Compte-Rendu - cr 13 03

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Compte-Rendu - cr 13 03 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Épaignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, Maire.

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs : VILLEY, LEGAY, COIGNARD A., CARON, FRANÇOIS, COIGNARD C., REBUT, LUSIAUX, FAYEULLE, HUMBERT, DUTILLEUL

Pouvoir : Messieurs MORIN et PLAZIAT

Absents excusés : Mesdames et Messieurs DETUNE, RIVOUAL

Secrétaire : Monsieur FRANÇOIS

Hôtel

Madame le Maire ouvre la séance en faisant part aux Conseillers Municipaux de son récent échange avec Monsieur POTILLION.

En effet, l’estimation du départ de 400 000€ ne peut être tenu en l’espèce suite au montage de

remboursement de la banque. Suite à cette étude, il s’avère que Monsieur POTILLION ne peut supporter à un crédit supérieur à 388 000 €.

Madame le Maire évoque les échanges de ce jour avec le conseiller aux décideurs locaux lors de la préparation du budget, pour qui le montage financier est obsolète et qu’il est temps se séparer de

l’hôtel. La commune a acquis ce bien pour évier sa fermeture et qu’il retrouve un exploitant.

Monsieur HUMBERT rappelle que c’est une chance d’avoir un restaurateur installé dans notre village.

Monsieur LUSIAUX demande une clause d’obligation de maintien d’hôtel/restaurant, les conseillers municipaux sont tous du même avis.

Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’accepter la proposition de Monsieur POTILLION, à hauteur de 388 000 €,

D’ajouter une clause d’obligation de maintien d’hôtel/restaurant,

Autorise Madame le Maire à prendre toutes décisions et à signer tous documents s’y afférents.

Demande de subvention Département – salon du livre

Madame le Maire revient sur l’organisation du salon du livre prévu le 7 mai, elle demande au Conseil

Municipal de lui donner l’accord de procéder à une demande de subvention pour financer en partie

celui-ci.

Après délibéré, le Conseil Municipal accepte la demande de Madame le Maire et l’autorise à réaliser

une demande de subvention auprès du Département pour le salon du livre.

Création poste administratif

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d’agent administratif au sein du dispositif de recueil,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent administratif à temps complet à compter du 01/04/2023, pour la gestion du dispositif de recueil.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’Adjoint administratif territorial.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

L’agent percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base de 35 /35ème, de l'indice brut 371 indice majoré 353.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de la Préfecture nous sollicitant pour

l’installation d’un dispositif de recueil.

Elle en a profité pour faire la demande d’une maison France service, l’espace est adapté au site

Poulingue.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le personnel de Mairie pourra être amené à

remplacer et intervenir, le site deviendra une annexe de la Mairie. Appel d’offres espaces verts

Madame LEGAY et Monsieur CARON informent le Conseil Municipal des devis reçus pour l’appel

d’offres lancé concernant l’entretien des espaces verts, de certaines parties communales sur une

durée de 3 ans.

Plusieurs entreprises ont été contactés, deux devis revenus : la société paysage de demain pour un

montant de 19 892 € HT et la société LEBOURG pour 11 450 € HT.

Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine le choix de la commission appel d’offres et

retient le devis ESPACES VERTS, de l’entreprise LEBOURG d’un montant de 11 450 € HT, pour assurer

l’entretien du terrain de foot, la rue des Ecoliers, la rue de la Moisson, la rue André Morin et la rue du

Parc du Bocage (ancien Parc Saint Laurent) sur une durée de 3 ans.

Rétrocession rue des Ecoliers – Logement Familial de l’Eure

Considérant la visite réalisée suite à la commercialisation des logements rue des Ecoliers courant

juillet, le courrier en date du 19 janvier 2023 dans lequel le Logement Familial de l’Eure a formulé sa

demande de rétrocession des voiries et espaces communs de la rue des Ecoliers ; Theil 2 et 3 au profit

de la Commune,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le document d’arpentage permettant de constituer

les nouvelles parcelles divisées pour une surface totale de 8 102 m² :

- YB n°211 d’une surface de 4 467m²

- YB n°215 d’une surface de 3 519 m²

- YB n°833 d’une surface de 116 m²

Après échange et étude des pièces, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter la

rétrocession des voiries et espaces communes rues des Ecoliers.

Devis divers

Monsieur CARON revient sur l’appel d’offres réalisé pour les travaux de la ferme. Il fait un point sur

l’ouverture des plis lors de la commission d’appel d’offres et expose les propositions des entreprises : pour le désamiantage 2 retours, le choix de la commission se porte sur l’entreprise MARELLE, pour un montant de 18 820 € HT.

Pour les travaux de charpente, seul retour de l’entreprise FRECHON ; le devis est donc retenu pour un

montant de 52 068.52 € HT.

Concernant les travaux de couverture, deux propositions reçues : celle de l’entreprise ENC et celle de l’entreprise PEPIN, le devis retenu est celui de l’entreprise PEPIN pour un montant de 30 299 € HT.Pour les travaux de maçonnerie, seul devis reçu celui de l’entreprise COIGNARD, ce devis est donc

retenu pour un montant de 22 541 € HT. La deuxième tranche de travaux sera faite ultérieurement.

Madame le Maire évoque les événements organisés à la ferme ces derniers mois, et ainsi la décision de conserver la partie ouverte à côté de la brasserie.

Dans le cadre de l’installation du dispositif de recueil, Monsieur FRANÇOIS revient sur sa mise en place.

Après échange avec les services ANTS et la Préfecture, il est fortement conseillé aux Mairies installant les dispositifs de s’abonner à un agenda partagé.

Après étude des devis, le devis retenu par le conseil municipal est celui de la société SMART AGENDA,

pour un montant de 790 € HT annuel.

Madame le Maire revient sur les aides de l’Etat, la commune recevra 500€ pour l’agenda et 4 000€ pour l’aménagement du dispositif de recueil.

Madame DUTILLEUL souhaiterait communiquer et sensibiliser les habitants concernant l’entretien des

espaces verts, haies, jardins. Rappelant les dates de tailles de haies : Interdiction du 15 mars au 15

aout, toléré jusqu’au 15 juillet cependant accepté au sécateur car plus de visibilité sur les nids.

Monsieur HUMBERT revient sur la possibilité de mise à disposition du terrain se situant derrière la

ferme par le propriétaire ; Logement Familial de l’Eure. Le projet étant de conserver une partie en

verger, un morceau boisé et réhabiliter le chemin allant de la Rue de la Moisson à la Ferme, bordé de

haies, avec pâturages et bovins, également un padoque pour tourisme équestre. Un accord doit être

signé prochainement.

Mme DUTILLEUL évoque les subventions « fonds verts » et les dépôts à réaliser avant fin 2023.

Madame le Maire répond avoir déjà réalisé des démarches en ce sens ; mise en place d’une enveloppe

pour demande contrat de territoire, avec la Communauté de Communes sur 4 ans pour les gros projets.

Questions diverses

Madame le Maire fait un point travaux assainissement et évoque les barrières au sol dès le vendredi

et demande à ce qu’on la prévienne directement si cela se renouvelle.

Elle revient sur les soucis à la mise en route des travaux. La fin de la première phase : route de Pont-

Audemer est prévue au 20 mars. Le chantier débutera ensuite au carrefour rue du Maquis Surcouf.

Puis, le chemisage débutera début avril pour 3 jours.

A l’issue des travaux d’assainissement les voies seront remises au propre, le Département budgétise

cela pour 2024. Il est évoqué d’en profiter pour modifier légèrement les voies et stationnement du

bourg ; avec un agrandissement du trottoir devant le « chat qui fume » et devant l’hôtel/restaurant le

Tosny, pour sécuriser et faire ralentir ; étude à réaliser. Madame le Maire lance un appel à

propositions, l’idée principale étant de faire ralentir les gens dans le bourg.

Madame FAYEULLE évoque la vitesse dans le virage route de Vannecrocq, sortie du village et un

arrachage d’arbres et grosses branches par un camion il y a peu.Madame LEGAY fait le bilan du dernier conseil d’école et évoque les effectifs estimés à 204 enfants

pour 2024, plus d’enfants que prévu.

Madame REBUT interroge sur l’avancement du projet privé de la crèche, Madame le Maire répond que

les travaux ont débuté il y a quelques semaines.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.