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Conseil Municipal - 2026 056 Désignation d un correspondant défense
Arrêté - arr 2026 072 designation correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 072 designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
marcellin
nie à
S16
ID
: 038-213804164-20260608-ARR
2026 072-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Service
assemblée
Département
de
l’Isère
N°ARR_2026
072
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
Désignation
du
correspondant
défense
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
du
Secrétariat
d’Etat
à la Défense,
chargé
des
Anciens
Combattants,
créant
la fonction
de
correspondant
défense,
Vu
l'instruction
ministérielle
relative
aux
correspondants
défense
en
date
du
8 janvier
2009,
ARRÊTE
Article
1%:
Madame
Olivia
JACQUOT,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
mémoire
locale
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
est
désignée
correspondante
défense
pour
la
commune
de
SAINT-
MARCELLIN. Article
2
: Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la région.
Il remplit
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens,
en
développant
le
lien
armée-nation
et
l’esprit
de
défense,
en
associant
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Il
s'exprime
sur
l'actualité
Défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à
l'internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
d8/06/£6
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
&
/o