Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 105 Approbation du BP 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 105 Approbation du BP 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 9
Publié le S L
ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 19 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-CC-7S-DAF-105
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'an deux mille vingt trois, le 19 décembre, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 13 décembre 2023, s'est réuni à 18h00 dans la salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL, pour délibérer des questions
intercommunale.
inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée
Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 28
Votants : 36 (dont 8 pouvoirs)
QUALITÉ [PRÉNOMS |NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON X
Mme. Nicole SINIVASSIN X
Mme Jiiane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Guy Albert BACLET X
Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT X
Mme Nanouchka LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH X à Jean-Luc PERIAN
Mme Muguette DAIJARDIN X
Mme Mariane GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI 2
à Eric M. Christian BAPTISTE X LATCHOUMANIN
M. Teddy BARBIN X
M. Emmery BEAUPERTHUY X
M. Hugues CHATEAUBON X à Olivia RAMOUTAR
M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
1/7 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 7
ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE
Mme Elodie CLARAC X
Mme Lydia FARO épse COURIOL X
M. Jules Joël FRAIR x à Wennie MOLIA
M. Lucien GALVANI X à Franck BAPTISTE
M. Michel Eloi HOTIN X
Mme Valérie HUGUES X
L JEAN épse x
Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL
Mme Marguerite | KANCEL MURAT X Ephreme
M. Jacques KANCEL X
. x à Lydia FARO épse
Mme Sylvia LAPTES COURIOL
M. Éric LATCHOUMANIN X
M. David Laurent | LUTIN X
. MANDRET épse x ; Sonhie PEROUMAL., Mme Marictte PASSAVE à Sophie PE
M. Teddy MARY X
Mme Wenni MOLIA X
Mme Nina Valentine | PAULON X
. PEROUMAL épse. 7 X Mme Sophie SYLVANISE
M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
M. Yves QUIQUEREZ X
M. Patrick SOLVET X
Mme Jocelyne VIROLAN X à Valérie HUGUES
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 - applicable à la CARL par renvoi de l’article L. 1612-20-, L.2311-1, L. 2311-1-2, L.2312-1 et suivants ainsi que L.2313-1 et suivants applicables à la CARL par renvoi de l'article L. 5211-36 du même code, D. 2311-16;
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 dans sa version actuellement en vigueur ;
Vu la délibération n° 2021-CC-8S-DAF-59 du Conseil communautaire du 2 décembre 2021 portant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022 ;
Vu la délibération n° 2023-CC-6S-DAF-90 du conseil communautaire du 28 novembre
2023 relative au débat d'orientation budgétaire 2024 portant sur le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;
2/7 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le T
ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes présenté lors du conseil communautaire du 28 novembre 2023 ;
Vu le rapport sur la situation en matière en matière de développement durable présenté lors du conseil communautaire du 28 novembre 2023 ;
Vu la présentation lors de la Commission mixte élargie Stratégie Financière et Évaluation des Politiques Publiques du 12 décembre 2023,
Vu la délibération n°2023-CC-3S-DAF-46 du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 portant modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements ;
Vu le projet de budget primitif 2024 tel qu’ annexé ainsi que la note brève et synthétique ;
Monsieur le Président soumet à l'examen et au vote par chapitre. du projet de budget
primitif 2024 qu'il propose tel qu’ annexé à la présente ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Par 24 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
DECIDE
Article 1* : De voter par chapitre puis dans sa globalité, le budget primitif 2024 de la
manière suivante :
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Chapitre 013 — Atténuations de charges 59 530,13
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 200 000,00
Chapitre 73 — Impôts et taxes (sauf le 731) 557 723,76
Chapitre 731 - Fiscalité locale 34 338 769,11
Chapitre 74 — Dotations, subventions, participations 5 902 316,00
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 41 058 339,00
Les dépenses de fonctionnement comme suit :
Chapitre 011 — Charges à caractère général 4 310 438,88
Chapitre 012 — Charges de personnel 5 906 309,29
Chapitre 014 — Atténuations de produits 5 396 342,00
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 22 547 492,72
Chapitre 66 — Charges financières 718 647,00
Chapitre 68 — Dotations aux provisions dépréciations sur actifs circulant 44 891,83
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 38 924 121,72
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 100 000,00
Chapitre 68 — Opération d'ordre transfert entre sections 2034 217,28
3/7 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE
7
[DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 41 058 339,00|
Les recettes d'investissement se répartissent comme suit :
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 1 025 604,72
Chapitre 13 — Subventions d'investissement 1 348 000,00
Chapitre 16 - Emprunts 18 428 000,00
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 20 801 604,72
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre section 2 034 217,28
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 20 000,00
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 100 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 22 955 822,00
Les crédit
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 276 122,76
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 570 851,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 165 000,00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 915 961,00
Chapitre 27- Autres immobilisations financières 30 000,00
Opération 50 — Aménagement des locaux de la CARL 232 500,00
Opération 51 — Mise en place de la vidéo protection 95 852,90
Opération 154 — Maison des arts et culture 0,00
Opération 155 — Aménagement du littoral 15 000,00
Opération 157 — Plan Climat Energie 163 000,00
Opération 171 — Terrain de foot à gazon synthétique 600 000,00
Opération 181 —- GEMAPI 4 150 000,00
Opération 186 — Adressage 0,00
Opération 187 — Plan de lutte algues brunes 0,00
Opération 300 — Marché d'intérêt communautaire 100 000,00
Opération 301 — Plate-forme numérique 100 000,00
Opération 302 — PLH 186 867,67
Opération 303 — Assainissement et eau potable grand baie 200 000,00
Opération 305 — Guichet unique 2531 666,67
Opération 310 - Équipements sportifs communautaires 2 490 000,00
Opération 311 - Aménagement du territoire communautaire 1 583 000,00
Opération 312 - Equipements pour le développement économique et social 530 000,00
Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 8 000 000,00
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 22 935 822,00
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 20 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 22 955 822,00
Chapitre 013 — Atténuations de charges 68 100,00 Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 190 000,00 Chapitre 73 — Impôts et taxes (sauf le 7314) 561 063,02
Chapitre 731 - Fiscalité locale 34 552 037,00 Chapitre 74 — Dotations, subventions, participations 6 470 198,00
47 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le IT
ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE
(RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 41 841 398,02
(CHAPITRE 002 - Résultat de fonctionnement reporté 10 896 706,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 52 738 104,19
TOTAL DES RESTES À RÉALISER 104 350,00
Chapitre 74 — Subvention Conseiller Numérique 56 000,00
Chapitre 74 — Subvention Chargé de Mission Vélo 33 350,00
Chapitre 74 — Subvention Bus France Service 15 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 52 842 454,19
Les dépen fonctionnement comme suit :
Chapitre 011 — Charges à caractère général 5 386 767,00
Chapitre 012 — Charges de personnel 6 024 904,00
Chapitre 014 — Atténuations de produits 6 577 954,00
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 24 768 995,00
Chapitre 66 — Charges financières 180 000,00
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 42 938 620,00
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 6 004 854.41
Chapitre 042 — Opération d'ordre transfert entre sections 1361 481,55
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 304 955,96
TOTAL DES RESTES À RÉALISER 2 537 498,23
Chapitre 014 - Reversement taxes de séjour 1 892 303,23
Chapitre 65 - Versement contribution CARL 645 195,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 52 842 454,19
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 650 000,00
Chapitre 13 — Subventions d'investissement 40 000,00
Chapitre 16 - Emprunts 4 811 029,98
RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 5 501 029,98
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre section 1361 481,55
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 220 000,00
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 6 004 854,41
Chapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 5 000 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 18 087 365,94
TOTAL DES RESTES À RÉALISER 4 110 088,99 Opération 186 - Adressage 184 000,00 Opération 184 — Collecte sélective porte à porte 1 202 500,00 Opération 311 - Aménagement communautaire du territoire 345 080,00 Opération 171 — Terrain de foot à gazon synthétique 350 000,00 Opération 302 — PLH 25 000,00 Opération 304 — Compacteur déchets Désirade 182 376,50 Opération 163 — Déchetteries 824 016,20 Opération 156 — Plan Paysage Grands-Fonds 136 860,00 Opération 157 — Plan Climat Energie 26 255,07 Opération 160 — Unité de traitement DMA 341 783,73
5/7 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 7
ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE
Chapitre 13 - Subventions d'équipements 390 641,38
FCTVA 2022 Trimestre 4 141 576,11
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 22 197 454,93
Les crédits proposés pour les dépenses d'investissement sont les suivants :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 70 000,00
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 1 294 327,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 318 999,99
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
Chapitre 27- Autres immobilisations financières 30 000,00
Opération 50 — Réalisation du siège + parking de la CARL 800 000,00
Opération 154 — Maison des arts et culture 100 000,00
Opération 155 — Aménagement du littoral 15 000,00
Opération 157 — Plan Climat Energie 350 000,00
Opération 171 — Terrain de foot à gazon synthétique 1531296,78
Opération 181 —- GEMAPI 470 000,00
Opération 186 — Adressage 137 232,29
Opération 187 — Plan de lutte algues brunes 1 250 000,00
Opération 300 — Marché d'intérêt communautaire 100 000,00
Opération 301 — Plate-forme numérique 48 674,29
Opération 302 — PLH 225 000,00
Opération 303 — Assainissement et eau potable grand baie 457 295,00
Opération 305 — Guichet unique 2 000 600,00
Opération 310 - Équipements sportifs communautaires 3 500 000
Opération 311 - Aménagement du territoire communautaire 5 960 000,00
DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 20 157 825,35
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 220 000,00
001 Solde d'exécution négatif anticipé 1680 517,12
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 22 058 342,47
TOTAL RESTES A REALISER 139 112,46
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 520,80
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 16 369,53
Opération 50 — Réalisation du siège + parking de la CARL 11 571,53
Opération 303 — Assainissement et eau potable grand baie 18 580,63
Opération 305 — Guichet unique 19 225,78
Opération 308 - Jardin Potager Kervinou 6 727,00
Opération 310 - Équipements sportifs communautaires 27192,81
Opération 311 - Aménagement du territoire communautaire 38 924,38
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 22 197 454,93
Article 2 : D'arrêter le budget global 2024 conformément au tableau suivant :
SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 41 058 339,00 41 058 339,00
Investissement 22 955 822,00 22 955 822,00
Total 64014161,00 64 014 161,00
6/7 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 22/12/2023 S L 6
ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE
Article 3 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Cédric CORNET
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Annexes :
- BP 2024 ;
- Note brève et synthétique.
717