Compte-Rendu - Bureau 08 02 2023 CR 0

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Compte-Rendu - Bureau 08 02 2023 CR 0 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Bureau 08 02 2023 CR 0)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, 1

Présents : Mmes et MM. Bourneuf. Cruchet, Descombes, Dumur, Edet, Edon, Legesne, Niel, Odeau, Papillon, Pauvert, Renvoizé, Reveau

Absents : MM. Bellencontre, Torché

Présence de Mme Pémartin, Directrice Générale des Services.

1. Sujets d’actualité

1.1. Avis sur la cartographie des zones favorables à l’éolien en Sarthe

M. Reveau indique qu’une réunion a eu lieu en Préfecture sur le sujet, en présence de la DREAL qui a réalisé une cartographie présentant 4 grands critères :

- Paysages et patrimoine

- Biodiversité et environnement

- Contraintes civiles et militaires

- Activités humaines.

In fine, peu de zones sont favorables aux éoliennes sur la CCHS. Cela ne signifie pas qu’il y aura des éoliennes sur ces secteurs, ni qu’il n’y aura pas d’éoliennes ailleurs.

Le document n’est pas opposable, n’y prescriptif.

Un avis est demandé par le Préfet.

AVIS du Bureau :

- De prime abord, le Bureau identifie des zones portant des périmètres de captage d’eau potable, des ZNIEFF, des zones humides. Certains secteurs comprennent des cours d’eau, etc. - Néanmoins, le Bureau estime que les cartes présentées sont trop imprécises pour se prononcer et demande que des cartes plus précises soient transmises par les services de l’Etat, par sous-secteur géographique.

1.2. GIEC des Pays de Loire

M. Odeau et Renvoizé informent de leur rendez-vous avec le GIEC des Pays de La Loire. Ce groupe interdisciplinaire d’experts sur le changement climatique a réalisé un rapport à l’échelle des Pays de La Loire : https://www.calameo.com/read/002150178c7aa01db4831?page=1

Il est proposé aux EPCI de la Région de rejoindre le groupe de travail, afin de travailler sur des besoins complémentaires, et en particulier :

- Disponibilité de la ressource en eau

- Lien entre santé et changement climatique

- Impact sur l’économie au sens large (agriculture, industrie…).

Les collectivités peuvent également faire remonter des attentes particulières.

Une participation serait demandée aux EPCI, de l’ordre de 1000€ pour la CCHS.

AVIS du Bureau : favorable à l’intégration du GIEC des Pays de La Loire

1.3. Covoiturage et adhésion au CEREMA

Le Sous-Préfet a organisé une réunion à Mamers sur le covoiturage, en lien avec le CEREMA, au cours de laquelle plusieurs expériences ont été présentées (Laval Agglomération, Mayenne Communauté, entreprise LDC). Il a envoyé cette semaine un courrier à la CCHS proposant d’intégrer une réflexion sur le covoiturage à l’échelle des Communautés de Communes de l’arrondissement.

BUREAU

Mercredi 8 février 2023

Compte - rendu2

AVIS du Bureau :

- Favorable à intégrer la réflexion sur le covoiturage de la Sous-Préfecture Interlocuteurs : MM. Edon et Bigorgne

- Favorable à l’adhésion au CEREMA en 2023

1.4. Point sur les dossiers en cours

▪ Course cycliste :

- Dimanche 4 juin 2023, championnat régional d’élite. Une centaine de coureurs attendus. - Départ et arrivée sur La Ferté Bernard. Course en ligne de 80 km.

- Subvention proposée de la CCHS : 4000€.

AVIS du Bureau : favorable

▪ Visite du centre aquatique de Sablé sur Sarthe :

M. Niel informe de la visite de ce centre par le groupe de travail constitué de Mmes Edet et Pémartin, M. Papillon et lui-même.

Principales informations recueillies :

- A l’extérieur de la ville, dans un site végétalisé, desservi par un transport collectif gratuit depuis la ville. - Gestion en régie mais externalisation de la maintenance des équipements et du ménage. - Bassin nordique à l’extérieur, en fonctionnement, avec fort impact énergétique (chauffage au gaz). - Travaux : 8M€HT en 2008.

- Effectif : 3 agents d’accueil, 6 maîtres-nageurs, 1 directeur de site.

- Problématique importante de recrutement et de gestion de l’absentéisme ayant conduit à une diminution de l’ouverture le week-end (ouverture actuelle du lundi au samedi midi)

- Forte mutualisation à l’échelle de la CC (450 salariés) et avec la ville centre - Effritement de la fréquentation.

- Faibles prix d’entrée

- Pas de participation financière des communes pour les écoles, ni des clubs - Pas de budget annexe mais comptabilité analytique

o Dépenses 2021 : 1.4 M€

o Recettes : 300 k€

o Déficit : 1.1 M€

Information du Bureau

▪ Centre aquatique

Les travaux suivent leur cours. Les panneaux de chantier sont posés le long de la voie, arrivée de la grue le 5 mars.

▪ Agriculture

Comité installation : M. Dumur a assisté à ce comité. 10 dossiers présentés en Sarthe (de 500 k€ à 900 k€).

▪ Mutualisation

Réunion début mars : assurance, desherbeurs, balayeuse, électricité et gaz…

▪ Urbanisme

Réunion hier sur les STECALS et changements de destination

Commission demain soir (préparation de l’évaluation environnementale)

▪ Santé

M. Reveau a rencontré la Présidente de la CPTS du Perche Emeraude qui va prendre contact avec l’ORS. L’ARS pourrait financer la CPTS sur un diagnostic plus affiné.

Un contrat local de santé peut être envisagé et conclu entre un EPCI et l’ARS, avec l’appui d’un coordonnateur qui peut être fortement financé.

Une réunion en visio pourrait être envisagée avec la Région sur ce sujet.3

Echanges :

- M. Reveau rappelle que la finalité est le recrutement de médecins.

- Les jeunes médecins ne restent pas dans le centre de santé de La Ferté Bernard, alors que certains s’installent sur d’autres secteurs (Sillé-le-Guillaume, Loué, La Suze…).

- Mme Legesne pense que les jeunes ne veulent pas travailler en binôme mais seuls.

- M. Bourneuf estime que l’absence de zonage ZRR et les aides qui en découlent sont pénalisant pour la CCHS. - M. Odeau indique qu’il a reçu un courrier dans sa mairie indiquant le nombre de patients de sa commune ayant fréquenté le centre de santé.

▪ Formation

M. Reveau informe de l’ouverture en septembre d’un BTS gestion PME avec une spécialité administration publique au lycée Garnier, en alternance.

Aujourd’hui, 14 stagiaires et 6 entreprises sont intéressées.

Il s’interroge sur les besoins potentiels de la CCHS et des communes.

Echanges :

- M. Niel informe que sa commune se questionne sur des apprentis dans le secteur de la petite enfance mais aussi sur un BTS comptabilité.

- Mme Edet ajoute que M. Cousin, le directeur du lycée du Tertre, l’a informée de l’ouverture d’un CAP Petite Enfance en septembre prochain, en apprentissage.

2. Compte-rendu des commissions

➢ Commission Environnement, élargie aux Maires (06/02/2023)

M. Odeau indique que les 3 syndicats intervenants sur le territoire ont présenté leur activité lors de la dernière commission : Syndicat du Bassin de la Sarthe, Syndicat du bassin versant de l’Huisne Sarthe, Syndicat des Bassins du Loir et de la Braye.

Echanges :

- M. Cruchet estime qu’il faut associer l’élevage aux actions de réaménagements des cours d’eau, que le dialogue est nécessaire. - M. Bourneuf ne souhaite pas que les agriculteurs soient stigmatisés, qu’il y existe également des réalités économiques et financières (largeurs des véhicules…).

- M. Odeau indique que tous les propriétaires et exploitants agricoles sont contactés en amont des travaux et donnent leur accord pour la réalisation des travaux. Aucun aménagement n’est imposé.

3. Questions diverses

▪ Communication/ Perche Emeraude

M. Pauvert indique que 5 actions sont prévues à compter de mai 2023 :

- Lancement de la marque au grand public

o Conférence de presse

o Lancement du nouveau magazine (2 numéros /an)

o Site Internet Perche Emeraude

- Signalétique Perche Emeraude dans les communes

- Pose de panneaux « Bienvenue en Perche Emeraude »

- Enseignes et bâtiments communautaires

- Lancement au niveau de l’économie et des entreprises du territoire (fin 2023, début 2024) Calendrier :

- Commission le 27/02 à St Aubin des Coudrais

Echanges :

- M. Reveau rappelle l’historique de la démarche lors du précédent mandat, à l’initiative de la commission et avec l’appui d’un cabinet. Il indique que l’on a intérêt à communiquer sur le territoire et ce qui est valorisant. Il estime que l’appellation « Perche Emeraude » est plus attractive que « Huisne Sarthoise ».

- M. Pauvert indique que les entreprises sont ciblées à la fin car l’intention est de faire porter le message par les élus et les habitants du territoire.4

▪ Perche Sarthois / CRT

M. Reveau revient sur le sujet de la contractualisation avec la Région (CRT). Il rappelle la nécessité d’être avancé sur le contrat en cours afin de signer un nouveau contrat (90% achevé).

Le Bureau avait acté que la CCHS porte directement le suivi des dossiers, sans l’intermédiaire du Pays. Les 2 autres CC souhaitent de leur côté confier leurs dossiers au Perche Sarthois. Or, la Région impose que toutes les CC, sans exception, soient favorables pour que le Perche puisse porter. Echanges :

- M. Reveau pose la question : Si on ne confie pas les dossiers au Perche, est-ce que cela peut poser problème aux autres CC ?

- M. Pauvert précise que c’est clair dans le texte de la Région, que l’unanimité des CC doit valider pour que le Perche puisse porter.

- M. Reveau insiste sur le fait que les dossiers doivent être structurants.

- M. Pauvert indique que le plancher des futurs dossiers Leader sera relevé à 30 000€ au lieu de 15 000€.

Avis du Bureau : favorable pour contractualiser avec le Perche sur le CRT, par solidarité avec les 2 autres Communautés de Communes.

▪ Location de la salle de réunion de Synergie

Pour faire suite à plusieurs demandes (formation notamment, M. Reveau propose de fixer un tarif de location de la salle de réunion de Synergie.

Avis du Bureau : 35€/demi-journée. Cette proposition sera inscrite au prochain conseil.