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Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL8 Mutualisation Services Cafcl VDF Annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
+
z
+22
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
04
AC
DAMAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
ÇR\
(
|
|
|
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
+
h
Séance
du
9
décembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
9
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Dominique
TESSIER
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et
21),
Elisa
CAVELIER
(sauf
à
la
question
n°
23),
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON
(sauf
à
la
question
n°
21),
M.
Patrice
DUVAL
(sauf
à
la
question
n°
21),
Mmes
Evelyne
BARIL
(sauf
à
la
question
n°
22),
Brigitte
SOENEN
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
21),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et 21),
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
ABSENT
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4.
26
À
là
QuEStiON
Ni
Bresse
25
De
la
question
n°
6
à
la
question
n°
11.
26
A
la question
n°
12...
_
25
De
la
question
n°
13
à la question
n°
26
A
la question
n°
21.
19
A
la question
n°
22.
22
A
la
question
n°
23
25
De
la
question
n°
24
à
la
question
communication
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024]
(Affichage
: 16/12/2024 Accusé
de
réception
- À
tère
de
l'intérieur
076-217602508-206241298-20241I00DEL8-GE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
1141252024
Affichage
: 1642/2034
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
A
la question
n°
5...
De
la question
n°
6
à la question
n°
11
A
la question
n°
12...
De
la question
n°
13
à
la question
n°
20
A
la question
n°
21...
De
la
question
n°
22
à
la question
communication
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
4...
À
la
question
n°
5
De
la question
n°
6
à la question
n°
1
A
la question
n°
12.
De
la question
n°
13
à la question
n°
20
À
la question
n°
21
A
la question
n°
22.
A
la question
n°
23.
De
la question
n°
24
à
la question
communication
@ O1 D En om um CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
9
décembre
2024
N°
8
RESSOURCES
ET
MOYENS
Mutualisation
de
services
de
la
Ville
de
Fécamp
et
de
la
Communauté
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Année
2023
Mesdames,
Messieurs,
Dans
une
optique
d'optimisation
de
ses
ressources,
la
Ville
de
Fécamp
a
engagé
un
travail
sur
la
mutualisation
de
certains
de
ses
services
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Au
travers
de
cette
démarche,
fruit
d'une
concertation,
a
été
traduite
et
actée
la
mise
en
place
d'une
mutualisation
déjà
existante
ou
pouvant
être
mise
en
œuvre
de
manière
opérationnelle
très
rapidement
au
sein
de
certains
services
pour
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle
et
répondre
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
confrontés
à
des
problématiques
identiques.
Cette
démarche
s’est
donc
concrétisée
par
la
sollicitation
de
certains
services
et
la
mise
à
disposition
de
moyens
humains
ou
matériels
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
permettant
un
renforcement
des
spécialisations,
de
la
compétence
et
de
l'expertise
sur
des
besoins
partagés.
Ces
mutualisations
sont
organisées
dans
le
cadre
de
conventions
signées
entre
ces
deux
Collectivités.
Elles
permettent
le
remboursement
des
frais
entre
l'entité
porteuse
du
poste
et
celle
bénéficiant
de
la
mutualisation.
En
complément
de
ces
conventions,
une
délibération
annuelle
vient
valoriser
les
moyens
mis
à
disposition.
La
présente
délibération
vise
à
autoriser
le
remboursement
des
frais
afférents
à
ces
mutualisations
complémentaires
mises
en
œuvre
au
titre
de
l'exercice
2023.
Au
titre
de
la
mutualisation,
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
Ville
sont :
-
Des
locaux
mis
à
disposition
ainsi
que
les
frais
annexes
liés
(matériel
informatique
...),
La
mise
en
place
des
conseils
communautaires,
Les
prestations
informatiques,
Les
prestations
du
service
communication
de
la
Ville
de
Fécamp
(Vidéaste),
Accusé
de
réception
- À
tère
de
l'intérieur
076-217602508-206241298-20241I00DEL8-GE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
1141252024
Affichage
: 1642/2034 CM
du
09/12/2024
—
Dél.
n°
8
-2-
-
Un
chargé
de
mission
habitat
mutualisé,
-_
La
gestion
des
groupements
de
commande.
-__Le
guichet
d'accueil
Atoumod
(transport
public),
qui
consiste
à
accueillir
les
usagers
du
dispositif
à
l'Hôtel
de
Ville.
Par
ailleurs,
la
Communauté
d'Agglomération
assure
toujours
la
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
les
missions
relevant
de
la
compétence
communale
ainsi
(groupements
de
commande).
que
d’autres
missions
ponctuelles
sur
2023
Compte
tenu
des
volumes
de
prestations
enregistrées,
l'évaluation
des
charges
entre
les
deux
collectivités
s'établit
selon
les
tableaux
suivants.
Pour
les
services
de
la
Ville
mis
à
disposition
ou
intervenant
pour
le
compte
de
l’Agglomération
:
VALEUR
2023
COMPETENCES
/ SERVICES
c
:
CAFCL
ommentaire
Taux
Montant
TRANSPORTS
SN
ES
RS
| soit 37 649 €.
7%|
2635€
ccueil
des
usagers
souhaitant
Cette
mission
mobilise
7%
adhérer
au
dispositif
de
mobilité.
d'
un
ETP.
URBANISME Mise
à
disposition
de
biens
Evaluation
des
charges
à
municipaux
:
locaux
(81
m°),
hauteur
de
15
000
€
100
% |
15000€
matériel
informatique,
diverses,
‘
fournitures. INFORMATIQUE
.
Bi
Interventions
auprès
du
service
ere
ae
leehnieien.
À
100
%
307
€
Urbanisme
°
HABITAT
.
k
Chargé
de
mission
habitat | aire
TOC
A otre
de |
50% |
16486 €
mutualisé
depuis
le
1°"
mai
2023
Facturation
en
fonction
du
nombre
d'heures
réelles
SERVICE
COMMUNICATION
pour
35,06
€/h
100
%
842
€
Mise
à
disposition
du
vidéaste.
(inclus
les
frais
et
temps
de
déplacement,
matériel...)
24
heures
CONSEILS
25
heures
30
x
coût
moyen
COMMUNAUTAIRES
des
intervenants
du
service
100
%
714€
Prestations
service
informatique
|
informatique
CHARGES
DE
CENTRALITE
Estimées
à
15
%
6
S97E
Régularisation
charges
de
centralité
sur
poste
DGA
CHARGES
DE
CENTRALITE
Ressources
mutualisé
—
15
5
493
€
%
sur
frais
de
poste
déjà
payé
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
TOTAL
46
874€
076-217602598-20241209-20241209DEL8-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024
Affichage
: 16/12/2024 CM
du
09/12/2024
—
Dél
n°
8
-3-
Pour
les
services
de
l'Agglomération
mis
à
disposition
ou
intervenant
pour
le
compte
de
la
Ville
:
VALEUR
2023
COMPETENCES
/ SERVICES
VILLE
Commentaire
Taux
Montant
URBANISME Missions
restées
municipales
:
Selon
quote-part
ETP
des
Accessibilité
et
sécurité
des
ERP, |
agents
agglo
intervenant
e
numérotage,
DIA,
certificats |
pour
les
missions
VDF
19086
RNDITES
d'urbanisme,
autorisations |
(2,45
ETP)
d'urbanisme... COMMANDE
PUBLIQUE
Taux
moyen
horaire
2023
(Gestion
des
groupements
de |
chargé
x
nombre
d'heures
976€
commande)
15
+
frais
publication
CHARGES
DE
CENTRALITE
Estimées
à
15
%
18
298
€
TOTAL
140
290
€
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5211-4-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
réuni
le
7
décembre
2015,
donnant
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
VU
le
tableau
de
prise
en
charge
des
services
mutualisés
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
présenté
pour
2023,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Approuve
les
modalités
de
prise
en
charge
des
services
mutualisés
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus,
pour
l'année
2023.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
et
au
chapitre
012
—
frais
de
personnels
du
budget
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024
Affichage
: 16/12/2024
David
ROUSSEL Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-206241298-20241I00DEL8-GE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
1141252024