unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 006 Designation DUN Representant de la C3PF au Comite Departemental de Lemploi 2025 2027

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 006 Designation DUN Representant de la C3PF au Comite Departemental de Lemploi 2025 2027 Document publié le Mercredi 5 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 006 Designation DUN Representant de la C3PF au Comite Departemental de Lemploi 2025 2027)Thèmes du document : Dialogue social, Inégalités sociales, Institutions publiques, N° 2025/006

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 5 FÉVRIER 2025

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le cinq février, Présents : 30 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h00, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 30 janvier 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 30 janvier 2025

Etaient présents : (30) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Corinne TANGE, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Nathalie DELISLE-TESSIER donne pouvoir à Sylvie LOMBARDI, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT, Pascal MARTIN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Nathalie BENYAHIA.

Secrétaire de séance : Chantal ROMAND

N°2025/006 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA C3PF AU COMITÉ

DÉPARTEMENTAL DE L’EMPLOI 2025-2027

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A22-085 du 26 avril 2022, notamment sa compétence optionnelle portant sur l’action sociale d’intérêt communautaire,

Vu la loi n°2023-1196 pour le plein emploi du 18 décembre 2023 et en particulier son article 4 instituant une nouvelle gouvernance nationale et territoriale du service public pour l’emploi. Celle-ci est notamment structurée autour des comités territoriaux de l’emploi : Comités Locaux pour l’Emploi et Comité Départemental pour l’Emploi dont la mise en place est prévue à compter du 1er juillet 2024,

Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 précisant les missions, la composition et le fonctionnement du Comité départemental pour l’Emploi du Val d’Oise,

Vu l’arrêté préfectoral n°DDETS-95-A-2024-072 portant composition et répartition des voix au sein du Comité départemental pour l’Emploi du Val d’Oise,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 27 janvier 2025,

Considérant que le Comité départemental pour l’Emploi assure la définition et la mise en œuvre des politiques d’insertion des publics éloignés de l’emploi et notamment des allocataires du RSA grâce à la construction de parcours adaptés, à une offre de solutions répondant aux besoins des publics et à la mobilisation des employeurs. Il est l’échelon territorial déterminant pour articuler les politiques d’insertion sociale et professionnelles avec les politiques de solidarités,

Considérant que le Comité départemental pour l’Emploi est coprésidé par le Préfet du Val d’Oise et par la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise et qu’il est composé de cinq catégories de membres, à savoir :

- L’État

- Les collectivités territoriales et EPCI

- Les organisations syndicales

- Les organisations patronales

- Les organisations multi professionnellesConsidérant que les membres du Comité départemental pour l’Emploi seront nommés pour une durée de trois ans,

Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale du département du Val d’Oise sont invités à désigner un représentant titulaire et un suppléant,

Considérant que cette désignation devra s’inscrire, dans la mesure du possible, dans le respect du principe de parité en désignant un membre suppléant d’un sexe différent de celui du titulaire,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉSIGNE Mme Chantal ROMAND en tant que membre titulaire et M. Cyril DIARRA en tant que membre suppléant pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au Comité départemental pour l’Emploi du Val d’Oise,

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin