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Compte-Rendu - 7 septembre 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
FOLIO 192
REUNION DU 7 SEPTEMBRE 2017
Publique,
Etaient présents :
Messieurs MONTANGON JEANNET FAVRE
FERRE BENARD VILLAIN BILLARD Mesdames MERLIN-CONCHIN
GRES DUTRETEAU LENOIR
Etaient excusés :
Mr VILLAIN Jean-Marie Procuration à Mr
FERRE Jean-Marc, Mme RODRIGUEZ
Nathalie procuration à Mr JEANNET Serge,
Mme BESSAGUET Annie procuration à Mr
HERNANDEZ Jean-Michel, Mme LALANDE Stessy
procuration à Mr FAVRE Didier
Secrétaire de séance : Mr FERRE Jean-Marc
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité un
avis favorable pour le Projet de l'extension de la station d'épuration
de Porto.
2} CONVENTION GIRONDE NUMERIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relatif aux Marchés Publics
Muütualisant les procédures de Passation
des contrats, et de la communication pour l'éducation
- accepter que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du
groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT
*autoriser le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et
accords-cadres au nom du groupement
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la
convention.
3) ACCORD DE PRINCIPE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le groupement Axione et
Bouygues Energie et Service demande l'accord du conseil municipal afin d'installer
un local technique de télécommunication rue du Pin Franc à Gauriaguet sur la
parcelle WA182 propriété de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité POUR et charge
Monsieur le Maire à signer l'accord de principe pour la mise à disposition d’un
terrain rue du Pin Franc.
4) APPROBATION DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'afin de bénéficier de la Dotation
Globale de Fonctionnement dans sa totalité, il est nécessaire de mettre à jour
notre longueur de Voirie. Plusieurs changements sont intervenus. Echange de
voirie avec le Département suite aux travaux de doublement de ia RN10 et
incorporation des voies de lotissement. Des suppressions et des créations de
nouvelles routes suite aux travaux de la LGV sont également intervenues.
En conséquence, un nouveau tableau de classement des voies communales est
établi et soumis au vote du Conseil Municipal.
Le tableau sera annexé à la présente délibération et transmis au service
compétent. Il est à noter que la nouvelle longueur de voirie communale est de
21kms 112 mètres.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le classement des voies communales
5) RENOUVELLEMENT CONTRAT C.A.E
Vote pour le renouvellement du C.A.E de Dylan
Le dossier sera déposé auprès des services de l'état pour validation.
Vote : 15 voix pour
Monsieur le Maire quitte la séance du conseil municipal à 19 heures 15.
6) APPROBATION P.U.P
Mr JEANNET Serge présente la convention du Projet Urbain Partenarial
Les PLU des communes de Gauriaguet et de Peujard ont défini une zone destinée à
recevoir l'installation d'activités dans un secteur dit de la Marquette.
Cette zone à également cette destination dans le SCOT du Cubzaguais.
Si l'accès viaire à la zone est effectif par les aménagements réalisés récemment au sud de celle-ci sur la route départementale N° 248 E4 dans sa partie située
immédiatement à | ‘est de l'échangeur de ia RN10 limitrophe, il n'en est pas de
même en ce qui concerne les réseaux d’adduction d'eau potable et
d'assainissement des eaux usées.
Afin de rendre possible le développement de la zone les parties ont décidé d'établir FOLIO 194
une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) de manière à ce que les dits
équipements publics puissent être réalisés
VOTE : 2 voix contre
: 1 abstention
: 11 voix pour
La séance est levée à 20h15
4ème Adjoint, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal,
A. MONTANGON M. JEANNET Mme RODRIGUEZ M. FAVRE
Le Maire, 1e Adjoint, 2ème Adjoint, 3ème Adjoint,
MME GRES M, VILLAIN M. HERNANDEZ M. BENARD
Conseiller Municipal,
M. FERRE
Conseiller délégué,
MME DUTRETEAU
Conseillère Municipale, Conseillère Municipale,
MME MERLIN-CONCHIN MME BESSAGUET
Conseillère Municipal
MME LALANDE
Conseillère Municipale,
M. BILLARD
Conseiller Municipal,
MME LENOIR
Conseillère Municipale,