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Procès Verbal - PV 12 décembre 2016 signé
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 décembre 2016 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville d'HAZEBROUCK
Direction Générale des Services HAZEBR
OUCK
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PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2016
L’An deux mille seize, le douze décembre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d’'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par
lui le 17 novembre 2016.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 832
Présents : 27
Absents ayant donné Pouvoirs : 4
Absent : 1
PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,
M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M LESAGE, Mme TRYHOEN, M.
BURGHELLE, Mme BEURAERT,
Adjoints,
Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL, Mme CARPENTIER,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL (Arrivé à 19h15), M. LANCRY, Mme
VANDENBROUCKE, M DEWYNTER, Mme SCHRICKE, Mme VEIT-
TORREZ, M. LABITTE, M. DECOOPMAN, Mme LARRIDON, M. BELLEVAL
(Arrivé à 19h05), M. BRAHIMI, Mme CAFFIERS,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. GANTOIS qui a donné pouvoir à Mme Beuraert
M. HERLEN qui a donné pouvoir à Mme Caffiers
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M.G Duhamel
Mme MACOU qui a donné pouvoir à M. Labitte
ABSENT :
M. CONTREMOULINS,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Madame Lisbeth CARPENTIER 2
Monsieur le Maire désigne Madame Lisbeth CARPENTIER comme secrétaire
de séance.
Après l'appel, Monsieur le Maire intervient sur la qualité et le respect du
débat démocratique.
Monsieur Labitte et Madame Veit-Torrez répondent à Monsieur le Maire au
sujet de la démocratie.
Madame Veit-Torrez fait part d’inquiétudes au sein de l'EHPAD Le Clos des
Tilleuls et de l'hôpital d'Hazebrouck.
Après avoir pris connaissance du procès verbal du 11 octobre 2016, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.
Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2016 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
l.- À ADOPTE À LA MAJORITE (29 voix pour et 1 voix contre, M.
Gantois ne prenant pas part au vote) la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, après interventions de Mme
Beuraert, M. le Maire et M. Mechentel.
2. - À ADOPTE À L’UNANIMITE (31 voix pour) le principe de rémunération
des agents recenseurs pour l’année 2017.
8. - À APPROUVE À LA MAJORITE (23 voix pour, 7 voix contre et 1
abstention) les tarifs des cimetières pour l’année 2017, après interventions de Mme Veit-Torrez, M. le Maire, M. Brahimi, Mme Beuraert et M. Labitte.
4. - À AUTORISE À L'UNANIMITE (31 voix pour) le remboursement de la
somme de 374.40 euros à M. et Mme Chombart Samsoen pour une reprise de
concession.
5. - À APPROUVE À L’UNANIMITE (19 voix pour et 12 abstentions) la
convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier pour l'opération « Hazebrouck — Garage, rue Notre-Dame», après interventions de Mme
Beuraert, M. Belleval, M. le Maire et M. Labitte.
6, - À EMIS UN AVIS FAVORABLE À L’UNANIMITE (29 voix pour et 2
abstentions) sur la proposition effectuée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’« école de musique intercommunale de l’ex-
Communauté de Communes de la Voie Romaine ».
7. - À EMIS UN AVIS (11 voix pour, 17 voix contre et 3 abstentions) sur la proposition effectuée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l'investissement voirie pour les communes de Blaringhem, Hazebrouck et Wallon-Cappel, après interventions de M. le Maire, Mme
Caffiers, M. Labitte, M. Belleval et M. Perlein. 3 8.
- À ACCEPTE À L’UNANIMITE {31 voix Pour) d'instaurer la redevance Pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.
9. - À AUTORISE A L'UNANIMITE (29 voix pour, Mme Veit-Torrez et M.
Labitte ne prenant pas part au vote) le versement des avances {dans la limite de 30 % des sommes votées lors de l'exercice 201 6} sur les subventions de l'exercice 2017 au profit des associations.
10. - A AUTORISE À L'UNANIMITE (31 voix pour) la signature du Contrat
Enfance Jeunesse 2016 à 2019 entre la ville d’hazebrouck et la Caisse
d’Allocations Familiales du Nord.
11.- A AUTORISE À L’UNANIMITE (31 voix Pour) le projet d'extension des tableaux numériques interactifs dans les écoles pour un montant de 7040 EHT et la sollicitation d'une subvention de 2500 € au titre de la réserve parlementaire.
12. - A APPROUVE À LA MAJORITE (29 voix Pour et 2 voix contre) la
demande de subvention pour une action de prévention au phénomène de
radicalisation auprès de la Préfecture du Nord, après interventions de Mme Caffiers et de M. le Maire.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises
par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2016/132 à
2016/ 146).
Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil
Municipal :
+ point 5 : EPF Programme Pluriannuel d'intervention 2015 - 2019 avec plan
e__ point 6 : Rapport CLECT
+ point 7 : Rapport CLECT
° point 10:
- Contrat Enfance Jeunesse
- Contrat Enfance Jeunesse enfance
- Contrat Enfance Jeunesse CSE
- Contrat Enfance Jeunesse Centre André Malraux
- Contrat Enfance Jeunesse CARC
- Contrat Enfance Jeunesse CANM
- Contrat Enfance Jeunesse AOGECH
Monsieur le Maire a levé la séance à 20h30.
Hazebrouck, le 13 Décembre 2016
LE MAIRE DE LA VILLE d’'HAZEBROUCK,
Bernard DEBAECKER