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Procès Verbal - PV 14 décembre 2017 signé Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 décembre 2017 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Ville d'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBR 0 U F K

La ville qui vous ressemble

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2017

L’An deux mille dix-sept, le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la

convocation faite par lui le sept décembre deux mille dix sept.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 32

Présents : (27 à la question 1) 28

Absents ayant donné Pouvoir : 3

Absent : (2 à la question 1) 1

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M. BURGHELLE, Mme BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL, Mme CARPENTIER, Conseillers Municipaux Délégués,

M. BELLEVAL, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. LANCRY, Mme VANDENBROUCKE, M. DEWYNTER, Mme SCHRICKE, Mme VEIT- TORREZ, M. DECOOPMAN, Mme LARRIDON, Mme MACOU (arrivée à 19h15, prend part au vote à compter de la question 2), M. BRAHIMI, M. PRINCE,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. CONTREMOULINS qui a donné pouvoir à M. Perlein Mme LAMS qui a donné pouvoir à M. Prince M. LABITTE qui a donné pouvoir à M. Decoopman

ABSENT :

M. Philippe DUHAMEL

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Valentin BELLEVALMonsieur le Maire désigne Monsieur Valentin BELLEVAL comme secrétaire de séance.

Après l'appel, Monsieur le Maire présente au nom du Conseil Municipal et en son nom personnel ses condoléances à la famille de M. Francis BAQUE.

Monsieur le Maire aborde le sujet de la dématérialisation des documents de conseils municipaux.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 23 novembre 2017, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques ou des questions.

Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2017 est adopté à l’unanimité

avec deux abstentions.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- Après avoir pris connaissance des statuts du Pôle Métropolitain des

Flandres,

AUTORISE à la MAJORITÉ (26 voix pour et 4 voix contre (30 votants pour la question 1}, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure à adhérer au Syndicat Mixte porteur du Pôle Métropolitain des Flandres,

après interventions de M. GANTOIS et M. le Maire.

2.- La Communauté de Communes de Flandre Intérieure devenant compétente au 1+ janvier 2018 en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), conformément aux dispositions de la Loi NOTRe,

et prévoyant également la prise des compétences « outils de planification en matière de gestion de l’eau et lutte contre les espèces animales et organismes vivants nuisibles à l’équilibre environnemental en milieu hydraulique, prévoyant le transfert de l'exercice de ces compétences à l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN),

EMET UN AVIS FAVORABLE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions (31 votants, arrivée de Mme MACOU), sur la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, après intervention de M. GANTOIS.

3. - Vu, la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en date du 19 octobre 2017 et le rapport rédigé qui a pour objet de définir les transferts de

charges en matière de zones d'activités,

APPROUVE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions), le

rapport rendu par la C.L.E.C.T., après interventions de M. GANTOIS et M. le Maire.

3A. - Vu, la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 6 décembre 2017 et le rapport rédigé qui a pour objet de constater, dans le cadre du transfert des zones d'activités économiques communales à la C.C.F.I au premier janvier 2017, les transferts des charges liés aux zones de la Creule 1 et de loisirs situées sur le territoire de la Commune3

d’'HAZEBROUCK, ce rapport proposant une évaluation des charges relatives à la compétence transférée qui sera prise en compte dans le calcul de l'attribution de compensation aux communes comme suit : HAZEBROUCK : 8286,49 euros, APPROUVE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions), la proposition présentée par la C.L.E.C.T.

4. - DECIDE à l’UNANIMITÉ (22 voix pour et 9 abstentions), la mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail au sein des Services Municipaux de la Ville d'HAZEBROUCK du 1e février 2018 au 31 juillet 2018 et APPROUVE à lUNANIMITE ( 22 voix pour et 9 abstentions) les principes généraux de la Charte de l’Expérimentation du télétravail, après avis du Comité Technique en date du 22 novembre 2017 et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 11 décembre 2017, après interventions de M. BRAHIMI, M. le Maire, Mme MACOU, M. GANTOIS et M. BAILLEUL.

5. - AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour), la signature de la convention d'adhésion au Service de Médecine de Prévention et de Santé au Travail, géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour une durée de trois ans à compter du 1+ janvier 2018, après avis du CHSCT du 8 novembre 2017 et du Comité Technique du 22 novembre 2017, après intervention de M. GANTOIS.

6. - APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour), après avis du Comité Technique du 22 novembre 2017, le programme annuel d'accès à l'emploi titulaire annexé à la délibération, confie l’organisation des sélections professionnelles au C.D.G. 59 et autorise les actes nécessaires à la mise en œuvre du programme.

7.- ADOPTE à l’UNANIMITÉ (24 voix pour et 7 abstentions), le principe de rémunération des agents recenseurs dans le cadre des opérations de recensement 2018 qui auront lieu du 18 janvier 2018 au 24 février 2018, sachant que le montant total des rémunérations et frais divers liés aux opérations de recensement ne dépassera pas le montant forfaitaire de recensement de l'Etat, soit 4120 euros, après interventions de Mme VEIT-TORREZ et M. le Maire.

8. - VALIDE à la MAJORITÉ (21 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions) le mandat spécial octroyé à Monsieur le Maire pour représenter la Collectivité dans le cadre d’un colloque organisé à VIENNE (Autriche) et d'une remise de prix sur l'innovation politique dans le champ de la Démocratie Participative pour laquelle la Ville pourrait être mise à l’honneur, APPROUVE à la MAJORITÉ (21 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions), la prise en charge par la Commune des frais de séjours et de transport et l’accompagnement du Maire, dans cette mission, par Monsieur Jonathan LARIVIERE, attaché territorial et la prise en charge des frais exposés et justifiés par ce dernier, après interventions de M. DECOOPMAN, M. le Maire et Mme

MACOU.

9. - FIXE à la MAJORITÉ (23 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention) les tarifs concernant les cimetières pour l’année 2018, après interventions de Mme SCHRICKE et M. BRAHIMI.

10.- AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour), la vente de terres agricoles communales au profit de :

Mr et Mme Bertrand et Charlotte HEMELSDAEL : terres situées sur la commune de ZUYTPEENE :

ZK n° 55 superficie de 77 410 m2,

ZM n° 01 superficie de 80 604 m2,

ZM n° 08 superficie de 41 839 m2

Prix de vente fixé à 100 000 euros H.T. soit 0,50 €/m2,Maître BONNIERE, Notaire à RENESCURE étant chargé de la rédaction de l’acte,

Mr et Mme Philippe VANDAELE : terres situées sur les communes de

NOORDPENNE et BUYSSCHEURE :

Sur la commune de NOORDPEENE :

ZI n° 26 superficie de 46 211 m2,

ZIn° 51 superficie de 4433 m2,

ZIn° 99 superficie de 75 080 m2,

ZIn° 25 superficie de 140 529 m2,

ZL n° 56 superficie de 21 416 m2,

ZL n° 67 superficie de 10 492 m2,

ZL n° 70 superficie de 18 317 m2

Sur la commune de BUYSSCHEURE :

ZA n° 52 superficie de 6346 m2

ZA n° 82 superficie de 13 552 m2

Prix de vente fixé à 170 000 euros HT. soit 0,50 € le m2

Maître BONNINGUES, Notaire à RENESCURE étant chargé de la rédaction de l'acte,

E.A.R.L. PIENNE représentée par Messieurs François et Christophe PIENNE

Terres situées sur la commune de BAILLEUL

Z.T. n° 47 superficie de 86 710 m2

Prix de vente fixé à 52 000 euros soit 0,60 €/m2,

Maître LETURGIE, notaire étant chargé de la rédaction de l'acte,

Mr et Mme Marc BERTELOOT ou leur descendant Monsieur Cédric

BERTELOOT, terres situées à SAINTE MARIE CAPPEL

Z.D. n° 52 superficie de 41 473 m2

Prix de vente fixé à 29 860 euros H.T. soit 0,72 €/m2,

Maître WILPOTTE étant chargé de la rédaction de l'acte,

Mr Sébastien DAUCHEZ, terres situées sur les communes de MERVILLE et

NEUF BERQUIN :

Commune de MERVILLE

ZIin° 97 superficie de 86 320 m2

ZIin° 123 superficie de 33 270 m2

Commune de NEUF BERQUIN

ZC n° 84 superficie de 22 380 m2

Prix de vente fixé à 93 000 euros HT soit 0,66 €/m2 pour Merville et 0,58 €/m2

pour Neuf Berquin,

Maître BAILLY étant chargé de la rédaction de l'acte,

après interventions de M. BRAHIMI, M. le Maire, Mme MACOU et M. GANTOIS.

11.- Monsieur RUCKEBUSCH, propriétaire de la parcelle cadastrée section CE 575, située rue du 8 mai 1945, ayant sollicité la Collectivité pour l'acquisition d'un terrain situé dans le domaine public communal {112 m2, portion d’espace vert jouxtant sa propriété, parcelle CE n° 202p devenue suite à une division cadastrale CE n° 644),

CONSTATE à l’UNANIMITÉ (30 voix pour et 1 abstention) la désaffection matérielle de la parcelle cadastrée section CE n° 644 d’une superficie de 112 m2, prononce le déclassement du domaine public de la parcelle CE n° 644 pour la classer dans le domaine privé de la Commune et AUTORISE à VUNANIMITE (30 voix pour et 1 abstention), la cession de la parcelle CE n°644 au profit de Monsieur RUCKEBUSCH, au prix de 10 €/m2 soit 1120 € HT. les frais de géomètre, notariés et d’enregistrement d'acte étant à la charge de

l'acquéreur, après interventions de M. GANTOIS et M. le Maire.

12.- Vu, le marché n° 17AC030_GH relatif à l'acquisition d'un système de vidéo protection pour la Ville d'HAZEBROUCK, après avis de la Commission

d'Appel d'Offres réunie le 5 décembre 2017,5

AUTORISE à la MAJORITÉ (29 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention), Monsieur le Maire à signer l'accord cadre avec le titulaire du marché retenu par la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des lots concemés ainsi que les marchés subséquents éventuels et tous les documents afférents à cet accord cadre ainsi que les dossiers de demande de subvention,

Pésis: ration Intitulés des lots Titulaires or

Soctété SNEF SA Sans

Lot 1 Système de vidéoprotection see de le Dordogne minimum ni

59640 - DUNKERQUE maximum

Société CITEOS SAS

ZI DE l’Inquiétrie Sans

Lot 2 Équipements réseaux 5 rue Louis Lumière minimum ni

62280 - SAINT MARTIN LES maximum

BOULOGNE

Société SNEFsa

Raccordement électrique et Agence Réseau Urba Nord Sans Lot 8 pose 363 Aven,ue de la Dordogne minimum ni 59640 - DUNKERQUE maximum

Société SNEF SA

Système d'alimentation Agence Réseau Urba Nord Sans Lot 4 autonome 363 Aven,ue de la Dordogne minimum ni 59640 - DUNKERQUE maximum

Société YOURAX SAS Sans

Lot 5 Baie de stockage 15 bis Avenue de l’Europe ini i

59223 RONCQ MÉRERUR 7 maximum

L'estimation financière, pour la globalité des lots, après analyse des offres s'élevant à: 151 569.35 euros HT, après interventions de M BRAHIMI, M. ARNOUTS, M. le Maire, M. PRINCE, M. Gaël DUHAMEL et Mme BEURAERT.

13.- Considérant que par décision du 26 septembre 2017, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région des Hauts de France et du Département du Nord, a décidé d'accorder la décharge de responsabilité à Madame Nadine BOGAERT, Régisseur Titulaire de la Piscine Municipale, reconnaissant que les circonstances d'apparition du déficit étaient constitutives de force majeure (vol avec effraction commis dans les locaux de la piscine), ACCEPTE DE DEGAGER à l’UNANIMITÉ (31 voix pour), Madame Nadine BOGAERT de toute responsabilité personnelle et pécuniaire, autorise la Commune à prendre en charge le déficit de 872,20 euros et d'apurer le déficit en imputant cette dépense à l'article 6718 « autres charges exceptionnelles » après interventions de Mme LARRIDON et M. PERLEIN.

14.- AUTORISE à lUNANIMITÉ (29 voix pour, Mme MACOU et Mme VEIT-TORREZ ne prenant pas part au vote) le versement des avances (dans la

limite de 30 % des sommes votées lors de l'exercice 2017) sur les subventions de l'exercice 2018 au profit des bénéficiaires suivants et dans les conditions précisées dans la délibération :

- Atelier des Musiques Actuelles : 8100 € - Union Musicale : 5190 € - Centre André Malraux : 95 855 € - Association Sportive Cheminots : 18 180€ - Cœur de Flandre Basket Ball : 25 745 € - Handball Hazebrouck 71 : 35 850€ - Hazebrouck Wildcats : 3 660€ - Rugby Club Flandre Intérieure : 5 935 € - Sporting Club Hazebrouck : 27 725 € - Tennis Club Tulipe Noire : 3 950 €- Centre d'Activités Jean Jaurès : 17 460 € - Centre d'Animation Nouveau Monde : 35 360 € - Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais : 10 770€ - Centre Socio - Educatif : 54 590 € - Trait d'Union : 4 050 € - Union Commerciale et Artisanale Hazebrouck : 4 320 €.

15.- AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 à hauteur de 10 % des prévisions budgétaires 2017,

Chapitres Libellé Prévu 2017 10% 16 Dépôts et cautionnement 5 000.00 500.00 21 Immobilisations corporelles 1 359 820.00 135 982.00 23 Immobilisations en cours 3 085 820.00 308 582.00

Après interventions de M. DECOOPMAN et M. PERLEIN.

16. - APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) la décision modificative n° 1 du Budget 2017 du S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif), après avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 11 décembre 2017.

17.- Le Conseil Municipal, par délibération du 29 novembre 2016, ayant approuvé le projet d'aménagement du second étage du Jardin des Enfants au Pôle Enfance et considérant qu'après consultation, le montant nécessaire pour la réalisation de cette opération est de 230 000 euros T.T.C.,

ACCEPTE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) de porter l'autorisation de programme à 230 000 euros T.T.C. et de modifier les crédits de paiement en ce sens.

18.- Le Conseil Municipal ayant décidé, par délibération du 18 mai 2017, l'acquisition de l’immeuble sis 50, rue de l’Eglise à HAZEBROUCK, qui sera loué à lOGEC DEPOORTER à des fins d'enseignement,

ACCEPTE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour), après avis favorable de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter réunie le 11 décembre 2017, la création d'une autorisation de programme/crédits de paiement concernant les travaux de rénovation et de mise en accessibilité du bâtiment sis 50, rue de l'Eglise, travaux estimés à 196 200 euros T.T.C. : montant de l’autorisation de programme : 196 200 € ; inscription Budget annexe DEPOORTER, budget primitif 2018 : 196 200 €, après interventions de M. BAILLEUL et M. le Maire.

19.- AUTORISE à l’UNANIMITÉ (81 voix pour) le versement d’une subvention d’un montant de 1900 euros au profit de la ME.C.S. Louis WAREIN, au titre de l’année 2017, afin de clôturer le plan de formation du personnel et solder l’aide communale à la formation.

20. - ACCORDE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) une avance de 693 996,00 € sur la subvention de fonctionnement 2018 du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d'HAZEBROUCK.

21.- Dans le cadre du Forum FLANDR'AVENIR organisé chaque année par l’Académie de LILLE, à l'attention des élèves scolarisés en troisième et concernant neuf établissements scolaires situés sur les communes suivantes : ESTAIRES, HAZEBROUCK, CASSEL, MERVILLE, BAILLEUL et STEENVOORDE, Considérant que la Ville d'HAZEBROUCK, avec le concours de la cuisine centrale, envisage la fourniture des plateaux repas, l’Académie souhaitant confier7

à la Commune la confection et la préparation de ces plateaux repas, le prix du repas étant fixé par la Commune en tenant compte du coût global, à 10,00 euros, APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) la signature de la

convention correspondante pour la réalisation des prestations de services entre la Ville d'HAZEBROUCK et l’Académie de LILLE « confection et fourniture de plateaux repas en liaison froide pour le Forum FLANDR'AVENIR du 6 février 2018 ».

22. - AUTORISE à lUNANIMITÉ (31 voix pour) la signature d'une convention avec l'Association DROIT AU VELO (ADAV), la Ville d'HAZEBROUCK souhaitant travailler en partenariat avec cette association pour sensibiliser tous les publics y compris les scolaires pour l'amélioration et la pérennisation des itinéraires doux notamment , impliquant une participation financière de la Commune à hauteur de 1500 euros.

23. - APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) la décision modificative n° 4 du Budget 2017 concernant la Commune d'HAZEBROUCK.

24. - Considérant que par délibération du 24 Juin 1999, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer une redevance pour l’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications et que compte tenu des modifications des dispositions réglementaires et législatives, il est apparu opportun de rapporter la délibération susmentionnée et de la remplacer par la présente,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

DECIDE D'APPLIQUER à l’UNANIMITÉ (31 voix pour), les tarifs maxima prévus par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, à savoir pour 2017:

- 38,05 euros par kilomètre et par artère en souterrain,

- 50,74 euros par kilomètre et par artère en aérien,

- 25,37 euros par m2 au sol pour les installations autres que les

stations radioélectriques (cabines notamment}, en précisant qu'une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports, DECIDE DE REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics et d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323, chargeant Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

25. - APPROUVE à UPUNANIMITÉ (31 voix pour), les dispositions de la convention relative à la coopération entre le CAMSP «1,2,3 SOLEIL», l’école Ferdinand Buisson, la Ville d'HAZEBROUCK et l'Education Nationale et autorise la signature de cette convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les enfants du Centre d'Action Médico-Social Précoce CAMSP 1,2,3 SOLEIL de l’association des Papillons Blancs sont accueillis à l’école Ferdinand Buisson dans le dispositif nommé « Unité d'Enseignement Maternelle pour enfants à troubles envahissants du développement ».

26. - Le Centre d'Hébergement d'Urgence et d'Accueil Temporaire « Foyer Abbé PIERRE » 147, rue de Merville étant propriété de la Ville d'HAZEBROUCK,

Considérant le bilan de fonctionnement de cette structure et l'efficacité du partenariat avec l'Association d'Action Educative de DUNKERQUE qui assure la gestion de ce foyer et apporte une plus-value sur le fonctionnement notamment par8

la mise en place d’un projet éducatif, d'outils d'accompagnement et de liens avec les structures locales,

DECIDE à l’UNANIMITÉ (24 voix pour et 7 abstentions), la poursuite du transfert de la gestion du Centre Abbé PIERRE auprès de l’'AAE, de DUNKERQUE pour une durée d’un an, à dater du 1e janvier 2018, l’A.A.E. versant un loyer annuel en contrepartie de l'occupation du bâtiment communal et remboursant à la Ville les charges d'électricité, de chauffage et d'eau, en maintenant la présence la nuit et le week-end d'un agent communal dans le logement y attenant jusqu'au 31 mars 2018, date à laquelle l’A.A.E. assurera elle- même le gardiennage du centre,

AUTORISE à l’UNANIMITÉ (24 voix pour et 7 abstentions), l'AA.E. à recevoir l’aide au logement temporaire afférente aux résidents versée par la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que la participation des résidents et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, après interventions de Mme SCHRICKE, Mme CHARMET et M. le Maire.

27.- Considérant l’article 63 de la Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles de janvier 2014 qui prévoit que le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et géré de manière décentralisée avec une redevance d'occupation du domaine public, le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 en précisant les modalités d'application,

Considérant l'étude menée par la Ville sur l'application de cette Réforme, la mise en œuvre d’une redevance d'occupation du domaine public ne correspondant pas aux particularités et aux contraintes techniques et financières

de la commune,

Considérant que pour répondre à la volonté de maintenir l'attractivité du centre ville, de limiter les voitures « ventouses » aux abords de la gare et répondre aux exigences de la Réforme du Stationnement, et que l’agrandissement des zones bleues en centre ville revêt toutes les caractéristiques nécessaires pour une phase expérimentale,

AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour}, Monsieur le Maire à mettre fin aux zones payantes par horodateurs dès le premier trimestre 2018 et à signer tous les documents afférents à ce dossier, sachant que deux secteurs de zones bleues sont prévus :

- un au nord de la voie ferrée pour reprendre les zones existantes rue Notre Dame, - un au sud de la voie ferrée pour reprendre les quatre zones existantes en créant une continuité entre elles,

application effective des zones bleues de 8h à 12h00 et de 14h à 18h00 du lundi matin au vendredi soir pour une durée allant de une à deux heures, exception faite de la Grand'Place : durée limitée à une heure.

28. - Considérant les besoins en termes d'équipements du Club de Football dénommé « Sporting Club d’Hazebrouck » en matière d'installations sportives pour les entraînements de ces diverses équipes féminines et seniors masculins, la Commune de MORBECQUE recherchant un partenariat efficient pour l’ensemble des habitants des deux communes,

Considérant que dans le cadre d'une bonne coopération entre MORBECQUE et HAZEBROUCK, il est possible d'inventer voire de réinventer de nouvelles formes de partenariats entre ces deux communes et que l'objet de la convention présentée s'inscrit dans cette perspective qui pourrait être déclinée à l'avenir, à travers d'autres conventions pour les besoins d'associations Hazebrouckoises ou Morbecquoises,

Au regard de la disponibilité des installations sportives de la Commune de MORBECQUE pouvant satisfaire les besoins du Sporting Club d'HAZEBROUCXK, APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour), la signature de la convention relative à la mise à disposition d'installations sportives entre la Commune d'HAZEBROUCK et la Commune de MORBECQUE.Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la

délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 {décisions n° 2017/141 à 2017/1959).

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil

Municipal :

Point SA

point 11

point 21

point 22 :

point 25 :

point 26 :

point 27:

point 28 :

point 1 : Statuts du Pôle Métropolitain des Flandres

point 3 : Rapport CLECT Zones d'Activités

: Rapport CLECT zones Creule 1 et de Loisirs et 3 plans

point 4 : Charte d’expérimentation du Télétravail

point 5 : Convention d'adhésion au service de prévention

point 10:

: Avis du Domaine, 2 plans, plan de division et extrait cadastral

: Convention Flandr'Avenir

Les avis du Domaine

Convention ADAV

Convention de coopération

Convention de mise à disposition

Carte périmètre de zones bleues

Convention de mise à disposition d’installations sportives

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h55.

Hazebrouck, le vendredi 15 décembre 2017

PAL, Bernard DEB, KER