Procès Verbal - Juin 2025

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Procès Verbal - Juin 2025 Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Tourisme, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 juin 2025 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette Pouvoir Franck TALEB

JARTON-COUDOUR Élise Pouvoir à Florence FOURNIER

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Absent

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Présent

TALEB Franck, Maire Présent Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Pouvoir à Pierre POULY

Nombre de présents : 10

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 3

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 2

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (10 présents sur 15 élus, 3 pouvoir, 2 absents), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

- Huis clos DIA :

o Parcelles ZR 371 (10 m2), ZR 377 (44 m2) et ZR 453 (117 m2) 4 place de l’Église, zonage Ud*1/S1.12

o Parcelle ZX 114 (1646 m2), 13 route de Champeix, zonage N*(17 %)/Ug* (83 %)/S2 o Parcelles ZS 37 (326 m2), ZS38 (28 m2) et ZS 163 (51 m2), 8 rue Louis Aynard, zonage Ud*2/S1.2

o Parcelle ZL 131 (326 m2), 2 place de Lacoux à Chadrat, zonage Ud*2/S1.3

- En public

o Présentation du réseau de chaleur par TE63

o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2025 o 2025-06-A-TE63, mise à disposition d’une parcelle pour la chaufferie du réseau de chaleur

o 2025-06-B-Approbation PLUi

o 2025-06-C-Programme Local de l’Habitat (PLH)

o 2025-06-D- Choix des entreprises pour la restauration de la chapelle Sainte-Mag- deleine par suite de la CAO du 17/06/2025

o 2025-06-E-Subvention Mission Stéphane Bern et Fondation du Patrimoine o 2025-06-F-Avenant au bail Elément Terre

- Informations

o Un été à Saint-Saturnin

o Horaires d’ouverture de l’Office du Tourisme

o Commune touristique

o Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire

Secrétaire de séance : Pierre POULY

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 18 juin 2025 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Huis clos

o Parcelles ZR 371 (10 m2), ZR 377 (44 m2) et ZR 453 (117 m2) 4 place de l’Église, zonage Ud*1/S1.1

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ces parcelles.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

o Parcelle ZX 114 (1646 m2), 13 route de Champeix, zonage N*(17 %)/Ug* (83 %)/S2

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.3

o Parcelles ZS 37 (326 m2), ZS38 (28 m2) et ZS 163 (51 m2), 8 rue Louis Aynard, zonage Ud*2/S1.2

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ces parcelles.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

o Parcelle ZL 131 (326 m2), 2 place de Lacoux à Chadrat, zonage Ud*2/S1.3

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Présentation du réseau de chaleur par TE63

M. Lucas ZARAGOZA de Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme (TE63) fait une présentation du projet de réseau de chaleur qui doit permettre de chauffer les bâtiments de la mairie, de l’école et de la Grange de mai en remplacement des chaudières à gaz existantes. La mise en service de ce mode de chauffage est prévue en février/mars 2026.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2025.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Rajout d’une délibération

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter la délibération suivante :

• 2025-06-G-Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.4

2025-06-A-TE63, mise à disposition d’une parcelle pour la chaufferie du réseau de chaleur Pour mémoire, M. Le Maire rappelle qu’en date du 18/10/2023 (délibération n°2023-10-B) que le conseil municipal a lancé une consultation pour la réalisation d’une étude de faisabilité réseau de chaleur pour la commune. L’étude a été attribuée à Auvergne Energie Solutions (A.E.S.) à Aubière pour un montant de 5 250,00 € HT soit 6 300,00 € TTC.

En date du 15/05/2024 (délibération n°2024/05-E) le conseil municipal a décidé de transférer au Territoire d’Energies du Puy-de-Dôme les compétences en matière de financement et de réalisation de réseaux de chaleur renouvelable.

Pour ce faire, le parcours du réseau de chaleur nécessite l’installation de la chaufferie collective automatique dans l’emprise de la parcelle communale ZP 483, façade nord-ouest, dans la continuité du préau de l’école.

La superficie précise du terrain sera déterminée par arpentage (environ 50 m2).

Pour permettre au prestataire de construire de nouvelles installations et d’exercer son exploitation sur le site, les parties sont convenues que la commune mettra à disposition gratuite la parcelle.

Une convention de mise à disposition du terrain pour le réseau de chaleur bois-énergie sera conclue afin de définir les modalités.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :

• Approuve la mise à disposition du prêt du terrain gratuitement dans l’emprise de la parcelle communale ZP 483, façade nord-ouest à Territoire d’Energies.

• Autorise le Maire à signer la convention entre la commune et Territoire d’Energies 63 (TE63).

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2025-06-B-Approbation PLUi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment la sous-section 3 relative à l’arrêt du projet de Plan Lo- cal d’Urbanisme (intercommunal) encadré par les articles L153-14 à L153-18 et R153-3 à R153- 6,

Vu l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme qui dispose que :

Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération inter- communale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de program- mation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibé- rant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nou- veau.

Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopé- ration intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans5

tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont,

Vu la délibération n°18-015 en date du 25 janvier 2018, par laquelle Mond’Arverne Communauté a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont le travail de définition des ambitions territoriales de développement a été amorcé par l’étude du Projet de Territoire conduite en amont du document d’urbanisme.

Vu la délibération n°23-100 en date du 31 août 2023, par laquelle Mond’Arverne Communauté a décidé d’un premier arrêt du PLUi,

Vu la délibération n°24-020 en date du 22 février 2024 approuvant l’interruption de la procédure d’approbation et la reprise de l’élaboration du PLUi à partir du PADD, ainsi que la reprise de la concertation ont été adoptés,

Vu la délibération n°25-050 en date du 24 avril 2025, arrêtant le projet de PLUi et tirant simulta- nément le bilan de la concertation en application de l'article R153-3 du Code de l'Urbanisme,

Vu le projet de PLUi arrêté et notifié aux communes pour avis, notamment les principales dispo- sitions relatives aux OAP, aux règlements graphique et écrit qui concernent la commune, Les communes membres disposent alors de 3 mois à compter de cet arrêt pour exprimer leur avis sur le projet de PLUi et émettre d'éventuelles demandes de modifications.

Vu les documents constitutifs du projet de PLUi,

CONSIDERANT que la commune de SAINT-SATURNIN a été intégrée dans un « Pôle de Vie » avec les communes de SAINT-AMANT-TALLENDE et de TALLENDE.

CONSIDERANT qu’au regard de la consommation d’ENAF visée de 49% à l’échelle de Mond’Ar- venne Communauté, la répartition de cette consommation s’est faite selon l’armature territoriale constituée des 3 strates (les pôles de vie, les pôles de proximité et les communes rurales).

CONSIDERANT que le Tome 1-3 du Rapport de présentation (p. 45-46) fait état d’une proposi- tion de répartition de 16,09 ha par types de communes pour les Pôles de Vie, soit 16,09 ha pour SAINT-SATURNIN, SAINT-AMANT-TALLENDE et TALLENDE.

CONSIDERANT que le bilan des besoins en logement du PADD (p.28) et le nombre de loge- ments prévu au règlement graphique fait état d’une production très importante des communes de SAINT-AMANT-TALLENDE et TALLENDE, au contraire de la commune de SAINT-SATURNIN comme suit :

• SAINT-AMANT-TALLENDE : 172 logements au PADD contre 135 logements au plan de zonage, soit 37 logements à réaliser

• TALLENDE : 172 logements au PADD contre 192 logements au plan de zonage, soit 20 logements en trop

• SAINT-SATURNIN : 172 logements au PADD contre 70 logements au plan de zonage, soit 102 logements à réaliser

CONSIDERANT que le Tome 1-3 du Rapport de présentation (p. 48-49) fait état de l’objectif du PADD de consommation d’ENAF à hauteur de 5,36 ha pour chacune de ces trois communes.

CONSIDERANT que le Tome 1-3 du Rapport de présentation (p. 48-49) fait état d’une consom- mation d’ENAF qui est très défavorable à la commune de SAINT-SATURNIN, au détriment des communes de SAINT-AMANT-TALLENDE et TALLENDE :6

• SAINT-AMANT-TALLENDE : 4,80 ha d’ENAF consommés pour 5,36 ha fixés par le PADD

• TALLENDE : 4,67 ha d’ENAF consommés pour 5,36 ha fixés par le PADD • SAINT-SATURNIN : 2,60 ha d’ENAF consommés pour 5,36 ha fixés par le PADD

CONSIDERANT que la consommation d’ENAF autorisée par le futur PLUi pour la commune de SAINT-SATURNIN est bien en deçà de ce qui est autorisée par le PADD.

CONSIDERANT que la consommation d’ENAF autorisée par le PLUi pour les communes du Pôle de vie SAINT-AMANT-TALLENDE, TALLENDE et SAINT-SATURNIN est manifestement dé- séquilibrée entre celles-ci.

CONSIDERANT que ce déséquilibre est d’autant plus important que la commune de SAINT-SA- TURNIN est la commune ayant le moins consommé d’ENAF ces dernières années, au contraire des communes de SAINT-AMANT-TALLENDE et TALLENDE.

CONSIDERANT que la mutualisation de la consommation d’ENAF entre les communes d’un même Pôle de Vie a pour conséquence de rompre l’égalité entre les différentes collectivités terri- toriales le composant.

CONSIDERANT que l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’ab- sence d’artificialisation nette à terme fixé par l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est un ob- jectif national qui ne peut être décliné au niveau local en imposant une mutualisation de la con- sommation d’ENAF.

CONSIDERANT que le projet de PLUI de Mond’Arverne Communauté affecte défavorablement les possibilités de constructibilité de la commune de SAINT-SATURNIN et par suite, son attracti- vité.

CONSIDERANT que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) élaborées sur la commune de SAINT-SATURNIN ne correspondent pas aux objectifs fixés par la commune de SAINT-SATURNIN.

CONSIDERANT que le règlement écrit du futur PLUi comprend des dispositions qui sont en con- tradiction avec les objectifs nationaux et locaux de densification, ainsi qu’avec les objectifs fixés par la commune de SAINT-SATURNIN.

La Commune de SAINT-SATURNIN, après avoir étudié les documents, émet l’avis sui- vant :

1. Concernant les dispositions graphiques

a. Le refus de procéder à des changements de zonages en raison de l’AVAP

La Commune de SAINT-SATURNIN tient à rappeler qu’elle s’est particulièrement mobilisée dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLUi.

A cet égard, elle a formulé des propositions tenant à la répartition des zones constructibles sur son territoire, afin de permettre le développement de certaines zones, tout en procédant à une compensation en classant en zone US.

Il a toutefois été répondu que les terrains destinés à la compensation étaient définis dans l’AVAP de Saint-Saturnin comme des espaces verts remarquables ou des parcs d’agrément remar- quables.

Toutefois, il est constant que les ZPPAUP, remplacés par les AVAP, elles-mêmes remplacées par les SPR sont seulement dans un rapport de compatibilité avec le PLU.7

Or, il est constant que les dispositions d’une AVAP, bien qu’annexées au PLAN comme servi- tudes d’utilité publiques ne sont pas aux nombres des règles au regard desquelles doit être ap- préciée la légalité du PLU (CE, 26 sept. 2021, n° 444673, concl. Domingo).

Par conséquent, le refus de prendre en compte les modifications de zonage sollicitées par la commune de SAINT-SATURNIN au motif que celles-ci contreviennent, par principe, à l’AVAP est injustifié.

b. Le refus de procéder à la création d’une zone touristique nature

La commune de SAINT-SATURNIN est une commune touristique qui fait face à un manque d’offre d’hébergements touristiques.

En conséquence, la commune de SAINT-SATURNIN souhaitait porter un projet de zone natu- relle touristique à l’Ouest du territoire, à proximité du Lac d’Espirat, sur la parcelle cadastrée sec- tion YA n° 4 – « La Pradas ».

Cette zone était initialement classée en zone N, sans EBC, afin de permettre, après ajuste- ments, la réalisation de ce projet touristique, permettant d’offrir un hébergement touristique res- pectueux de l’environnement et des paysages.

Par ailleurs, un projet a été élaboré par les services de MOND’ARVENNE, favorables au projet tout en alertant la commune de SAINT-SATURNIN sur le raccordement aux réseaux d’eau, d’as- sainissement et d’électricité, que la commune a assuré prendre à sa charge.

Il s’avère que ce projet n’a finalement pas été présenté par les services de MOND’ARVENNE, et par suite, pas retenu, sans même que la commune de SAINT-SATURNIN n’en soit informée en amont.

En conséquence, le zonage retenu est incompatible avec la réalisation de tout projet touristique sur la commune et ce, au détriment de l’attractivité touristique de la commune de SAINT-SA- TURNIN.

Zonage initial du projet de PLUi

(YA 4)

Accord pour le projet

touristique Zonage retenu

Echanges juin 2023

entre la commune de

SAINT-SATURNIN et

MOND’ARVENNE

La commune de SAINT-SATURNIN entend donc s’opposer au zonage retenu dès lors qu’il ne correspond pas à ses demandes, validées par les services de MOND’ARVENNE, et dont l’ab- sence de réalisation ne réside que dans le défaut de présentation du projet pour validation.

2. Concernant les dispositions écrites8

La commune de SAINT-SATURNIN est composée de parcelles cadastrales supportant des im- meubles qui sont classées en partie en zone constructible, et en partie en zone non constructible (agricole ou naturelle).

Les dispositions du PLUi propres aux zones A et N ne permettent pas, par principe, la réalisation de dépendances.

Afin de ne pas pénaliser les propriétaires de ces parcelles, la commune de SAINT-SATURNIN a sollicité de MOND’ARVENNE que les dispositions du PLUi intègrent ce cas particulier, et per- mettent qu’une dépendance soit créée en zone naturelle ou agricole si l’habitation principale se situe sur la même unité foncière, en zone constructible.

Cette proposition avait reçu l’accord des services de MOND’ARVENNE.

Toutefois, la lecture des dispositions des zones naturelles et agricoles, si elle permet la réalisa- tion d’extensions et d’annexes des constructions existantes à usage d’habitation dans la zone, ne prévoit pas expressément qu’elle s’applique si l’habitation est située sur la même unité fon- cière, en zone constructible.

Ainsi, la lecture stricte de ces dispositions ne permet pas à un propriétaire d’une maison d’habi- tation située en zone constructible, dont le reste du terrain est situé en zone agricole ou natu- relle, d’y réaliser une annexe.

Les dispositions finales du règlement écrit du PLUi pour les zones A et N ne correspondent donc pas aux demandes de la commune de SAINT-SATURNIN, pourtant acceptées par les services de MOND’ARVENNE.

3. Concernant les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le PLU actuel de la commune de SAINT-SATURNIN prévoit quatre zones d’urbanisation future AUg* bénéficiant d’une OAP, à savoir :

• Lieu-dit « Bernardy » :

• Lieu-dit « Pont de la Pierre »

• Lieu-dit « Clos d’Issac »

• Chadrat

Les OAP Bernady et Pont de la Pierre n’ont pas été maintenues, l’OAP Bernady ayant été réali- sée, et les parcelles Pont de la Pierre étant classées en zone Ug.

L’OAP Clos d’Issac a été maintenue.

En revanche, l’OAP de Chadrat, qui représentant 0,71 ha a été supprimée, et les parcelles clas- sées en zone Naturelle.9

Zonage initial Zonage initial

Or, il a toujours été convenu entre la commune de SAINT-SATURNIN et les services de MOND’ARVENNE que si une suppression de cette OAP devait avoir lieu, cela ne pourrait se faire qu’après une compensation du potentiel constructible sur la commune.

Cela n’a pas été le cas.

Cette suppression est d’autant plus problématique que la commune de SAINT-SATURNIN est la commune du Pôle de Vie dont la consommation d’ENAF est la plus faible, et même inférieure au seuil autorisé par le PADD.

La commune de SAINT-SATURNIN entend donc s’opposer à la suppression de l’OAP de Chadrat et au classement de ces parcelles en zone Naturelle, dès lors qu’il ne correspond pas à ses demandes et méconnaît les objectifs du PADD en matière de production de logement et de consommation d’ENAF sur la commune.

*

* *

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Demande à ce que les mesures rectificatives demandées dans cet avis soient respec- tées, tout particulièrement s’agissant des zonages et des règles retenues.

Article 2 : Emet un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté par MOND’ARVENNE COM- MUNAUTE par délibération n° 25-050 en date du 24 avril 2025

De charger Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-SATURNIN de transmettre la présente délibération et les observations formulées à Monsieur le Président de MOND’ARVENNE COM- MUNAUTE.

De dire que la présente délibération sera affichée en mairie un mois et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 1 12 13

Adopté à la majorité des votes.10

2025-06-C-Consultation sur le projet de deuxième programme local de l’habitat de Mond’Arverne Communauté (PLH)

Par délibération du Conseil communautaire du 22 mai 2025, Mond’Arverne Communauté a arrêté son deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique habitat à l’échelle communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d’assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

L’élaboration de ce deuxième PLH s’est faite en concertation avec les communes et partenaires du territoire à l’occasion notamment :

• D’ateliers thématiques sur les phases orientations et définition du plan d’action ; • De deux séries de rencontres communales individuelles, en début et fin d’étude ; • De deux conférences des maires ;

• D’un suivi de l’élaboration du document en commission habitat.

Le PLH se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientations et d’un plan d’actions, annexés à la présente délibération.

Le PLH a été construit autour de cinq grandes orientations stratégiques, guidées par un fil conducteur : répondre aux enjeux des transitions écologiques et sociales du territoire, en cours et à venir. Il s’agit de :

1- Proposer une offre nouvelle de logements à la production maîtrisée 2- Répondre aux besoins des publics spécifiques et mettre en place des actions d’accompa- gnement dédiées

3- Mettre en place des leviers d’intervention sur le parc existant, adaptés aux spécificités locales

4- Poursuivre l’engagement d’une stratégie foncière ambitieuse

5- Construire une véritable gouvernance de la politique de l’habitat avec les communes par- tenaires

Ces 5 orientations se déclinent en 14 actions :

Orientations Actions

Proposer une offre

nouvelle de logements à

la production maîtrisée

1 - Favoriser l'accession sociale à la propriété en diversifiant les

produits

2 - Dynamiser et diversifier l'offre en logement locatif social en

partenariat avec les bailleurs sociaux

Répondre aux besoins

des publics spécifiques

et mettre en place des

actions

d’accompagnement

dédiées

3 - Apporter des réponses adaptées pour les publics défavorisés

4 - Répondre aux besoins en logement et en hébergement des

jeunes, notamment des saisonniers et apprenants

5 - Répondre aux besoins des personnes âgées et/ou

handicapées ou en perte d’autonomie

6 - Poursuivre la réalisation des orientations du schéma

départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Puy-

de-Dôme

Mettre en place des

leviers d’intervention sur

le parc existant, adaptés

aux spécificités locales

7 - Poursuivre l'intervention en faveur de la rénovation

énergétique

8 - Engager une stratégie de lutte contre la vacance

9 - Poursuivre les actions de lutte contre l'habitat dégradé via les

dispositifs opérationnels11

Poursuivre l’engagement

d’une stratégie foncière

ambitieuse

10 - Renforcer l’intervention foncière publique à l’échelle

intercommunale pour sécuriser les projets d’aménagement

11 - Exploiter le potentiel foncier des espaces pavillonnaires peu

denses

12 - Accompagner les communes dans la mobilisation de leurs

fonciers et dans leurs opérations d'aménagement

Construire une véritable

gouvernance de la

politique de l’habitat

avec les communes

partenaires

13 - Poursuivre le pilotage et l'animation de la politique locale de

l'habitat

14 - Mettre en place un observatoire de l'Habitat et du Foncier en

s'appuyant sur les outils déjà existants en lien avec les

partenaires

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité/ à la majorité de ses membres présents

EMET un avis favorable sur le projet de deuxième programme local de l’habitant arrêté de Mond’Arverne Communauté.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2025-05-D-Travaux de restauration de la chapelle Sainte Magdeleine – Validation des offres suite à la commission d’attribution

Le projet de travaux de restauration de la chapelle Sainte Magdeleine est estimé à 308.048,00 € H.T. soit 370.125,00 € TTC et comprend 5 lots.

L’avis d’appel à la concurrence (AAPC) a été mise en ligne le 07/03/2025 sur la plateforme e.marché.public.com et dans la rubrique « Le Parisien.fr ».

Les réponses étaient attendues pour le vendredi 11 avril à 12 heures au plus tard.

Le cabinet Croisée d’Archi a transmis le rapport d'analyse des offres le 15 mai. Une phase de négociation avec les entreprises (messages envoyés via la plateforme le 19/05) a été lancée. Après négociation, les prestataires suivants ont répondu à la consultation allotie comme indiqué ci-dessous :12

La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) s’est réunie le 17 juin.2025.

Sur les 5 lots, seul le 3ème « Restauration de sculptures et décors peints » est infructueux. Une seule entreprise a répondu à la consultation, et elle ne possède pas les qualifications requises pour travailler sur un bâtiment du patrimoine.

Une nouvelle publication pour le lot 3 sera lancée à nouveau.

Concernant le lot 1, celui-ci est pour l’instant non attribué car nous sommes en attente de compléments d’informations de la part du cabinet Croisée d’Archi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Valide les offres telles que décrites ci-dessous pour les lots N° 2, 4 et 5,

• Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec les prestataires retenus des lots N° 2, 4 et 5 et tout document se rapportant à ce marché public.

Entreprise Montant € HT Montant € TTC Meilleures offres Proposition

Lot n°1 : Maçonnerie, pierres de

tailles, enduits

230 748,90 276 898,68

Les Ateliers de Chanteloube 230 536,65 276 643,98 GENESTE 209 844,14 251 812,97 BLANCHON 204 809,30 245 771,16 245 771,16 En attente

COMPTE 228 544,63 274 253,56

DEMARS 236 014,68 283 217,62

Lot n°2 Couvertures lauzes 21 892,93 26 271,52

NAILLET (Lauzes) 49 948,34 59 938,01 59 938,01 Attribué

BEAUFILS 110 989,21 133 187,05 Lot n°3 : Restauration de sculptures

et décors peints

41 270,00 49 524,00

Atelier Chevallier 45 820,80 54 984,96 54 984,96 Infructueux

Lot n°4 : Menuiseries bois 11 959,35 14 351,22

BERTIN & Fils 7 350,66 8 820,79 8 820,79 Attribué

BLANCHON 18 225,64 21 870,77 Lot n°5 : Vitraux et métallerie 2 566,91 3 080,29

LP Atelier de Vitrail 2 498,48 2 998,18 2 998,18 Attribué

372 513,10

Estimation Croisée d'Archi 370 125,71

Lots Montant € HT Montant € TTC

Lot n°2 Couvertures lauzes

NAILLET (Lauzes) 49 948,34 € 59 938,01 € Lot n°3 : Restauration de sculptures

et décors peints (infructueux)

Atelier Chevallier 45 820,80 54 984,96 Lot n°4 : Menuiseries bois

BERTIN & Fils 7 350,66 € 8 820,79 € Lot n°5 : Vitraux et métallerie

LP Atelier de Vitrail 2 498,48 € 2 998,18 €

Total lots 105 618,28 € 126 741,94 €13

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2025-06-E-Avenant au bail local commercial Clos Issac, 4 rue St Roch à l’association Elé- ment Terre

Par délibération du conseil municipal du 13/07/2022 (délibération n°2022/07-F) la commune a approuvé la location du local communal du 1er étage du Clos d’Issac, cadastré ZS n°157 d’une superficie de 65 m² situé 4 rue St Roch à Element Terre depuis le 1er septembre 2022 pour un montant de 575,00 €.

Monsieur le Maire expose que l’association a déposé une demande pour louer une pièce supplémentaire pour faire office de stockage.

Monsieur le Maire indique qu’à ce titre, un avenant au bail commercial devra être conclu pour la location d’une pièce supplémentaire de 20 m² en l’état.

Cet avenant prendra effet au 1er septembre 2025.

Ce qui portera le loyer mensuel à 664,00 €.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il s’agit d’un bail commercial tel que défini par le Code du Commerce, soit pour une durée initiale de neuf années selon trois périodes triennales successives.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

• Approuve que la superficie du local communal du 1er étage situé au 4 rue St Roch loué à l’association Elément Terre d’une superficie de 65 m² soit modifié à 85 m² à compter du 1er septembre 2025.

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail commercial pour le logement ci- dessus désigné.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2025-06-F-Travaux de la restauration de la chapelle : demande de subvention auprès de la fondation du patrimoine et de la mission de la fondation Stéphane Bern Soucieuse de l’entretien et de la valorisation de son bâti public, la commune souhaite poursuivre les travaux de sauvegarde de la chapelle Sainte-Magdeleine.

La Chapelle de Sainte Magdeleine est une chapelle romane datant du XIIe siècle, mais elle n’en reste pas moins le bâtiment le plus ancien du village de Saint-Saturnin. Tout ce qu’on peut savoir de son histoire témoigne de celle du village, de l’époque romane jusqu’à nos jours. Au cœur du village, à quelques pas du chevet de l’église la chapelle borde un ancien cimetière maintenant reconverti en jardin public pour le bonheur des promeneurs. Elle est de petite taille :14

9 m le long sur 4,52 m de large mais présente néanmoins un portail intéressant orné de voussures ouvragées et à l’intérieur, plusieurs chapiteaux romans.

Un certain nombre de désordres apparaissent comme d’une part la toiture de lauzes prend l’eau à nouveau, les murs s’imbibent et de multiples taches d’humidité apparaissent sur les murs et la voute et d’autre part de nombreuses pierres extérieures se dégradent, mangées rongées par l’érosion.

La commune a signé le devis d'honoraires de maitrise d'œuvre pour la restauration de la chapelle le 01/12/2022 avec le cabinet Croisée d’Archi.

Deux consultations ont été faites pour le projet de travaux de restauration de la chapelle Sainte Magdeleine.

Le montant des travaux retenus pour les cinq lots s’élèvent à :

Aussi, la commune veut solliciter la Fondation du Patrimoine et la mission de la fondation Stéphane Bern pour l’Histoire et le Patrimoine.

La fondation du patrimoine :

Ayant son siège social au 153 bis avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200), elle a créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission d’intérêt général de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l’Etat au titre des monuments historiques.

La mission de la fondation Stéphane Bern :

Celle-ci a pour mission de concourir à la protection du Patrimoine en finançant des projets éducatifs et en favorisant le partage de connaissances autour de l’histoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Fondation du Patrimoine et à la mission de la fondation Stéphane Bern.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Entreprises Montant € HT Montant € TTC

Lot n°1 : Maçonnerie, pierres de tailles, enduits

BLANCHON 204 809,30 € 245 771,16 €

Lot n°2 Couvertures lauzes

NAILLET (Lauzes) 49 948,34 € 59 938,01 €

Lot n°3 : Restauration de sculptures et décors

peints

Non attribué infructueux 45 820,80 € 54 984,96 €

Lot n°4 : Menuiseries bois

BERTIN & Fils 7 350,66 € 8 820,79 €

Lot n°5 : Vitraux et métallerie

LP Atelier de Vitrail 2 498,48 € 2 998,18 €

Total 372 513,10 €15

2025-06-G-Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. Il est proposé de soumettre à l’accord du conseil municipal les zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Consommation bois-énergie, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Solaire photovoltaïque en toiture, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Solaire photovoltaïque en ombrière de parking, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Solaire thermique en toiture, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Méthanisation, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Hydroélectricité, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Géothermie, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération.

L’avis des gestionnaires d’aires protégées a été sollicité du vendredi 25 avril au lundi 19 mai 2025, pour les ZAEnR présentes au sein de leur périmètre.

Une concertation publique à destination des habitants a été organisée du lundi 23 juin au vendredi 11 juillet 2025, selon les modalités suivantes (n’indiquer que les modalités mises en place sur la commune) :

• Concertation par la mise à disposition d’un cahier en mairie

• Consultation en ligne sur une page dédiée du site internet de la commune : https://saint- saturnin63.fr.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal emet un avis favorable à la proposition de ZAEnR sur sa commune pour les énergies suivantes :16

• Consommation bois-énergie, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Solaire photovoltaïque en toiture, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Solaire photovoltaïque en ombrière de parking, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Solaire thermique en toiture, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Hydroélectricité, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

• Géothermie, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Informations :

Un été à Saint-Saturnin

La troisième édition de l’exposition « Un été à Saint-Saturnin » aura lieu du 5 juillet au 31 août 2025.

Horaires d’ouverture de l’Office du Tourisme (Clermont Auvergne Volcans) Le bureau saisonnier accueille les visiteurs du 21 juin au 21 septembre. Horaires et périodes d’ouverture :

Cette année, l’accueil des visiteurs sera assuré par :

• Célia, conseillère en séjour pour la troisième année consécutive, • Icare, conseiller en séjour débutant cette saison, natif de Saint-Saturnin, qui aura à cœur de mettre en valeur son village et ses alentours.

Services proposés :

• Conseils personnalisés : bons plans, hébergements touristiques, restaurants, événe- ments, randonnées, parcours en ville, patrimoine, sports et loisirs, visites, expositions, spectacles et autres manifestations.

• Boutique : souvenirs, cartes postales, librairie et produits du terroir.

Dates Jours d'ouvertures Horaires d'ouverture

Du 21 au 30 juin 2025 Week-end 10h00 - 12h30 14h00 - 17h30

Du 01 juillet au 31 août Lundi, mardi, mercredi

Samedi et dimanche

10h00 - 12h30

14h00 - 18h00

du 01 au 21 septembre Week-end 10h00 - 12h30 14h00 - 17h3017

• Billetterie sites touristiques (Lemptégy-grotte de la pierre de Volvic, Panoramique des Dômes et Vulcania).

Commune touristique

A la suite à la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2025 demandant le renouvelle- ment de dénomination de « commune touristique » pour les communes d’Aydat et de Saint-Sa- turnin, le Préfet a donné son accord dans un arrêté du

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire Le Maire expose que dans la perspective des prochaines élections municipales, la composition des organes délibérants de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département doit être redéfinie au cours de l’année 2025. Le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant sont déterminés en fonction des chiffres de la population municipale des communes membres en vigueur au 1er janvier 2025.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit plusieurs hypothèses pour déterminer le nombre de sièges de l’organe délibérant de l’EPCI-FP et sa ré répartition entre les communes membres :

• Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun prévues à l’article L.5211-1 du CGCT (du II au VI)

• Soit la gouvernance fait l’objet d’un accord local

A défaut d’un tel accord, le Préfet au 31 août 2025 selon la procédure de droit commun, le Préfet fixera à 49, le nombre de sièges du conseil communautaire.

Au plus tard au 31 octobre 2025 par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du conseil communautaire de Mond’Arverne Communauté.

Par délibération du conseil communautaire en date du 22/05/2025, Mond’Arverne communauté a décidé de retenir un accord local, fixant à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire, répartis de la manière suivante :18

Le Maire de Saint-Saturnin a voté contre cette décision de donner des voies supplémentaires à ces 6 communes.

Une réunion exceptionnelle des maires s’est tenue le vendredi 20 juin car la Préfecture a rejeté la délibération de Mond’Arverne communauté concernant le nombre de sièges du conseil commu- nautaire.

Mond’Arverne communauté a décidé d’appliquer les modalités de droit commun et donc de fixer le nombre d’élus à 49.

Feu d’artifice

Feu d'artifice intercommunal dans le parc du château royal de St Saturnin le samedi 12 juillet 2025 à 23 heures (retraite aux flambeaux à 21 heures 30 place du 8 Mai) suivi du bal des pom- piers place des Razes.

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal

Mercredi 16 juillet 2025 à 18h30

Salle des associations

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20h03.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Pierre POULY