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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
NU
CARRIÈRES SOUS-POISSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2024
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241211-DCM2024-110-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÎT.
Délibération n°DCM2024-110 : Avis de la Ville sur le Plan des Mobilités en Ile- de-France (PDMIF)
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
Date de convocation :
5/12/2024
Date d'affichage :
5/12/2024
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 29
Votes
Pour : 29
Contre : O0
Abstention : 0
Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADIJI, Mme MERY, Mme N'IOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET, Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme LONJON
ROZIERE,
M. LANYI, représenté par le Maire,
Mme MEGUELLATI, représentée par Mme OUAKKA,
Mme OLIVIER,
M. OUALI
Absents :
M. DELRIEU,
M. LOPEZ
Secrétaire de séance :
Mme OUAKKA
Certifié exécutoire compte tenu de la réception /
en préfecture le : A3 dlecemthe lo2u
et de la publication le : 12 dece ul to2i
Page 1 sur 3 Délibération r°DCM2024-110 : Avis de la Ville sur le Plan des Mobilités en Ile- de-France (PDMIF)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.1214-25 du Codes des transports portant transmission pour avis des collectivités locales du plan de mobilité régional ;
Vu la délibération n°20220525-71 du 25 mai 2022 du conseil d'administration d'Ile-de- France Mobilités portant mise en révision du Plan de des déplacements en Ile-de-France ;
Vu la délibération n° 20240206-024 du 6 février 2024 du conseil d'administration d'Ile- de-France Mobilités proposant au Conseil régional d'Île-de-France d'arrêter le projet de Plan des mobilités en Ile-de-France (PDMIF) 2030 :
Vu la délibération n° CR2024-002 du Conseil Régional d'Ile-de-France du 27 mars 2024 portant arrêt du projet de plan des mobilités en Ite-de-France (PDMIF) 2030 ;
Vu la délibération n°DCM2023-68 du Conseil municipal de la ville de Carrières-sous-Poissy du 9 juin 2023, portant avis de la coltectivité sur l'avant-projet de SDRIF-E ;
Vu la délibération n°DCM2024-15 du 16 février 2024 portant contribution de la Ville à
l'enquête publique sur le SDRIF-E ;
Vu le courrier de la Présidente de la Région Ile-de-France du 16 septembre invitant [a Ville de Carrières-sous-Poissy à se prononcer sur le projet de de PDMIF arrêté ;
Vu le projet de PDMIF arrêté et soumis à avis des collectivités locales concernées ;
Vu Favis favorable de la Commission mixte « Finances » et « Urbanisme, travaux, économie locale » en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant que le Plan des mobilités en Île-de-France (PDMIF) fixe les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030.
Considérant qu'au vu des enjeux multiples pour son avenir, la Ville de Carrières-sous- Poissy entend apporter sa contribution au Plan des Mobilités en Ile-de-France ;
Considérant que le projet de PDMIF arrêté prévoit un plan d'action organisé autour de
quatorze axes stratégiques déclinés en quarante-six actions, dont certaines comportent des projets nommément identifiés et directement liés à Carrières-sous-Poissy ;
Considérant que certaines actions prévues au PDMIF figurent également dans le Schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF-E), document d'urbanisme pour lequel la Ville de Carrières-sous-Poissy a déjà émis des avis concernant les mêmes projets dans ses délibérations du 9 juin 2023 (avis sur l’avant-projet} et du 16 février 2024 (contribution à l'enquête publique) :
Considérant que dès lors, il convient de réaffirmer les positions de la Ville dans le cadre
de la procédure d'élaboration du PDMIF ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Page 2 sur 3 ÉMET l'avis ci-annexé sur le projet de PDMIF en cours d'élaboration ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait conforme au registre des délibérations, e
Carrières-sous-Poissy, le 11 décembre 2024
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
es
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