Procès Verbal - 2023 09 19 PV

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Procès Verbal - 2023 09 19 PV Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 19 PV)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

Séance du 19 septembre 2023 – 19h00

Mairie

ETAIENT PRESENTS : Arnault DE CALONNE, Maire, Thérèse MARCHAIS, François DE CALONNE, Gaëtan URSELLA, Philippe PASQUIER, Mathieu BERGEOT, Tony TRUDELLE, Frédéric BOURNEUF, Jean-Christian DUPRAT, Nelly BOYER, Maryse PIANELLO, Dolores CROCHARD

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GUENE a donné procuration à Thérèse MARCHAIS

ÉTAIT ABSENT : Marie HARDONNIERE était absente

**********

Désignation du secrétaire de Séance : Gaëtan URSELLA a été nommé secrétaire de séance

Signature du registre des délibérations du 28 juin 2023

Demande d’approbation du procès-verbal du 28 juin 2023 : Dolores CROCHARD a demandé à ce que soit

précisé dans le procès-verbal du 28 juin 2023, la phrase suivante « En effet elle estime que les maternelles mangent

des plus petites portions que les primaires » au sujet de la délibération concernant la modification des prix des

repas de la cantine scolaire.

**********

DELIBERATIONS

2023-040 Entretien de la voirie départementale – signature de la Convention

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle qu’une Convention avait été signée avec le Département de la Sarthe le 24 novembre 2009 afin de

fixer les modalités d’entretien des aménagements urbains mis en place par la Commune sur la Route Départementale n°33 afin

de réduire la vitesse aux entrées du bourg, aménager les abords de l’école, sécuriser la circulation sur le plateau centre de

l’Eglise et aménager un dévoiement de la Chaussée.

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de procéder au renouvellement de cette convention.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter la Convention concernant fixant les modalités d’entretien des aménagements urbains sur la RD 33

- De donner tout pouvoir à Monsieur pour mettre en œuvre cette délibération

13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

2023-041 Attribution du logement du 4 rue de la Mairie et fixation du loyer

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du départ du logement communal de Madame JOURDAN situé au 4 rue de la

Mairie au 31 juillet 2023.

Le logement a été réattribué à Monsieur BENCHEKROUN Ihsane à compter du 1er août 2023. Monsieur le Maire propose au

Conseil municipal de fixer le loyer à 600€ par mois.Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal décide

- D’acter l’attribution du logement du 4 rue de la Mairie à Monsieur BENCHEKROUN Ihsane

- De fixer le loyer à 600€ par mois

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

11 POUR – 0 CONTRE – 2 ABSTENTIONS

2023-042 Acquisition d’un défibrillateur

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les différents devis pour l’acquisition d’un défibrillateur extérieur :

- La société SAPY SECOURS pour un montant de 1 508€ HT soit 1 809.60€TTC

- La société EUROFEU pour un montant de 2 373.58 € HT soit 2 848.30€ TTC

- La société THE SURGICAL COMPANY (par le biais du marché public lancé par le SDIS 72) : 4 674€ HT soit

5 608.8€TTC

De plus, Monsieur le Maire présente le devis concernant la pose du défibrillateur au niveau de l’abri dans le centre du bourg :

- L’entreprise LIBERGE Maxime pour un montant de 84€ TTC

Dolores CROCHARD propose à ce qu’une communication soit faite pour montrer l’emplacement du défibrillateur sur la

page Facebook de la Commune.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SAPY SECOURS et le devis de l’entreprise LIBERGE pour la pose du

défibrillateur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’acquérir le défibrillateur proposé par la société SAPY SECOURS pour un montant de 1 508€ HT soit 1 809.60€ TTC

- D’accepter le devis de l’entreprise LIBERGE pour un montant de 84€ TTC

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

2023-043 Ajout d’un tarif « location de la cuisine de la salle polyvalente » dans les tarifs de la salle

polyvalente

Vu la délibération n°2023-05 fixant les tarifs de la salle polyvalente à compter du 24 janvier 2023

Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs en vigueur actuellement :

- Pour les associations de Beillé : gratuit

- Pour 2 jours consécutifs : 330€, chauffage : 60€

- Pour 1 journée (hors week-end et jour férié) : 80€, chauffage : 30€

- Coût par journée supplémentaire : 100€, chauffage : 30€

Monsieur le Maire explique avoir reçu une demande pour louer plusieurs fois par semaine, l’espace cuisine afin de constituer des

repas à emporter dans le cadre de la création d’une micro-entreprise.

Thérèse MARCHAIS précise qu’il faudra rendre la cuisine à l’identique et propre.

Monsieur le Maire précise qu’un contrat sera signé et un chèque de caution demandé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De rajouter un tarif « location de la cuisine » pour un prix de 50€ par matinée. Il sera alors possible de louer la cuisine

du mardi matin au vendredi midi (uniquement les matinées).

- Décide de modifier la délibération n°2023-05 fixant les tarifs de la salle polyvalente à compter du 24 janvier 2023

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération.

13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION2023 –044 Devis construction d’un trottoir rue de la Mairie

Monsieur le Maire présente les devis concernant la construction d’un trottoir rue de la Mairie :

- La société COLAS pour un montant de 7 964.71€ HT soit 9 557.65€ TTC

- La société PIGEON TP pour un montant de 8 294.49 € HT soit 9 953.39€ TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de retenir la société PIGEON TP pour un montant de 8 294.49 € HT soit 9 953.39€ TTC

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions au titre du fonds de concours 2023 ainsi que de

l’aide départementale à la voirie communale 2023

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

2023 – 045 Fonds départemental d’investissements durables – Convention avec le Département de la

Sarthe.

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil départemental a décidé la création d’un

fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les communes et communautés de communes en

leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du

territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Le Maire donne lecture de la convention d’investissements durables proposée par le Département.

La commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de 20 000€ avec un taux départemental maximal de 80%.

Cette aide financière pourrait accompagner notre projet d’étude diagnostic concernant la rénovation du patrimoine communal à

savoir l’Eglise et le Presbytère.

Monsieur le Maire présente le devis de Léo CANY-PARIS architecte patrimoine pour un montant de 13 335€ HT soit 16 002€

TTC.

Pour ce projet, monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Origine des financements Montant de subvention sollicité Taux

Département de la Sarthe (sauvegarde du patrimoine sarthois) 6 000.00€ 45%

Département de la Sarthe (Plan d’investissements durables) 4 668.00€ 35%

Part restant à la charge de la Commune 2 667€ 20%

MONTANT TOTAL H.T DE L'OPERATION 13 335.00€

Frédéric BOURNEUF demande des explications sur cette étude étant donné que la municipalité ne sait pas encore le projet

qu’elle souhaite mener concernant l’utilisation du futur Presbytère.

Monsieur le Maire précise que cette étude est le point de départ pour connaitre les futurs coûts financiers et pour solliciter des

subventions. Cette étude est donc un préalable indispensable pour que le Conseil municipal puisse se positionner sur un futur

projet de réhabilitation du patrimoine communal.

Thérèse MARCHAIS précise que ce diagnostic est obligatoire mais qu’il s’agit d’un budget conséquent.

Monsieur le Maire précise que la part restante concernant le plan d’investissements durables pourra être utilisée ultérieurement

pour d’autres projets.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet d’investissement présenté ci-dessous- d’accepter le devis de Léo CANY-PARIS, architecte du patrimoine, pour un montant de 13 335€ HT soit 16 002€ TTC

- de solliciter une subvention du Département de la Sarthe au titre du fonds territorial d’investissements durables 2022-

2025 pour un montant de 4 668.00€

- de solliciter une subvention du Département de la Sarthe au titre de la sauvegarde du patrimoine sarthois pour un

montant de 6 000€

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à accomplir tous les actes utiles à la mise en

œuvre de cette décision.

12 POUR – 1 CONTRE – 0 ABSTENTION

2023 – 046 Approbation du Rapport Annuel du Délégataire 2022 - VEOLIA

Monsieur le Maire présente le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2022 de VEOLIA concernant l’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service

Monsieur le Maire précise que le SAEPA a prévu dans son budget 2024, de renouveler petit à petit les canalisations de la

route de la Gare.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le RAD 2022 de VEOLIA concernant l’eau potable

- De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

POINTS DIVERS

1- Situation du Secrétariat de Mairie

Mathilde Fontaine a demandé sa mutation vers une autre Commune. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que

Mathilde exercera ses fonctions de Secrétaire de Mairie à temps-plein jusqu’au 31 octobre et à mi-temps à partir du 1er novembre

jusqu’au 31 décembre 2023 permettant d’avoir une période de « tuilage » avec le ou la prochaine secrétaire de Mairie. Une

annonce a été publiée et nous attendons les candidatures.

2- Lotissement La Fabrice 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu en Mairie, après visite sur le terrain, un couple intéressé par

le lotissement. Nous avons reçu par écrit une proposition de réservation concernant le lot n°5 d’une surface de 600m2.

Comme vu au dernier Conseil, nous avons relancé une consultation pour la viabilisation des 2 premiers lots à savoir les lots 7 et

8. La société FLECHARD a remis la meilleure offre pour le lot n°1 - terrassement voirie, assainissement, eaux pluviales et eaux

usées, tranchées techniques et génie civile.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour le lot n°2 pour l’éclairage public, tranchée

technique, génie civil et l’adduction d’eau potable. Une présentation de l’ensemble des offres reçues sera faite au prochain

Conseil municipal.

Monsieur le Maire explique avoir reçu une demande des personnes intéressées par un lot, pour savoir s’il était possible de

diminuer l’aspect bois dans le règlement du lotissement. En effet il avait été convenu un minimum de 30% de bois dans les

matériaux utilisés.

Après débat, l’ensemble du Conseil municipal est d’accord pour diminuer le pourcentage de bois demandé.

3- Planification schéma énergies renouvelables Préfecture

En date du 4 août 2023, la Préfecture de la Sarthe nous a envoyé un courrier ayant pour objet la planification du développement

des énergies renouvelables et la définition de zones d’accélération par les Communes.

La stratégie nationale de transition énergétique repose d’une part sur la sobriété et l’efficacité énergétique, et d’autre part sur le

développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies

renouvelables (loi APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des

énergies renouvelables (ENR) et institue notamment une nouvelle planification locale du développement des ENR reposant sur

l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables (ZAER).La loi place les élus locaux, et en particulier les Maires, au centre du dispositif. Concrètement, chaque commune doit définir sur

son territoire et en concertation avec les habitants, ces « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets de production

d’ENR, et réaliser une cartographie pour chaque type d’installation de production d’énergie renouvelable, hydroélectricité…).

Cette cartographie doit être réalisée par les communes, directement sur un portail dédié. Vous trouverez en annexe le lien pour

accéder à ce portail et aux outils mis à disposition.

C’est donc à la Commune de Beillé de définir les zones propices aux développements des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire fait une présentation des différentes données que nous avons reçues.

Une permanence en Mairie sera tenue le mercredi 8 novembre à la Mairie pour les habitants souhaitant avoir des informations

sur ces différents projets. Une communication sera diffusée sur les réseaux sociaux, dans les panneaux d’affichage ainsi que sur

le site internet de la Commune

Il apparait sur les différents plans un projet éolien en limite de Tuffé Val de la Chéronne et la Commune de Beillé.

De plus Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise à l’unanimité concernant le développement de 2 projets

photovoltaïques au sol à savoir les lieux-dits la Grouas et le Meslier.

Monsieur le Maire ouvre le débat concernant la position du Conseil municipal sur cette politique énergétique.

Après débat, l’ensemble du Conseil municipal manifeste son grand intérêt pour le maintien des deux projets de centrales

photovoltaïques sur la Commune. En revanche l’ensemble des conseillers sont contres un projet éolien sur la Commune.

4- Organisation du 11 novembre

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’organiser une cérémonie du 11 novembre qui se tiendra sur la Commune de

Beillé et d’organiser un repas pour les anciens du village. La Commune offrira le repas pour toutes les personnes âgées de plus

de 70 ans, et une participation sera demandée pour les autres personnes (- de 70 ans).

5- Projet feu d’artifice

Monsieur le Maire propose, dans le cadre des festivités de la Commune de Beillé, d’organiser un feu d’artifice en collaboration

avec les associations du village. Monsieur le Maire propose 3 dates différentes pour l’organisation de cet évènement :

- Le samedi 29 juin suite au festival des DeciBeille organisé par le Comité des fêtes

- Le vendredi 12 juillet 2023 avec l’organisation de festivités en fin de journée (marché d’été suivi d’un barbecue ou

autres etc)

- Le samedi 21 septembre 2023 à savoir la veille de la Saint-Maurice

Monsieur le Maire précise qu’après discussion avec le Comité des fêtes, l’association ne souhaite pas participer

financièrement à un projet de feu d’artifice. Monsieur le Maire propose de prendre contact avec les autres associations de

Beillé pour connaitre leur avis sur le sujet.

Après un débat, le Conseil municipal serait favorable à l’organisation de festivités dans le cadre du 14 juillet.

Il serait alors envisageable d’organiser une soirée festive suivie d’un feu d’artifice le vendredi 12 juillet.

6- Dossier communal sur les risques majeurs

Le DICRIM (le dossier d’information communale sur les Risques majeurs) a été rédigé et finalisé. Il est disponible en Mairie et

sur son site internet.

7- Tarification de la cantine – courrier aux parents

Suite aux dernières décisions du Conseil municipal, un courrier a été adressé à toutes les familles informant de l’évolution des

prix des repas

Suite à différentes sollicitations de parents par mail et téléphone, une réponse a été rédigée permettant d’expliquer la situation.

Le Maire propose au Conseil municipal 2 actions dont 1 est actuellement en cours :

- à savoir la mise en place d’une tarification sociale en fonction des quotients familiaux de chaque parent.

- En fonction des possibilités qu’offre le budget 2024, de revoir la tarification en augmentant la prise en charge de la

Commune sur chaque repas.

 Ces deux propositions sont à l’étude et seront présentées ultérieurement

Dolores CROCHARD demande des explications concernant le prix des repas pour enfant qui a été fixé à 5,20€. Elle estime

qu’un repas pour un enfant n’atteint pas le prix de 5.20€. Elle rappelle qu’un maternelle mange moins qu’un primaire et

qu’à ce titre il faudrait fixer deux tarifs différents.Monsieur le Maire réexplique les coûts financiers lorsqu’un enfant mange à la cantine. Il n’est pas possible de comparer un

repas préparé par les parents à la maison avec un repas servi à la cantine. En effet la Commune est d’abord soumise au prix

du fournisseur, pour rappel les prix ont augmenté de 40% par rapport à l’ancien fournisseur. Il convient de rajouter à ce

prix, les frais de service à savoir :

- Les frais de personnel (agent responsable de la cantine, l’agent technique pour les interventions ponctuelles pour

réparer les équipements, la secrétaire de Mairie pour les inscriptions et la facturation)

- Les frais concernant les réparations ponctuelles des équipements par des entreprises extérieures

- Le renouvellement des équipements au fil du temps.

En suite Monsieur le Maire tient à rappeler que comparer les prix entre les différentes cantines n’a pas d’intérêt étant donné

que chaque collectivité fonctionne différemment (livraison de repas, liaison froide, liaison chaude, cuisine sur place etc).

8- Dossier POLLENIZ – prise d’un arrêté

Monsieur le Maire a signé un arrêté municipal autorisant l’association POLLENIZ à mettre en place des opérations collectives

de régulation du Ragondin et Rat musqué par piégeage. Ces animaux sont classés comme « rongeurs aquatiques envahissants »

par le Plan d’Action Régionale (PAR).

9- Changement de nom de la Commune

Suite à la séance du Conseil municipal du 30 mai 2023, le Conseil municipal avait décidé à la majorité de changer le nom de la

Commune.

Suite à cette séance il a été décidé de consulter la population à ce sujet dont les résultats sont les suivants :

Nombre d’habitants : 533

Nombre de votants : 111

Maintien du nom Beillé : 63 (57% des réponses)

Beillé-au-Perche : 26 (23% des réponses)

Beillé-sur-Huisne : 22 (20% des réponses)

Suite à la consultation de la population qui a voté favorablement au maintien du nom actuel à savoir « Beillé », Monsieur le

Maire prend la décision de ne pas modifier le changement de nom. La Communauté de Communes de l’Huisne sarthoise a pris la

décision d’intituler l’ensemble des communes « Commune du Perche Emeraude », projet sans rapport avec notre consultation.

10- Travaux

i. Finition de l’écluse de l’Eglise : en cours

ii. Trottoir rue de la Mairie : dossiers de subventions envoyés, en attente des notifications

iii. Réfection du chemin de la Prairie sur 3km.

11- Point budget au 19 septembre 2023

Fonctionnement :

Dépenses : 254 923.60€

Recettes : 344 794.30€

 Résultat : + 89 870.70€

Investissement :

Dépenses : 74 039.72€

Recettes : 52 920.03€

 Résultat : - 21 119.69€

La section de fonctionnement est bien tenue au niveau des recettes et des dépenses. Concernant l’investissement il est normal

que la section ne soit pas à l’équilibre car nous sommes en attente des versements de subvention.

12- Projet investissements – Budget 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les différents projets d’investissement pour le budget 2024 (présentés en

réunion d’adjoints).

13- Journée citoyenne

La journée citoyenne sera organisée l’année prochaine au printemps. Une date sera choisie lors des prochains municipaux.

Fin de séance à 21h18