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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 006 SIGNATURE CONVENTION D Assistance Architecturale Avec le CAUE95
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 006 SIGNATURE CONVENTION D Assistance Architecturale Avec le CAUE95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
N°
2024/006
Ÿ
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
7
FÉVRIER
2024
Membres
en
exercice
: 42
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
Présents
:
31
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
Votants :
37
à
20h00,
s’est
réuni
à
Baillet-en-France,
Date
convocation
:
1°
février
2024
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Patrice
Robin.
Date
d’affichage
:
1°
février
2024
Etaient
présents
: (31)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jacques
GAUBOUR,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Nicolas
ABITANTE,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND),
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Thierry
PICHERY,
Nathalie
BENYAHIA,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATHI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD,
Pascal
MARTIN,
Laurence
BERNHARDT,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (6)
Paule
LAMOTTE
donne
pouvoir
à Claude
KRIEGUER,
Michel
ZEPPENFELD
donne
pouvoir
à
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à
Michel
MANSOUX,
Éric
RICHARD
donne
pouvoir
à
Sylvain
SARAGOSA,
Laurence
CARTIER-BOISTARD
donne
pouvoir
à Silvio
BIELLO,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à Olivier
DUPONT
Absents
: (5)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR.
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
SARAGOSA
N°2024/006
AUTORISATION
DONNÉE
AU
PRÉSIDENT
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
D’ASSISTANCE
ARCHITECTURALE
EN
PARTENARIAT
AVEC
LE
CAUE
95
AUPRÈS
DES
PARTICULIERS
- ANNÉE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
Conseils
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
mentionnés
au
titre
de
la
loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l’architecture,
Vu
le
projet
de
convention
portant
sur
l’intervention
du
CAUE
95
dans
le cadre
d’une
mission
de
conseil
en
Architecture
auprès
des
particuliers,
ci-jointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et contrôle
de
gestion
du
23 janvier
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
29 janvier
2024,
Considérant
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE
95)
est
un
organisme
créé
à
l’initiative
du
Département
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l’Architecture
de
1977,
investi
d’une
mission
de
service
public,
avec
pour
vocation
la
promotion
de
la
qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
et
environnementale. Dans
le
cadre
de
ses
missions
légales,
le
CAUE
95
met
en
place
une
permanence
architecturale
dont
l’objectif
est
de
fournir
aux
personnes
qui
désirent
construire,
les
informations,
orientations
propres
à
assurer
la
qualité
architecturale
des
constructions,
leur
bonne
intégration
au
site
environnant
ainsi
qu’une
meilleure
efficacité
énergétique. Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
souhaite
poursuivre
son
partenariat
avec
le
CAUE
95
dont
la
mission
de
conseil
aux
particuliers,
aux
professionnels
et
aux
maîtres
d’ouvrages,
permet : - D’assurer
une
meilleure
gestion
ultérieure
de
leurs
demandes
d’autorisations
et
de
promouvoir
une
meilleure
qualité
architecturale
et urbaine
des
constructions
et des
aménagements,
dans
le cadre
des
politiques
publiques
développées
par
la C3PF,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
«x
mi
99_DE-095-200073013-20240207-DEL
182024 _0 -
De
délivrer
aux
collectivités,
à leurs
établissements
publics
et à leurs
prestataires
techniques
ou
professionnels,
tous
les
conseils
utiles
pour
que
la
qualité
architecturale
urbaine
et paysagère
de
leur
territoire
soit
promue
et
respectée, - De
contribuer
à
la
formation
et
au
perfectionnement
des
maîtres
d’ouvrage
et
des
professionnels
afin
de
développer
les
démarches
de
programmation
urbaine
en
amont
du
projet,
gage
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et environnementale.
-
Pour
cette
mission,
le CAUE
95
délèguera
un
Architecte
Conseil
dont
les
permanences
auront
lieu
tous
les 4ème
jeudis
de
chaque
mois,
de
14
h
à
17
h
à
la
Mairie
de
Viarmes
—
Salle
de
la
Bibliothèque,
Place
Pierre
Salvi
95270
VIARMES.
- Cette
prestation
donne
lieu
à une
participation
de
la C3PF
de
1 500
€,
non
assujettie
à la TVA,
pour
la période
allant
du
1‘ janvier
au
31
décembre
2024
qui
sera
formalisée
par
une
convention
prenant
effet
pour
la
même
période. En cours
d’année,
la
convention
est
résiliable
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sur
simple
courrier
recommandé
reçu
3
mois
avant
le terme
souhaité.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
d’assistance
architecturale
— 2024,
remise
par
le CAUE9S,
AUTORISE
le renouvellement
de
l’adhésion
auprès
du
CAUE9S
pour
une
cotisation
annuelle
de
1 500
€
pour
l’année
2024,
PRÉVOIT
les crédits
nécessaires
au
BP
C3PF
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d’assistance
architecturale
en
partenariat
avec
le
CAUE
95
auprès
des
particuliers.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Patrice
Robin
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-095-200073013-20240207-DEL
182024 _0