Ordre du Jour - Ordre du jour CM 08072025

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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 08072025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Cotignac. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 08072025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie de Cotignac, Place de la Mairie 83570 COTIGNAC.

Mail : contact@mairiedecotignac.fr- Tel : 04 94 72 60 20

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

MARDI 8 JUILLET à 18h00 - Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

➢ Compte rendu du Maire

➢ Information au Conseil Municipal des décisions prises par Mr le Maire en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Compte rendu des travaux

➢ Approbation du compte rendu précédent,

➢ Rapport des DIA

INTERCOMMUNALITE

1 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération de la Provence Verte dans le cadre d’un accord local 2 - Contrat de mandat relatif aux travaux de confortement de la berge de La Cassole au droit de la station d'épuration.

FINANCE

3 - Chantier d’insertion / Convention ADESS - 2025

4 - Admission en non-valeur Liste 7697340215

5 - Montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité.

RESSOURCES HUMAINES

6 - Création emploi Adjoint technique

URBANISME

7 - Retrait délibération DE2025/054 pour rectification cession de terrains DAHAN à la Commune

ADMINISTRATION GENERALE

8 - Exercice du droit de préemption urbain – Acquisition d’un bien sis 23 place de la Liberté à Cotignac (remise sur la parcelle H n°1375)

9 - Instauration d’une amende administrative pour dépôts illégaux de déchets 10 - Convention d’adhésion de la commune au service d’aide à la bonne gestion des archives proposé par le Centre de Gestion du Var

11 - Convention de site avec le SDIS

12 - Changement de dénomination de la « Place Joseph Sigaud » en « Place de la République » à l’occasion des 120 ans de la loi de 1905 relative à la laïcité

Questions diverses

Fait à Cotignac, le 30 juin 2025

Le Maire

Jean-Pierre VERAN