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Procès Verbal - extrait du registre des délibérations du 5 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait du registre des délibérations du 5 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
LE
POËT-LAVAL
République
française
- Département
de
la
Drôme
Arrondissement
de
Nyons
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Feuillet
de
clôture
de
la
séance
du
5
novembre
2024
Délibérations
Objet
. Décision
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
juillet
2024
IR
1
Î
lanr
e
A
LU}
ÿ
ab
Délibération
pour
le vote
de
l'emprunt
AN Ja hrable
Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Jou/>
nat
avant
le
vote
du
budget
Délibération
pour
la
cession
de
la
parcelle
AB
758
fu
ta
ble
|)
Délibération
complémentaire
à la
délibération
n°
24/24
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Délibération
nommant
deux
élus
pour
participer
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