Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 04 013 du 28 avril 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 04 013 du 28 avril 2020 Document publié le Mardi 28 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 04 013 du 28 avril 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-04-013

PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2020Sommaire

DISAJ PREFECTURE

41-2020-04-28-002 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 avril 2020 portant

limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés par l’association blésoise des jardins

familiaux de la commune de Blois (4 pages) Page 3

2DISAJ PREFECTURE

41-2020-04-28-002

Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 avril 2020

portant limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés

par l’association blésoise des jardins familiaux de la

commune de Blois

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-04-28-002 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 avril 2020 portant limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés par l’association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois 3Liberté Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction de la légalité et de la citoyenneté

Bureau des affaires juridiques

Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 avril 2020 portant limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés par l'association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois

LE PREFET DE LOIR ET CHER,

Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-17 et L. 3136-1;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 nommant en conseil des ministres Monsieur Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2019 donnant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2020 portant limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés par l’association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois

Vu les compléments de l’association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois transmis le 27 avril 2020 ;

Considérant que les nouvelles modalités d’accès proposées par l’association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois diffèrent des règles initialement retenues ;

Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 0810 02 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 -

Site Internet : www.loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : pref-courrierloir-et-cher.gouv.fr

Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 81 54 87) les horaires d'ouverture au public

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-04-28-002 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 avril 2020 portant limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés par l’association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois 4Considérant qu’il y a lieu de modifier l’arrêté du 17 avril 2020 portant limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés par l’association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois afin de tenir compte des nouveaux plannings ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;

ARRETE

Article 1 : Le dernier paragraphe de l’article 2 de l’arrêté du 17 avril 2020 susvisé est supprimé.

Article 2 : L’annexe de l’arrêté du 17 avril 2020 susvisé est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté modificatif.

Article 3 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement départemental de gendarmerie et le maire de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.

Fait à Blois, le 2 8 AVR. 2020

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

ain

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code

des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-04-28-002 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 avril 2020 portant limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés par l’association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois 5Annexe

Planning et modalités d’accès aux jardins familiaux suivants à Blois :

• Abbé Lemire

• Métairies

• Eperon

• Jacques Bénard

• Prés de Vienne

• Frileuse

• Montesquieu

• Nozillette

• Pinçonnière

• Jean Rebours

• Sanitas

• Les Chênes

• Picardière.

Planning des locataires dans la limite d'une heure par jour sauf le DIMANCHE :

liste A : entre 9h et 14h – liste B entre 14 h et 19h

Groupe Abbé Lemire

A : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 24, 26, 28, 29, 31.

B : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 25, 27, 30, 32.

Groupe Métairies

A : 1, 2, 5, 6, 9, 10, 12, 14.

B : 3, 4, 7, 8, 11, 13.

Groupe Eperon

A : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19.

B : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20.

Groupe Jacques Bénard

A : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23.

B : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22.

Groupe Près de Vienne

A : 50, 52, 55, 57, 59, 61, 63, 65, 67, 69, 71, 73, 74, 76, 78, 80, 83, 85, 88, 89, 92.

B : 49, 51, 53, 54, 56, 60, 64, 66, 68, 70, 72, 75, 77, 79, 81, 84, 86, 87, 90, 91.

Les parcelles 46, 47, 48, 58, 62 et 82 sont inoccupées.

Groupe Frileuse

A : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21.

B : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 16, 18, 20.

Les parcelles 14 et 22 sont inoccupées.

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-04-28-002 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 avril 2020 portant limitation de l’accès aux jardins familiaux gérés par l’association blésoise des jardins familiaux de la commune de Blois 6Groupe Montesquieu

A : 1, 3, 5, 7, 10,11, 13, 16, 17, 19, 21, 24, 25, 28, 29.

B : 2, 4, 6, 8, 9, 12, 14, 15, 18, 20, 22, 23, 26, 27, 30.

Groupe Nozilette

A : 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41,44.

B : 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 43, 45.

La parcelle 21 est inoccupée.

Groupe Pinçonnière

A : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21.

B : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22.

Groupe Jean Rebours

A : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 15, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30, 33, 34.

B : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 32, 35.

Groupe Sanitas

A : 1, 4, 6, 8, 10, 12.

B : 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13.

Groupe les Chênes

A : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 14, 16, 18, 19, 21, 23, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 37.

B : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 13, 15, 17, 20, 22, 24, 26, 27, 29, 31, 34, 36, 38.

Groupe Picardière

A : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 20, 22, 24, 26, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53,

54, 56, 58, 60, 62.

B : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 21, 23, 25, 27, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 55,

57, 59, 61.

Les adhérents devront être munis du reçu de leur cotisation ou toute preuve pouvant attester qu’ils disposent d’un jardin ainsi que de l'attestation de déplacement dérogatoire et du présent arrêté.

Toute personne qui ne respectera pas le règlement se verra appliquer les sanctions prévues par celui- ci.

Les contrôles seront faits par les membres du bureau et les délégués de chaque groupe de jardins, avec l'appui des forces de l'ordre si cela est nécessaire.

Les consignes seront affichées sur le panneau à l'entrée de chaque groupe jardin.

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