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Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 31 +Arrêté+délégation+de+signature+du+28+juillet+au+13+août)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Fans 03 20 19 20 49 _ ARRETÉ PORTANT
59320 Hallennes.lez Haubourdin DÉLÉGATION DE SIGNATURE www.hallennes.fr
Le Président du CCAS d'Hallennes-lez-Haubourdin,
Vu l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'absence de Monsieur le Président.
ARRETE
Article 1 : La délégation de signature est attribuée à Madame Patricia VANHOUCKE, Vice- Président du CCAS, du 28 juillet au 13 août 2023.
Article 2 : La présente délégation est accordée pour les pièces administratives et financières concernant le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre du Maire.
Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette acte.
Fait à Hallennes lez Haubourdin
Le 17 juillet 2023
Signature de |
Madame Patricia VANHOUCKE
Le Présidént,