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Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20171002 conseil municipal seconde seance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Défense, Humanitaire,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance n°2 du 2 Octobre 2017 L'an deux mille dix-sept et le deux octobre à la suite de la première séance, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents: F. ARNOULD - G. BARTOLI - L. BELTRANDO - D. BUSELLI - R. CARTA - P. COURT - J-L. GALIBERT - F. GRUNINGER - C. HUGUES - L. KERVAJAN — J-C. LAURENS - M. LIAUZUN - E. LOUBET -F. NARDY - M. PERONNET -B. PRIN-GAUTIER - G. RAILLON - P. REBOUL - A. RONDEAU - M. ROYER - C. RUIZ Procurations : L. BELTRANDO à Y. VIDAL G. LETTIG à M. PERONNET T. MAZEL à F. ARNOULD C. MOYNAULT à D. BUSELLI C. PAGES à M. LIAUZUN G. RAYNAUD-BREMOND à M. ROYER Date de la convocation : Vendredi 29 septembre 2017 À: Approbation de l'urgence - Délibération n° 2017/145 Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que la convocation en vue d'examiner l'ordre du jour de la présente séance de conseil municipal a été réalisée dans un délai inférieur à 5 jours francs. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc d'approuver l'urgence liée à l'ordre du jour de la présente séance qui se tient à l'issue de la séance convoquée le 2 octobre 2017. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, $& Approuve l'urgence liée à l'examen de l'ordre du jour de la séance de Conseil Municipal du 2 octobre 2017. . & Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 2. Approbation de la modification du programme des équipements publics de la ZAC de la Plate-Forme sur la commune de Grans - Délibération n° 2017/146 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que sur l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence, il a été décidé de réaliser une plate-forme logistique multimodale associée à un chantier de transbordement, pour le transport combiné rail-route, sur les communes de Grans et Miramas. Pour mener à bien cette opération, un Syndicat Mixte d'Equipement (SME) associant le Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Nord de l'Etang-de-Berre, le Conseil Général des Bouches du Rhône et la CCI Marseille Provence a été créé. L'opération a été déclarée d'utilité publique par un arrêté préfectoral du 13 mars 1997. Par arrêté préfectoral du 24 avril 1997, la ZAC de la Plate-forme sur les communes de Grans et Miramas a été créée. Par arrêté préfectoral du 22 juin 1998, le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de la Plate-forme sur les communes de Grans et Miramas a été approuvé. Une première modification simplifiée de la Zone d'Aménagement Concerté a été approuvée par délibération du SAN en date du 24 septembre 2004. Une deuxième modification simplifiée a été approuvée par délibération en date du 21 juin 2012. Par arrêté préfectoral du 21 juillet 2016, il a été mis fin à l'exercice des compétences du SME Euro-Alpilles à compter du 31 août 2016. L'ensemble des biens, droits et obligations du SME Euro- Alpilles a été transféré à la Métropole Aix-Marseille Provence créée le 1er janvier 2016, qui, en application de l'article L 5215-21 du CGCT, est substituée de plein droit au SME Euro-Alpilles. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW,.grans.fr Le programme initial des équipements publics de la ZAC prévoyait un système de défense incendie raccordé au réseau incendie de la commune de Miramas. Or, au regard du développement de la plate-forme sur la commune de Grans, un renforcement du système de défense incendie est devenu nécessaire, se traduisant par la réalisation de deux stations de pompage munies d'un bassin de stockage afin de maintenir le fonctionnement pendant les interventions de maintenance ou réparation et de sécuriser la ZAC par une forte augmentation de la capacité de stockage d'eau brute. Dans ce contexte, il convient donc de modifier le Programme des Equipements Publics afin d'intégrer le renforcement du système du réseau incendie par l'intégration ces deux nouvelles ressources en eau brute et d'actualiser en conséquence les plans des réseaux incendie, arrosage et eau potable. La modification du Programme des Equipements Publics est transmise par la Métropole à la Commune afin que la Commune formule son avis, par délibération du conseil municipal au titre de l'article R311-8 du Code de l'Urbanisme. Considérant les raisons ci-dessus invoquées, il convient au Conseil Municipal d'approuver la modification du programme des équipements publics de la ZAC de la plate-forme CLESUD sur la Commune de Grans Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; % Donne un avis favorable au projet de modification du Programme des Equipements Publics de la ZAC de la Plate- Forme sur la commune de Grans, portant sur le renforcement du système du réseau incendie et l'actualisation des plans des réseaux incendie, arrosage et eau potable, annexé à la présente délibération. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr