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Déliberation - délibs 34 à 36.2023
Déliberation - Délibération conseil du 28 janvier de 1 à 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération conseil du 28 janvier de 1 à 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme L9CR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
14
- présents
:
10
- votant :
10
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-huit
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
janvier
2025,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
HALTER
N°
01/25
DÉLIBÉRATION
ACTANT
LES
NOUVEAUX
TARIFS
ET
LES
DATES
D'OUVERTURE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
communaux
sont
fixés
par
le
Conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L2121-29
du
CGCT
qui
précise
que
«le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commission
finance
s’est
réuni
le lundi
27
janvier
2025
et propose
les
tarifs
suivants :
TARIFS
CAMPING
Haute
Basse
saison
saison
Forfait
1 personne
- emplacement
+ véhicule
12,00
€
9,50
€
à
4
12,50
Forfait
2
personnes
- emplacement
+
1 véhicule
16,50
€
€
Personne
supplémentaire
4,50
€
3,00
€
Tarif
réduit
Forfait
1 personne
- emplacement
+ véhicule
9,50
€
7,50
€
Tarif
réduit
Forfait
2 personnes
- emplacement
+ véhicule
Tarif
réduit
personne
supplémentaire
10,00
13,00
€
€
3,50
€
2,50
€
Enfant
de
moins
de
18
ans
3,00
€
2,00
€
Electricité
6 ampères
4,50
€
4,50
€ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-huit
janvier
à
dix-huit
heures
et
Drôme
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
LCR
convoqué
le
22
janvier
2025,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
&
: 04.75.46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:....... 14
Nombre
de
Conseillers
présents
:............
10
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
Nombre
de conseillers
:
CHASSEPOT,
Jean-Marc LE DOUCE
- en
exercice
:
14
- présents
:
10
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
- votant:
10
PELLEGRIN,
Kévin VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
HALTER
N°
02/25
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LES
DIFFÉRENTS
TARIFS
COMMUNAUX
TARIF
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
(Voir
tableau
en
annexe)
Les
salles
sont
mises
gratuitement
à
la
disposition
des
institutions
publiques
(SIEA,
Écoles
de
la
commune,
CCDB,
Office
du
Tourisme
de
Dieulefit,
Don
de
Sang...
)
Pas
de
possibilité
de
location
à la journée
en
week-end
(samedi
et dimanche)
Pour
rappel
les
associations
de
la
commune
bénéficient
de
2 week-end
gratuits
par
an
Salle
des
fêtes
:
Les
associations
locales
ou
extérieures
qui
proposent
des
activités
payantes
-
20
euros
l'heure
-
200
euros
par
an
pour
une
occupation
d'une
heure
par
semaine
Salle
du
Picodon
:
Les
associations
locales
ou
extérieures
qui
proposent
des
activités
payantes
-
15
euros
l'heure
-
150
euros
par
an
pour
une
occupation
d’une
heure
par
semaine
TARIF
LOCATION
DE
MATÉRIEL
- Prix
pour
un
week-end
ou
2 jours
Tables
pliantes
7,00
€
Chaises
1,00
€
Bancs
1,50
€ TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
Concession
d’une
durée
de
15
ans
150,00
€/m°
Concession
d’une
durée
de
30
ans
300,00
€/m°?
Case
de
colombarium
d’une
durée
de
15
ans
350,00
€
Case
de
colombarium
d’une
durée
de
30
ans
500,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
e Valide
les
tarifs
énoncés
ci-dessus
e Les
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er février
2025
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
31
janvier
2025 lPuajeu 3 002 uorne
o8euau 3 00C uonne)
7 7 1Z 7 7 7 LI (pus-yoom ue) 3 0t | (pua-y2om ue) 3 ot 3 06 DL J LL J LL D LD/Z aguunof z/T U / U U V U
37 3 0ST mess mess 3 OT 3 00T 3 00p 30s 3 007 us eur
fe sinof z no 3 00 0S 3 0SC 3 OST 3 OST 3OŸC 3 00 3008 3 SL 3 00€ pua-yeam
"fun {un
4pd uor3pdn220,p saauinof| 10d uorodn220,p saausnof| NOINN3H 3Q 311VS
& 9,nbsnf y1n3016 & p,nbsnf y1n3016
OR AE L | . ; NOINN3Y4 3Q 1711VS ATIVS 3QNVH9 NOINNAY 3G 371VS 3T1VS 1ONVHO 30 111vVS IONVYO Il
NOINN3H 1 311VS | ITIVS 1ANVYO 311VS 1GNV49
I
IVNNNINOD 1VAVI-110d NV
1VAV1-L10d NQ SNOILVIDOSSY S34N31431X3 1VAV1-110d NV SHNIIHI1X3 SLNVLIIVH 1VAV1-1104 NG SINVLISYH
HNNOSHA SNOILVID0SSY
©tOC SATIVS SNOILVIO] SHIHVL MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme socR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
- présents : - votant
:
14 10 10
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-huit
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
janvier
2025,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
HALTER
N°
03/25
DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Au
cours
de
l'année,
plusieurs
changements
sont
intervenus
et une
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
est
nécessaire.
Filière
animation
:
-
Création
d’un
emploi
d'agent
d'accueil
d'animation
pour
le
camping
municipal
pour
6
h
15
annualisées
-
Modification
du
temps
de
travail
pour
le
poste
d’animateur
du
périscolaire.
Les
14
h
58
correspondent
à
la
période
scolaire.
Il faut
donc
modifier
le
poste
pour
12
h
31
annualisées
sur
l’année
complète
Filière
médico-sociale
:
-
Changement
des
grades
pour
les
emplois
d'ATSEM,
en
agent
d'animation.
-
Augmentation
du
temps
hebdomadaire
pour
l'emploi
d'ATSEM
GS DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-huit
janvier
à
dix-huit
heures
et
Drôme
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
£9CR
convoqué
le
22
janvier
2025,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
- en
exercice
:
14
- présents
:
10
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
- votant
:
10
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
HALTER
N°
04/25
DÉLIBÉRATION
ACCORDANT
UNE
AIDE
EXCEPTIONNELLE
A
LA
STRUCTURATION
D'UN
REPAIR
CAFÉ
- ASSOCIATION
LE
TRI-PORTEUR
Monsieur
le
maire
explique
que
l'association
le Tri-Porteur
a sollicité
la
CCDB
pour
une
subvention
exceptionnelle
et
que
celle-ci
a
souhaité
revoir
son
activité
plus
globalement
en
développant
un
projet
de
structuration
d’un
Repair
Café
pour
développer
des
ateliers
solidaires
de
réparation.
Face
aux
enjeux
de
surconsommation,
le
Repair
Café
propose
une
réponse
innovante
et
écoresponsable,
alliant
réparation
d'objets
et
lien
social
dans
une
démarche
d'économie
circulaire
accessible
à tous.
L'ambition
du
projet
porté
par
l'association
Le
Tri
porteur
est
double
:
-offrir une
solution
pratique
pour
réparer
les
objets
du
quotidien
(électroménager,
vêtements,
jouets)
-sensibiliser
aux
enjeux
écologiques.
Dans
cet
espace
dédié,
les
participants
apprendront
avec
les
bénévoles
à diagnostiquer
et à réparer
eux-mêmes
leurs
objets.
Le
projet
favorise
des
solutions
low
tech
et
économiques,
utilisant
matériaux
recyclés
et
pièces
détachées
récupérées
pour
réduire
notre
empreinte
carbone.
Son
format
itinérant
dans
les
villages
de
la CCDB
le rend
accessible
à tous.
Au-delà
de
la
réparation,
c'est
un
espace
convivial
d'échanges
et
d'apprentissage,
où
des
bénévoles
qualifiés
partagent
leur
savoir-faire,
créant
ainsi
un
véritable
esprit
de
communauté
intergénérationnel. Ce
projet
s'inscrit
dans
une
vision
de
société
durable
et
solidaire,
proposant
des
solutions
simples
qui
nécessitent
l'engagement
de
tous
les
acteurs
locaux
et
européens
pour
faire
du
Repair
Café
un
modèle
de
transformation
sociale,
économique
et écologique.