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Acte Administratif - 2019 03 Actes Administratifs LAED bis
Acte Administratif - 2019 05 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2019 05 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Mai 2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2019
2019-D-01 Attribution du marché entretien voirie communale page 2
2019-D-02 Attribution du marché pump track page 3
2019-D-03 Attribution du marché éclairage public page 4
2019-D-04 Attribution du marché de voirie Rue Gambetta page 5
2019-D-05 Avenants lot 7 maison dauphinoise page 6
2019-D-06 Demande de subvention Département de l’Isère pour programme voirie communale 2019
page 7
2019-D-07 DM N° 1 page 8
2019-D-08 Durée d’amortissement du patrimoine page 9
2019-D-09 Subventions concours boules international et Pressins, captt, page 10
2019-D-10 Motion contre l’installation d’une boulangerie industrielle Marie Blachère
page 11
2019-D-11 Suppression et création de poste suite à avancement de grade par ancienneté
page 13
2019-D-12 Achat maison Richer – rectification page 14
2019-D-13 Vente du terrain centre bourg de Fitilieu page 14
2019-D-14 Fixation d’un tarif de location horaire de la salle Marcelline page 15
2019-D-15 Convention avec les Villages du Lac de Paladru page 16
2019-D-16 Tirage au sort des jurés d’assises page 17 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DU Roi
ID : 038-200060127-20190527-2019_D__1-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-01
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Attribution du marché entretien
voirie communale
Séance du 27 mai 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle
FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck
LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la consultation pour les travaux d'entretien
de la voirie communale.
Il rappelle les différentes étapes de la consultation, de la publicité du 4 au 26 avril à l'ouverture des deux offres le 29 avril —- 17h00.
Il rappelle les critères de sélection des offres pour 60% en fonction du prix et 40% en fonction de la valeur technique de l'offre.
Il précise qu'aucune offre n'a été remise pour le Lot 1 : Maçonnerie VRD
Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire,
- PREND ACTE de l'absence d'offre pour le lot n°1 VRD Maçonnerie.
- RETIENT l'entreprise EIFFAGE proposée dans le rapport par Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché ainsi que toutes les pièces nécessaires au
lancement des travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
£ Signature
/ numérique de
c François BOUCLY
Date : 2019.06.03
17:45:14 +02'00' Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rico ses
DÉPARTEMENT ID : 088-200060127-20190527-2019_D__2-DE
ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
Afférents | Qui entpris DE LES ABRETS EN DAUPHINE au Conseil | En Exercice part à la Municipal délibération
57 57 36
Séance du 27 mai 2019
Délibération N°: 2019-D-02
Date de la convocation : L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
17 mai 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date d’affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
3 juin 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle Attribution du marché FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie Pumptrack MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la consultation pour les travaux
de construction d'un pumptrack.
Il rappelle les différentes étapes de la consultation, de la publicité du 5 avril au 3 mai 2019 à l'ouverture des deux offres
le 6 mai— 17h00.
Il rappelle les critères de sélection des offres pour 40% en fonction du prix et 60% en fonction de la valeur technique de
l'offre.
Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à
l'Unanimité, moins François BAUDOT, Paul SICAUD, Marie-Noëlle GADOU et Bernard GLANTZLEN qui s’abstiennent.
- APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire,
- RETIENT l'entreprise :
& CARREY pour le lot 1 pour un montant HT de 134 439,00€
& CARREY pour le lot 2 pour un montant HT de 9 230,00€
Comme proposée dans le rapport présenté par Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché ainsi que toutes les pièces
nécessaires au lancement des travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
SAR Signature
numérique de
| D ) >}: François BOUCLY
VF Date : 2019.06.04
° 10:25:40 +02'00' Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rico ses
DÉPARTEMENT ID : 088-200060127-20190527-2019_D_3-DE
ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
Afférents | Qui entpris DE LES ABRETS EN DAUPHINE au Conseil | En Exercice part à la Municipal délibération
57 57 36
Séance du 27 mai 2019
Délibération N°: 2019-D-03
Date de la convocation : L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
17 mai 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date d’affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
3 juin 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle : : 4 FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine Atribution du marché TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie Éclairage public MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la consultation pour les travaux
de résorption des sources d'éclairages publics vétustes.
Il rappelle les différentes étapes de la consultation, de la publicité du 5 avril au 3 mai 2019 à l'ouverture des deux offres
le 6 mai— 17h00.
Il rappelle les critères de sélection des offres pour 40% en fonction du prix et 60% en fonction de la valeur technique de
l'offre.
Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire,
- RETIENT l'entreprise :
& ECLATEC pour le lot 1 pour un montant HT de 47537,76 €
& SPIE pour le lot 2 pour un montant HT de 41390 €
Comme proposée dans le rapport présenté par Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché ainsi que toutes les pièces
nécessaires au lancement des travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Tes AGHERS Signature
-\ numérique de
f 3) François BOUCLY
Date : 2019.06.04
10:27:02 +02'00" Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rico ses
DÉPARTEMENT ID : 088-200060127-20190527-2019_D__4-DE
ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
Afférents | Qui entpris DE LES ABRETS EN DAUPHINE au Conseil | En Exercice part à la Municipal délibération
57 57 36
Séance du 27 mai 2019
Délibération N°: 2019-D-04
Date de la convocation : L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
17 mai 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date d’affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
3 juin 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle : : { s FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine Attribution du marché de voirie | Tirpy-panis, Philipae LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie Rue Gambetta MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatifs à la consultation pour les travaux
de rénovation de la rue Gambetta — entrée sud.
Il rappelle les différentes étapes de la consultation, de la publicité du 30 avril au 24 mai 2019 à l'ouverture des deux
offres le 24 mai 14h00.
Il rappelle les critères de sélection des offres pour 60% en fonction du prix et 40% en fonction de la valeur technique de
l'offre.
Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire,
- RETIENT l'entreprise :
& EIFFAGE pour le lot 1 pour un montant HT de 127 882,00€
& EIFFAGE pour le lot 2 pour un montant HT de 48 873,57€
Comme proposée dans le rapport présenté par Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché ainsi que toutes les pièces
nécessaires au lancement des travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
LS È Signature
numérique de
| f 3) François BOUCLY
Nr f.7/ Date : 2019.06.04
10:28:45 +02'00' REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DUR Affiché le: ID : 038-200060127-20190527-2019_D__5-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-05
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Avenants lot 7
maison dauphinoise
Séance du 27 mai 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle
FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck
LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les deux avenants relatifs au chantier de rénovation de la maison
dauphinoise par l'entreprise DURAND, titulaire du lot 7 — placo doublage cloison.
e _L'avenant 1 positif est d'un montant de 8 925£€ht sur 96984,87€ht de marché initial, soit un nouveau montant de
marché de : 105 909,87£€ht
e l'avenant 2 négatif est d'un montant de 6 265,05ht soit un nouveau montant de marché de : 99 644,82€ht.
Monsieur le Maire demande au conseil de valider ces ajustements.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de valider les avenants 1 et 2 au marché de l'entreprise
SARL DURAND FRERES titulaire du lot 7 du marché de rénovation de la maison dauphinoise.
- APPROUVE les montants proposés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la validation de ces avenants.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
«S Signature
/ numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.06.04
10:30:21 +02'00" Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rico ses
DÉPARTEMENT ID : 088-200060127-20190527-2019_D_6-DE
ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
Afférents | Qui entpris DE LES ABRETS EN DAUPHINE au Conseil | En Exercice part à la Municipal délibération
57 57 36
Séance du 27 mai 2019
Délibération N°: 2019-D-06
Date de la convocation : L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
17 mai 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date d’affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
3 juin 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle : FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine Demande de subvention | TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie Conseil Départemental de l'Isère | MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalic pour programme voirie communale] MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck 2019 LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Considérant le retour de la compétence voirie à la commune depuis janvier 2019, et compte tenu du nombre de projets
de voirie à réaliser, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide du Département de l'Isère pour
l'obtention d'une subvention sur les projets suivants :
° Rue du Mâcle, cheminement piéton et tapis de l'accès à la nouvelle école 97000€
° Rue St Exupéry, Cheminement piéton et accès centre-ville pour le quartier HLM 50000€
Soit un total de travaux de 147 000 € HT.
Lors de la conférence territoriale en date du 27 février 2019, le Département de l'Isère a octroyé à aux Abrets en
Dauphiné, une subvention de 19 491 € au titre des « investissements voirie ». Ce montant est calculé au prorata du
nombre de kilomètres de voirie communale.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- SOLLICITE la subvention de 19 491 € au titre des «investissements voirie 2019» de la commune qui
s'élèvent à 147000€HT sur deux projets : rue du Mâcle et rue St Exupéry ;
- FINANCE les travaux sur le budget 2019 sans autre aide que celle demandée au département ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
- François BOUCLY
Date: 2019.06.04
10:32:12 +02'00' REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 14/06/2019
Reçu en préfecture le 14/06/2019
EXTRAIT DU Rice =
ID : 038-200060127-20190527-2019_D_7B-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-07
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
DMN° 1
Séance du 27 mai 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine
TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie
MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique
DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie
GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement dépenses recettes Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
673 titres annulés sur exercices antérieurs 51000
74751 groupement de collectivité VDD 51000 7713 libéralités reçues 13000 023 virement à l'investissement 13000
Total fonctionnement 64000 64000
Investissement
Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
2041582 Autres groupements 150000 2152 Installation de voirie 150000
021 virement du fonctionnement 13000 21571 matériel roulant 13000
Total investissement 13000 13000
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
- VALIDE la décision Modificative N°1 ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature numérique
re de François BOUCLY
PRÉ US Date : 2019.06.14
L 11:01:37 +02'00' REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DUR Affiché le: ID : 038-200060127-20190527-2019_D_ 8-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-08
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Durée d'amortissement du
patrimoine
Séance du 27 mai 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle
FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck
LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Suite à la création de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné, certaines immobilisations (dont l'amortissement est obligatoire)
ont été omises lors de la délibération du 11 décembre 2017, Monsieur le Maire propose de procéder à l'amortissement des comptes
suivants pour les biens acquis depuis le 1 er janvier 2016 et selon les durées suivantes :
COMPTES INTITULE DUREE
D'AMORTISSEMENT
202 DOCUMENT D'URBANISME 10 ANS
2033 FRAIS D'INSERTION 2 ANS
2041582 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS AUX AUTRES GROUPEMENTS - BAT ET INSTAL 30 ANS
204412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS EN NATURE ORGANISMES PUBLICS - BAT ET INSTAL 30 ANS
2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 5 ANS
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 ANS
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 ANS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 ANS
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 20 ANS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 20 ANS
21561 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 ANS
21568 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES D'INCENDIE 8 ANS
21578 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 6 ANS
2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 15 ANS
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE les durées d'amortissement proposées par Monsieur le Maire
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire, Signature François BOUCLY
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.06.04
10:35:22 +02'00"
Cr), > REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DUR Affiché le: ID : 038-200060127-20190527-2019_D_9-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-09
Séance du 27 mai 2019
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Subventions concours boules
international et écoles de Pressins
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle
FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie
MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck
LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui ont formulé
une demande particulière.
Après avoir débattu de chaque demande, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- ACCORDE les subventions suivantes :
& Club bouliste Pont — Les Abrets Reporté
& CAPTT Chimilin Pont Les Abrets 400€
& Commune de Pressins 200€
& Harmonie des Tisserands 300€
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.06.04
10:36:38 +02'00' Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rloée ses DÉPARTEMENT ID : 088-200060127-20100527-2019_D_10-DE ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
Afférent: Qui ont pri
au Corse En Exercice _ Be DE LES ABRETS EN DAUPHINE Municipal délibération
57 57 36
Séance du 27 mai 2019
Délibération N°: 2019-D-10
Date de la convocation : L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai 17 mai 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date d’affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
3 juin 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle : E s h FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine Motion contre l'installation dune | Li pDypanIs, philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie boulangerie Marie Blachère MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie
MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique
DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN,
et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT,
Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie
GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la requête du magasin Intermarché de Charancieu de procéder
à l'extension de la surface de vente du magasin par l'adjonction de deux cellules commerciales
supplémentaires.
L'une des cellules est destinée à la création d'un magasin de produits bio et locaux. Le second concerne
l'implantation d'une boulangerie type Marie Blachère.
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été informé de cette commission par le secrétariat de la Préfecture mais que
légalement rien n'est prévu dans la procédure pour solliciter l'avis de là commune voisine ou de la commune
principalement concernée dans la zone de chalandise du projet.
Il rappelle que son intervention devant les membres de la CDAC, de même que celle de l'association des
commerçants, a été acceptée par la commission mais sans obligation et à titre purement consultatif.
Enfin, il précise qu'à l'heure où le gouvernement met en œuvre de gros moyens financiers pour que les centre
villes restent ou redeviennent attractifs et dynamiques, notamment pour créer de la vie locale et du lien social,
le fonctionnement actuel des CDAC est totalement contraire aux objectifs recherchés.
Le développement des zones commerciales en entrée de ville ou en zone périurbaine est responsable en
grande partie de la désertification commerciale des centres bourgs et de la création de friches commerciales
de centre-ville.
Ainsi, dans le cas qui nous occupe, si la création d'une activité commerciale nouvelle ne sera pas génératrice
de friche urbaine, ce ne sera pas le cas d'une boulangerie. Dans le bassin de vie de Pont de Beauvoisin
jusqu'aux Abrets en Dauphiné, ce sont 14 boulangeries existantes à ce jour dont l'activité pâtira de l'ouverture d'une boulangerie industrielle en zone péri urbaine. Plus concrètement, cel
centre-ville aux Abrets en Dauphiné qui verront immanquablement leur ac
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
Affiché le PRE
1D : 038-200060127-20190527-2019 ID: © 10-DE
vie au centre-ville.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de voter une motion contre l'installation d'une
boulangerie type marie blachère et de proposer une modification du fonctionnement des CDAC.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
VOTE UNE MOTION DE REFUS de l'installation d'une boulangerie type « Marie Blachère » sur la
zone d'activité de Charancieu
DEMANDE au propriétaire d'installer une activité commerciale nouvelle ne portant pas atteinte
à l'activité commerciale de centre bourg des Abrets en Dauphiné,
DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin de signaler au ministère, l'incohérence
de la loi avec la démarche du gouvernement visant à promouvoir et stimuler le dynamisme
commercial des centre-villes commerçants.
DEMANDE que les Maires des communes limitrophes à la commune d'implantation du projet
commercial soit membre de droit de la CDAC avec voix délibérative,
DEMANDE que les Maires des communes non limitrophes, mais concernées par la zone de
chalandise du projet commercial, soient représentés par un délégué qui pourrait être désigné
par le Préfet, qui siégerait avec voix délibérative.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
L
Signature
€ numérique de
(2 fx: François BOUCLY
ar Date : 2019.06.04
14:08:23 +02'00' Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU Rhéoét Sea
DÉPARTEMENT ID : 088-200060127-20190527-2019_D__11-DE ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
Afférents | Qui entpris DE LES ABRETS EN DAUPHINE au Conseil | En Exercice part à la Municipal délibération
57 57 36
Séance du 27 mai 2019
Délibération N°: 2019-D-11
Date de la convocation : L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
17 mai 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date d’affichage : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
3 juin 2019 de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération : Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry : Lot: DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARD Y-PANIS, Philippe Suppression et création de poste | Tour Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLADERON suite à avancement de grade par | PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, ancienneté Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS Thierry CLEYET-MAREL donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les postes nécessaires pour assurer les avancements
de grades par ancienneté.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
CREE les postes suivants :
Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 19/07/2019
Adjoint technique principal de 1ère classe à 30h30 au 01/07/2019
Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2019
Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2019
- SUPPRIME les postes suivants :
° Adjoint administratif à temps complet
° Adjoint technique principal de 2ème classe à 30h30
° Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
° Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires aux mouvements ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire, ; . Signature
François BOUCLY numérique de
f -\ François
(ETAPE) BOUCLY
EX LE Date:
2019.06.04
11:26:04 +02'00" REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DUR Affiché le: ID : 038-200060127-20190527-2019_D__12-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-12
Séance du 27 mai 2019
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Achat de la maison RICHER
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry
DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARD Y-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON
PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART,
Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie
GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Thierry CLEYET-MAREL donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération du conseil municipal du 17 décembre
nécessite un ajustement.
Ainsi, la vente de la maison va concerner une partie de la parcelle AM27 pour 145m°2.
La vente du terrain de la rue du colombier concerne la parcelle AP12 etnon AM12.
Il précise également que la partie de la parcelle AM27 restant propriété Richer, disposera d'une servitude de
passage pour l'arrière du bâtiment, sur la parcelle communale AM28.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité moins Paul SICAUD et François BAUDOT
qui s’abstiennent et Marie-Noëlle GADOU, Bernard GLANTZLEN qui votent CONTRE
- _ APPROUVE les modifications proposées par Monsieur le Maire.
-__ CONFIRME l'achat d'une partie de la parcelle AM27 pour 145m? pour 135000€ ainsi que la
parcelle AP 12 pour 28000€
- AUTORISE la création d'une servitude de passage sur la parcelle communale AM 28 au profit de
la partie de la parcelle AM27 restant propriété Richer.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la signature de ces
acquisitions.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
| François BOUCLY
\ExG Date : 2019.06.04
"11:32:35 +02'00 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DU Rens ses
ID : 038-200060127-20190527-2019_D__138-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil | En Exercice part à la
Municipal délibération
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-13
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Vente du terrain Fitilieu
Séance du 27 mai 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry
DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARD Y-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON
PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART,
Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie
GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Thierry CLEYET-MAREL donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'abandon par SEMCODA du projet de construction d'un
immeuble de logement avec local commercial au rez de chaussée, sur le terrain de l'ancien garage de Fitilieu,
au centre bourg parcelle 165AC448.
Il propose de réaliser un nouveau projet avec un autre opérateur. Ce projet aurait le même objectif :
+ _ éliminer la friche du centre village
°< construire du logement en centre village à Fitilieu,
«réaliser un local commercial en rez de chaussée visant à dynamiser le centre village,
* faire une opération « blanche » sur la vente du terrain et l'achat du local commercial.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un compromis avec le promoteur « maisons
passions » avec les objectifs ci-dessus.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Jean-Claude NEEL, Véronique
DUPRÉ, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA qui votent CONTRE et Paul SICAUD, François BAUDOT,
Bernard GLANTZLEN, Marie Noëlle GADOU qui s’abstiennent,
-__ APPROUVE le projet présenté par Monsieur le Maire,
-__ APPROUVE la construction d'un immeuble de 12 logements dans le centre village à Fitilieu,
-_ APPROUVE le projet de vendre le terrain au prix de 180 000 euros et d'acheter le local
commercial de 190 m° au prix de 253 270 euro HT.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente relatif à cette affaire.
Au registre sont les signatures.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Le Maire, Signature
François BOUCLY numérique de
-| François BOUCLY
Date : 2019.06.04
11:35:54 +02'00" REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil | En Exercice part à la
Municipal délibération
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DU Rens ie Ses
ID : 038-200060127-20190527-2019_D__14-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-14
Séance du 27 mai 2019
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Tarif de location horaire
des salles municipales
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe
LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN,
Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude
NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Thierry CLEYET-MAREL donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif de location horaire des salles Marcelline et
Emile Guerry.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Michelle CHIAMBRETTI,
Véronique DUPRÉ, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT, Nathalie MEUNIER qui s’abstiennent et François
BAUDOT, Paul SICAUD, Bernard GLANTZLEN, Marie-Noëlle GADOU qui votent CONTRE
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
-__ FIXE le tarif de location horaire de la salle Emile Guerry à :30€
- FIXE le tarif de location horaire de la salle Marcelline à: 20€
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
Signature
:-\ numérique de
| Tf 3) François BOUCLY
\EE Date : 2019.06.04
11:46:32 +02'00" REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
Reçu en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DUR Affiché le: ID : 038-200060127-20190527-2019_D__15-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-15
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Convention Plages
des Villages du Lac de Paladru
Séance du 27 mai 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry
DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARD Y-PANIS, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON
PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART,
Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie
GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS Thierry CLEYET-MAREL donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention entre la commune des Abrets en
Dauphiné et la commune des Villages du Lac de Paladru pour favoriser l'accès aux activités aquatiques de plein
air pour les jeunes des Abrets en Dauphiné, au travers du chéquier jeunes.
L'objet de la convention est de faire prendre en charge par la commune des Abrets en Dauphiné une
participation de 1,5€ de droit d'entrée à la plage sur présentation d'un coupon du chéquier distribué aux
jeunes de là commune.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ APPROUVE le projet de convention proposé par Monsieur le Maire,
-__ APPROUVE le principe de prendre en charge 1,5€ de droit d'entrée aux plages de la commune
des Villages du Lac de Paladru par les jeunes des Abrets en Dauphiné,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la signature de la
convention et au paiement de la participation financière à la commune des Villages du Lac de
Paladru, sur présentation des coupons remis par les jeunes.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.06.04
11:50:18 +02'00" REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
au Conseil | En Exercice part à la
Municipal délibération
57 57 36
Délibération N°: 2019-D-16
Date de la convocation :
17 mai 2019
Date d’affichage :
3 juin 2019
Objet de la délibération :
Tirage au sort des jurés d'assises
Envoyé en préfecture le 11/06/2019
Reçu en préfecture le 11/06/2019
EXTRAIT DU Rice Ses
ID : 038-200060127-20190527-2019_D_16-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 mai 2019
L'an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-sept mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry
DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe
LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN,
Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude
NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne
FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO , Johann GODART, Didier BUISSON Marie-laure RULLET, Guillaume
ARGOUD, Sophie BELLEN, Maryvonne JULLIEN
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
François BAUDOT donne pouvoir à Paul SICAUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Thierry CLEYET-MAREL donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire organise le tirage au sort des jurés criminels à partir de la liste électorale communale conformément à l'arrêté 38-2016-04-29-02 de Monsieur le Préfet de l'Isère qui demande un nombre de noms tirés au sort 3 fois supérieur au nombre réglementaire.
Le tirage au sort établit la liste des 15 noms tirés au sort comme suit :
N'page | ligne NOM PRENOM DATE ADRESSE NAISSANCE
479 9 SEYMAT Claire 12/04/51 99 Chemin du Ravasson - Fitilieu
355 7 MERLIN Karine 31/10/1974 182 Route de Pierre à Bout - Fitilieu
478 9 SERTEL épouse OZDEMIR Monique 03/05/52 46 Chemin du Couloud — Les Abrets
365 9 MILLON épouse TARDY-PANIS Martine 28/07/58 595 Route du Vernay- La Bâtie Divisin
389 10 ONESTAS Jimmy 09/01/75 21 Rue des Alouettes - Fitilieu
481 2 SICAUD Emilie 17/12/85 422 Route de Vermenu - Fitilieu
494 ® TEURKIA Tony 16/11/84 17 Rue d'Italie - Fitilieu
101 4 CARS Clément 19/06/96 3 Route de la Catolière - Fitilieu
353 9 MERCEY François 11/07/82 16 Rue des Alouettes - Fitilieu
143 5 COTTAREL épouse MILLON Patricia 02/04/65 935 Route du Monin — La Bâtie Divisin Envoyé en préfecture le 11/06/2019
Reçu en préfecture le 11/06/2019
332 10 | MAILLERE épouse MORAND Marianne | 15/03/56 1 Bis rue du Colombier! à sie Ses
ID : 038-200060127-20190527-2019_D_16-DE
479 4 SERVAGE Nicolas 24/11/93 75 Rue de la République Tes Are
370 7 MONIER Jérôme 31/01/86 160 Route de la Buatière - Fitilieu
60 1 BLANCONNIER Jean-Marc | 25/04/56 460 Route du Bourg — La Bâtie Divisin
337 1 MANCHE Francis 30/06/52 843 RN7S — Fitilieu
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
François BOUCLY
<< AGAE, Signature
. -\\ numérique de
-| François BOUCLY
! Date : 2019.06.04
16:54:14 +02'00"