Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
CARRIERES SOUS
POS
SY
ARRÊTÉ
N° ARR2024-229
PORTANT
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
RUE
SAINT
LOUIS
ET RUE
DES
ECOLES
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L'2213-1
à
L
2213-6,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
25,
R417-4,
R
417-9,
R
417-10
et
R
417-11,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
115-1
et
suivants,
‘
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
en
date
du
30
mai
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
réaliser
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
des
travaux
d'aménagement
des
nouvelles
voiries
de
la
ZAC
Saint
Louis,
ARRÊTE
Article
L:
A
compter
du
lundi
17
juin
et
jusqu'au
vendredi
5
juillet
2024,
du
lundi
au
vendredi
entre
8h00
et
18h00,
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Saint
Louis,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
David
et
la
rue
du
8
mai
1945,
sera
la
suivante
en
tant
que
de
besoin
:
-
Ja
circulation
sera
interdite,
-
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
route
et
sera
retiré
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
325.1
du
code
précité,
:
:
te
- un
cheminement
piéton
sera
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
2
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions,
La
pose
de
panneaux
sera
assurée,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
actuellement
édictées
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5
janvier
1995
et
par
l'instruction
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
ARR2024-229/P
age
1/2 interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
par
les
entreprises
suivantes
:
e
COLAS
-
Etablissement
SNPR
CONFLANS
-
89
à
105,
rue
de
l'Ambassadeur
-
78700
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
-
Téléphone:
07.60.59,50.78
-
courriel
:
neil.felih@colas.com,
e
TERRIDEAL
-
ZA
Le
Petit
Aulnay
-
rue
de
Davron
-
78540
CHAVENAY
-
Téléphone
: 06.12.78.08.31
- courriel
: eedom@terrideal.fr,
e
SUEZ
-
42,
rue
du
Président
Wilson
-
78230
LE
PECQ
- Téléphone
: 06.07.46.95.06
-
courriel
: paulo.goncalves@suez.com.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Article
5:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
10
juin
2024
Publié
18
sens
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N° ARR2024-229/P
age
2/2