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Compte-Rendu - DCM 11 SPL CAP Metropole Compte rendu annuel dactivites 2021 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 11 SPL CAP Metropole Compte rendu annuel dactivites 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le Chambon/ Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES Accusé de reception - Ministere de l'interieur 042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/202 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2022 Le Maire certifie : 1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi: 2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation; 3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir : Membres présents : M. FARA, maire, M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDIL, adjoints, M. GAWEL, M. OLIVIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, conseillers municipaux, Membres absents ayant donné pouvoir : Mme MARMORAT à M. VASSELON Mme DI DOMENICO à M. ARBAUD M BARNIER à M. FARA Mime DAVID à Mme JACQUEMONT Mme BRETON à Mme CHAMPAGNAT Mme BONJOUR à M. ROCHETTE M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON Mine BURNICHON à Mme HAMIDI Membres excusés : M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC Président de séance : M. FARA Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDIAccuse de reception - Ministere de l'Intérieur 042-214200446-20221012-DCM-12102022-11-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/2022 VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022 DELIBÉERATION N° DCM-12102022-11 CONCESSION DE TRAVAUX AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE . CAP METROPOLE POUR LA RÉALISATION ET L’EXPLOITATION D’UN BATIMENT MEDICO-ÉDUCATIF - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS 2021 En 2018, la Ville a confié la réalisation de travaux de construction d’un bâtiment à la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole en vue de l’implantation d’un institut médico-éducatif (IME) destiné à l’accueil d’enfants et d’adolescents en situation de polyhandicap. Le partenariat entre la Ville et la SPL a été formalisé dans le cadre d’une concession de travaux dont l’objet est de confier à Cap Métropole la construction et l’exploitation de ce bâtiment ainsi que la gestion d’un bâtiment municipal existant qui abrite la Résidence Transverse gérée par la Mutualité de la Loire. La concession a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2018 et a été établie pour une durée de 32 ans à compter de sa date de notification. A ce jour la concession a fait l’objet de deux avenants signés en 2021. Conformément à la réglementation en vigueur, la SPL Cap Métropole a adressé à la Ville le compte rendu annuel d’activités de la concession (CRACL) arrêté au 31 décembre 2021. II retrace les évolutions du projet, les engagements financiers réalisés et le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération. S'agissant de l’avancement administratif et opérationnel du projet, l’année 2021 a été marquée notamment par : > La modification de la convention de mise à disposition entre Cap Métropole et la Mutualité qui a fait l’objet d’un avenant pour faire évoluer l’échéance relative aux engagements financiers de l'opération dans l’attente de confirmation de la part du Comité national Coordination Action Handicap sur les moyens financiers offerts à l’opération en termes de subvention. La subvention attendue a été supérieure de 150 000 € au montant initial, > La majorité des travaux ont été réalisés sur l’exercice 2021 avec en parallèle des problématiques de pénurie de matériaux et de hausse des matériaux liées en partie par la crise sanitaire, > La livraison du bâtiment a été réalisée début janvier 2022 avec une date d'achèvement des travaux retenue au 11 janvier 2022 et le bâtiment a été mis à disposition de la Mutualité pour exploitation à compter du 17 janvier 2022, > Les premières annuités du prêt CDC transféré de la Ville du Chambon-Feugerolles à Cap Métropole concernant la construction du premier bâtiment ont été prélevées sur l'opération. Pour ce qui est des éléments financiers : e Le bilan opérationnel relatif à la construction du bâtiment qui présente le coût d’investissement total du projet incluant les études, les travaux, les honoraires et frais divers fait apparaître un bilan de trésorerie de l’opération en investissement à hauteur de 504 263 EHT, e Le bilan d’exploitation présente quant à lui le coût d’exploitation des bâtiments. Il laisse apparaître pour l’année 2021 un bilan de trésorerie de - 18 506 €.042-214200446-2022101 2-0CM-12102022-11-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/2024 Ainsi, au 31 décembre 2021 la trésorerie globale de l'opération retraitée de la provision pour gros entretien (somme non décaissée : 10 313 € HT) est de 496 070 € HT. Le bilan d’exploitation global cumulé (c’est-à-dire jusqu’à la fin de la concession) et actualisé au 31 décembre 2021 présente un solde excédentaire de +563 067 € HT. Enfin, concernant la participation de la Ville, il est rappelé que le traité de concession prévoyait le versement d’une participation communale annuelle pendant les quinze premières années de la concession. Ce produit vient alimenter a trésorerie de l'opération et permet le financement d’une partie des charges dont notamment celles liées au financement par Cap Métropole des emprunts souscrits par la Ville pour le financement du bâtiment existant et qui ont été transférés dans le cadre du traité de concession. En 2019 et 2020 cette subvention n’a pas été appelée dans la mesure où, les transferts de prêts n'étaient pas effectifs. À partir de 2021, le bilan sera impacté par cette charge et représente pour l'exercice 2021 la somme de 17 570 €. Le compte rendu annuel d'activité 2021 de la concession de travaux est annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : à l'unanimité, APPROUVE le compte rendu annuel d'activité 2021 présenté par Cap Métropole. Ont signé au registre tous les membres présents. Samia HAMIDI Secrétaire de séance Certifié exécutoire compte tenu de: - sa publication le QAAAIDS 20 Pour le Maire et par délégation La Directrice générale des services A Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible par le site internet Myns.telerecours fi". La présenté délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite du présent arrêté.