Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 09 011 du 15 septembre 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial 41 2020 0

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 09 011 du 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 09 011 du 15 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-09-011

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques

(SIAPP)

41-2021-09-09-00002 - Arrêté du 9 septembre 2021 portant subdélégation

de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire (3 pages) Page 3

2Préfecture

41-2021-09-09-00002

Arrêté du 9 septembre 2021 portant

subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ,

directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Centre - Val de Loire

Préfecture - 41-2021-09-09-00002 - Arrêté du 9 septembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 3Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet du Loir-et-Cher,

Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ,

directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val

de Loire,

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

ARRÊTE :

Article 1er : En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1er et 2, à l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et dans les limites énumérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé à :

Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,

M. Yann DERACO, directeur adjoint.

Article 2 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l’ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé.

M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé.

M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l’article 2-V-1 de l’arrêté préfectoral susvisé .

1

Préfecture - 41-2021-09-09-00002 - Arrêté du 9 septembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 4M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé.

Article 3 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée :

Pour les affaires relevant de l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :

M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules », M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules », M. Didier GIRAULT, du département « transports routiers et véhicules », M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental « véhicules » à l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l’unité interdépartementale d’Indre et Loire et de Loir-et-Cher,

M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et- Cher,

M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret.

Pour les affaires relevant de l’article 2-II de l’arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l’unité interdépartementale.

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l’unité interdépartementale,

2

Préfecture - 41-2021-09-09-00002 - Arrêté du 9 septembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 5Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle », en cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques ».

Article 4 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée aux personnes suivantes, à l’effet de signer les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :

Nom – Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur

M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint Jusqu’à 10 M € HT pour les marchés et accords-cadres de

travaux

Jusqu’à 260 000€ HT pour les

marchés et accords-cadres de

fournitures et services

M. Sébastien PATOUILLARD Chef du département « études et travaux Loire »

Hors titre 6 : dans la limite de

50 000€ HT

Article 5 : L’arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 6 : Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher.

Orléans, le 9 septembre 2021

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Signé : Hervé BRULÉ

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

Dans les deux premiers cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

3

Préfecture - 41-2021-09-09-00002 - Arrêté du 9 septembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 6