Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 del 112
Déliberation - 2025 del 083 1
Déliberation - 2025 del 131
Déliberation - 2025 del 114 1
Déliberation - 2025 del 028 1
Déliberation - 2025 del 049 1
Déliberation - 2025 del 117 1
Déliberation - 2025 del 029 1
Déliberation - 2025 del 113 1
Déliberation - 2025 del 108 1
Déliberation - 2025 del 112 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 112 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE |
| Le 15 décembre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 décembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL., Maria BONNAVAND), Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre Vergnon a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _ 112
OBJET : Achats de matériel de prévention Evaluation des risques professionnels - demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la prévention des risques professionnels fait partie des obligations légales incombant aux employeurs publics. À ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACLa été institué afin de soutenir les collectivités territoriales dans la mise en œuvre d'actions de prévention destinées à améliorer les conditions de travail des agents.
Dans le cadre de la démarche de prévention engagée par la commune, des essais d'exosquelettes ont été réalisés. Ces équipements, fournis à l'essai par la société EXOFAIR, ont pour objectif de réduire les postures contraignantes, notamment au niveau du dos, lors de tâches nécessitant des efforts physiques répétitifs ou soutenus.
Les exosquelettes se présentent comme des structures mécaniques articulées, comparables à une ossature externe, permettant de soulager le port de charges et de diminuer la pénibilité liée à certaines postures professionnelles.
Au vu des résultats concluants de ces essais, la commune a retenu l'acquisition de 7 exosquelettes pour un montant total de 8 316 € TTC.
Dans la continuité de cette démarche de prévention, la commune à acquit deux assises ergonomiques à destination des ATSEM, destinées à limiter les troubles musculosquelettiques liés aux postures de travail. Le coût total de cet investissement complémentaire s'élève à 364.80 € TTC.
L'ensemble de ces investissements entre dans le champ des actions susceptibles d'être financées par le Fonds National de Prévention, qui accompagne les collectivités dans l'amélioration durable des conditions de travail de leurs agents.
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_112-DE
Reçu le 18/12/2025Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds National de
Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations (FNP — CNRACL) au titre de ces
investissements en matière de prévention des risques professionnels.
- autorise le Maire à signer tous documents afférents au dépôt de cette demande.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. L/
uteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Ce -
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_112-DE
Reçu le 18/12/2025