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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - BP 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - BP 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004150700027
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CARL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 51
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 56
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 60
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 62
A1.01 - Opérations non ventilables 65
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 66
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 69
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 70
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 71
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 74
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 77
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 80
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 81
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 84
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 86
A1.908 - Fonction 8 - Transports 89
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 93
A2.01 - Opérations non ventilables 95
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 96
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 104
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 132
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 137
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions 141
B4 - Etat des charges transférées 142
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 143
B6 - Prêts 144
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 145
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 146
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 159
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 160
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 161
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 65 609
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 11 493 415,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 593,27 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 625,80 3 Dépenses d’équipement brut / population 335,17 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 67,32 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 15,17 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,03 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 53,56 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,20%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% %
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 22 955 822,00 22 955 822,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 22 955 822,00 22 955 822,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 41 058 339,00 41 058 339,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 41 058 339,00 41 058 339,00
TOTAL DU BUDGET (4) 64 014 161,00 64 014 161,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2019-AP 2019 50 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CARL 232 500,00 2019-AP 2019 186 AP ADRESSAGE 0,00 2022-AP 2022 311 AP AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 9 583 000,00 2016-AP 2016 155 AP AMENAGEMENT ET VALORISATION CONCERTES DES ESPACES NATURELS ET DE LA FRANGE LITTORALE DEPENSES
15 000,00
2021-AP 2021 303 AP ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE GRAND BAIE 200 000,00 2022-AP 2022 310 AP EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES 2 490 000,00 2021-AP 2021 305 AP GUICHET UNIQUE 2 531 666,67 2020-AP 2020 300 AP MARCHE D INTERET COMMUNAUTAIRE 100 000,00 2016-AP 2016 156 AP PLAN PAYSAGE GRANDS FONDS DEPENSES 0,00 2020-AP 2020 301 AP PLATEFORME NUMERIQUE 100 000,00 AP 302 AP PLH 186 867,67 2021-AP 2021 171 AP TERRAIN DE FOOT DE PROXIMITE 600 000,00 2023-AP 2023 312 EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 530 000,00 2021-AP 2021 181 GEMAPI 4 150 000,00 2019-AP 2019 51 MISE EN PLACE DE LA VIDEO-PROTECTION 95 852,90 2016-AP 2016 157 PLAN CLIMAT ENERGIE D 163 000,00
TOTAL 20 977 887,24
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 20 977 887,24
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-AE 2023 181 GEMAPI 400 000,00
2013-AE 2023 157 PLAN CLIMAT ENERGIE D 90 000,00
2024-AE 2024 3119 PLAN DE PAYSAGE DES GRANDS FONDS 30 000,00
TOTAL 520 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 520 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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22 955 822,00
0,00
22 955 822,00 0,00 22 955 822,00 0,00 20 516 937,81
20 000,00 0,00 20 000,00 220 000,00
20 000,00 0,00 20 000,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 935 822,00 0,00 22 935 822,00 0,00 20 296 937,81
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00 4 200 000,00
945 961,00 0,00 945 961,00 0,00 530 000,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
915 961,00 0,00 915 961,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 989 861,00 0,00 13 989 861,00 0,00 15 566 937,81
9 571 666,67 0,00 9 571 666,67 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 215 500,00 0,00 2 215 500,00 0,00 6 771 549,50
570 851,00 0,00 570 851,00 0,00 3 846 327,00
1 631 843,33 0,00 1 631 843,33 0,00 4 949 061,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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22 955 822,00 0,00 22 955 822,00 0,00 22 197 454,93
2 154 217,28 0,00 2 154 217,28 7 586 335,96
20 000,00 0,00 20 000,00 220 000,00
2 034 217,28 0,00 2 034 217,28 1 361 481,55
100 000,00 0,00 100 000,00 6 004 854,41
20 801 604,72 0,00 20 801 604,72 0,00 14 611 118,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 025 604,72 0,00 1 025 604,72 0,00 5 791 576,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
1 025 604,72 0,00 1 025 604,72 0,00 791 576,11
19 776 000,00 0,00 19 776 000,00 0,00 8 819 542,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 428 000,00 0,00 18 428 000,00 0,00 4 811 029,98
1 348 000,00 0,00 1 348 000,00 0,00 4 008 512,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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41 058 339,00 0,00 41 058 339,00 0,00 52 842 454,19
2 134 217,28 0,00 2 134 217,28 7 366 335,96
0,00 0,00 0,00 0,00
2 034 217,28 0,00 2 034 217,28 1 361 481,55
100 000,00 0,00 100 000,00 6 004 854,41
38 924 121,72 0,00 38 924 121,72 0,00 45 476 118,23
44 891,83 0,00 44 891,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 51 246,00
718 647,00 0,00 718 647,00 0,00 180 000,00
38 160 582,89 0,00 38 160 582,89 0,00 45 244 872,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 547 492,72 0,00 22 547 492,72 0,00 25 614 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 396 342,00 0,00 5 396 342,00 0,00 8 470 257,23
5 906 309,29 0,00 5 906 309,29 0,00 6 024 904,00
4 310 438,88 0,00 4 310 438,88 0,00 5 135 521,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
41 058 339,00 0,00 41 058 339,00 0,00 41 945 748,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 058 339,00 0,00 41 058 339,00 0,00 41 945 748,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 902 316,00 0,00 5 902 316,00 0,00 6 574 548,00
34 338 769,11 0,00 34 338 769,11 0,00 34 552 037,00
557 723,76 0,00 557 723,76 0,00 561 063,02
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 530,13 0,00 59 530,13 0,00 68 100,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
915 961,00 0,00 915 961,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 977 887,24 12 977 887,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 276 122,76 0,00 276 122,76
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 570 851,00 0,00 570 851,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 165 000,00 0,00 165 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 30 000,00 20 000,00 50 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 935 822,00 20 000,00 22 955 822,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 955 822,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 310 438,88 4 310 438,88
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 906 309,29 5 906 309,29
014 Atténuations de produits 5 396 342,00 5 396 342,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
22 547 492,72 0,00 22 547 492,72
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 718 647,00 0,00 718 647,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 44 891,83 2 034 217,28 2 079 109,11
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00 100 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 38 924 121,72 2 134 217,28 41 058 339,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 058 339,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 025 604,72 0,00 1 025 604,72
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 348 000,00 0,00 1 348 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 428 000,00 0,00 18 428 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 034 217,28 2 034 217,28
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 20 801 604,72 2 154 217,28 22 955 822,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 955 822,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 59 530,13 59 530,13
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 200 000,00 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 557 723,76 557 723,76
731 Fiscalité locale 34 338 769,11 34 338 769,11
74 Dotations et participations (8) 5 902 316,00 5 902 316,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 41 058 339,00 0,00 41 058 339,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 058 339,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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22 955 822,00
0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 220 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 935 822,00 22 935 822,00 0,00 0,00 22 935 822,00 0,00 0,00 20 296 937,81
8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 4 200 000,00
945 961,00 945 961,00 0,00 0,00 945 961,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
915 961,00 915 961,00 0,00 915 961,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 989 861,00 13 989 861,00 0,00 0,00 13 989 861,00 0,00 0,00 15 566 937,81
12 977 887,24 12 977 887,24 0,00 0,00 12 977 887,24 0,00 0,00 10 327 837,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 1 322 252,72
570 851,00 570 851,00 0,00 0,00 570 851,00 0,00 0,00 3 846 327,00
276 122,76 276 122,76 0,00 0,00 276 122,76 0,00 0,00 70 520,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 955 822,00 22 955 822,00 0,00 0,00 22 955 822,00 0,00 0,00 20 516 937,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 197 454,93 0,00 22 955 822,00 0,00 22 955 822,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 008 512,88 0,00 1 348 000,00 0,00 1 348 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 811 029,98 0,00 18 428 000,00 0,00 18 428 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 819 542,86 0,00 19 776 000,00 0,00 19 776 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 791 576,11 0,00 1 025 604,72 0,00 1 025 604,72
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 791 576,11 0,00 1 025 604,72 0,00 1 025 604,72
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 611 118,97 0,00 20 801 604,72 0,00 20 801 604,72
021 Virement de la section de fonctionnement 6 004 854,41 100 000,00 0,00 100 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 361 481,55 2 034 217,28 0,00 2 034 217,28
041 Opérations patrimoniales (6) 220 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes d’ordre 7 586 335,96 2 154 217,28 0,00 2 154 217,28
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 22 955 822,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
13 989 861,00 13 989 861,00 0,00 0,00 13 989 861,00 0,00 0,00 15 566 937,81
12 977 887,24 12 977 887,24 0,00 0,00 12 977 887,24 0,00 0,00 10 327 837,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 999,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 381,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 221,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 336 883,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 1 322 252,72
570 851,00 570 851,00 0,00 0,00 570 851,00 0,00 3 846 327,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570 851,00 570 851,00 0,00 0,00 570 851,00 0,00 0,00 3 846 327,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 122,76 276 122,76 0,00 0,00 276 122,76 0,00 520,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
276 122,76 276 122,76 0,00 0,00 276 122,76 0,00 0,00 70 520,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 955 822,00 22 955 822,00 0,00 0,00 22 955 822,00 0,00 0,00 20 516 937,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2181 Install. générales,
agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 935 822,00 22 935 822,00 0,00 0,00 22 935 822,00 0,00 0,00 20 296 937,81
8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 278,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 721,84
8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 4 200 000,00
945 961,00 945 961,00 0,00 0,00 945 961,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
915 961,00 915 961,00 0,00 915 961,00 0,00 500 000,00
915 961,00 915 961,00 0,00 915 961,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4581202301 Réfection route Port-Blanc
Gosier
4581202302 Réfection route Maudette Ste
Anne
4581202303 Réfection route Mare Café
Gosier
4581202400 Programme de réhabilitation de
routes
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
275 Dépôts et cautionnements
versés COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 220 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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12 977 887,24 0,00 0,00 12 977 887,24 0,00 7 291 161,36
95 852,90 0,00 0,00 95 852,90 0,00 147 210,64
232 500,00 0,00 0,00 232 500,00 0,00 39 788,64
530 000,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00
1 583 000,00 0,00 0,00 1 583 000,00 0,00 216 253,40
2 490 000,00 0,00 0,00 2 490 000,00 0,00 134 255,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,50
2 531 666,67 0,00 0,00 2 531 666,67 0,00 332 686,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 922,24
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 232 086,93
186 867,67 0,00 0,00 186 867,67 0,00 56 398,31
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 105 302,84
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 122,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 719,34
4 150 000,00 0,00 0,00 4 150 000,00 0,00 37 332,68
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 364 760,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144 301,16
163 000,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00 150 396,89
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 91 414,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 515,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
154 Maison des arts et
culture communautaire
155 Aménagement du littoral
157 Plan Climat énergie
160 Unité de traitement
DMA
163 DECHETTERIES
171 Terrain de foot de
proximité
181 GEMAPI
184 COLLECTE
SELECTIVE PORTE A
PORTE
186 Adressage
300 Marché d'intérêt
communautaire
301 Plate-forme numérique
302 PLH
303 Assainissement et eau
potable grand baie
304 Compacteur déchets
Désirade
305 Guichet unique
308 Jardin potager partager
à KERVINOU
310 Equipements sportifs
communautaires
311 Aménagement du
territoire communautaire
312 Equipements pour le
développement
économique et social
sur le te
50 Aménagement des
locaux de la CARL
Réalisation du siège +
parking de la CARL
51 Mise en place de la
vidéo protection
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 0,00 0,00 15 515,50
0,00 0,00 0,00 15 515,50
0,00 0,00 0,00 15 515,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : Maison des arts et culture communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 249,62
0,00 0,00 0,00 9 249,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 82 164,89
0,00 15 000,00 0,00 82 164,89
0,00 15 000,00 0,00 91 414,51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : Aménagement du littoral
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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-163 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 131 739,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 146 739,68
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 163 000,00 0,00 150 396,89
0,00 163 000,00 0,00 150 396,89
0,00 163 000,00 0,00 150 396,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Plan Climat énergie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
146 739,68 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 347,25
0,00 0,00 0,00 6 347,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 897 311,76
0,00 0,00 0,00 1 897 311,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 240 642,15
0,00 0,00 0,00 240 642,15
0,00 0,00 0,00 2 144 301,16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : Unité de traitement DMA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 0,00 0,00 201 712,66
0,00 0,00 0,00 23 529,00
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0,00 0,00 0,00 156 624,80
0,00 0,00 0,00 381 866,46
0,00 0,00 0,00 51 285,79
0,00 0,00 0,00 858 555,49
0,00 0,00 0,00 909 841,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 370 926,95
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 653,81
0,00 0,00 0,00 12 653,81
0,00 0,00 0,00 1 293 422,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : DECHETTERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
381 866,46 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 60 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 60 000,00 0,00 150 000,00
0,00 600 000,00 0,00 0,00
0,00 600 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 877,70
0,00 0,00 0,00 96 138,32
0,00 0,00 0,00 176 043,83
0,00 0,00 0,00 292 059,85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 72 700,29
0,00 0,00 0,00 72 700,29
0,00 600 000,00 0,00 364 760,14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171
LIBELLE : Terrain de foot de proximité
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21748 Sol autrui - Autres construct° (mise à d
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
150 000,00 0,00 60 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 48 000,00 0,00 0,00
0,00 4 000 000,00 0,00 0,00
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0,00 150 000,00 0,00 37 332,68
0,00 150 000,00 0,00 37 332,68
0,00 4 150 000,00 0,00 37 332,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 48 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 184
LIBELLE : COLLECTE SELECTIVE PORTE A PORTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
498 089,75 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 186
LIBELLE : Adressage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
90 656,79 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300
LIBELLE : Marché d'intérêt communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 301
LIBELLE : Plate-forme numérique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 186 867,67 0,00 56 398,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 302
LIBELLE : PLH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 843,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 200 000,00 0,00 232 086,93
0,00 200 000,00 0,00 232 086,93
0,00 200 000,00 0,00 232 086,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : Assainissement et eau potable grand baie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304
LIBELLE : Compacteur déchets Désirade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
191 846,40 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 0,00 0,00 70 590,10
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0,00 0,00 0,00 262 096,81
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0,00 2 531 666,67 0,00 332 686,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 305
LIBELLE : Guichet unique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 308
LIBELLE : Jardin potager partager à KERVINOU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 840 000,00 0,00 0,00
0,00 120 000,00 0,00 0,00
0,00 960 000,00 0,00 0,00
0,00 2 440 000,00 0,00 0,00
0,00 2 440 000,00 0,00 0,00
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0,00 50 000,00 0,00 134 255,83
0,00 50 000,00 0,00 134 255,83
0,00 2 490 000,00 0,00 134 255,83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 310
LIBELLE : Equipements sportifs communautaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 960 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 250 000,00 0,00 0,00
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0,00 370 000,00 0,00 202 121,27
0,00 1 583 000,00 0,00 216 253,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 311
LIBELLE : Aménagement du territoire communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 280 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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0,00 530 000,00 0,00 0,00
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0,00 530 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 312
LIBELLE : Equipements pour le développement économique et social sur le te NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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-232 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 145 000,00 0,00 19 744,61
0,00 62 500,00 0,00 0,00
0,00 207 500,00 0,00 19 744,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 000,00 0,00 17 772,31
0,00 25 000,00 0,00 17 772,31
0,00 232 500,00 0,00 37 516,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : Aménagement des locaux de la CARL Réalisation du siège + parking de la CARL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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-95 852,90
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 48 983,39
0,00 0,00 0,00 48 983,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 63 981,43
0,00 0,00 0,00 63 981,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 162,24
0,00 95 852,90 0,00 34 083,58
0,00 95 852,90 0,00 34 245,82
0,00 95 852,90 0,00 147 210,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : Mise en place de la vidéo protection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 197 454,93 0,00 22 955 822,00 0,00 22 955 822,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 008 512,88 0,00 1 348 000,00 0,00 1 348 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3 492 810,47 0,00 448 000,00 0,00 448 000,00 1312 Subv. transf. Régions 165 061,03 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 1313 Subv. transf. Départements 350 641,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 811 029,98 0,00 18 428 000,00 0,00 18 428 000,00
1641 Emprunts en euros 4 811 029,98 0,00 18 428 000,00 0,00 18 428 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 819 542,86 0,00 19 776 000,00 0,00 19 776 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 791 576,11 0,00 1 025 604,72 0,00 1 025 604,72
10222 FCTVA 791 576,11 0,00 1 025 604,72 0,00 1 025 604,72
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 791 576,11 0,00 1 025 604,72 0,00 1 025 604,72
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 611 118,97 0,00 20 801 604,72 0,00 20 801 604,72
021 Virement de la section de fonctionnement 6 004 854,41 100 000,00 0,00 100 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 361 481,55 2 034 217,28 0,00 2 034 217,28
28031 Frais d'études 226 340,70 571 661,90 0,00 571 661,90 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 12 567,20 10 928,00 0,00 10 928,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 40 776,70 35 458,00 0,00 35 458,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 31 741,00 0,00 31 741,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 775,80 79 848,55 0,00 79 848,55 2811 Terrains de gisement 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 201 668,60 186 525,00 0,00 186 525,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 339 460,45 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 683,90 333 510,72 0,00 333 510,72 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 0,00 12 017,00 0,00 12 017,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 17 986,00 0,00 17 986,00 28181 Installations générales, aménagt divers 66 688,50 69 436,00 0,00 69 436,00 281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 162 912,45 111 220,18 0,00 111 220,18 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 110 063,05 484 894,64 0,00 484 894,64 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 42 098,05 38 147,00 0,00 38 147,00 28188 Autres immo. corporelles 62 446,15 50 843,29 0,00 50 843,29
041 Opérations patrimoniales (9) 220 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes d’ordre 7 586 335,96 2 154 217,28 0,00 2 154 217,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
41 058 339,00
0,00
2 134 217,28 2 134 217,28 0,00 2 134 217,28 7 366 335,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 034 217,28 2 034 217,28 0,00 2 034 217,28 1 361 481,55
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 6 004 854,41
38 924 121,72 0,00 0,00 38 924 121,72 0,00 0,00 45 476 118,23
763 538,83 763 538,83 0,00 763 538,83 0,00 0,00 231 246,00
0,00
44 891,83 44 891,83 0,00 44 891,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 246,00
718 647,00 718 647,00 0,00 718 647,00 0,00 180 000,00
38 160 582,89 38 160 582,89 0,00 0,00 38 160 582,89 0,00 0,00 45 244 872,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 547 492,72 22 547 492,72 0,00 0,00 22 547 492,72 0,00 0,00 25 614 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 396 342,00 5 396 342,00 0,00 5 396 342,00 0,00 8 470 257,23
5 906 309,29 5 906 309,29 0,00 5 906 309,29 0,00 6 024 904,00
4 310 438,88 4 310 438,88 0,00 0,00 4 310 438,88 0,00 0,00 5 135 521,00
41 058 339,00 41 058 339,00 0,00 0,00 41 058 339,00 0,00 0,00 52 842 454,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 38 924 121,72
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 945 748,02 0,00 41 058 339,00 0,00 41 058 339,00
013 Atténuations de charges (2) 68 100,00 0,00 59 530,13 0,00 59 530,13 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 561 063,02 0,00 557 723,76 0,00 557 723,76 731 Fiscalité locale 34 552 037,00 0,00 34 338 769,11 0,00 34 338 769,11 74 Dotations et participations (2) 6 574 548,00 0,00 5 902 316,00 0,00 5 902 316,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 41 945 748,02 0,00 41 058 339,00 0,00 41 058 339,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 945 748,02 0,00 41 058 339,00 0,00 41 058 339,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 41 058 339,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 000,00 397 000,00 0,00 0,00 397 000,00 0,00 541 754,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 141 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 116 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 150 000,00
53 500,00 53 500,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00 42 938,00
195 000,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
151 979,00 151 979,00 0,00 0,00 151 979,00 0,00 93 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 90 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
245 000,00 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 313 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
222 409,88 222 409,88 0,00 0,00 222 409,88 0,00 155 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 36 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 46 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 20 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 310 438,88 4 310 438,88 0,00 0,00 4 310 438,88 0,00 0,00 5 135 521,00
41 058 339,00 41 058 339,00 0,00 0,00 41 058 339,00 0,00 0,00 52 842 454,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6011 Mat. 1ères, fournitures (hors terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
34 100,00 34 100,00 0,00 34 100,00 0,00 35 000,00
605 000,00 605 000,00 0,00 605 000,00 0,00 630 000,00
567 621,84 567 621,84 0,00 567 621,84 0,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 271,99 2 271,99 0,00 2 271,99 0,00 73 400,00
996 869,27 996 869,27 0,00 996 869,27 0,00 965 000,00
1 474 142,82 1 474 142,82 0,00 1 474 142,82 0,00 1 455 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 100,00 34 100,00 0,00 34 100,00 0,00 35 000,00
12 603,00 12 603,00 0,00 12 603,00 0,00 12 000,00
1 796 551,00 1 796 551,00 0,00 1 796 551,00 0,00 1 750 000,00
145 730,00 145 730,00 0,00 145 730,00 0,00 233 000,00
13 939,00 13 939,00 0,00 13 939,00 0,00 26 770,00
41 825,37 41 825,37 0,00 41 825,37 0,00 80 531,00
5 906 309,29 5 906 309,29 0,00 5 906 309,29 0,00 6 024 904,00
20 960,00 20 960,00 0,00 0,00 20 960,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
535 000,00 535 000,00 0,00 0,00 535 000,00 0,00 405 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 80 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 70 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 90 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 4 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 14 000,00
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 120 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 7 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 000,00 188 000,00 0,00 0,00 188 000,00 0,00 430 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 75 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 120 000,00
450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 645 000,00
400 090,00 400 090,00 0,00 0,00 400 090,00 0,00 635 000,00
290 000,00 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 167 629,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
718 647,00 718 647,00 0,00 718 647,00 0,00 180 000,00
718 647,00 718 647,00 0,00 718 647,00 0,00 180 000,00
38 160 582,89 38 160 582,89 0,00 0,00 38 160 582,89 0,00 0,00 45 244 872,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 25 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 95 000,00
800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 1 000 000,00
1 254 992,72 1 254 992,72 0,00 0,00 1 254 992,72 0,00 1 290 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
20 000 000,00 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 22 500 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 39 000,00
19 500,00 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 19 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 14 300,00
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
22 547 492,72 22 547 492,72 0,00 0,00 22 547 492,72 0,00 0,00 25 614 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
3 174 567,00 3 174 567,00 0,00 3 174 567,00 0,00 3 174 567,00
2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 3 892 303,23
21 775,00 21 775,00 0,00 21 775,00 0,00 403 387,00
5 396 342,00 5 396 342,00 0,00 5 396 342,00 0,00 8 470 257,23
162 800,00 162 800,00 0,00 162 800,00 0,00 160 000,00
9 130,00 9 130,00 0,00 9 130,00 0,00 9 300,00
7 920,00 7 920,00 0,00 7 920,00 0,00 8 103,00
1 705,00 1 705,00 0,00 1 705,00 0,00 1 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65568 Autres contributions
65648 Participat° autres organismes
transport
657358 Subv. fonct. autres groupements
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
6616 Intérêts bancaires, opér. financement
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4) COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
2 134 217,28 2 134 217,28 0,00 2 134 217,28 7 366 335,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 034 217,28 2 034 217,28 0,00 2 034 217,28 1 361 481,55
2 034 217,28 2 034 217,28 0,00 2 034 217,28 1 361 481,55
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 6 004 854,41
38 924 121,72 38 924 121,72 0,00 0,00 38 924 121,72 0,00 0,00 45 476 118,23
763 538,83 763 538,83 0,00 763 538,83 0,00 0,00 231 246,00
0,00
44 891,83 44 891,83 0,00 44 891,83 0,00
44 891,83 44 891,83 0,00 44 891,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 246,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 945 748,02 0,00 41 058 339,00 0,00 41 058 339,00
013 Atténuations de charges (3) 68 100,00 0,00 59 530,13 0,00 59 530,13
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 65 000,00 0,00 59 530,13 0,00 59 530,13
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 190 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 561 063,02 0,00 557 723,76 0,00 557 723,76
7342 Taxes sur les carburants 555 668,02 0,00 557 723,76 0,00 557 723,76
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 5 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 34 552 037,00 0,00 34 338 769,11 0,00 34 338 769,11
73111 Impôts directs locaux 10 233 911,00 0,00 9 522 111,00 0,00 9 522 111,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 209 036,00 0,00 1 210 011,48 0,00 1 210 011,48
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 390 170,00 0,00 394 812,58 0,00 394 812,58
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 487 204,00 0,00 535 002,05 0,00 535 002,05
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 19 232 805,00 0,00 19 713 626,00 0,00 19 713 626,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 763 206,00 0,00 763 206,00 0,00 763 206,00
731721 Taxe de séjour 2 000 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00
7318 Autres 235 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 6 574 548,00 0,00 5 902 316,00 0,00 5 902 316,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 4 079 933,00 0,00 4 140 960,00 0,00 4 140 960,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 267 385,00 0,00 276 000,00 0,00 276 000,00
744 FCTVA 24 000,00 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00
74712 Emplois d'avenir 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 104 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 179 880,00 0,00 1 179 880,00 0,00 1 179 880,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 13 000,00 0,00 97 561,00 0,00 97 561,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 5 395,00 0,00 5 395,00
74888 Autres 900 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 41 945 748,02 0,00 41 058 339,00 0,00 41 058 339,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 945 748,02 0,00 41 058 339,00 0,00 41 058 339,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 428 000,00
0,00 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 604,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 1 025 604,72 18 428 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 531 666,67 3 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 851,00 0,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 301 122,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 961,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 531 666,67 3 090 000,00 0,00 0,00 0,00 1 374 473,76 915 961,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 348 000,00 0,00 248 000,00 80 000,00 0,00
1 025 604,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 801 604,72 0,00 248 000,00 80 000,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 571 666,67 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 215 500,00 0,00 250 000,00 738 000,00 755 000,00
570 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 631 843,33 23 000,00 490 000,00 100 000,00 667 720,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
915 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 935 822,00 8 023 000,00 4 740 000,00 838 000,00 1 422 720,57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 915 961,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 915 961,00
RECETTES 18 428 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 18 428 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 360 000,00 0,00 136 122,76 0,00 0,00 0,00 0,00 307 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 140 000,00 0,00 136 122,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 025 604,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 025 604,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 570 851,00 0,00 1 374 473,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 570 851,00 0,00 570 851,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 122,76
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 604,72
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 604,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531 666,67
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531 666,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 755 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 186 867,67 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 186 867,67 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 45 000,00 220 852,90 1 422 720,57
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 45 000,00 220 852,90 667 720,57
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 100 000,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 838 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 4 740
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 248 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 248 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 023
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
458 Opérations sous mandat 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 902 316,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 661 937,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 723,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 530,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 331 507,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 891,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 647,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 492 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196 342,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 906 309,29 0,00
0,00 80 000,00 895 090,00 0,00 0,00 0,00 2 184 848,88 0,00
0,00 80 000,00 1 695 090,00 0,00 0,00 0,00 12 543 539,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 902 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 338 769,11 0,00 20 476 832,00 2 200 000,00 0,00 0,00
557 723,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
59 530,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 058 339,00 0,00 20 476 832,00 2 250 000,00 0,00 0,00
44 891,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
718 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 547 492,72 284 000,00 20 970 992,72 0,00 0,00 0,00
5 396 342,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00
5 906 309,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 310 438,88 0,00 451 500,00 659 000,00 40 000,00 0,00
38 924 121,72 284 000,00 21 422 492,72 2 859 000,00 40 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 418 250,71 5 906 309,29 500 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 269 479,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
613 Locations 257 409,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 129 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 479,00
616 Primes d'assurances 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 203 500,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 201 494,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 316 538,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 216 346,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 171 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 718 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 44 891,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 196 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 121 976,87 209 530,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 59 530,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 661 937,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 557 723,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 4 416 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 482 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 409 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 409 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 543 539,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 409,88
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 979,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 494,37
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 960,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 316 538,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216 346,84
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 930,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 647,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 891,83
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196 342,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 331 507,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 530,13
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 661 937,11
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 723,76
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 416 960,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482 836,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 655 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 480 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 090,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 090,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 80 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 219 000,00 15 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 500 000,00
613 Locations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 300 000,00
628 Divers 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
RECETTES 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 70 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 2 859 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
628 Divers 30 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 75 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 90 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 713 626,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 19 713 626,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 970 992,72 350 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 970 992,72 0,00 0,00
RECETTES 763 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 763 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 21 422
492,72
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 992,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 476
832,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 476
832,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
02-12-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS 2 02/12/2021
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 02/12/2021
L MATERIEL ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 02/12/2021
L VOITURE 5 02/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 02/12/2021
L MOBILIER 10 02/12/2021
L MATERIELS CLASSIQUES 6 02/12/2021
L COFFRE-FORT 15 02/12/2021
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE/CLIMATISATION 5 02/12/2021
L APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS 15 02/12/2021
L APPAREILS DE LABORATOIRE 5 02/12/2021
L EQIPEMENT DE GARAGE ET ATELIERS 8 02/12/2021
L EQUIPEMENT DE CUISINE 8 02/12/2021
L EQUIPEMENT SPORTIF 8 02/12/2021
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 02/12/2021
L PLANTATIONS 15 02/12/2021
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 02/12/2021
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 8 02/12/2021
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE BATIMENT 10 02/12/2021
L INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE 10 02/12/2021
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 20 02/12/2021 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 44 891,83 0,00 44 891,83 0,00 44 891,83
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 44 891,83 0,00 44 891,83 0,00 44 891,83
Dépréciation sur actifs circulants 44 891,83 19/12/2023 0,00 44 891,83 0,00 44 891,83
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 44 891,83 0,00 44 891,83 0,00 44 891,83
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 140
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 44 891,83 0,00 44 891,83 0,00 44 891,83
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 202400 Intitulé de l'opération : Programme de réhabilitation de routes Date de la délibération : 14/11/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services
techniques
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 104,00 2,00 106,00 43,00 11,00 54,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe
C 16,00 0,00 16,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif C 34,00 2,00 36,00 17,00 5,00 22,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 18,00 0,00 18,00 8,00 5,00 13,00 Attaché Principal A 9,00 0,00 9,00 2,00 0,00 2,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chargé de mission A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 83,00 2,00 85,00 16,00 3,00 19,00
Adjoint technique C 32,00 2,00 34,00 10,00 1,00 11,00 Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 18,00 0,00 18,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Emploi fonctionnel de Directeur
général des Services techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur territorial A 7,00 0,00 7,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien territorial B 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
193,00 4,00 197,00 60,00 15,00 75,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 581 667,71
Adjoint administratif C ADM 32 898,47 332-8-2° CDD Adjoint administratif C ADM 34 445,90 332-8-2° CDD Adjoint administratif C ADM 33 749,36 332-8-2° CDD Adjoint administratif C ADM 38 105,79 332-8-2° CDD Adjoint administratif C ADM 29 588,85 332-8-2° CDD Adjoint technique C TECH 33 747,10 332-8-2° CDD Attaché A ADM 72 127,32 332-8-2° CDD Attaché A ADM 41 834,64 332-8-2° CDD Attaché A ADM 75 363,62 332-8-2° CDD Attaché A ADM 65 780,32 332-8-2° CDD Attaché A ADM 37 196,68 332-8-2° CDD Ingénieur territorial A TECH 36 418,96 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 30 317,00 332-8-2° CDD Technicien territorial B TECH 20 093,70 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 213 537,33
Adjoint administratif C ADM 25 097,01 332-23-1° CDD Adjoint administratif C ADM 10 568,92 332-23-1° CDD Adjoint administratif C ADM 9 450,68 332-23-1° CDD Adjoint administratif C ADM 6 331,06 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 31 704,15 332-23-1° CDD Attaché A ADM 30 118,16 332-24 CDD Attaché A ADM 15 814,56 332-24 CDD Rédacteur B ADM 38 659,03 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 13 655,12 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 32 138,64 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 795 205,04
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
IV – ANNEXES IV COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 150
332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/09/2020 - Détention d une part du capital SINNOVAL Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
SYNDICAT MIXTE OUVERT 600 000,00
01/09/2021 - Détention d une part du capital SMGEAG Eau potable et assainissement SYNDICAT MIXTE OUVERT 1 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMT GRAND CUL DE SAC MARIN 19/02/2015 Contribution 284 000,00 SINNOVAL 01/09/2020 Contribution 20 000 000,00 SMGEAG 01/09/2021 Contribution 970 992,72
EPCI
Autres organismes de regroupement
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER 02/12/2021 Portage 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA RIVIERA DU LEVANT
30/05/2017 30/05/2017 Promotion touristique non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 915 961,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 915 961,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 915 961,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 915 961,00 0,00 0,00 915 961,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 159 822,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 025 604,72 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 025 604,72 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 134 217,28 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 571 661,90 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 10 928,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 458,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 31 741,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 79 848,55 0,00
2811 Terrains de gisement 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 186 525,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 333 510,72 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 12 017,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 986,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 69 436,00 0,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 111 220,18 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 484 894,64 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 38 147,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 50 843,29 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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Total
ressources
propres
disponibles
3 159 822,00 0,00 0,00 0,00 3 159 822,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 915 961,00
Ressources propres disponibles IV 3 159 822,00
Solde V = IV – II (8) 2 243 861,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. 41
41 le Président
Gosier, le 19 décembre 2023
28
36
24
9
3
13 décembre 2023
Gosier, le 19 décembre 2023
Conseil communautaire Gosier, le 19 décembre 2023