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Déliberation - DCM 10 SPL CAP Metropole Rapport de gestion 2021
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 10 SPL CAP Metropole Rapport de gestion 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de reception - Ministère de l'interieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/202
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT,
Mme HAMIDI, adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme BRUYERE,
Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD,
Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, conseillers
municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à M. VASSELON
Mme DI DOMENICO à M. ARBAUD
M BARNIER à M. FARA
Mme DAVID à Mme JACQUEMONT
Mme BRETON à Mme CHAMPAGNAT
Mme BONJOUR à M. ROCHETTE
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI ACCUS de reception - Ministere de l'interieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DCM-12102022-10
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "CAP MÉTROPOLE"
RAPPORT DE GESTION ET ÉTATS FINANCIERS 2021
Par délibération en date du 29 mai 2013, la Ville du Chambon-Feugerolles a adhéré à la Société Publique Locale «Cap Métropole» dont l'objet est la réalisation d’opérations d'aménagement, d’équipements, de constructions ou d’infrastructures sur le territoire stéphanois.
La collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale à hauteur de 5,59 % de son
capital (40 actions).
Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit relatif à la gestion et à la situation de la société qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration.
En application des dispositions prévues par le CGCT et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des états financiers 2021 de la Société Publique Locale « Cap Métropole » approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2022. Ils sont annexés à la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI Le Maire
Secrétaire de séance Dayid£
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le (.2,/444202
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Qrwqeu- ACCUSE de reception - Ministere de l'interieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 24/10/2024
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite du présent arrêté.