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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 114 convention avec les lycees intervention animateurs 28112022143324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 28
Membres représentés 7
Membres absents 0
Secrétaire de séance Laurence GROSSI
Date de la convocation des conseillers 16 novembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 16 novembre 2022
PRÉSENTS :
Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU(arrivée à 19h03), Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE{arrivée à 19h06), Monsieur Samir METIDII (arrivée à 19h05), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Serge DOMINGUES Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07288-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Conseil Municipal du mardi 22 novembre 2022 -— Délibération n°2022-114/11-11
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES LYCÉES DU TERRITOIRE PORTANT SUR L'INTERVENTION
DES ANIMATEURS PENDANT LE TEMPS MÉRIDIEN
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9, R 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Considérant l'importance de favoriser un lien d'échange et de partenariat entre les lycées de Seine et
Marne et la commune de Villeparisis,
Considérant que les interventions des animateurs du service jeunesse, dans les établissements scolaires,
doivent être formalisées par une convention ;
Entendu l’exposé de Monsieur Alain GOREZ, adjoint au maire chargé de l'Éducation et au Conseil communal
des Enfants
DELIBERE
Article 1°"*
APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de
déterminer les modalités d'interventions des animateurs dans les lycées.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions pour le compte de la collectivité.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
le enr & ans , # L EEE Sr
Frédéric BOUCHE EE ‘KA | Laurence GROSSI
Maire .- | Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20221128-22_07288-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022