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Acte - DEL 25 45 PJ
unknown - DEL 25 86 PJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (unknown - DEL 25 86 PJ)
Thèmes du document : Animaux, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2028 .
Publié le AA Los
1D : 059-215903832-20251211-DEL 25 86-DE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
« Mon animal au travail »
ACCUEIL DES CHIENS DES AGENTS MUNICIPAUX AU
SEIN DES LOCAUX DE LA VILLE DE MARLY (59)
Préambule
La Ville de Marly met en place de plus en plus d’actions et d'équipements
dans l'optique d’une ville « amie des animaux » (parc canin, cimetière des
animaux, distribution de goodies canins...). La ville poursuit cette philosophie
avec une politique de ressources humaines s'inscrivant dans un cadre général
d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, dans le but de
créer un environnement favorable à l'épanouissement et à la réussite
professionnelle de ses agents.
Dans ce cadre, il est apparu intéressant d'étudier les expériences de diverses
collectivités en matière d'accueil des animaux domestiques, notamment les
chiens, sur le tieu de travail.
Par ailleurs, ces dernières années, plusieurs études ont démontré l'impact
particulièrement positif que pouvait avoir la présence d'animaux domestiques
sur le lieu de travail.
Selon une enquête IPSOS de 2017, 45% des sondés estiment que la présence
d'un chien au travail permet de réduire le stress et 40% qu'elle favorise un
meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Une étude suédoise conduite en 2017 également a conclu que les personnes
possédant un chien voient leur risque de maladie cardiovasculaire baisser de
23%.
Dans son édition de mars 2012, l'international Journal of Workplace Health
Management rapporte que pour 8 salariés sur 10, la présence d'un animal les
aide à se concentrer, à communiquer avec leurs collègues et à être plus
créatifs. Envoyé en préfeclure te 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 ÿ
Publié le ASYAR Vos 1987
ID : 059-215903832-20251211-DEL 25 86-DE
Le Professeur Patrick Légeron de l'Université Paris Descartes, un des
spécialistes français du stress et des phénomènes de burn-out, décrit la
présence animale sur le lieu de travail comme "facteur d'apaisement, de
stimulation" qui "permet de pacifier les relations et de faciliter les échanges
entre collègues."
Ainsi, la Ville de Marly, a décidé, en lien avec les représentants du personnel,
d’expérimenter l'accueil des chiens des agents sur le lieu de travail, et ce dans
le respect du présent règlement intérieur. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture te 18/12/2025 ë
pubtéle AGLAZALOZS À FT
10 : 059-215903832-20251211-DEL 25 B6-DE
Ainsi, à l'issue d’une période expérimentale de 3 mois, un bilan a été dressé afin d'envisager
la généralisation de ce dispositif après approbation du règlement intérieur en Comité social
territorial, puis en Conseil municipal.
Article 1 — Objet
La Ville de Marly a décidé d'autoriser la présence des chiens dans ses locaux. Les agents de la
Ville le souhaitant, et n'étant pas en contact avec le public, peuvent ainsi amener leur chien
sur leur lieu de travail dans le respect du présent règlement.
Article 2 - Effets escomptés sur le bien-être des agents
L'objectif du présent règlement s'inscrit dans une démarche en faveur de la qualité de vie au
travail et complète les actions mises en œuvre et visant à créer un cadre de travail propice à
la réduction du stress, à un meilleur engagement professionnel, à une baisse de
l'absentéisme, à un renforcement des liens entre collègues et une meilleure cohésion.
De même, cette action innovante et peu courante en collectivité territoriale participe à
l'attractivité de la Ville de Marly
Article 3 - Conditions réglementaires
Article 3.1 - Rappel de la réglementation
L'accès des chiens dans les lieux publics est réglementé par des dispositions locales, ainsi que
par la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux.
Article 3.2 - Cas des chiens guides d'aveugle et d'assistance pour les personnes en situation
de handicap
Le présent règlement ne s'applique pas aux chiens guides d'aveugle et d'assistance pour les
personnes en situation de handicap dont l'accès aux locaux municipaux fait l'objet d'un
encadrement spécifique par la Loi n°87-588 du 30 juillet 1987.
Article 3.3 - Liste des races autorisées
Toutes les races de chiens sont autorisées, à l’exception des chiens dits dangereux évoqués
dans la loi du 6 janvier 1999 qui sont strictement interdits dans les locaux communaux. I
s'agit des chiens de 1ère catégorie regroupant les chiens d'attaque (Pitbulls, chiens de race
Mastiff, chien d'apparence Tosa-Inu...), de 2° catégorie regroupant les chiens de garde où de
défense (American Staffordshire Terrier, Rottweiler….). Envoyé en préfecture le 18/42/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le À AR 2025
ID : 059-215903832-20251211+-DEL 25 86-DE
Article 4 - Modalités d'accueil dans les locaux municipaux
Article 4.1 - Conditions d'accueil
L'accueil des chiens au sein des locaux de la Ville doit pouvoir respecter en toutes
circonstances le bien-être animal, le bien-être des agents au travail ainsi que la sécurité de
tous et la salubrité des locaux. À ce titre, l'agent souhaitant venir travailler avec son animal
de compagnie au sein des locaux de la Ville est tenu d'obtenir en amont l’aval de son
supérieur hiérarchique. Ce dernier pourra mettre fin à l’accueil de l'animal dans le service à
tout moment. La nécessité de service prime sur la présence de l’animail, l’agent ne doit pas se
servir de la présence de son animal pour se soustraire, L'animal pourra être présent à
hauteur de 2 jours par semaine / par agent.
Pour que cet accueil soit possible, les conditions suivantes doivent être réunies :
1. Le chien doit être âgé d'au moins quatre mois.
2. L'animal ne doit pas être malade ni convalescent, les chiennes ne pas être en
chaleurs.
3. Chaque supérieur hiérarchique doit organiser le service de manière à ce qu'aucun
agent ne soit affecté négativement par la présence d'un animal de compagnie sur son lieu de
travail, en tenant compte de l'éventuelle opposition d'un agent justifiée par des raisons
médicales (allergies, grossesse.) ou bien psychologiques (peur, inconfort...).
4. l'accueil de plusieurs chiens simultanément au sein d’un même service est interdit. II
devra donc se faire par roulement sur la base d’un accord entre collègues, dans les
conditions du chef de service.
5. À l'hôtel de ville, l'accueil est limité à deux chiens par étage. Ainsi, les agents
concernés devront se concerter sur les jours de présence de leur animal pour respecter cette
disposition. De même, ils devront se garantir de la bonne cohabitation des deux chiens en
cas de contact. En cas de mésentente, il conviendra d'organiser les jours de présence des
deux chiens en conséquence.
6. Ilest strictement interdit d'amener son chien, dans les structures d'accueil de la
petite enfance, dans les écoles, dans les centres de loisirs, dans les locaux techniques
(ateliers, chantier, local entretien) et à l'accueil de l'hôtel de ville.
7, Le chien est sous la responsabilité de son maitre.
8. Les agents en contact direct avec du public ne peuvent amener leur animal de
compagnie, Les agents dont les missions sont incompatibles avec la présence d’un animal à
leur côté (cadre de vie — propreté, ASVP...) ne peuvent participer au dispositif.
9, Chaque propriétaire s'engage à faire son affaire de tout besoin de l'animal, ainsi que
toute prestation de nettoyage rendue nécessaire du fait de sa présence, et à amener le Envoyé en préfecture le 58/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 ge
Publié le AS) ALI TS
ID : 059-215903832-20251211-DEL 25 86-DE
matériel nécessaire : gamelle, jouet silencieux, laisse, panier... Le soir, le propriétaire veillera
au bon état général du bureau (balayage du sol si nécessaire par exemple).
10. Le ou la propriétaire doit s'assurer que l'animal a une bonne hygiène (brossage
régulier, douche le cas échéant...) ainsi que des règles d'obéissance de base (revenir quand
on l'appelle, s'asseoir, se coucher, aller au panier).
11. L'accès aux toilettes est strictement interdit aux chiens.
12. L'animal doit obligatoirement être à jour de ses vaccins et doit être régulièrement
traité contre les puces et les vers.
33. Le ou la propriétaire s'engage à signer le présent règlement.
14. Un formulaire de consentement doit être signé par l’ensemble des agents du bureau
où du local accueillant l’animai de l’agent. Cet accueil pourra se faire seulement si l'ensemble
des agents y sont favorables à l'unanimité.
15. Une affichette « Mon animal au travail, aujourd’hui mon chien est avec moi au bureau
» devra être apposée sur la porte du bureau du propriétaire afin d'informer de la présence
de l'animal.
16. L'animal ne peut être transporté dans un véhicule municipal.
Article 4.2 — Assurances
Le ou la propriétaire doit obligatoirement disposer d'une assurance en responsabilité civile
contre les éventuels dégâts ou dommages provoqués par son animal domestique, dont il au
elle fournit chaque année une copie à la collectivité, accompagnée d'une copie du carnet de
vaccination de l'animal à jour. La responsabilité de la Ville ne pourra être engagée pour tout
dommage causé par l'animal au sein des locaux municipaux.
Bon pour accord, le
{mention Lu et approuvé)
Nom Prénom de l'agent Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Regçu en préfecture le 18/12/2025 x.
Publié le_A4 AZ {ES LUS
ID : 059-215903832-20251214-DFL 25 86-DE
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
« Mon animal au travail »
ACCUEIL DES CHIENS DES AGENTS MUNICIPAUX AU SEIN DES LOCAUX DE LA
VILLE DE MARLY (59)
Conformément au règlement relatif à l'accueil des chiens des agents
communaux au sein des locaux municipaux, la Ville a décidé d'autoriser ses
agents à venir travailler accompagnés de leur animal domestique.
Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de la qualité
de vie et des conditions de travail, et de l'engagement communal en faveur du
bien-être animal.
Pour autant, aucun agent ne doit être affecté par l'accueil, en sa présence,
d'un animal domestique sur son lieu de travail.
Dans son article 4.1, le règlement dispose que “chaque supérieur hiérarchique
doit organiser le service de manière à ce qu'aucun agent ne soit affecté
négativement par la présence d'un animal de compagnie sur son lieu de
travail, en tenant compte de l'éventuelle opposition d'un agent justifiée par
des raisons médicales (allergies, grossesse...) ou bien psychologiques (peur,
inconfort.….)".
En conséquence, il est demandé à chaque responsable de service de recueillir
par ce formulaire le consentement de chaque agent concerné par l'accueil
d'un chien. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 48/12/2025
Pubtiéte AGLAA 25
ID : 059-215903832-20251211-DEL 25 86-DE
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Service :
Direction:
Animal faisant l’objet de l'accueil :
Propriétaire de animal:
donne mon accord express à l'accueil du chien en ma présence.
Fait à Marly, le …
Signature de l'agent :