Compte-Rendu - cr 13 09 2024

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Compte-Rendu - cr

Compte-Rendu - cr 13 09 2024 Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune d'Épaignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 09 2024)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Institutions publiques, L’an deux mil vingt-quatre, le 13 septembre à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie d’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, Maire.

Etaient Présents, Mesdames et Messieurs : FRANCOIS, VILLEY, PLAZIAT, LEGAY, CARON, DUTILLEUL, HUMBERT, RIVOUAL.

Pouvoirs : COIGNARD, DETUNE, LUSIAUX, REBUT.

Absents : Messieurs LAVIGNE, MORIN.

Secrétaire : Monsieur FRANCOIS Erik.

Convention des travaux de voirie (Marnières Passe-Cadet)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la convention des travaux de voirie de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge concernant la rue des Marnières Passe-Cadet :

Montant HT 37 100.45€

Montant TTC 44 520.53€

Fonds de concours 10% du HT 3 710.05€

Provision révisions de prix 3% du HT 111.30€

Total 3 821.35€

Après délibéré, le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise Madame LEBLANC à signer tous les documents y afférent.

Taxe d’aménagement

Madame le Maire présente au Conseil une révision du taux de la Taxe d’Aménagement, celle-ci étant à 2% depuis le 07/05/2015 pour la part communale, en sachant que le département est lui à 2,5%. L’idée serait de s’aligner avec le département à 2,5% également.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide de rester à 2%.

Créance en non-valeur

Sur présentation de la SIE, Madame le Maire présente les demandes en admission en non-valeur de

produits irrécouvrables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la demande du comptable public et autorise Madame le Maire à signer la demande de mise en non-valeur n°6283020031 d’un montant de 2 347,50 € pour le budget principal 12700.Décisions modificatives

Considérant des travaux de voirie prévus par la CCLPA « Route des Marnières passe-cadet » à hauteur de 3 821,35 € soit 10% du montant total selon la convention signée par les parties, il est nécessaire de procéder à une décision modificative :

65888 : - 2 325 €

021 : + 2 325 €

023 : + 2 325 €

2041512 : + 2 325 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve et vote la DM n°1 présentée ci-dessus.

Considérant les études pour la future médiathèque pou un montant total de 54 750 et une inscription budgétaire votée de 30 000€ en mars dernier, il est nécessaire de procéder à une décision modificative :

65888 : - 24 750 €

021 : + 24 750 €

023 : + 24 750 €

203 (op. 307) : + 24 750 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve et vote la DM n°2 présentée ci-dessus.

Considérant l’obligation comptable et budgétaire d’intégrer les frais d’étude aux travaux, il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour le budget annexe « Assainissement » :

2156 (041) : + 50 000 €

203 (041) : + 50 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve et vote la DM n°2 présentée ci-dessus.

Considérant le prêt n°1099674 contracté en 2023 auprès de l’AESN pour les travaux de réhabilitation du réseau et le remboursement de l’échéance annuelle de 8 222,27 €, il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour le budget annexe « Assainissement » :

678 : - 8 221€ €

021 : + 8 221 €

023 : + 8 221 €

1641 : + 8 221 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve et vote la DM n°3 présentée ci-dessus.Concernant la durée des amortissements pour les opérations liées au chapitre 204, la durée actuelle d’amortissement est de 5 ans pour les biens, Madame le Maire propose à compter du 01/01/2024 :

• D’amortir sur 10 ans les biens dont la valeur est supérieure ou égale à 10 000 € • D’amortir sur 5 ans pour les biens dont la valeur est inférieure à 10 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve et vote la proposition de Madame le Maire d’amortir sur 10 ans les biens dont la valeur est supérieure ou égale à 10 000 € et sur 5 ans pour les biens dont la valeur est inférieure à 10 000 €.

Demande de subvention(vidéoprotection)

Monsieur FRANCOIS présente au Conseil, le travail qu’il souhaite mener autour de la vidéoprotection de la commune. Il souhaiterait rendre celle-ci plus efficace avec du matériel de meilleure qualité et des fonctionnalités nouvelles afin d’offrir une meilleure poursuite d’enquête à la gendarmerie.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder au dépôt d’une demande de subvention auprès :

• De l’Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) • De l’Etat au titre de la DETR

• Du Département de l’Eure au titre du dispositif « Sécuriser les espaces publics avec la vidéoprotection »

Plan de financement – 47 400 € HT

DETR 40 % 18 960 €

FIPD 20 % 9 480 €

CD 27 20 % 9 480 €

Fonds propres 20 % 9 480 €

TOTAL 100 % 47 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder au dépôt d’une demande de subvention selon le plan de financement approuvé.

Demande de subvention cimetière

Considérant le projet de végétalisation du cimetière communal, Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder au dépôt d’une demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre du dispositif « Ma Commune Grandeur Nature ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au dépôt d’une demande de subvention au titre du dispositif « Ma Commune Grandeur Nature » selon le plan de financement approuvé.

Adressage

Monsieur FRANCOIS énumère les nouvelles adresses crées :

Impasse de la Ferme

- 1A Impasse de la Ferme cadastré A 239

- 1B Impasse de la Ferme cadastré A 216

- 1C Impasse de la Ferme cadastré A 216

- 1D Impasse de la Ferme cadastré A 216

- 1E Impasse de la Ferme cadastré A 216- 1F Impasse de la Ferme cadastré A 216

- 1G Impasse de la Ferme cadastré A 216

- 1H Impasse de la Ferme cadastré A 216

Impasse de la Mine d’Or

- 1 Impasse de la Mine d’Or cadastré AB 557

- 1A Impasse de la Mine d’Or cadastré AB 799

- 1B Impasse de la Mine d’Or cadastré AB 799

- 1C Impasse de la Mine d’Or cadastré AB 799

- 1D Impasse de la Mine d’Or cadastré AB 799

- 1E Impasse de la Mine d’Or cadastré AB 799

Après délibéré, le Conseil valide cet adressage et autorise Madame LEBLANC à signer ces arrêtés.

Demande de garantie d’emprunt (Logement Familial de l’Eure)

Le Logement Familial de l’Eure prévoit de réhabiliter les appartements situés au 25 rue du stade.

Pour ce faire, celui nécessite d’une garantie d’emprunt pour son prêt bancaire. Cette garantie a été demandée au département et à la commune.

La demande reçue par le Logement Familial de l’Eure concerne les travaux de réhabilitation des 17 logements de l’immeuble. La somme empruntée par celui-ci à la Caisse des Dépôts et Consignations est d’un montant de 634 204€.

Considérant la garantie d’emprunt du département de l’Eure représentant 40% de cette somme, le Conseil Municipal accepte de garantir le complément des travaux, soit 60% (380 522.4€) et autorise Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

Contrôle d’Assainissement collectif

La Communauté de Communes suggère d’imposer le contrôle d’assainissement collectif au sein de la commune.

Considérant l’intérêt de contrôler sa conformité et son impact écologique, le Conseil Municipal accepte d’imposer le contrôle d’assainissement collectif, et le rend alors obligatoire à partir de ce jour, le 13/09/2024.

Devis

Madame LEGAY fait la lecture des devis demandés au sujet des illuminations de la commune pour la période des fêtes de fin d’année. Après étude des devis et délibération, le Conseil Municipal accepte les devis d’ILLUIMINATIONS SERVICES :

- DEVIS D24A06001 d’un montant de 615.00€ HT

- DEVIS D24P06001 d’un montant de 675.00€ HT

- DEVIS D24P06002 d’un montant de 900.00€ HT

- DEVIS D24OC6004 d’un montant de 5 175.00 HT*

Monsieur HUMBERT présente au Conseil Municipal des devis concernant la réhabilitation des chemins :

- Du Gros Caillou- Du Gros Chêne

- Du Theil

- Bosc Hamel

Après délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise BEUZEVILLE TERRASSEMENT, Devis n°3771 d’un montant de 12 850.36€ HT pour les chemins :

- Du Gros Caillou

- Du Gros Chêne

- Du Theil

- Du Bosc Hamel

Questions diverses

Réunion riverains

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de son idée d’organiser une réunion avec les riverains concernés par les futurs travaux de la Rue du Stade et la Rue du Maquis Surcouf pour échanger sur l’organisation prévu et répondre à de potentielles interrogations.

Le Conseil approuve cette idée.

Second bureau de vote

Le nombre de votant actif de la commune excède les 1000 votants à présent, la commune est dans l’obligation d’ouvrir un second bureau de vote.

L’ancienne salle de conseil, aujourd’hui devenu un espace de travail occasionnel, serait parfaitement adaptée. Ce choix n’impactera pas les habitudes des habitants, ils devront se rendre en Mairie mais pour certains dans une salle différente.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et déclare la mise en place de ce second bureau de vote pour les prochaines élections.

Menu du repas des aînés

Madame LEGAY fait la lecture au Conseil Municipal des propositions que nous a fait l’Hôtel Restaurant Le Tosny à l’occasion du repas des aînés prévu le 13 octobre 2024.

Après délibéré, le Conseil Municipal choisi :

- Kir pétillant

- Vol au vent de volaille à la truffe, jus aux champignons, foie gras

- Trou Normand (Offert par la Mairie)

- Pavé de cabillaud au court bouillon, orange à la flamme et bisque citronnée - Salade/Fromage

- Tartelette myrtille, pâtissière vanille

- Coupe de pétillant offert par les adjoints

Ordre du jour épuisé, séance levée à 21h15.