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Compte-Rendu - 2019 11 04 CR CM
Acte Administratif - 2019 09 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - recueil des actes administratifs 41223
Acte Administratif - 2019 11 Actes Administratifs LAED
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2019 11 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
Dauphiné
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Novembre 2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2019
2019-G-01 Avenants marché de l’école du Mâcle page 2
2019-G-02 Convention SEDI pour études d’urbanisme page 4
2019-G-03 Décision Modificative N°2 page 6
2019-G-04 Adhésion à la convention du CDG sur la protection sociale des agents de la collectivité
page 8
2019-G-05 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG38
page 9
2019-G-06 Création de poste d’agent de maîtrise au titre de la promotion
interne au 1er janvier 2020
page 11
2019-G-07 Avis sur PLH intercommunal page 12
2019-G-08 Lancement de la consultation des entreprises pour l’agrandissement du restaurant scolaire Tabarly
page 14
2019-G-09 Déclassement et désaffectation du square des anciens combattants page 15
2019-G-10 Convention 30 millions d’amis pour stérilisation des chats page 16
2019-G-11 Demandes de subvention collège Marcel Bouvier voyage scolaire page 17
2019-G-12 Lancement d’une campagne de subventionnement des Vélos à
Assistance Électrique
page 18
2019-G-13 Avenant marché Maison dauphinoise page 19
2019-G-14 Autorisation d’ouverture dominicale page 20 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET -MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUN GE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY -PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
M. le Maire rappelle les délibérations en date du 11 décembre 2017 et du 29 janvier 2018, relatives à l'attribution des lots du marché public de la construction de l'école maternelle de Fitilieu.
En cours de construction, des travaux modificatifs et/ou supplémentaires se sont avérés indispensables. Il s'agit des lots
suivants :
LOTS ENTREPRISE
S
MONTANT
DU MARCHE
INITIAL € HT
N° FICHE
MODIFCATIVE ET
NATURE DES TRAVAUX
MONTANT
TRAVAUX
MODIFICAT
IFS € HT
NOUVEAU
MONTANT DU
MARCHE € HT
N°6 étanchéité APC ETANCH' 159423,82 1-Garde corps et boîte à eau 10168,6 169592,42
N°14
chauffage
plomberie
GILLET 278000 2-Temporisation de la
fontaine collective
3 Mise en place d'une GTC
546
3768
282314
N°9 plâtrerie
faux plafonds
LA
BELMONTOIS
E
166000 4-Finition murs béton 12006 178006
N°10 peinture LA
BELMONTOIS
E
39400 4-Remplacement lazure béton
par peinture
6-Toile de verre magnétique
- 2898
1134
37636
N°8
menuiseries
intérieures bois
CHANUT 190000 5-Panneaux magnétiques et
tablettes gobelets
5943 195943
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-01
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Avenants marché
de l'école du Mâcle Envoyé en préfecture le 05/11/2019
Reçu en préfecture le 05/11/2019
Affiché le en
ID : 038-200060127-20191104-2019_GO1-DE
Monsieur le Maire propose de valider les travaux modificatifs présentés ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
. APPROUVE la validation des travaux modificatifs présentés ci-dessus concernant la construction de l'école de
Fitilieu,
e. APPROUVE les nouveaux montants du marché des lots 6-14-9-10 et 8,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les fiches de travaux modificatifs et tous les documents nécessaires
afférents au marché public de la construction de l'école de Fitilieu.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
; Signature
\ numérique de
GATE | François BOUCLY
Date :2019.11.05
15:40:46 +01'00" EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
A titre liminaire, le Maire rappelle qu'une contribution est due par la commune lorsqu'une extension du réseau de distribution publique d'électricité est rendue nécessaire par la délivrance d'une autorisation d'urbanisme. Hors cas prévus par l'article L .342-11 du code de l'énergie, cette contribution est versée au concessionnaire lorsqu'il est fondé à réaliser les travaux d'extension.
Or, l'examen des éléments des propositions techniques et financières (PTF) étant complexe, les services de la commune ne sont pas en mesure d'exercer une analyse pertinente de ces éléments et ne peuvent donc de ce fait interpréter de manière avisée le chiffrage établi alors par le seul concessionnaire. Toutefois, la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l'Isère qui dispose des compétences techniques requises afin d'apporter une réelle expertise à la commune dans l'analyse des différents éléments des PTF du concessionnaire. Le SEDI est également en mesure d'assister la commune pour la mise en place d'outils d'urbanisme.
Le Maire informe le conseil municipal, que l 'Assistance à Projets d'Urbanisme est utile lors d'études prospectives d'urbanisation.
Les modalités d'échange avec le SEDI seront précisées par une convention jointe en annexe à la présente délibération. Cette convention entre le SEDI et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-02
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Convention SEDI
pour études d'urbanisme Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à [liée Ses
Projets d'Urbanisme. ID : 088-200060127-20191104-2019_G_02-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service Assistance à Projets d'Urbanisme (A.P.U) est
gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.
VU le code de l'énergie et notamment ses articles L.342-6 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU l'article 71, IV de la loi n°2010-178 du 12 juillet 2010, «loi Grenelle Il » portant engagement national pour
l'environnement;
VU là délibération n°2016-090 du 13 juin 2016 du Comité syndical du SEDI relative à “Assistance à Projets
d'Urbanisme ;
VU la délibération n°2019-033 du 4 mars 2019 du Comité Syndical du SEDI portant modification du champ
d'application de l'A.P.U ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
+ __ D'APPROUVER la convention d'Assistance à Projets d'Urbanisme (A.P.U.);
+ __ D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention avec le SEDI.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Ce Signature numérique
{ >) deFrançois BOUCLY
121270) X) Date:2019.11.08 EX 08:52:24 +01'00' EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux virements de crédits suivants :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-G-03
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Décision Modificative N°2 Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Fonctionnement dépenses en Ses —— = Affiché le
Diminutions Augmentations I
611 contrat de prestation de services +148000 EL EC MÉRCEE 64111 rémunération principale +100000 022 Dépenses imprévues -249 000 773 mandat annulés sur ex antérieurs
66111 intérêts réglés à l'échéance +1000 6811 dotation aux amortissements 2019 _120 000 023 virement à l'investissement +120000
Sous total -369000 369000 0 0
Total fonctionnement 0 0
Investissement dépenses recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
2041582 autres groupements -100 000
2115 terrains bâtis 350 000 1323 sub département 76000 28135 amortissements 2019 -120000 021 virement du fonctionnement 120000 10226 taxe d'aménagement 125000 10222 FCTVA 3ème tri 2019 49000
Sous total -100000 350000 -120000 370000
Total investissement 250000 250000
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, moins Maryvonne JULLIEN et Bernard
GLANTZLEN qui s'abstiennent
- _ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
- _ VALIDE la décision Modificative N°2 ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature
-\ numérique de
-| François BOUCLY
Date : 2019.11.08
08:53:57 +01'00" EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».
Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2020, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants : Lot 1 : Protection santé complémentaire
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 20€ par agent 10€ pour le conjoint couvert et 5€ pour les enfants couverts
Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 15€/mois pour un Temps complet Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune. Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère. Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Sandrine BRIGARD, Véronique DUPRÉ, Philippe LATOUR, Franck LANCIA, Marie-Noëlle GADOU qui s’abstiennent :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le CDG38 ainsi que tous les documents permettant de mettre en place cette protection sociale du personnel communal.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-04
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Adhésion à la convention du CDG
sur la protection sociale
des agents de la collectivité
Signature numérique
de François BOUCLY
Date : 2019.11.08
09:05:13 +01'00' EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ; Vu l’article 42.1 b de l’ordonnance n°2015-899 et les dispositions des articles 25-II.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ; Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA ;
Le Conseil, après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023, les taux et prestations suivantes :
- Agents affiliés à la CNRACL (collectivité de 11 à 30 agents : Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire de 10 jours : Taux 7,06%
- Agents affiliés à l'IRCANTEC : Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire de 10 jours : Taux 1,23%
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-05
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Adhésion au contrat groupe
d'assurance des risques statutaires
du CDG38 Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Affiché le RD
ID : 038-200060127-20191104-2019_G_05-DE
+ PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément
des taux d'assurance ci-dessus déterminés :
+ AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
+ PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis
de 6 mois.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
\ numérique de
| François BOUCLY
Date : 2019.11.08
09:06:06 +01'00" EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer le poste nécessaire pour assurer l'avancement de grade au titre de la promotion interne.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
CREE le poste d’agent de maîtrise de 2ème classe à temps complet au 1/01/2020
SUPPRIME le poste d’adjoint technique principal à temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au mouvement ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-06
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Création de poste d'agent de
maîtrise au titre de la promotion
interne au 1er janvier 2020
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.11.08
09:06:52 +01'00' EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Vu l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation qui précise le contenu du Programme Local de l’Habitat, Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, précisant les modalités de la procédure d’adoption du Programme Local de l’Habitat, Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 novembre 2016 de la Communauté de communes Bourbre-Tisserands relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 novembre 2016 de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hien relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons-de-la-Tour relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné Vu les Comités de Pilotage PLH du 17 décembre 2018, 9 avril 2018 et 20 novembre 2018 Vu la Conférence des Maires du 8 novembre 2018
Vu le bilan du Programme Local de l’Habitat des Vallons-de-la-Tour 2016-2022 Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 25 avril 2019 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2024
Vu l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui précise les conditions dans lesquelles le projet de Programme Local de l’Habitat est soumis aux communes membres
Monsieur le Maire expose :
Le Programme Local de l’Habitat est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des communes de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2019-2024. Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, ce programme définit la politique de l’Habitat du territoire pour une période de 6 ans. Il fixe les objectifs à atteindre et programme les actions à mettre en œuvre ainsi que les moyens à mobiliser. Les Plans Locaux d’Urbanisme et PLUi doivent être compatibles avec le Programme Local de l’Habitat.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-07
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Avis sur PLH intercommunal EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Vu l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation qui précise le contenu du Programme Local de l’Habitat, Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, précisant les modalités de la procédure d’adoption du Programme Local de l’Habitat, Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 novembre 2016 de la Communauté de communes Bourbre-Tisserands relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 novembre 2016 de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hien relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons-de-la-Tour relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné Vu les Comités de Pilotage PLH du 17 décembre 2018, 9 avril 2018 et 20 novembre 2018 Vu la Conférence des Maires du 8 novembre 2018
Vu le bilan du Programme Local de l’Habitat des Vallons-de-la-Tour 2016-2022 Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 25 avril 2019 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2024
Vu l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui précise les conditions dans lesquelles le projet de Programme Local de l’Habitat est soumis aux communes membres
Monsieur le Maire expose :
Le Programme Local de l’Habitat est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des communes de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2019-2024. Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, ce programme définit la politique de l’Habitat du territoire pour une période de 6 ans. Il fixe les objectifs à atteindre et programme les actions à mettre en œuvre ainsi que les moyens à mobiliser. Les Plans Locaux d’Urbanisme et PLUi doivent être compatibles avec le Programme Local de l’Habitat.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-07
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Avis sur PLH intercommunal Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Le Programme Local de l'Habitat comprend : Affiché le Te 1. Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d| D 088:200060127-20191104-2019_G_07-DE 2. Un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et les objectifs quantifiés du programme 3. Un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque secteur géographique défini à l’intérieur de celui-ci.
Le projet de PLH VDD, établi pour 6 ans, s'articule autour de 3 axes :
° Valoriser le bâti ancien, les centres villes et centres bourgs
© Accompagner les villes et bourgs-centres dans leur politique de revalorisation et de renouvellement urbain
© Améliorer le parc privé ancien occupé
o Maintenir le parc social attractif
© Accompagner la réhabilitation du parc communal
+ Coordonner la production et l'orienter vers les besoins insatisfaits
© Programmer l'offre en logement en cohérence avec l'offre de services et commerces
© Poursuivre une production ciblée de logements locatifs sociaux
© Favoriser la primo-accession dans des logements de qualité
© Organiser le développement pavillonnaire et diversifier les formes urbaines
+ Accompagner les ménages en difficulté de logement
© Repérer, orienter et suivre les ménages en difficulté dans leur logement
© Développer une offre meublée en lien avec le développement économique
© Tester une petite offre de logement d'urgence
© Répondre aux besoins d'accueil des gens du voyage
Le programme d'actions comporte 21 actions pour un budget prévisionnel porté par les Vals du Dauphiné de 6 309 864 € sur six ans.
Pour donner suite à la saisine de la Communauté de communes, les communes ainsi que l'établissement public chargé de
l'élaboration du SCOT rendent un avis sur le projet arrêté.
Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au Conseil Communautaire pour amender en tant que de besoin le projet
de Programme Local de l'Habitat qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du comité régional de l’habitat (CRH).
Au terme de ces consultations, le Programme Local de l'Habitat sera proposé au Conseil Communautaire pour adoption. En cas de
demande de modifications, le Programme Local de l'Habitat ne deviendra exécutoire qu'à compter de la publication et de la
transmission au représentant de l’État, d’une délibération apportant ces modifications.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l’Habitat et délibéré, à l'unanimité moins
Isabelle BOURY, Nouredine DEGHIA, Paul SICAUD, François BAUDOT, Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN qui votent contre et
Franck LANCIA, Colette BADIN, Michelle CHIAMBRETTI, Jean-Claude NEEL, Michelle FEUILLASSIER, Véronique DUPRÉ, Philippe
LATOUR, Bernard GLANTZLEN qui s’abstiennent.
+ _Emet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat arrêté par la Communauté de communes des
Vals du Dauphiné.
+ Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.11.08
09:07:48 +01'00' EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le square des anciens combattants, situé au carrefour de la rue d'Italie et de la rue des vignettes, est un espace vert en libre d'accès au public.
Considérant le peu d'utilisation de cet espace par la population,
Considérant la nécessité de disposer de cet espace pour permettre la réalisation d'un hôtel sur le territoire communal, Considérant l'absence d'équipement hôtelier sur le territoire et la forte demande en hébergement tant pour le tourisme que pour l'activité économique,
Considérant l'avis favorable de l'association des anciens combattants,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désaffecter la parcelle AP30 du square des anciens combattants et de déclasser par anticipation la parcelle du domaine public.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Maryvonne JULLIEN, Michelle CHIAMBRETTI et Jean- Claude NEEL qui s’abstiennent,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
DÉSAFFECTE la parcelle AP30 du square des anciens combattants d'une libre utilisation par le public, au 1er décembre 2019.
DÉCLASSE la parcelle AP30 du square des anciens combattants du domaine public communal par anticipation.
RÉAFFIRME les termes de la délibération 2019-F-02 du 9 septembre 2019.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-09
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Déclassement et désaffectation du
square des anciens combattants
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.11.14
11:43:20 +01'00' EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec 30 millions d'amis pour lancer une campagne de stérilisation des chats errants sur la commune pour l'année 2020.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Rémi CLAVEL qui vote contre,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec 30 millions d'amis pour la campagne de
stérilisation des chats errants sur l'année 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette campagne
de stérilisation des chats errants sur 2020.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-10
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Convention 30 millions d'amis
pour stérilisation des chats
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.11.08
09:10:14 +01'00' &
hBRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET -MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY -PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire présente la demande du collège Marcel Bouvier de subventionner deux voyages scolaires en Italie et en Angleterre pour des enfants de la commune.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Michelle FEUILLASSIER, Nathalie MEUNIER et Thierry DONNET qui s’abstiennent,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
ATTRIBUE 500 € au collège Marcel Bouvier au titre des voyages scolaires en Italie et Angleterre pour l'année scolaire 2019- 2020
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-11
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Demandes de subvention collège
marcel bouvier voyage scolaire
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.11.12
15:46:07 +01'00' EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose de subventionner l'achat de vélo à assistance électrique pour les habitants du territoire communal. L'état débloquerait un budget équivalent à l'enveloppe communale.
Il propose de réserver 1000€ sur le budget des actions développement durable afin de procéder à cette opération sur une période qui irait jusqu'au 31 décembre 2020. Chaque vélo pourrait donner lieu à une subvention de 50€ sous réserve que le matériel réponde à des caractéristiques techniques particulières et que le demandeur, justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné, fournisse une facture acquittée.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de subventionner l'achat de vélo à assistance électrique pour les personnes justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné.
AFFECTE une enveloppe de 1000€, sur les crédits affectés au budget 2019 pour les actions de développement durable, au subventionnement de l'achat de VAE,
FIXE à 50€ le montant de l'aide municipale à l'achat de VAE pour les résidents de la commune, DONNE délégation à Monsieur le Maire pour verser cette somme pour toutes les demandes répondant aux critères fixés par la commune,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-12
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Lancement d'une campagne de
subventionnement des Vélos à
Assistance Électrique.
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.11.08
09:17:40 +01'00' EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avenant négatif pour le lot 3 couverture charpente de l'opération de rénovation de la maison dauphinoise.
Le chantier étant terminé, le DGD réalisé, il convient de régulariser la situation par un avenant ramenant le montant du marché de 219 164,67 €HT à 202 189,04 €HT.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant proposé par Monsieur le Maire
VALIDE le montant de l'avenant fixant le montant du marché de l'entreprise Hugonnard pour le lot N° 3 Charpente Couverture du marché de rénovation de la maison dauphinoise, à 202189,04 €HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-13
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Avenant marché Maison
dauphinoise
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.11.08
09:18:21 +01'00' EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 novembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 4 novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU,
Nadine JANIN, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA , Angélique
ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Maryvonne JULLIEN
Noël PERRIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine
MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny
MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART,
Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Martine TARDY-PANIS et Céline GENETIER.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Frédéric BARBIER donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose de solliciter l'avis de l'intercommunalité sur le planning d'ouverture des commerces de la commune, au-delà des 5 dimanches autorisés, pour l'année 2020.
Il propose que les 6 dimanche de novembre et décembre 2020 soient ouverts pour les commerçants qui le souhaitent, ainsi que les dimanche 12 janvier, 12 avril, 28 juin et 1 er septembre.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Michelle FEUILLASSIER, Guillaume ARGOUD, et Sylvie ARGOUD qui votent contre,
•APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
•SOLLICITE l'avis de l'intercommunalité sur le planning d'ouverture dominicale pour 2020 suivant :
- les 12 janvier, 12 avril, 28 juin, 1 er septembre
- les 22 et 29 novembre
- les 6, 13, 20 et 27 décembre
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 37
Délibération N°: 2019-G-14
Date de la convocation :
24 octobre 2019
Date d’affichage :
8 novembre 2019
Objet de la délibération :
Autorisation d’ouverture
dominicale
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.11.08
09:19:08 +01'00'