Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR DU 5 OCTOBRE 2017 MODIFIE
Ordre du Jour - Ordre du jour signé CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMB
Procès Verbal - PV signé
Procès Verbal - PV 9 février 2017 signé
Procès Verbal - PV SIGNE du Conseil municipal du 24 mau 2018
Procès Verbal - PV 14 décembre 2017 signé
Procès Verbal - PV 18 mai 2017 signé
Procès Verbal - PV 23 mars 2017 signé
Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil municipal signé du 29 jui
Procès Verbal - PV signé du CM du 3 octobre 2019
Procès Verbal - pv Signe Conseil Municipal dy 5 OCTOBRE 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe Conseil Municipal dy 5 OCTOBRE 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Ville d'HAZEBROUCK
Direction Générale des Services
HAZEBROUCK La ville qui vous ressemble
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2017
L’An deux mille dix-sept, le cinq octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 22 septembre 2017.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 32
Présents : 25
Absents ayant donné Pouvoir : 6
Absent : 1
PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,
M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M. BURGHELLE, Mme BEURAERT,
Adjoints,
Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL, Mme CARPENTIER, M. GANTOIS, Conseillers Municipaux Délégués,
Mme BRISBART, M. LANCRY, Mme VANDENBROUCKE, M. DEWYNTER, Mme SCHRICKE, Mme VEIT-TORREZ, M. DECOOPMAN, Mme LARRIDON, M. BRAHIMI, Mme LAMS,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BELLEVAL qui a donné pouvoir à M. Bailleul
M. CONTREMOULINS qui a donné pouvoir à M. Perlein M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme Brisbart M. LABITTE
Mme MACOU
M. PRINCE
ABSENT :
M. Gaël DUHAMEL,
qui a donné pouvoir
qui a donné pouvoir
qui a donné pouvoir
à M. Decoopman
à Mme Larridon
à Mme Lams
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe GANTOIS Monsieur le Maire désigne Monsieur Philippe GANTOIS comme secrétaire de
séance.
Après l'appel, Monsieur le Maire fait part des évènements familiaux au sein du Conseil Municipal, à savoir le décès de la mère de M. Pascal Decoopman, Madame Thérèse DECOOPMAN-DAISNE, décédée le 21 juillet dernier et le décès du grand-père de M. Gaël Duhamel, Monsieur Guy DUHAMEL, décédé le 24 septembre dernier. Il adresse toutes ses condoléances à Messieurs DECOOPMAN et
DUHAMEL et à leurs proches.
Il fait part également du mariage de la fille de Mme Pascale Larridon, à qui il adresse tous ses vœux de bonheur. Il adresse également toutes ses félicitations à
M. et Mme LARRIDON.
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 29 juin 2017, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques ou des questions.
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2017 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1.- A ÉMIS UN AVIS FAVORABLE À L’'UNANIMITÉ (31 voix pour) pour les adhésions de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour les communes de Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hondschoote, Killem, Merckeghem, Millam, Quaedrypre, Warhem et Wulverdinghe et de la Communauté de Communes Flandre Lys pour la commune de Lestrem pour les compétences 1 et 3 (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et lutte contre les espèces animales invasives) à l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord, après intervention de M. Gantois.
2. - A DÉCIDÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour) le recours à deux contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2017/2018 pour le Service Bâtiment.
3. - A VALIDÉ À L’'UNANIMITÉ (22 voix pour et 9 abstentions), après avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 25 septembre 2017, la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel au profit des Agents de Maîtrise Territoriaux, Adjoints Techniques Territoriaux et Adjoints Territoriaux du Patrimoine.
4. - A APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour) la convention relative à l’organisation des modalités du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité établie par le Tribunal d’Instance d'Hazebrouck.
5. A AUTORISÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour) la cession de l'immeuble communal sis 9 rue Ferdinand Pihen pour un montant de 200 000 € HT et hors frais notariés au profit de la SCI Au Bon accueil 23 ou à toute société qui s’y substituerait, après interventions de M. Decoopman et M. le Maire. 3
6.- A AUTORISÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour) la signature d’une convention d'incorporation d’un trottoir rue de la Motte au Bois avec le Groupe EDOUARD DENIS. Cette convention relative au classement de la voirie dans le domaine public communal précise toutes les conditions préalables nécessaires à la procédure de classement.
7. - (M. Gantois ayant quitté la séance ne prend pas part au vote) À ANNULÉ la délibération du 29 juin 2017 relative à la cession des parcelles communales CM 17, CM 18 et CM 54 situées rue de Caëstre et A ACCEPTÉ À LA MAJORITÉ (27 voix pour) la proposition 2 d'acquisition par Monsieur François LEBOULANGER, gérant de la société L.S.T-SCI LOUMMA ou toute autre société s'y substituant, des parcelles communales représentant une superficie de 18 319 m° au prix de 190 000 € HT et hors frais annexes, correspondant à l’évaluation des services de France Domaine et tenant compte de l’impact économique et en matière d’emploi du projet de l’acquéreur contre 3 voix pour la proposition 1 de M. Mme Gantois en date du OS juin 2015, notifiée le 09 juin 2015, tendant à la conclusion d'un bail emphytéotique moyennant la somme de 1000€ sur des parcelles représentant une superficie totale de 10 234 m°, après délibération, À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte de vente pour la proposition 2, après interventions de Mme Beuraert, M. le Maire et M. Lesage.
8. — Par délibérations successives en date du 30 novembre 2011, 08 octobre 2012, 26 septembre 2013 et 24 septembre 2014, le Conseil Municipal a fixé les périmètres pour lesquels s'applique un taux majoré de la taxe d'aménagement, en raison de leur importante superficie, des travaux substantiels de voirie à
entreprendre (aménagement des voies, trottoirs, pistes cyclables, éclairage public, mobilier) ainsi que de réseaux divers et équipements publics nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement (Lotissements, ZAC). Considérant certaines modifications au titre des orientations d'aménagement, il convient de réviser le taux majoré applicable à certaines zones. 1} Le Conseil Municipal a décidé de supprimer la ZAC de la Creule suite à l'abandon de la CCFI de développer le secteur économique dans cette zone. 2} La CCFI, en compensation, entend aménager l'ensemble immobilier non bâti situé à l'arrière de la zone de loisirs ainsi que sur une partie de l'espace dédié à l'écoquartier envisagé sur l'assiette des terrains situés entre la rue de Sercus, la rue de Calais et la voie de contournement.
3] Une zone d'Habitat rue de la Haute Loge est projetée par la Société Foncifrance qui prendra en charge la totalité des équipements et aménagements collectifs (parcelles cadastrées au cadastre sous la section CC, sous les numéros 160, 159, 157, 156, 155 et 161).
En conséquence, considérant que les équipements seront totalement pris en charge par les aménageurs respectifs et que la commune n'aura pas à supporter le financement d'équipements collectifs, À ACCEPTÉ À L'UNANIMITÉ ( 31 voix pour) d'appliquer sur ces espaces le taux de la taxe d'aménagement de droit commun de 4%, l'ensemble des autres décisions antérieures demeurant applicables, après intervention de M. Gantois.
9, - A ACCORDÉ À L’UNANIMITÉ (27 voix pour et 4 abstentions) la garantie communale à la SA HLM Maison Flamande pour un ensemble d'emprunts d'un montant total de 3 349 100€ destiné à financer la partie foncière et la partie construction de 36 logements collectifs situés à Hazebrouck, La Creule Il.
10.- A AUTORISÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour), après avis de la Commission Communale chargée de l’étude des créances irrécouvrables en date du 25 septembre 2017, le placement d’un montant de 9 408,32€ en créances irrécouvrables pour le budget de la Ville. 4
11.- À AUTORISÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour), après avis favorable à l’unanimité du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 25 septembre 2017 et après avis de la Commission Communale chargée de l’étude des créances irrécouvrables en date du 25 septembre 2017, le placement en créances irrécouvrables d’un montant de 19 234,55€ pour la Régie des Eaux et d'un montant de 27 810,54€ pour le Service d’Assainissement.
12.- A APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour}, après avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 25 septembre 2017, la décision modificative n° 2 du budget 2017 de la Régie Municipale des Eaux.
13. - A APPROUVÉ À L’'UNANIMITÉ (31 voix pour), après avis favorable à l’unanimité du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 25 septembre 2017, la décision modificative n° 2 du budget 2017 du Service d’Assainissement.
14.- A ACCORDÉ À L’UNANIMITÉ (20 voix pour et 11 abstentions) une subvention complémentaire de 22 943€ au titre de l'exercice 2017 au Centre Communale d’Action Sociale, après interventions de M. Brahimi, M. le Maire, M. Perlein, Mme Schricke, Mme Charmet et M. Decoopman.
15.- A ACCORDÉ À L'UNANIMITÉ (31 voix pour) des subventions aux associations au titre de l'exercice 2017 comme suit : Association d'Action Éducative et Sociale : 450€, Ludothèque — Récréative : 605€, Association Sportive du Lycée Professionnel des Monts de Flandre: 235€ et Hand Ball Hazebrouckois 71: 15 000€ de subvention exceptionnelle pour la montée de l’équipe première en Nationale I.
16.- À ACCORDÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour) des subventions d'équipements aux associations au titre de l'exercice 2017 comme suit: Centre d'Animation du Nouveau Monde : 2 252€, Société des Jardins Ouvriers: 4 203€, Société Union Colombophile : 418€, Sporting Club Hazebrouckois : 1 820€, Tennis Club de la Tulipe Noire : 2 000€ et Triathlon Club Hazebrouckois : 2 352€.
17.- A APPROUVÉ À LA MAJORITÉ (20 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions) l'adhésion à l'association r Villes Internet » en qualité de « Membre Praemium» et ses statuts. M. Perlein est désigné comme représentant de la Commune au sein de cette association, et À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de label « Territoire, Villes et Villages Internet», après interventions de Mme Larridon, M. Perlein, M. le Maire, M. Brahimi, Mme Veit-Torrez et M. Gantois.
18.- A APPROUVÉ À L’'UNANIMITÉ (24 voix pour et 7 abstentions) la décision modificative n° 3 du budget 2017 de la Commune d’Hazebrouck.
19.- A AUTORISÉ À L'UNANIMITÉ (31 voix pour) la signature de la convention de partenariat pour la troisième Biennale de Mosaïque entre la Ville d'Hazebrouck, le Centre Socio Éducatif et Monsieur Jean-Marc ESCHERICH.
20. - A AUTORISÉ À L’UNANIMITÉ (30 voix pour et 1 abstention) la signature de la convention d'occupation du complexe tennistique de la Tulipe Noire pour l’organisation du « Haz Master Tour 2017 ».
21.- A AUTORISÉ À L’'UNANIMITÉ (31 voix pour) Monsieur le Maire à demander à la CCFI d'assurer pour le compte de la commune d’Hazebrouck la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de trottoirs rue Marcel Porier et rue Creule Straete, et à signer la convention passée entre la CCFI et la Commune 5
d'Hazebrouck définissant les modalités d'exercice de cette maîtrise d'ouvrage et le remboursement des dépenses supportées par la CCFI à hauteur des travaux réellement effectués, après interventions de M. Decoopman et M. Gantois.
22. - A AUTORISÉ À L’UNANIMITÉ (31 voix pour), après avis favorable à
l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 25 septembre 2017, la signature de la convention d'intervention n°30568 avec l'Agence de l'Eau Artois/ Picardie pour l'obtention d'une participation financière en vue de la réalisation d'une étude hydraulique des réseaux d'assainissement, après interventions de M.
Decoopman et M. Gantois.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises
par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2017/71 à
2017/110}.
Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil
Municipal :
point 4 : Convention avec le Tribunal d’Instance
point 5 : Avis des Domaines et Plan
point 6 : Plan et Convention de rétrocession
point 7 : - Délibération n°12 du Conseil Municipal du 11 juin 2015 autorisant la vente de parcelles communales et la conclusion d’un bail emphytéotique
au profit de la Société Dupont Restauration
- Avis de France Domaine du 3 novembre 2014
- Proposition de M. Mme Gantois en date du 5 juin 2015
- Délibération n° 29 du Conseil Municipal du 29 juin 2017 annulant la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2015
- Avis de France Domaine du 2 mai 2017
- Plan
- Proposition de LST en date du 23 mai 2017
- Délibération n°30 du Conseil Municipal du 29 juin 2017 autorisant la cession des parcelles communales CM 17, 18 et 54 au profit de la Société LST.
.
ee
- Recours gracieux de M. et Mme Gantois en date du 28 août 2017 - Avis du Domaine rectifié du 21 septembre 2017
+ _ point 8 : Plan
point 9 : - Convention avec la SA d’HLM Maison Flamande
- 2 plans
point 10 : liste des créances
point 11 : liste des créances
point 17 : statuts de l'association
point 19 : convention Biennale de Mosaïque
point 20 : convention pour l’organisation du Haz Master Tour 2017
point 21 : convention avec la CCFI
point 22 : convention avec l’Agence de l'Eau Artois/Picardie
Le rapport annuel 2016 du Smictom des Flandres sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets,
+ Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement de l'exercice 2016 et une notice sur les redevances Monsieur le Maire a levé la séance à 20h30.
Hazebrouck, le vendredi 6 Octobre 2017
FN AT $
Lu a tons