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Déliberation - délibs 1 à 6.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibs 1 à 6.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
,
Publié
le 02/02/2024
3
ID
: 026-212602437-20240123-0M0124-DE
Cho
MAIRIE
LE POËT-LAVAL
Drôme 00
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
14
- présents :
8
Apartirde18h40
9
- votants :
10
Apartirde18h40
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.....
14
Nombre
de
Conseillers
présents
:........…
8 +
1 à partir
de
18
h 40
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
à partir
de
18
h
40
Étaient
représentés:
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Madame
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Francette
CHAPUS
N°
01/24
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DU
POUVOIR
D'ACHAT
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
le
versement
d'une
prime
forfaitaire
exceptionnelle,
non
reconductible,
afin
de
pouvoir
soutenir
le
pouvoir
d'achat
de
ses
agents
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
(trente-
neuf
mille
euros)
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées. Le
Conseil
municipal
doit
définir
les
montants
forfaitaires
plafonds
susceptibles
d’être
versés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
le
décret
du
31
octobre
2023,
et
que
le
Conseil
municipal
entend
mettre
en
place
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
profit
de
ses
agents
dans
les
conditions
suivantes,
+
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
:
e
Être
employés
et
rémunérés
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023
;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute*
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
forfaitaire,
il
est
fonction
de
la
rémunération
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
dans
les
conditions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
.,
…
m
Publié
le 02/02/2024
C7
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
1110.
:026-212602437-20240123-DM0124-DE
courant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
en
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
euros
.
|
k
800
€
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
(dans
la
limite
de
800
€)
Supérieure
à 23
700
€
et
700
€
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
(dans
la
limite
de
700
€)
Supérieure
à
27
300
€
et
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
(dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure
à
29
160
€
et
500
€
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
(dans
la
limite
de
500
€)
Supérieure
à 30
840
€
et
400
€
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
(dans
la
limite
de
400
€)
Supérieure
à
32
280
€
et
350€
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
(dans
la
limite
de
350
€)
Supérieure
à
33
600
€
et
300
€
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
(dans
la
limite
de
300
€)
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
cas
échéant,
le
versement
de
cette
prime
aux
agents
éligibles
s'effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute
e
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
cette
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n'ayant
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à une
année
pleine.
e
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n'ayant
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à une
année
pleine. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
…
Publié
le 02/02/2024
ID
: 026-212602437-20240123-DM0124-DE
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
décen
indemnité
sera
réalisé
en
une
fois
au
mois
de
février
2024
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
non
reconductible,
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l’agent,
à l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
applicable
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
fonction
publique
hospitalière.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
février
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
municipal
:
e
Décide
de
verser
la
prime
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
de
la
collectivité
répondant
aux
conditions
d'attribution
énumérées
ci-dessus.
Copie
certifiée
conforme
Fait à Le
Poët-Laval,
le 1er février
2024
Patrice
MAGNAN,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
dd
Publié
le
02/02/2024
ID
: 026-212602437-20240123-DM0224-DE
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme L0cR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
14
- présents :
8
Apartirde18h40
9
- votants :
10
Apartir
de18h40
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
su
14
Nombre
de
Conseillers
présents
:........
8 + 1 à partir
de
18
h 40
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
à
partir
de
18
h
40
Étaient
représentés:
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Madame
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Francette
CHAPUS
N°
02/24DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCDB
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
65/2023
du
14
décembre
2023,
notifié
le
18
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Dieulefit-Bourdeaux
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
et
plus
précisément
son
article
1.2
relatif au
transfert
de
compétence
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
assemblées
délibérantes
doivent
à leur
tour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
Les
conditions
de
majorité
requises
sont
celles
fixées
par
l’article
L5211-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
telles
que
précisées
par
l’article
136-11
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(Loi
ALUR).
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à :
-
2 voix
pour
Madame
Francette
CHAPUS,
Monsieur
Jérôme
CUCHE,
- 3
abstentions
Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Anne
DEGRAND-GUILHAUD
et
Monsieur
Patrice
MAGNAN
-
5
voix
contre
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT
e
N'approuve
pas
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
des
communes
Dieulefit-
Bourdeaux +
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cette
décision.
Copie
certifiée
conforme
Fait
à
Le
Poët-Laval,
le
1°r février
2024
Patrice
MAGNAN,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publié
le
02/02/2024
LOT
fr éasmanerTarean
sen
aetnE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
POËT-LAVAL
Drôme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
SR
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
Æ
:04.75.46.44.12
convoqué
le
17
janvier
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
e-mail
:mairie.poet
laval@wanadoo.fr
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.…......….
14
Nombre
de
Conseillers
présents
:...
8 +
1 à partir
de
18h
40
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Nombre
de
conseillers
:
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
-enexercice:
14
LE
DOUCE
à partir
de 18
h 40
- présents
:
8
Apartir
de18h40
9
Étaient
représentés:
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
- votants
:
10
procuration
à Monsieur
Richard
BOUQUET,
Madame
Anne
DEGRAND-
Apartir
de18h40
11
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
:Madame
Francette
CHAPUS
N°
03/24
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
DES
DOCUMENTS
RELATIFS
A
L'INSTALLATION
D'ÉQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE
(ADN)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
ADN
assure
actuellement,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
publique,
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
d'initiative
publique
de
fibre
à la
maison
bi-départemental
de
l'Ardèche
et
de
la
Drôme
pour
l'accès
au
très
haut
débit,
en
application
de
l’article
L.1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
convient
d'établir
une
convention
de
droit
d'usage
avec
ADN
(Ardèche
Drôme
Numérique)
afin
de
définir
les
droits
et
obligations
des
deux
parties.
La
convention
entre
la
commune
de
LE
POET-LAVAL
et
ADN
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties
et
sous
réserve
des
cas
de
résiliations
prévus
dans
la
convention.
Elle
restera
en
vigueur
tant
que
les
emplacements
sont
utilisés
par
le
syndicat
pour
implanter,
exploiter
et
entretenir
les
équipements
dont
il
a
la
charge.
Il
est
précisé
que
cette
convention
est
conclue
à titre
gratuit.
De
plus
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
souhaitable
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à
l'installation
d'équipements
de
communication
électronique
afin
d'éviter
de
prendre
des
délibérations
à chaque
signature
de
documents
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à 9
voix
pour
et
1 abstention
Patrick
CHASSEPOT
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
droit
d'usage
du
domaine
privé
pour
l'installation
d'équipements
de
communication
électronique
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'installation
d'équipements
de
communication
électronique
Copie
certifiée
conforme
Fait
à Le
Poët-Laval,
Le
1er
février
2024
Patrice
MAGNAN,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
«
Publié
le 02/02/2024
?
ID
: 026-212602437-20240123-DM0424-DE
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LCR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
14
- présents :
8
Apartir
dei8h40
9
- votants :
10
Apartirde18h40
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
14
Nombre
de
Conseillers
présents
:.....
8 + 1 à partir
de
18
h 40
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
à partir
de
18
h
40
Étaient
représentés:
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Madame
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient_
absents:
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francette
CHAPUS
N°
04/24
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ASSOCIATION
LOISIRS
ET
CULTURE
Monsieur
le
Maire
rapporte
au
Conseil
municipal,
que
la
présidente
de
l'association
Loisirs
et
Culture
a fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle,
pour
la
prise
en
charge
de
la
location
de
la
roulotte
de
la
Bizz'art
pour
la
fête
votive
pour
un
montant
de
300
€
(trois
cents
euros).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2023,
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
le
Conseil
a validé
le
versement
d’une
subvention
de
400
€
(quatre
cents
euros)
à
l’Association
Loisirs
et
Culture
et
qu'aucune
autre
participation
supplémentaire
ne
saurait
être
accordée.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
mairie
a subventionné
en
nature,
la
manifestation
de
la
fête
votive
organisée
par
l'association
pour
un
montant
total
de
1
106,50
€
(mille
cent
six
euros
et
50
centimes)
et
ajoute
que
la
roulotte
a
été
ramenée
à
Dieulefit
de
nuit
avec
les
2
agents
municipaux
du
service
technique
et
2 véhicules
communaux.
o
Mise
à disposition
de
matériel
: 156,50
€
o
Mise
à disposition
d'employés
communaux :
o
La
Police
municipale
112
€
heures
supplémentaires
le dimanche
o
Les
agents
du
service
technique
: 420
€ pour
l'installation
o
Les
agents
du
service
technique
: 318
€
en
heure
de
nuit Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
;
Publié le 02/02/2024
>
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à :
ID : 026-212602437-20240123-DM0424-DE
2 voix
pour
Madame
Anne
DEGRAND-GAULLAUD,
Monsieur
Patrice
MAGNAN
1 abstention
Monsieur
Jérôme
CUCHE
8
contre
Mesdames
Sarah
HALTER,
Francette
CHAPUS,
Geneviève
ROBLES,
Elisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT
et
Jean-Marc
LE
DOUCE
e
Refuse
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
Loisirs
Culture
Copie
certifiée
conforme
Fait
à Le
Poët-Laval,
le
1er février
2024
Patrice
MAGNAN,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
ST
Publié le 02/02/2024
1
ID
: 026-212602437-20240123-DM0524-DE
ee
MAIRIE
LE POËT-LAVAL
Drôme
L0CR
D
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Maite
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
14
- présents
:
8
Apartir
de
18h40
9
- votants :
10
Apartirde18h40
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
is
14
8 +
1 à partir
de
18
h 40
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
à
partir
de
18
h 40
Étaient
représentés:
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Madame
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient_absents : Christophe
HUGNET
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francette
CHAPUS
N°
05/24
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
AVANCÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
régler
ses
fournisseurs
par
mandat
administratif.
Certains
fournisseurs
n'acceptent
pas
les
mandats
administratifs.
Pour
cette
raison,
Madame
Aurore
LATTARD
a fait
l'avance,
pour
la
commune,
de
l’achat
de
2
coffres
à linge
et
de
maniques
pour
la
restauration
scolaire.
Ces
achats
ont
été
faits
dans
le
magasin
Centrakor
de
Crest
pour
la
somme
de
30,96
€
(trente
euros
et
quatre-vingt-seize
centimes).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
de
cette
dépense,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
_ Décide
de
rembourser
Madame
Aurore
LATTARD,
pour
la
dépense
qu'elle
a engagée
au
nom
de
la
commune,
d'un
montant
total
30,96
euros
pour
l'achat
de
matériel
pour
le
restaurant
scolaire
\-
Copie
certifiée
conforme
Fait
à Le
Poët-Laval,
le
1er février
2024
Patrice
MAGNAN,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le 02/02/2024
1 AE
-VARNAAIT
ASE
OUTEAEDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
POËT-LAVAL
Drôme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
et
20
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
À
:04.75.46.44.
12
convoqué
le
17
janvier
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
e-mail
:mairie.poet
laval@wanadoo.fr
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.....…..
14
Nombre
de
Conseillers
présents
:......
8 + 1 à partir
de
18 h
40
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Nombre
de
conseillers
:
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
-enexercice:
14
LE
DOUCE
à partir
de
18
h 40
- présents
:
8
Apartirdel8h40
9
Étaient
représentés:
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
- votants
:
10
procuration
à Monsieur
Richard
BOUQUET,
Madame
Anne
DEGRAND-
Apartir
de18h40
11
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francette
CHAPUS
N°
06/24
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
AVANCÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
régler
ses
fournisseurs
par
mandat
administratif.
Certains
fournisseurs
n'acceptent
d’être
réglé
par
mandat
administratif.
Pour
la
commune
Monsieur
Franck
TOURASSE
a
fait
l'avance
de
l'achat
d'un
ponceuse
murale
et
sols
de
marque
PARKSIDE.
Cet
achat
a
été
fait
auprès
de
la
société
LIDL
pour
un
montant
de
83,97
€
(quatre-vingt-trois
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
centimes).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
de
cette
dépense,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
Décide
de
rembourser
Monsieur
Franck
TOURASSE,
pour
la
dépense
qu'il
a engagé
au
nom
de
la
commune,
d'un
montant
total
83,97
euros
pour
l'achat
de
matériel
pour
le
service
technique
municipal.
_Gépie
certifiée
conforme
Fait
à
Le
Poët-Laval,
le
1er février
2024
>/Patrice
MAGNAN,
Le
Maire