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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
078-217801232-20240621-DCM2024-52-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
\4L
CARRIÈRES SOUS-
POISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎÏT.
Délibération
n°
DCM2024-52
-
Requalification
de
la
RD
190
-
Cession
de
parcelles
communales
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Date
de
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
convocation
:
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
14/06/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ
Date
Absents
excusés
:
d'affichage :
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
BARRON,
14/06/2024
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
CORBIER,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
Membres
en
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
exercice
:33
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ,
Présents
:21
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Votants
:30
M.
EFFROY
Votes
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Absente
:
réception
en
préfecture
le
:2S/béfoc
pour
:30
Mme
OLIVIER
UE
:
{
one
ü
et
de
la
publication
le :
2$/c£/202€
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page
1
sur
2 Délibération
n°
DCM2024-52
-
Requalification
de
la
RD
190
-
Cession
de
parcelles
communales
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
particulièrement
l’article
L3112-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2021-07-09-00009
du
9
juillet
2021
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
de
requalification
de
la
RD
190
avec
insertion
d'un
transport
en
commun
en
site
propre
à
Carrières-sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
;
Vu
l'avis
des
domaines
du
28
août
2023
portant
sur
les
emprises
de
terrain
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
routier
déclaré
d'utilité
publique
de
requalification
de
la
RD
190
;
Vu
l'offre
d'acquisition
adressée
par
le
Département
des
Yvelines
à
la
Ville
le
1°
décembre
2023
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
AP453,
AP455
et
AP457
représentant
une
surface
de
567m2
pour
un
montant
total
de
38
697.75
euros,
constitué
d'une
indemnité
principale
de
36
855
euros
et
une
indemnité
de
remploi
de
1
842.75
euros,
soit
un
prix
unitaire
de
68.25
euros/m?
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
18
juin
2024
;
Considérant
que
la
RD
190
doit
faire
l’objet
d’une
requalification
qui
prévoit
la
mise
à
2x2
voies
de
la
route
départementale
en
section
interurbaine,
l'insertion
d'un
transport
en
commun
en
site
propre
et
la
création
d'aménagements
dédiés
aux
modes
doux
sur
les
communes
de
Carrières-sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
;
Considérant
que
la
cession
des
parcelles
AP453,
AP455
et
AP457,
situées
en
bordure
de
l'Avenue
de
l'Europe
au
niveau
du
parc
Maurice
Berteaux,
est
nécessaire
à
la
constitution
de
l'assiette
foncière
du
nouveau
projet
;
Considérant
que
l'offre
d'indemnisation
est
conforme
à
la
valeur
vénale
mentionnée
dans
l'avis
des
Domaines
;
Considérant
que
les
parcelles
susvisées
doivent
être
cédées
au
Département
des
Yvelines
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
cession
de
domaine
public
à
domaine
public
au
profit
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
des
parcelles
cadastrées
AP453,
AP455
et
AP457
;
PRÉCISE
que
le
montant
de
cession
des
parcelles
susvisées
est
de
38
697,75
€
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
;
PRÉCISE
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la
charge
du
Département
des
Yvelines
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
_et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024,
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
2
sur
2