Conseil Municipal - 20161010 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20161010 conseil municipal Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20161010 conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Octobre 2016

L'an deux mille seize et le dix octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIDAL Yves, Maire.

Présents : F. ARNOULD - G. BARTOLI - L. BELTRANDO - D. BUSELLI -R. CARTA -P. COURT

— F. GRUNINGER - C. HUGUES — L. KERVAJAN - G. LETTIG - M. LIAUZUN - J. LLOBET - E. LOUBET - T. MAZEL-F. NARDY - M. PERONNET - G. RAILLON - P. REBOUL - A. RONDEAU - M. ROYER

Procurations : J-L. GALIBERT à Y. VIDAL

C. MOYNAULT à M. PERONNET

C. PAGES à F. ARNOULD

B. PRIN-GAUTIER à P. REBOUL

G. RAYNAUD-BREMOND à M. ROYER

C. RUIZ à D. BUSELLI

Date de la convocation : Mardi 3 octobre 2016

1. Approbation de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation d’un

secrétaire de séance.

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la précédente séance et désignation de Madame Fabienne GRUNINGER en tant que secrétaire de séance assistée de Madame Fanny BELLIOT, Directrice Générale des Services.

2 Budget Communal 2016 - Décision modificative N° 2 — Délibération 2016/110 Rapporteur : Michel-PERONNET

Le rapporteur expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à quelques ajustements des crédits votés au Budget Primitif 2016.

Lors du vote du budget primitif, le projet Mary Rose a été décomposé comme suit :

Intitulé de l'Autorisation de | Montant de l'Autorisation Montant des crédits Montant des crédits Programme (AP) | de Programme (AP) ouverts en dépense ouverts en recette

Aménagement des berges | 850 OD0E 850 000 € 510 000€

et de la Gaillère (opération (Chapitre 21)

2014/18)

Aménagement du parc 2 550 000€ 2 000 000 € 960 000€

paysager Mary Rose (Chapitre 21)

_(opération 2015/03)

Plateforme sportive Mary 7213 000€ 400 000 € 192 000€

Rose (opération 2015/04) (Chapitre 23)

Total 10 613 000€ 3 250 000€ 1 662 000€

Parallèlement aux dépenses, des recettes ont été budgétées pour 1 662 OO0€ soit environ 64% du budget total affecté en dépense. Il s'agit principalement d'une recette correspondant au vote de l’aide exceptionnelle par le Département à la Commission Permanente du 27 Février 2015 validant la demande de subvention votée par le Conseil Municipal du 3 février 2015 (délibération 2015/10) à un taux de 60%.

Depuis lors, d'autres financements ont été obtenus pour la partie plateforme sportive. Par une délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a demandé l'octroi de crédits délégués (délibération 2015/43). Ces derniers ont été accordés le 17 décembre 2015 pour la somme de 742 000€. La moitié de cette somme a été encaissée conformément à la convention de financement. Ainsi, il convient d'ajuster l'opération de la plateforme sportive en dépense et en recelle pour la somme de 371 000€ (article 2313, chapitre 23 et article 13251, chapitre 13).

De plus, la collectivité a l'opportunité d'acquérir un bien pour la somme de 330 000€. Un réajustement parallèle du budget est possible (+ 330 000€ en 2115 et - 330 000€ en dépenses imprévues).

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (où 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWWw.grans.fr

Ces ajustements sont développés dans les documents à même de justifier ces propositions,

Vu la délibération 2016/30 du 29 mars 2016 approuvant le Budget Primiti 2016,

Vu la délibération 2016/106 du 5 septembre 2016 approuvant la décision modificative du budget n°1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Après en avoir discuté le contenu, chapitre par chapitre, et co-signé le résultat de ces votes au tableau, la décision modificative n°2 est arrêtée à 7 592 854,17 € en ce qui concerne la section d'investissement soit un budget total de 20 215 997,97 €.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces uilles afin de mener à bien cette affaire.

3: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse+ pour la réalisation d’une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose à Grans - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Délibération 2016/111

Rapporteur : Jenny LLOBET

Le rapporteur rappelle le besoin pour la commune de Grans de construire une plateforme sportive qui sera implantée sur l'espace Mary Rose. Cette opération comprend la construction d'un gymnase multi activité polyvalent, l'aménagement d'un % terrain de rugby, l'intégration d'un terrain multisports extérieur (City Stade’), la réalisation des voiries et parkings associés et l'aménagement d'un parcours sportif/de promenade.

Des subventions ont été obtenues pour l'ensemble de ces aménagements.

ILest aujourd'hui question de choisir l'équipe de maîtrise d'œuvre qui concevra et réalisera le projet.

Vu la consultation lancée selon la procédure de concours restreint soumis aux dispositions des articles 8 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 88 et 89 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu les publicités parues au JOUE et au BOAMP le 16 avril 2016,

Vu les avis motivés du jury de concours du 3 juin 2016 (analyse des candidatures) et du 16 septembre 2016 (analyse des offres)

Vu la décision du Pouvoir Adjudicateur de recourir à la négociation avec les deux premiers candidats issus du classement du jury de concours,

Vu l'avis favorable à la majorité des associations sportives et du Comité Consultatif réunis le 16 septembre 2016 pour le projet E,

Vu la réunion de négociation du 29 septembre 2016 avec ces deux candidats pour laquelle l'ensemble des membres titulaires composant la Commission d'Appel d'Offres ainsi que le représentant de la Trésorerie Principale étaient présents,

Vu l'avis favorable à l'unanimité des participants à la réunion de négociation pour le projet E, Vu les courriers adressés aux candidats le 30 septembre 2016 reprenant les points évoqués lors de la réunion, les réponses apportées confirmées par courrier le 3 octobre 2016,

Vu le rapport d'analyse désignant le projet E attributaire,

Considérant le besoin pour la commune de Grans de construire une plateforme sportive,

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : G. RAILLON, P. REBOUL, A. RONDEAU + procuration B. PRIN GAUTIER), l'exposé du rapporteur entendu,

v Dit que le marché de maîtrise d'œuvre est attribué au groupement conjoint constitué des sociétés suivantes : Projet E : Groupement conjoint ARCHIPEL (mandataire) et BETRECIG, CET ; SINEQUANON, ECHOLOGOS (cotraitants)

% Dit que le prix global et forfaitaire de la mission complète de maîtrise d'œuvre se décompose comme suit : Mission de base : 499 467,33 € HT

Mission complémentaire 1 - OPC : 51 000 € HT

Mission complémentaire 2 - SYN : 30 500 € HT

Mission complémentaire 3 — SSI : 4 000 € HT

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

Soit un montant total de 584 967,33 € HT, soit 701 960,80 € TTC

% Ditque ces travaux sont subventionnés notamment par le Conseil Départemental, % Ditqueles crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2016, article 2313, opération 2015/04, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire:

4. Demande d’un fonds de concours métropolitain pour le financement d’un programme de travaux - Délibération 2016/112

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que le Conseil de la Métropole a la possibilité de verser des fonds de concours aux communes

Selon les articles L5215-26 et L5217-7 du Code Général des Collectivités territoriales, « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la métropole et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de métropole et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »

Les modalités d'utilisation des fonds de concours par le Conseil de la Métropole ont été définies dans son

règlement budgétaire et financier.

Dans ce cadre, la Commune de Grans souhaite déposer un dossier de demande de fonds de concours pour le financement des opérations suivantes :

- Création d'une nouvelle salle d'honneur et de bâtiments administratifs

- Agrandissement du réfectoire de la cantine

- Mise en sécurité des bâtiments

- Travaux acoustiques sur les écoles et la cantine

- Travaux d'étanchéité sur la halle des sports

- Acquisition d'une propriété cadastrée AP160 sise 1 rue de l'Egalité

Le coût estimé pour l'ensemble des opérations s'élève à 979 865 €.

Vules articles L5215-26 et L5217-7 du Code Général des Collectivités territoriales.

Vu la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil Métropolitain en date du 7 avril 2016 approuvant le règlement budgétaire et financier,

Considérant que la Commune de Grans souhaite obtenir un financement de la Métropole pour 429 933 €, Considérant que ce fonds de concours métropolitain fera l'objet d'un conventionnement entre la Métropole et la

Commune,

Il y a donc lieu ce jour de délibérer pour valider la demande de fonds de concours métropolitain pour le financement d'un programme de travaux pour un montant de 429 933 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu:

% Sollicite l'octroi d'un fonds de concours métropolitain d’un montant de 429 933 € pour le financement de l'ensemble des opérations listées dans la présente délibération.

% Approuve la future convention de fonds de concours métropolitain d'investissement pour le financement de ce programme de travaux.

% Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

5. Acquisition en zone UB au PLU : propriété cadastrée AP n°160 d’une superficie de 501 m? environ, sise 1, rue de l'Egalité, appartenant à Madame Véronique PICQUART épouse MAESTRACCI - Délibération 2016/113

Rapporteur : Fabienne GRUNINGER

Le rapporteur rappelle que la Commune de Grans a pour projet d'aménager un cheminement piétonnier sécurisé entre la Place du Souvenir Français et la rue de l'Egalité.

La Commune est actuellement propriétaire d'une bande de terrain située à l'arrière des constructions desservies par la rue de l'Egalité, à l'exception d'une partie sur la parcelle cadasirée AP n°160 sur laquelle est édifiée une habitation d'environ 150 m°, sur deux étages.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 56 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Alx-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

La Commune ayant été informée de la mise en vente de cette propriété appartenant à Madame PICQUART (épouse MAESTRACCI), une proposition d'acquisition lui a été faite en vue d'un projet d'aménagement :

- du cheminement piéton (après démolition du garage implanté en limite de propriété) d'une part, - d'un ou deux logements destinés à la location, à la vente ou à la réalisation d'un équipement d'intérêt collectif d'autre part.

Après négociations avec la propriétaire, celle-ci a accepté, le 30 septembre 2016, de céder sa propriété pour la somme de trois cent trente mille euros (330 000 €), les frais inhérents à la vente restant à la charge de la Commune.

ILest donc proposé d'acquérir la propriété cadastrée AP n°160, d'une superficie de 501 m2 environ, 1 rue de l'Egalité, propriété de Madame Véronique PICQUART (épouse MAESTRACCI).

Vu les projets d'aménagement de la Commune,

Vu l'accord de Madame Véronique PICQUART du 30 septembre 2016, de céder à titre onéreux à la commune

ladite propriété,

Vu l'avis de France Domaine, du 10 juin 2016, établissant la valeur vénale de ce bien à trois cent trente mille

euros (330 000 €),

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'acquérir la propriété cadastrée section AP n°160, d'une superficie de 510 m° environ, 1 rue de l'Egalité pour un montant de trois cent trente mille euros (330 000 €).

% Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune

% Dit que les crédits relatifs à la présente acquisition, frais de notaire compris, sont prévus à l'article 2115 du budget 2016.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

6. Approbation de l'offre « accord cadre mono-attributaire à bons de commande » de la SAS PARADES CSE pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien — Délibération 2016/114

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur le Maire rappelle que les produits d'hygiène et d'entretien sont principalement destinés aux services techniques, généraux, culturels, au Service Municipal Enfance et Jeunesse ainsi qu'aux écoles et à la cantine municipale. Le présent marché inclut également l'entretien des distributeurs (de savon et de papier notamment) mis à la disposition des usagers.

Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, paru dans le journal « La Provence » le 12 juillet 2016,

Vu les 26 retraits du dossier de consultation des entreprises effectués sur la plateforme de dématérialisation, Vu les 2 offres remises par la SAS PAREDES CSE et la société CRISTAL DISTRIBUTION et l'analyse qui s'en est suivie,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Marchés Publics réunie le 15 septembre 2016 concernant l'attribution de ce marché,

Considérant que la SAS PAREDES CSE propose à l'Assemblée l'offre économiquement la plus avantageuse,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Autorise Monsieur le Maire à signer cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec la SAS PAREDES CSE, sise 1 rue Michel GARNIER, Z.I. ROUSSET, 13106 ROUSSET CEDEX, % Dit que le montant minimum des commandes pour la durée initiale de ce marché est de 25 000,00 Euros HT et que le montant maximum est fixé à 50 000,00 Euros HT, les seuils précités restant identiques pour les périodes éventuelles de reconduction,

% Ditque le titulaire du marché accorde au pouvoir adjudicateur, pour les produits et matériels qui ne seraient pas répertoriés dans le B.P.U. / D QE. précité, une remise sur les prix publics de son catalogue de 45 %,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WwWw.grans.fr

% Ditque le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et qu'il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cetle affaire.

Ta Approbation de l'offre « accord cadre mono attributaire mixte » pour la fourniture de carburants, fioul domestique et gasoil non routier — Délibération 2016/115

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur le Maire rappelle que le présent marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux véhicules de la commune, de fioul domestique destiné aux trois bâtiments municipaux équipés de cuves et de gasoil non routier (GNR), destiné principalement à la balayeuse et aux tracteurs.

Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, paru dans le journal « La Provence » le 12 août 2016,

Vu les 11 retraits du dossier de consultation des entreprises effectués sur la plateforme de dématérialisation, Vu les 12 offres remises par les 7 sociétés GAROUCHA, TOTAL, THEVENIN & DUCROT, ROUX, MOLLAR, DYNEFF et ESLC PROVENCE et l'analyse qui s'en est suivie,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Marchés Publics réunie le 22 septembre 2016 concernant l'attribution de ce marché,

Considérant que les propositions de la SARL GAROUCHA pour le lot n° 1 (carburants) et de la SAS MOLLAR pour les lots n° 2 (fuel domestique) ot n° 3 (gasoil non routier) constituent les offres économiquement les plus avantageuses,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Autorise Monsieur le Maire à signer le lot n° 1 (carburants) de cet accord cadre mono-attributaire mixte, avec la SARL GAROUCHA, sise RN 113 Domaine du BRUYS, 13300 SALON DE PROVENCE, pour un montant H.T. minimum annuel des commandes fixé à quinze mille euros (15 000,00 €) et un montant HT. maximum annuel de trente-cinq mille euros (35 000,00 €).

% Autorise Monsieur le Maire à signer les lots n° 2 (fuel domestique) et n° 3 (gasoil non routier) de cet accord-cadre, avec la SAS Patrick MOLLAR, sise 490 Chemin de la BADESSE, 13290 LES MILLES, pour un montant H.T. minimum annuel des commandes fixé pour chacun de ces deux lots à deux mille euros (2 000,00 €) et un montant H.T. maximum annuel de huit mille euros (8 000,00 €).

% Ditque le titulaire des lots n° 2 et 3 précité accorde au pouvoir adjudicateur un taux de remise sur les prix publics de 10 %.

% Ditque le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er novembre 2016 et qu'il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4

ans

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

8. Travaux pour l'aménagement intérieur de la zone de production de la cantine : Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 - Marché public conclu avec l’entreprise FROID CLIMATISATION MERMOZ (F.C.M.) - Délibération 2016/116 Rapporteur : Pascale COURT

Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2016/71 du 31 mai 2016, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation de l'offre de la société FROID CLIMATISATION MERMOZ (F.C.M.) établie dans le cadre de l'aménagement intérieur de la zone de production de la cantine municipale pour un montant HT de cent treize mille cinq cent trente-trois euros (113 533 €).

Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires ont été rendus nécessaires suite aux avis suspendus du Bureau de Contrôle concernant la mise en place d'une porte coupe-feu d'une demi-heure et d'une paroi coupe-feu d’une heure entre la cuisine et la laverie, afin d'isoler complètement la cuisine,

Vu le délai supplémentaire d'exécution de 9 semaines requis par le titulaire à cet effet et l'aval du contrôleur technique désigné dans ce marché pour que la date de réception des travaux, fixée initialement au 26 août 2016

soit reportée au 31 octobre 2016,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

Considérant le devis n° 997 259 etabli le 16 septembre 2016 par l'entreprise F.C.M. et la proposition de modification de contrat en cours d'exécution n° 1 (formulaire EXE 10) émise par le pouvoir adjudicateur (également maître d'œuvre) selon laquelle la plus-value globale correspondant à ces travaux représente un montant HT de dix mille trois cent cinq euros (10 305 €), entraînant une augmentation de 9,08 % du montant initial du marché,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise FROID CLIMATISATION MERMOZ (F.C.M.) portant le montant global du marché à 123 838 € HT {cent vingt-trois mille huit cent trente-huit euros) soit 148 605,60 € TTC (cent quarante-huit mille six cent cinq euros et soixante cents).

% Ditque les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016, chapitre 21, article 2135, Opération 2014/11 % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

9. Approbation des modalités d'utilisation des salles et terrains communaux - Délibération 2016/117

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la mise à disposition des salles et terrains communaux est un service rendu à la population qui contribue à l'animation de la vie locale dans le cadre d'un usage démocratique. La municipalité entend par la présente délibération harmoniser la mise à disposition de l’ensemble des salles et terrains communaux (désignés ci-dessous):

À ce litre, le respect de règles s'impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion des bâtiments et terrains communaux.

La commune de Grans dispose de salles et terrains ouverts aux publics et aux associations notamment dans les domaines suivants

Sports (Halle des sports Paul SIAS, Terrain de Footy Volley, Complexe Sportif Mary-Rose, Local Boulodrome, Tennis...)

Culture (Salle des Fêtes Gérard Philipe, Salle Rose Scelle, Centre Pablo Neruda, Ecole maternelle et élémentaire de l'Espace Robert Hossein, Théâtre de Verdure, Médiathèque)

Bâtiments Publics Administratifs et Techniques (Hôtel de Ville, Centre technique municipal, Maison des Associations « Gilbert BERNARD », Local Station d'Épuration, Local Place Jean-JAURES, Cantine, Crèche, Antenne Service Environnement, Service Municipal Enfance Jeunesse, Hangar Mary-Rose, Bâtiment à proximité de la STEP...)

Terrains et Espaces Publics (Square « Marcel LAURENS », Gaillère, Parc Mary-Rose, Terrain Avenue Mas Félipe Delavouët..)

Divers (Église Saint-Pierre, Salle Saint Anne, Chapelle Saint Georges et Terrains attenants...)

Soucieux de l'importance du tissu associatif gransois, la commune met ces salles et terrains à disposition des associations à titre gratuit. Elle pourra également les louer à d'autres types de structures dans des cas exceptionnels.

L'utilisation des salles et terrains communaux sera désormais gèrée selon la procédure suivante :

Les demandes de réservations se feront auprès du service vie associative (sis à la Maison des associations) ;

— Le bénéficiaire devra fournir au service vie associative les pièces suivantes :

“Le règlement intérieur des salles et terrains communaux dûment signé par le bénéficiaire Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

“Un contrat ou une convention de mise à disposition dûment signé par les deux parties “Le paiement de la location et le versement d'un.chèque de caution (cas exceptionnel) “Un état des lieux contradictoire.

— Toute réservation doit être formulée par écrit en rernplissant le document prévu à cet effet ou pour les cas exceptionnels sur papier libre au moins un mois à l'avance

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fox : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWwW.grans.fr

— La réservation ne sera effeclive qu'après la confirmation par le service vie associative par retour de courrier ou mail.

Vu le règlement intérieur des salles et des terrains communaux de Grans,

Vu la demande de mise à disposition ponctuelle de salle/terrain,

Vu la demande de mise à disposition pour la saison scolaire de salle/terrain,

Vu la convention de mise à disposition d'une salle communale,

Vu la convention de mise à disposition d'un terrain communal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Acte la procédure décrite ci-dessus.

Approuve le Règlement Intérieur des salles et des terrains communaux.

Approuve les demandes de mise à disposition ponctuelle ou pour la saison scolaire d'une salle communale ou d'un terrain communal

% Approuve les conventions de mise à disposition d'une salle communale ou d'un terrain communal. % Décide de faire signer aux associations et aux autres types de structures le règlement des salles et terrains communaux

“ Autorise le Maire ou son représentant à valider les demandes des associations concernées. % Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de salle/terrain © Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière utiles afin de mener à bien cette affaire.

EEE

10. Octroi d’une subvention à l’association « Croix Rouge Française » pour l’année 2016 — Délibération 2016/118

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée que l'octroi de subventions ou concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande déposée le 31 août 2016 par l'association « Croix Rouge Française » dont le siège est situé au 408 Boulevard de la République à Salon de Provence (13300), afin d'obtenir une subvention de sept cents euros (700€),

Considérant les interventions de l'association « Croix Rouge Française » auprès du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de Grans, il convient d'octroyer une subvention à cette association afin de lui permettre de continuer son activité,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Octroi une subvention de sept cents euros (700 €) pour l'exercice 2016 à l'association « Croix Rouge Française » sise 408 boulevard de la République à Salon de Provence.

% Précise que cette subvention sera prélevée sur le Budget Communal au compte 6574.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

11. Approbation d’une convention d'objectif entre l'association « Grans Culture » et la ville

de Grans et octroi d’une subvention exceptionnelle de lancement à l'association « Grans Culture » - Délibération 2016/119

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle que le festival de musique classique a été organisé pour les deux premières éditions par la Commune et la saison 2016 du festival de Jazz par l'association PROMART. Dans un souci de simplification et d'efficacité, l'organisation des manifestations culturelles va être déléguée à une nouvelle association créée à cette fin, l'association Grans Culture. Cette association est l'interlocuteur privilégié de la municipalité pour la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle de la Commune.

Différentes programmations sont proposées par Grans Culture. || s’agit d'une part d'une programmation « Piano et Voix » avec des concerts prévus les 26 Novembre, 4 et 11 décembre. Il s'agit d'autre part d'une

programmation « Un piano à Grans » avec quatre concerts de renom prévus au mois de Janvier et Mars 2017.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Cette programmation a été validée par la municipalité. Afin de favoriser l'accès à la culture pour tous, ces concerts devront être gratuits. L'association Grans Culture devra chercher des financements extérieurs.

Considérant le souhait de la municipalité d'appuyer le lancement de cette association dans le but de rendre la

culture accessible à tous,

Le Conseil Municipal, (4 abstentions : G. RAILLON, P. REBOUL, A. RONDEAU + procuration B.PRIN GAUTIER), Danielle BUSELLI, Gérard BARTOLI + procuration Catherine RUIZ ne participent pas au vote, à la majorité, l'exposé du rapporteur entendu,

Vu la demande de subvention de Grans Culture reçue le 4 Octobre 2016 pour la somme de vingt-quatre mille euros (24 000 €),

Vu le projet de convention à intervenir avec Grans Culture,

% Approuve la convention de financement de Grans Culture,

% Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de lancement d'un montant de vingt-quatre mille euros (24 000 €) pour l'année 2016

% Précise que cette subvention sera prélevée sur le Budget Communal au compte 6745 % Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération, ladite convention ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

12. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'Union des Maires pour soutenir les communes victimes des incendies du mois d'août - Délibération 2016/120

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que d'importants incendies ont touché le département des Bouches du Rhône du mercredi 10 août au jeudi 11 août 2016.

Au-delà des milliers d'hectares de garrigue et de pinède qui se sont embrasés, les populations des villes de Rognac, Vitrolles, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons ont été touchées. Des habitations, des hangars et des voitures ont êté endommagées ou détruites.

Face à cet événement, l'union des Maires des Bouches du Rhône a lancé un appel à la solidarité. La municipalité souhaite participer à cet élan de solidarité et consent une aide de mille euros (1 000 €) sous réserve de la justification de l'utilisation de ces fonds.

Vu l'appel de l'union des Maires des Bouches du Rhône,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Octroi une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 €) pour l'exercice 2016 à l'Union des Maires des Bouches du Rhône afin d'aider les sinistrés des incendies.

% Précise que cette subvention sera octroyée sous réserve de la justification de l'utilisation de ces fonds. % Précise que cette subvention sera prélevée sur le Budget Communal au compte 6748,

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

13. Attribution d’une récompense aux gransois ayant obtenu une mention « Très Bien » au baccalauréat - Délibération 2016/121

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'offrir une récompense aux étudiants de la commune ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat afin de les encourager à poursuivre leurs efforts dans leurs études. Cette récompense se verra attribuée lors d'une cérémonie organisée par la Commune et sera accompagnée d'une prime sous forme de virement bancaire d'un montant de cent euros (100 €)

Pour en bénéficier, les lauréats devront en faire la demande avant le 30 novembre en présentant leur relevé de notes ou le diplôme, un justificatif de domicile et leur propre Relevé d'identité Bancaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans. frConsidérant le souhait de la collectivité de valoriser le travail scolaire effectué et d'encourager les jeunes à poursuivre leurs efforts, il convient de mettre en place une prime pour les étudiants gransois ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu

% Approuve la mise en place de ce système de récompense à compter de cette année (lycéens reçus au baccalauréat en 2016)

% Décide de fixer les critères d'attribution de la récompense suivants

- Résider sur la commune

- Avoir obtenu le baccalauréat avec mention « Très Bien » (baccalauréat général, technologique, professionnel).

% Décide de fixer le montant de la prime à 100€ à tout lycéen de la commune ayant obtenu une mention « Très Bien » au baccalauréat.

% Précise que les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 6714 du budget.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

14. Octroi de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et

élémentaires pour l’année 2016 - Délibération 2016/122

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle aux membres de l'Assemblée que l'octroi de subventions ou concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande déposée par l'association « OCCE 13 Coopérative Scolaire 1203T, école maternelle Jacques Prévert », sise Espace Robert Hossein, Boulevard Jauffret à Grans (13460), reçue le 12 septembre 2016, afin d'obtenir une subvention de 2 100 €.

Vu la demande déposée par l'association « Coopérative Scolaire Georges Brassens », dont le siège est situé Espace Robert Hossein, Boulevard Victor Jauffret à Grans (13450), reçue le 13 septembre 2016, afin d'obtenir une subvention de 2 000 €.

Considérant la nécessité d'aider les coopératives scolaires des écoles de la commune à poursuivre leur fonctionnement, il convient de leur octroyer une subvention pour l'année 2016,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer les subventions ci-après pour l'exercice 2016

$

MONTANT DE LA

COOPERATIVES SUBVENTION AGCORDEE Coopérative scolaire 2100€

Jacques PREVERT

Coopérative scolaire Georges 2000 €

BRASSENS

TOTAL 4100 €

Précise que cette subvention de 4 100€ sera prélevée sur le Budget Communal au compte 6574.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 15. Octroi de subventions exceptionnelles aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2016/2017 — Délibération 2016/123 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que la municipalité souhaite accompagner les enseignants dans leurs projets, au-delà de l'aide apportée pour le fonctionnement courant des activités scolaires. Actuellement la Commune intervient de deux manières Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | www.grans.fr

D'une part, une partie du budget de la Commune est octroyée spécifiquement aux écoles pour l'achat de fournitures scolaires (environ 58 € par élève), pour l'entretien des locaux ou pour des opérations d'investissements spécifiques (Tableau Blanc Interactif, préau de l'école maternelle, ...)

D'autre part, certains projets peuvent nécessiter un financement particulier à l'image des activités comme la natation, la voile ou les sorties sur la thématique « une année au musée ». Actuellement, la Mairie prend en charge les moyens dédiés (cars, entrées.) pour environ quatre mille sept cents euros (4 700 €) en maternelle et neuf mille cinq cents euros (9 500 €) en élémentaire.

Dans un souci de simplification et afin de permettre aux équipes enseignantes de pouvoir proposer plus de sorties pour leurs élèves, les coopératives scolaires percevront cette année une subvention exceptionnelle destinée au financement de ces projets pour l'ensemble de l'année scolaire 2016/2017. La coopérative scolaire maternelle aura un financement maximum de 10 000€ et la coopérative scolaire élémentaire aura un financement maximum de 20 000 €. Si ce système est pertinent, il sera pérennisé.

Le versement de ces financements sera octroyé pour moitié dès le vote de la présente délibération. L'autre moitié sera allouée à présentation des justificatifs adéquats. Si des sommes déjà engagées pour l'année scolaire 2016/2017, elles seront décomptées de ce montant annuel

ILest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver deux subventions exceptionnelles de 10 000 € maximum (dix mille euros) pour l'école maternelle Jacques PREVERT et de 20 000€ (vingt mille euros) maximum pour l'école élémentaire Georges BRASSENS,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Approuve l'octroi des subventions ci-après pour l'année scolaire 2016/2017

MONTANT DE LA

SOGFERATNES SUBVENTION ACCORDEE

Coopérative scolaire Jacques PREVERT 10 000 €

Coopérative scolaire Georges BRASSENS = 20 000 €

TOTAL 30 000 €

% Précise que ces subventions seront prélevées sur le Budget Communal au compte 6745. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

16. Création d'emplois d'intervenants vacataires au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune - Délibération 2016/124

Rapporteur : Pascale COURT

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que les services municipaux gèrent en régie directe les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune pour les enfants et adolescents.

Afin de respecter les obligations réglementaires en matière d'encadrement en ALSH extrascolaire, qui sont d'un animateur pour huit enfants âgés de moins de six ans et d'un animateur pour douze enfants âgés de six ans et plus, il s'avère nécessaire de renforcer le service municipal enfance jeunesse par le recrutement ponctuel d'animateurs de loisirs durant la période des vacances scolaires d'Automne 2016.

Pour répondre à ces besoins, il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois d'animateurs de loisirs vacataires nécessaires au bon fonctionnement des ALSH durant les vacances d'Automne 2016.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Considérant que les besoins du Service Municipal Enfance Jeunesse peuvent justifier le recrutement d'intervenants vacataires au sein des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune,

Vu la délibération n° 2015/22 du Conseil Municipal du 23 février 2015 fixant la rémunération des intervenants vacataires au sein des accueils de Loisirs sans hébergement de la Commune,

% Décide de créer 1 emploi d'animateur de loisirs vacataire en ALSH pour la période du 24 au 30 octobre 2016

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (où 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13460 Grans WwWw.grans.fr

“ Décide de créer 1 emploi d'animateur de loisirs vacataire en ALSH pour la période du 20 au 30 octobre 2016

% Décide de créer 2 emplois d'animateurs de loisirs vacataires en ALSH pour la période du 20 octobre au 02 novembre 2016.

% Ditque les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget primitif de la commune. % Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

17. Approbation d’un bail d'habitation pour une propriété bâtie cadastrée AO n° 41 au 73 chemin des Oliviers à Grans (13450) — Délibération 2016/125

Rapporteur : Fabienne GRUNINGER

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que suite au décès du locataire de l'habitation située 73, chemin des Oliviers, cadastrée AO n°41, il convient de relouer ce logement.

Cette construction à usage d'habitation d'environ 35 m* comprend une cuisine, un séjour, une chambre, une salle d'eau et un dressing, et est implantée sur une parcelle de 246 m°.

Il appartient au Conseil Municipal de décider s'il y a lieu de procéder à la location de gré à gré avec Monsieur Jean-Marc ONALI aux conditions de prix et autres prévues au bail de location.

Ce bail de location serait conclu pour une durée de 6 ans, et commencerait à courir le 15 octobre 2016 moyennant une location mensuelle de trois cent euros et quarante-sept cents (300,47 €) hors taxes et hors charges. Le loyer proposé est fixé par référence aux tarifs de location pratiqués dans la commune pour des logements de type 2 avec jardin. Il sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, Vu le bail de location.

% Décide de conclure un bail d'habitation, d'une durée de 6 ans, pour la propriété communale à usage d'habitation d'environ 35 m° sise au 73, chemin des Oliviers en faveur de Monsieur Jean-Marc ONALI, à compter du 15 octobre 2016.

% Fixe le prix mensuel du loyer à trois cent euros et quarante-sept cents (300,47 €) hors taxes et hors charges.

% Approuve ledit contrat de bail.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération et tous documents relatifs à cette affaire.

% Autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le montant des recettes liées à la location.

18. Approbation de la convention de concession à long terme d'emplacements de stationnement dans le parc public existant — Délibération 2016/126

Rapporteur : Fabienne GRUNINGER

Le rapporteur expose à l'Assemblée que les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la Commune requièrent, pour les constructions à vocation d'habitation, la création de deux places de stationnement par nouveau logement créé.

Toutefois, lors d'opérations de réhabilitation de propriétés dans le centre ancien, compte tenu de la configuration et de l'emprise de certains terrains, il est parfois impossible de répondre à cette obligation.

En cas de non possibilité de réalisation des places de stationnements imposées par le PLU, jusqu'au 1er janvier 2015, les pélilionnaires étaient redevables de la PNRAS (Participation pour Non-réalisation d'Aires de Stationnement), permettant ainsi à la Commune de réaliser des places de stationnement public. Cette participation ayant été supprimée, il est nécessaire aujourd'hui de trouver une solution alternative pour ne pas bloquer la réhabilitation des bâtiments anciens el éviter à lerme leur dégradalion, tout en s'assurant que le stationnement réponde aux besoins définis par la Collectivité.

En ce sens, l'article L123-1-12 du Code de l'Urbanisme offre au pétitionnaire la possibilité de s'affranchir de la création d'emplacements de stationnement en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public, situé à proximité du projet.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 65 99 70 (ou 71)

Arrondissement d’Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 65 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Piusieurs propriétaires privés ayant récemment sollicité la Commune de Grans afin de bénéficier d'une telle convention, il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la possibilité de concéder à des propriétaires des places de stationnement public, sous certaines conditions ci-après énumérées,

- d'approuver la convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec les propriétaires le sollicitant.

Les principales conditions à respecter pour la signature de la convention de concession sont les suivantes : - La convention de concession pourra être consentie pour une période de 15 ans à compter de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, moyennant le paiement à la Commune d'une redevance annuelle de cinq cents euros (500 €).

- La borne permettant de privatiser la place de stationnement devra être installée par le bénéficiaire de la convention, à ses frais, et selon le cahier des charges fourni par la Commune.

- Exceptionnellement, lors des manifestations municipales, le bénéficiaire de la convention ne devra pas stationner sur la place attribuée.

- Le bénéficiaire de la convention ne pourra pas augmenter le nombre de logements du bâtiment réhabilité.

Les places de stationnement pourront être attribuées sur le parking du Cimetière, Place du Souvenir Français.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 123-1-12,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19 décembre 2011,

Considérant que l'autorisation d'occupation du domaine public ne peut être que précaire et révocable,

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : G. RAILLON, P. REBOUL, A. RONDEAU + procuration B. PRIN GAUTIER), l'exposé du rapporteur entendu,

% Emet un avis favorable à la convention de concession et aux conditions qui y sont édictées. *% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de concession à long terme, ainsi que toutes pièces relatives à ces dossiers.

19. Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement des installations classées de la société Ravoire - Délibération 2016/127

Rapporteur : Fabienne GRUNINGER

La société Ravoire et Fils a déposé une demande d'enregistrement ICPE (rubrique 2251) auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 19 mai 2016, afin d'exploiter une unité de conditionnement de vins dans le Parc d'Activités de la Gandonne, 340 rue du Remoulaire à Salon-de-Provence, sur le site de l'ancien entrepôt de stockage frigorifique EBREX, filiale du groupe STEF.

La capacité de conditionnement (40 000 hl/an) est à l'origine de la demande d'enregistrement ICPE. Une partie du territoire de Grans étant située dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de ladite installation, la population et les élus sont consultés.

Dans ce cadre, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a ouvert une consultation du public du lundi 3 octobre

au lundi 31 octobre 2016 inclus sur le territoire des communes de Salon-de-Provence et de Grans. À cet effet, un registre de consultation du public est tenu à disposition de la population au service urbanisme de la Mairie de Grans et en Mairie de Salon-de-Provence.

De plus, conformément à l'article R.512-46-11 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal est aujourd'hui saisi pour donner son avis sur cette demande d'enregistrement.

Le dossier présenté par la société Ravoire et Fils (consultable au service urbanisme) précise que le site de Salon-de-Provence a été retenu dans la mesure où les bâtiments sont déjà existants, situés dans une zone d'activités, en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau potable, de ZNIEFF, de ZICO, de zone NATURA 2000, de monuments historiques et de sites archéologiques. Dans le contexte de la zone, le site n'est pas susceptible de nuire à l'hygiène, la salubrité, la sécurité publique et l'agriculture.

Les principales situations à risque liées à cet établissement sont l'incendie et le déversement. Le dossier déposé par la société Ravoire et Fils expose précisément les mesures prises pour gérer ces risques.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d’Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans rans.fr

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet déposé par la société Ravoire et Fils.

Après examen du projet le Conseil Municipal :

Vu l'article R.512-46-11 du Code de l'Environnement,

- Donne un avis favorable au projet présenté par la société Ravoire et Fils.

20. Avis sur le rattachement de la Commune à la Sous-Préfecture d’Istres - Délibération 2016/128

Rapporteur : Yves VIDAL

Par une lettre du 15 septembre 2016, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi la Commune pour qu'elle soit rattachée à l'arrondissement d'Istres et non à l'arrondissement d'Aix en Provence.

Dans un contexte où le Ministre de l'Intérieur souhaite adapter l'action et l'organisation de l'Etat aux besoins des acteurs locaux, les Sous-préfectures vont voir leurs missions renforcées. Ainsi, il est nécessaire d'ancrer au maximum les Sous-préfectures en renforçant la cohérence des arrondissements et intercommunalités et en prenant en compte la continuité économique des territoires.

Les services préfectoraux ont étudié plusieurs hypothèses d'ajustement du périmètre d'arrondissement et proposent que la Commune de Grans sait rattachée à l'arrondissement d'Istres et non à l'arrondissement d'Aix en Provence.

Vu la lettre du Préfet reçue le 15 septembre 2016,

Vu les cartes reprenant la situation actuelle et l'hypothèse de rapprochement du périmètre des arrondissements avec ceux des intercommunalités et de la Métropole,

Considérant que le rattachement à la Sous-Préfecture d'Istres facilterait les échanges entre une organisation politique autour du Conseil de Terriloire Istres Ouest Provence avec les services de la Sous-Préfecture, Considérant que ce rapprochement facilitera les transferts avec les services et les administrés,

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : G. RAILLON, P. REBOUL, A. RONDEAU + procuration B. PRIN GAUTIER), l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Emet un avis favorable à la majorité au rattachement de la Commune à la Sous-Préfecture d'Istres % Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

21: Désignation des représentants du Syndicat Mixte d'Etudes et de Réalisations du massif de Pont de Rhaud - Délibération 2016/129

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a impacté

certains syndicats mixtes dont le Syndicat Mixte d'Etudes et de Réalisations de Pont de Rhaud. Les représentants au SMER Pont de Rhaud auparavant désignés par le SAN Ouest Provence doivent être désormais désignés par les communes.

Vu l'arrêté préfectoral portant représentation-substitution de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à la communauté d'Agglomération Agglopole-Provence au sein du Syndicat Mixte d'Etudes et de Réalisation du Massif Forestier de Pont de Rhaud, du 30 décembre 2015,

Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SMER Pont de Rhaud,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

$ Désigne Monsieur Gérard BARTOLI, titulaire et Madame Frédérique ARNOULD, suppléante. 6 Désigne Monsieur Francis NARDY, titulaire et Monsieur Marc LIAUZUN, suppléant.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d’Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

$ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

22. Approbation du contrat de nappe de la Crau du SYMCRAU - Délibération 2016/130 Rapporteur : Gérard BARTOLI

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune fait partie des membres du Comité de Nappe et a adopté la charte d'objectifs du contrat de nappe de la Crau en décembre 2014.

La nappe de la Crau est la ressource majoritairement utilisée sur le territoire pour l'alimentation en eau potable de 300 000 habitants et des industries ainsi que des activités agricoles et artisanales. Celle-ci est fortement vulnérable tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif.

Le Contrat de nappe est un engagement de tous les partenaires (collectivités locales, État, Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Département des Bouches du Rhône, Chambre

d'Agriculture, associations de protection et d'éducation à l'environnement) à agir collectivement et en toute cohérence chacun avec ses compétences. L'objectif consiste à préserver une ressource en eau suffisante pour la satisfaction des usages humains ou économiques présents sur le territoire et pour les milieux humides qui font la richesse des paysages si particuliers de la Crau.

Un processus de concertation engagé depuis 2013 a permis de bâtir le présent projet de Contrat de nappe de la Crau 2016-2021 avec tous les acteurs concernés par la nappe:

ILest prévu pour une durée de 6 ans à compter de sa signature, dont deux périodes de trois années chacune et une révision à mi-parcours (2018) qui pourra éventuellement donner lieu à un avenant.

Ce Contrat est la traduction opérationnelle des objectifs stratégiques définis collectivement dans la charte d'objectifs visée ci-dessus afin de répondre aux enjeux partagés suivants :

- Eau et aménagement : Rendre l'aménagement du territoire compatible avec la préservation de la ressource en eau souterraine pour le maintien des usages et des milieux

- Quantité - usages - milieux : Maintenir durablement l'équilibre quantitatif (recharge/prélèvement) de la nappe de la Crau au regard des usages socio-économiques et des milieux

- Qualité - usages — milieux : Maintenir une bonne qualité de la nappe pour la satisfaction des usages et des milieux humides

= Gouvernance : Assoir une gouvernance opérationnelle de l'eau sur le territoire de la Crau : solidarité. gestion concertée et anticipation

Sensibilisation et partage de connaissances : Cultiver et ancrer l'identité de la Crau

Le programme d'actions du projet de Contrat compte 70 actions répondant à 18 objectifs pour un montant global de 9,2 millions d'euros.

Le suivi et l'animation du Contrat de nappe seront assurés, sous le contrôle du Comité de nappe, par le Syndicat Mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU), qui a pour missions

- La coordination avec l'ensemble des maïtres d'ouvrage,

- L'information régulière de l'ensemble des partenaires regroupé au sein du Comité de nappe, - L'animation, si nécessaire, de commissions thématiques déclinées du Comité de nappe et d'autres instances de travail tel que prévues dans certaines opérations du Contrat de nappe

Pour les membres du Comité de Nappe, les signataires du contrat de nappe de la Crau s'engagent à Valider les objectifs du Contrat de nappe de la Crau

Participer autant que possible aux instances de concertation mises en place dans le cadre du Contrat de nappe,

Communiquer autant que possible sur la démarche engagée autour du Contrat de nappe de la Crau, Intégrer la prise en compte de la nappe de manière transversale dans la mise en œuvre des politiques et projets sur le territoire de la Crau

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 portant constitution du Comité de nappe de la Crau, modifié par les arrêtés du 8 juin 2015 et 16 février 2016,

Considérant que la Ville de Grans est membre du Comité de nappe,

Vu la délibération n° 2014/164 du 15 décembre 2014 adoptant la charte d'objectifs du Contrat de nappe de la Crau,

Considérant que les acteurs du territoire de la Crau ont co-construit et validé ensemble une stratégie de gestion des eaux souterraines dénommée « Contrat de nappe de la Crau »,

Considérant le projet de contrat de nappe a été approuvé par le Comité de nappe le 9 mars 2016,

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Considérant que le projet de Contrat de nappe a été approuvé par la commission des aides de l'Agence de l'eau le 12 juin 2016 conformément à la délibération N°2016-326,

Considérant que le Contrat de nappe permet de fixer des objectifs de gestion de l'eau définis collectivement et détermine des actions pour atteindre ces objectifs,

Considérant que le Contrat de nappe n'a pas de portée juridique mais qu'il convient de respecter les objectifs et les engagements ci-après exposés,

Considérant que la commune a participé aux divers groupes de travail et de réflexion tout au long de l'élaboration du Contrat ayant permis de bâtir le projet de Contrat de nappe,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve le projet de Contrat de nappe de la Crau et autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer le contrat.

% Approuve l'implication de la Commune décrite ci-dessus.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

23: Décisions municipales

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la demière séance publique

Approbation de l'offre de prestation d'achat et d'installation d'une vidéo protection pour

B10B2Me) 2m 8/62 la sécurisation de la crèche municipale et ses abords

Vente d'un lave-vaisselle industriel par le biais de Webenchères.com, société SAS BEWIDE.

Approbation de l'offre pour une mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux

31/08/2016 | 2016/64 | d'extension du réfectoire de la cantine et de mise en conformité des existants, du cabinet Justin Espada Architecte DPLG

Approbation de la convention ville de Grans/SMV Formation pour la formation «

Logiciel Autocad : Formation initiale » pour deux agents de la Commune.

Approbation de la convention entre la commune et Monsieur ALEXANDRE LEGIER

pour l'organisation d'ateliers musicaux à la crèche municipale « Les Feuillantines »

31/08/2016 | 2016/63

06/09/2016 | 2016/65

19/09/2016 | 2016/66

Le Maire,

Yves VIDAL

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr