Conseil Municipal - CM 26 03 19avecCarteSco

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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 07 09 23

Conseil Municipal - CM 26 03 19avecCarteSco Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 03 19avecCarteSco)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET

SEANCE DU : 26 MARS 2019 — 19h30

1) Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal,

2) Rattachement de la commune au centre d’Intervention et de Secours de Saint-Jory, 3) Adhésion Ville Prudente,

4) Modification du tableau des effectifs,

5) Recours au recrutement de personnel contractuel,

6) Compte rendu des décisions,

7) Création d’une carte scolaire,

8) Rénovation éclairage public - Programme 2019,

9) SDEHG - Mise en place de deux radars pédagogiques,

10) SDEHG — Travaux complémentaires de rénovation de coffrets prises da la mairie, 11) Vente d’un terrain rue Occitanie (annule et remplace la délibération du 19/02/2019), 12) Nomination du boulodrome place Vincent Auriol,

13) Etat des cessions et acquisitions sur l'exercice 2018,

14) Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne,

15) Transformation d’un terrain engazonné en terrain synthétique — Présentation de l’APS et demande de subvention,

16) Construction d’une serre municipale - Demande de subvention, - Point retiré de l’ordre du jour 17) Equipement du groupe scolaire ZAC Piquepeyre —- Demande de subvention, 18) Approbation du compte de gestion 2018 - Budget principal,

19) Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe M4 pour la production d’énergie photovoltaïque,

20) Compte administratif 2018 — Budget principal,

21) Compte administratif 2018 — Budget annexe M4 pour la production d'énergie photovoltaïque, 22) Affectation des résultats 2018 — Budget principal,

23) Affectation des résultats 2018 — Budget annexe M4,

24) Subventions de fonctionnement aux associations 2019,

25) Subventions exceptionnelles aux associations et coopératives scolaires — année 2019, 26) Vote des taux 2019,

27) Budget primitif 2019- Budget principal,

28) Budget annexe M4 pour la production d’énergie photovoltaïque,

29) Vœu relatif à l’enseignement de l’Occitan

- MAIRIE DE FENOUILLET - 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 -REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations

Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de

FENOUILLET

SEANCE du 26 mars 2019

Nombre de membres : Convocation :

- Afférents au Conseil Municipal : 29 - Date d'envoi : 20/03/19

- En exercice : 29 - Date de publication : 20/03/19

- Présents : 23 Acte rendu exécutoire :

- Procuration(s) : 04 - Date de publication : 29/03/19

- Absent(s) : - Date de transmission au contrôle de légalité :29/03/19

L'an 2019 et le vingt-six mars à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la maison des associations, sous la Présidence de Monsieur Gilles BROQUERE, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique,

Présents : Mesdames et Messieurs G. BROQUERE, H. RUFAU, T. BELLIDENT, A. KOT, B. TROUVE, A. PONTCANAL, F. VERDELET, S. VASNER, V. BROQUERE, JP. PRADIE, Y. ALAJARIN, V. RIBEIRO, J. TEYRET, $. DETROIT, S. BLANCHET, M. ROUMIGUIER, C. VIDAL, S. GAUTHE, T. DUHAMEL,

C. GISCARD, $. COMBALIER, M. COMBE, $. CHARDY

Absent(s) ayant donné procuration :

Madame S. HEDIDAR a donné procuration à Monsieur $. VASNER

Monsieur A. PARAIRE a donné procuration à Madame A. PONTCANAL Madame E. DUPUY a donné procuration à T. BELLIDENT

Monsieur R. AZZAKHNINI a donné procuration à Monsieur B. TROUVE

Madame C. MARCOS a donné procuration à Monsieur Thierry DUHAMEL Monsieur P. MONTICELLI a donné procuration à Madame Corinne GISCARD

Absent(s):

Secrétaire : Anne KOT

- MAÏRIE DE FENOUILLET — 2

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 -D OBJET DE LA DELIBERATION n° 2919-S2-01: COMPTE RENDU DE LA DERNIERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2019.

Le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE le compte-rendu de la séance précédente

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 7

Non participation au vote :

2 OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-02 : RATTACHEMENT DE LA COMMUNE AU CENTRE D’INTERVENTION ET DE SECOURS DE SAINT-JORY

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la commune de Fenouillet est entièrement défendue par le Centre de secours de Toulouse-Vion et informe l'assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de Secours propose aujourd’hui un nouveau découpage de la commune pour optimiser ses interventions.

La commune pourrait ainsi être désormais rattachée au centre de secours de Saint-Jory ce qui permettrait de

gagner 3 à 12 minutes en cas d’intervention.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur cette proposition du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Garonne et précise qu’un arrêté préfectoral entérinera en suivant le nouveau

découpage entre les Centres d’Intervention et de Secours.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le rattachement de la commune au CIS de Saint-Jory

ACCEPTE le nouveau découpage proposé par le SDIS

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

3) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-03: ADHESION VILLE PRUDENTE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des actions en faveur de la sécurité routière, l'association Prévention Routière lance un label « Ville prudente » qui a pour objet de mettre en avant les collectivités territoriales qui s’engagent pour améliorer la sécurité sur les routes et dans les rues.

La commune de Fénouillet a pouf objectif de poursuivre son engagement dans la lutte contre la problématique de l'insécurité routière en agissant sur les aménagements de voirie, sur un meilleur partage de l’espace en faveur des modes les plus vulnérables et en engageant des actions de sensibilisation auprès des scolaires notamment.

Cet engagement s’opère en partenariat avec les forces de l’ordre, les services de la Préfecture et la Prévention Routière de manière à sensibiliser tous les usagers et tous les publics.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rejoindre cette initiative et d’adhérer au label « Ville Prudente » et précise que le montant annuel de l’adhésion s’élève pour la commune à 650 €.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ DECIDE d’adhérer au label « Ville Prudente »

- _ APPROUVE la cotisation annuelle de 650 €

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

- MAIRIE DE FENOUILLET — 3

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- SEANCE DU 26 03 2019 -4 OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-04: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire,

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la loi n°94-1134 du 27/12/94 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

- vu le budget communal,

- vu le tableau des effectifs en annexe de cette délibération,

Et compte tenu des besoins des services, Monsieur le Maire propose la création des postes suivants :

Rédacteur principal de 2ème classe : [ poste à temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe : 4 postes à temps complet

Adjoint technique principal de 1ère classe : 1 poste à temps complet

Adjoint d'animation principal de lère classe : 1 poste à temps complet

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe : 2 postes à temps complet

Entendu l'exposé, après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE de créer les postes sus cités.

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 7

Non participation au vote :

5 OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-$2-05: RECOURS AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL

Pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de maintenir la possibilité de recourir au recrutement de personnel contractuel conformément aux dispositions des articles 3 à 3- 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

En complément des délibérations n°2017-S3-05 du 29/06/2017, n°2017-S5-05 du 15/12/2017, n°2018-S3-07 du 5/06/2018 et n°2018- S4-05 du 2/10/2018 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire

d'activité (contrats au maximum d’un an sur une même période de dix-huit mois consécutifs) ainsi que pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (contrats au maximum de six mois sur une même période de douze mois con sécutifs).

Le conseil municipal crée le poste suivant :

NOMBRE DE

RENUMERATION (calculée

FILIÈERE GRADE QUOTITE | POSTE CREES | sur la base de l'indice majoré)

Administratif Adjoint Administratif 24H 1 Echelon 1 — Echelle C

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- __ MANDATE Monsieur le Maire pour constater les besoins concernés - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires pour l'application de ces éventuels

recrutements

-__ DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 7

Non participation au vote :

- MAIRIE DE FENOUILLET —

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 - 6) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-06: OBJET DE LA DELIBERATION : COMPTE

RENDU DES DECISIONS

LOTS / MONTANT DATE DE INTITULE TRANCHES | ATTRIBUTAIRE | ANNUELELT GN

a ——. LTOLNE S DE AI 3% consultation construction groupe

scolaire — Lot 4 Menuiserie extérieure | Lot unique SAS GAYREL 368 084.49 € | 15/02/2019 Protection solaire

Réalisation branchement eaux usées Lot unique TOULOUSE 6211.50 | 25/02/2019 WC public METROPOLE

Nettoyage et entretien des bâtiments Lot unique G’NETT PROPRETE 60 885.86 € | 26/02/2019 communaux 82

. Mini 175 000.00€

Lana ntreten ID VERDE Maxi w 350 000,00€

Entretien des espaces verts Lot 2 Fauchage Mini 20 000.00€ | 26/02/2019 Gyrobroyage LUGATOU Maxi 40 (00.00€

Lot 3 Entretien des MUR Mini 10 000.00€

terrains sports EV VILLE OIS Maxi 25 000.00€

Refonte signalétique médiathèque Lot unique CND SIGNALETIQUE 8094.00€} 28/02/2019

Fournitures d’équipements pour la : Mini 600.00€ médiathèque Lot unique ASLER Maxi 2 500.00€ 02/03/2019

Maîtrise d'œuvre pour la

transformation d’un terrain de football | Lot unique CANDARCHITECTES 42 600.00 € | 18/03/2018 en terrain synthétique

Le Conseil Municipal, prend acte de l’information qui lui est transmise.

D OBJET _ DE IA DELIBERATION n° 2019-S2-07: OBJET DE LA DELIBERATION : CREATION D’UNE CARTE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle la construction en cours d’un nouveau Groupe Scolaire et ses annexes dans la ZAC de Piquepeyre dont la capacité pourra à terme accueillir 5 classes de maternelle et 7 classes d’élémentaire (avec possibilité d'extension) et la nécessité aujourd'hui d'établir une carte scolaire,

IL précise que la carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l'affectation du personnel enseignant, ce qui permet la composition des classes (des enfants, un enseignant, un local).

Monsieur le Maire rappelle les compétences des communes en matière de création et d’implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d’enseignement public, après avis du représentant de l'Etat (article L.212-1 du Code de l’éducation et l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal doit également se pronioncér sur le périmètre scolaire de chacune des écoles (loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales).

Le ressort de chaque école est déterminé par le Conseil Municipal en application de l’article L212-7 du Code de lPéducation. Ainsi, les enfants sont inscrits en fonction de leur lieu de domiciliation,

La délimitation des périmètres géographiques a pour but de tendre vers d’adéquation entre le potentiel des périmètres (nombre d’enfants domiciliés à proximité de l’école) et la capacité de l’école à les accueillir (nombre de classes, de locaux pédagogiques et périscolaires, restauration, centres d'activités, accueils de loisirs associés à l’école (ALAE).

L'objectif est de proposer aux familles une école de proximité et d'offrir plus de lisibilité au moment des inscriptions scolaires aux familles, aux enseignants et au service des affaires scolaires.

Monsieur le Maire rappelle le conseil d’école extraordinaire du 27/11/2018 portant sur la présentation du projet et la répartition des classes sur les écoles.

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de réflexion avec l’IEN, les directrices des écoles, les

représentants des associations de parents d'élèves et les comités de pilotage du PEDT portant sur la carte scolaire.

- MAIRIE DE FENOUILLET — 5

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 - ? É ù Ca \ ? _ \ < &, \ À e \ if \ \ 8 \ \ & \ \ \ \ \ ? ? É ù e | 4 \ Fenouillet "lit + L LEGENDE sur Canal et Garonne " 6 \ en SM © Au EN CENTRE (ZONE A) SU | \ - \ EE PIQUEPEYRE (ZONE B) ? Gare de Triage ’ SNCF \ if __—. \ GROUPE SCOLAIRE e Fenouillet \ PIQUEPEYRE ’ Logistique ’ \ as . 2 \ ECOLE JEAN MONNET | SEILH LESPINASSE L \ ECOLE DU RAMIER 4 | “ ù $ LA S . / Lac du Bocage SR \ SL — mAnée der. € Si lt _ Le & 4 \ I I / $ ; / Tes \ 4 \ Tennis 1 Tennis ones \ I /] couverts jy Bocage \ 1 / Base Aviron \ N O rd ! à N | [ S Hoae 0 I Sn" Se AV E 0 ° Ÿ I I À I I Future & Zone Commerciale K° I Casino l I ! & © I 5 & g ë $ 1 ëË 1 £ S \ Centre | Poney Club Gore [Dial / y. à rèce SAINT-ALBAN ‘ François Méterand D . E AD \ Q Halle des Sports 1 Claude Cornac 1 C3 Lac Falgaras 0 > se ai” l o © \ \ h . RSS Centre Régional À ollectage \ NX du Secours Populaire È . sv o° is Ÿ 24, S \ Maison de la Nature \ Ball-Trap n \ Tir. ” Sportif Ÿ \ A Bois de \ 2 Lombardil \ 0Sc \ \ æ g | d Salle Ve des Fêtes ù { 6 ss Eu du Adsl \ M je des Assoc. Se Police \ 0. L \ee Municipale \ N Sn À à à S Ÿ À Station de 2 ” “ o \ Le Refoulement. ? u Va D es ET \ Mealtemps pp” Médiathèque ke GE = \ D SR \ Ec. Munic. BTS de Musique NS OZ i Jack Roubin N & T3 Boulodrome œ [) ae? l F. Carrière ÉE d Gendarmerie ue \ Esplanade EN er) R des Ramiers ê, ee Écluse de Cité Se la \ E Pourrenque. NE Gobain LA GS l Bréfell SX 4 Spor’Ado we À eo i de Chat Cor Feat 2Perché ge se 1 RS R, 3 Skate 6 & Park % ‘e C7 € as 2 E. 3 \ ea ee Milières N zone de Loir | 4 des Ramiers ... À N \ \ Ÿ Ÿ = Rue $ | LL x 0 = de É Z 1 SE la : Z D pie Digue f v & SES PER À Ÿ Se, _— =. o \ Écluse de mur | EEE 2 Lacourtensourt = ... \ œ \ s Dh, T Y e \ a + unMonsieur le Maire informe également du courrier de l’Académie de Toulouse du 22 février 2019 actant louverture de 3 postes maternelles et 5 postes élémentaires pour le nouveau groupe scolaire et les fermetures correspondantes pour l’école maternelle Le Ramier et l’école élémentaire Jean Monnet.

Monsieur Le Maire propose de définir les deux périmètres conformément à la carte jointe en annexe : - Zone À : périmètre « du Centre », décrit dans le plan joint à la présente délibération, rattache ses ressortissants

aux écoles maternelle du Ramier et élémentaire Jean MONNET.

- Zone B: périmètre «de Piquepeyre », décrit dans le plan joint à la présente délibération, rattache ses ressortissants au Groupe Scolaire de Piquepeyre.

Cette répartition géographique des élèves entre en application pour les inscriptions scolaires 2019/2020.

Le découpage tel qu’il est décrit dans le plan joint en annexe, permet dans un premier temps de décharger les écoles primaires du Centre. Dans un second temps, il prend en compte les besoins prévisibles de scolarisation relatifs à l’arrivée progressive de nouveaux arrivants au sein de la ZAC de Piquepeyre.

A titre indicatif sur cette base et avec les éléments connus à ce jour la répartition pourrait être la suivante : - Zone A:

o Maternelle : 125 élèves

o Elémentaire : 242 élèves

- _ ZoneB: .

o Maternelle : 80 élèves

o Elémentaire : 135 élèves

Enfin, Monsieur le Maire précise que les évolutions démographiques et urbaines nécessiteront une analyse constante et des ajustements réguliers de la carte scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d'accueil pour

les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs et la capacité d’accueil des locaux scolaires.

Entendn cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la carte scolaire telle que présentée

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 7

Non participation au vote :

8) OBJET DE LA DELTBERATION n° 2019-S2-08: RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2019.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 17/12/18 concernant la rénovation de l'éclairage public dans divers secteurs de la commune, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire des opérations suivantes :

- Rue de l'Eglise et rue du 8 mai: Dépose de 40 lanternes de styles 150 W shp et mise en place de 40 lanternes type style avec lampe LED45W Bi- puissance.

- Parking de l'Eglise: Dépose de 10 lanternes de styles 100 W shp et mise en place de 10 lanternes type style avec lampe LED45W Bi- puissance. Dépose d'un appareil 250 W shp sur poteau béton et pose d'un appareil 78

W LED Bi-puissance.

- Rue des Catilats: Dépose de 8 appareils 70 et 100 W shp sur poteau béton et pose de 8 appareils 42W LED Bi-

puissance.

- Rue de la Laque : Dépose de 5 appareils 100 W shp sur poteau béton et pose de 5 appareils 42W LED Bi-

puissance.

- Allée de Guyenne: Dépose de 5 appareils 100 W shp sur poteau béton et pose de 5 appareils 42W LED Bi-

puissance.

- Rue Jean Jaurès: Dépose de 13 lanternes de styles 100 W shp et mise en place de 13 lanternes type style avec

lampe LED45W Bi- puissance. Dépose de 2 appareils 250 W shp (passages piétons) et pose de 2 appareils 42 W LED Bi-puissance.

- Rue du 11 novembre: Dépose de 2 appareils 100 W shp sur poteau béton et pose de 2 appareils 42W LED Bi-

puissance,

- MAIRIE DE FENOUILLET — 6

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 - - Allée des Ramiers (promenade Delsol : Dépose de 11 appareils décos 100 W shp et mise en place de 10 lanternes type style avec lampe LED45W Bi- puissance. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 74 %, soit 6 333 €/an. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : TVA (récupérée par le SDEHG) 34 645 € Part SDEHG 140 800 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 44 555 € Total 220 000 € Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROÛVE l’Avant Projet Sommaire présenté - DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres à imputer au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal Résultat du vote : Pour : 29 Contre : Abstentions : Non participation au vote : 9 OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-09: SDEHG - MISE EN PLACE DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a retenu la demande de mise à disposition de deux radars pédagogiques dans les conditions suivantes : - Pose de 2 radars pédagogiques réseau (Cas 2). - Sur l'entrée de ville sur la route de Lacourtensourt LEP N° 1035. - Sur l'entrée de ville sur la route de Gagnac LEP N° 1264. e Part SDEHG 2500€ + Part restant à la charge de la commune 2 500 € Total pour 2 radars réseau éclairage 5 000 € S'agissant d’une mise à disposition, la maintenance sera prise en charge en totalité par le SDEHG. ” ÆEntendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la mise à disposition des deux radars pédagogiques dans les conditions proposées par le SDEHG. DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres. (1) Résultat du vote : Pour : 29 Contre : Abstentions : Non participation au vote : - MAIRIE DE FENOUILLET - 7 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 03 2019 -10) OBJET__DE LA DELIBERATION n°__2019-S2-10 : SDEHG - TRAVAUX

COMPLEMENTAIRE DE RENOVATION DE COFFRETS PRISES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 24 janvier 2018 concernant des travaux complémentaires de poses de 2 coffrets de prises escamotables et de reprise des 4 anciens branchements existants en tarif bleu, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante (G1BTS509) :

- _ Dépose de 2 coffrets chantiers

- _ Dépose de la platine comptage de l’armoire éclairage public

- Dépose de la platine comtage du coffret « portail et autres »

- Fourniture et pose d’une armoire de répartition équipée d’un interfrontière et d’un bornier de répartition pour 4 départs (2 monophasés et 2 triphasés)

- Reprise du câblage de l’ensemble de la nouvelle installation vers les coffrets existants en conducteur souterrain U1000 Ro2v 4x25mm?

- Réalisation d’un réseau souterrain en conducteur U1000 Ro2v en 2X16mm°? + câblette cuivre de

57m pour réalimenter le panneau d’information

- Réalisation d’un réseau souterrain en conducteur U1000 Ro2v en 4x35mm? + câblette cuivre de

71m pour réalimenter la borne escamotable

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se caleulerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 2425€

Part SDEHG 4351€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8624 €

Total 15 400 €

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière,

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire présenté

- DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres à imputer au

compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

11) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-11 : VENTE D'UN TERRAIN RUE DE L’OCCITANIE (annule et remplace la délibération du 19/02/2019)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire d’un terrain à bâtir au lieu dit Las

Combes rue de l’Occitanie et cadastré section BH parcelle n°373 d’une superficie de 1 129 m2. Ce terrain étant libre de toute occupation et ne présentant aucun intérêt pour un aménagement municipal futur, Monsieur le Maire propose de vendre ce terrain. Dans ce cadre et sur la base de l'évaluation des services de France Domaines, une consultation a été lancée,

À l’issue de cette consultation deux offres ont été réceptionnées.

Monsieur le Maire propose de retenir la meilleure offre présentée par Monsieur et Madame LAKBAKBI pour

145 000 € à laquelle les frais de géomètre de 2 280 € seront rajoutés.

- MATRIE DE FENOUILLET — 8

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 -Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la vente de ce terrain,

- _ ACCEPTE de retenir l'offre proposée par Monsieur et Madame LAKBAKBI pour 147 280€ (frais

de géomètre compris)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et toutes autres pièces nécessaires à l'application de cette décision,

- MANDATE l'office notarial de Castelnau d’Estrétefonds pour la rédaction de l'acte notarié.

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 7

Non participation au vote :

12) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-12 : NOMINATION DU BOULODROME PLACE VINCENT AURIOL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet municipal de rénovation du Cœur de ville, la

commune a engagé des travaux d'aménagement de la place Vincent Auriol.

Ce projet a été conduit dans une démarche participative avec les riverains qui ont pu lors des deux réunions de quartiers organisées en mars et décembre 2008 apporter leurs suggestions et observations.

Monsieur le Maire précise que ces travaux se sont élevés à :

- Pour la part aménagement voirie : 25 724. 26 €TTC

- Pour la part aménagement paysager : 18 426. 96 € TTC (dont aménagement boulodrome)

Monsieur le Maire propose aujourd'hui de donner un nom au boulodrome réaménagé dans le cadre de ces travaux et propose le nom de René VIDAL ancien conseiller municipal et décédé le 31/03/2014.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE le nom de René VIDAL pour le boulodrome place Vincent Auriol

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

13) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-13 : ETAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

SUR L’EXERCICE 2018

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, faisant obligation aux communes de plus de 2 000 habitants de présenter à l'assemblée municipale le bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées sur le territoire de la Commune au cours de l’année,

Monsieur le Maire propose de constater l’état des cessions et acquisitions immobilières pour l'exercice 2018. Cet

état sera annexé au Compte administratif 2018.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Municipale :

- D'APPROUVER le Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018 tel que présenté ci-dessous et annexé au Compte Administratif

CESSION | ACQUISITION

Références Localisation Acquéreur/Cédant Date Surface Prix cadastrales

en : TECHSUD à BO 126 3 bis, rte de Lacourtensourt INVESTISSEMENT 21/03/18 36a 30ca | 152 460,00 €

AN 28 17a dica

AN 30 19a 42ca

AN 32 Piquepeyre OPPIDEA 31/05/18 38a (0ca | 273 456,00 €

AN 34 18a 13ca

AN 36 08a 32ca

- MATRIE DE FENOUILLET - 9 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 03 2019 -La Roque 11a 17ca 44, rue des Goneues M. et Mme GARDEN | 17/07/18 50 ca

57 ça

Chemin de Lombardil M. et Mme GARDEN | 17/07/18 Oda 95ca 0,00 €

0la 22ca

M. et Mme 02a 22ca Las Combes DETROIT 08/10/18 25ca 27 856,66 €

Prix total | 453 772,66 €

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 7

Non participation au vote :

14) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-$2-14 : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA VALLEE DE LA GARONNE

Vu le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour - Garonne 2016-2021 désignant notamment le SAGE « Vallée de la Garonne » comme étant nécessaire ;

Vu l’article R212-39 du code de l’environnement,

Vu le courrier de Mr Thierry SUAUD, Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE « Vallée de la Garonne » du 20 décembre 2018 sollicitant l’avis du SMEAG, à rendre sous 4 mois, Vu le projet de SAGE « Vallée de la Garonne » et son rapport environnemental,

Vu le rapport du Président précisant notamment que l'élaboration du SAGE a été conduite en grande concertation de 2013 à 2018, avec notamment l’organisation d’une concertation préalable du public accompagnée par un garant de la Commission Nationale du Débat Public, Considérant que le projet de SAGE définit les objectifs généraux et les sous-objectifs nécessaires pour un aménagement et une gestion des eaux de la Vallée de la Garonne équilibrés et intégrés, Considérant que ce projet définit les conditions structurelles nécessaires à une mise en œuvre performante du SAGE pour atteindre ces objectifs,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'émettre un avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de donner un avis favorable au projet de Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

15) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-15 : TRANSFORMATION D'UN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE - PRESENTATION DE L’APS ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un projet de transformation d’un terrain de football engazonné en terrain synthétique situé dans le complexe de la Halle des Sports Claude Cornac.

Le terrain actuel est un terrain engazonné d’une dimension 62*102. Il devra être transformé en terrain synthétique répondant à une homologation de niveau 6.

- MAIRIE DE FENOUILLET — 10

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 -L’estimation du projet en phase APS du terrain de football en gazon synthétique s’élève à 630 000.00 € HT comprenant

- Leterrain

- Les VRD

- Les équipements sportifs

- La main courante, clôture pare ballons et portails

- Les branchements électriques

- L'éclairage

Dans une deuxième phase, un projet de vestiaires sera étudié.

Dans le cadre de ce projet, une consultation pour un marché de maitrise d'œuvre a été lancée et l'offre du groupement CANDARCHITECTES, mandataire du groupement, a été retenue pour un montant de 42 600 € HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-__ APPROUVE le projet tel que présenté ainsi que son estimation

-_ DEMANDE à bénéficier d'aides financières afin d'obtenir une subvention au meilleur taux auprès du Conseil Départemental et des autres partenaires institutionnels.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

16) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-16 : CONSTRUCTION D'UNE SERRE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION

Point retiré de l’ordre du jour

17) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-17 : EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

ZAC PIQUEPEYRE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Groupe Scolaire Zac Piquepeyre est en cours de construction, l'ouverture de ce dernier est prévue en septembre 2019.

Il rappelle également que ce groupe scolaire se compose :

- d’une école maternelle de 4 classes

- d’une école élémentaire de 7 classes

- d’une salle de restauration

- ét d’un accueil de loisirs associé à l’école

Monsieur le Maire précise que pour équiper ce nouveau groupe avec le matériel et le mobilier nécessaire à son

fonctionnement un marché doit être lancé,

Le montant estimé pour équiper le nouveau groupe scolaire s’élève à 300 000 € HT réparti comme suit : - Mobilier : 150 000€ HT dont 30 000€ HT de mobilier pour la partie ALAE

- Matériel scolaire et pédagogique : 30 000 € HT dont 5 000€ HT pour la partie ALAE - Matériel sportif : 30 000 € HT

- Matériel restauration : 80 000 € HT dont 50 000 € HT de véhicules

- Matériel informatique : 50 000 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE le projet tel que présenté ainsi que son estimation

- _ DEMANDE à bénéficier d'aides financières afin d’obtenir une subvention au meilleur taux auprès du Conseil Départemental, de la Caisse des Allocations Familiales et des autres partenaires institutionnels.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

- MAIRIE DE FENOUILLET 11 REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- SEANCE DU 26 03 2019 -18) OBJET DE LA DELTBERATION n° 2019-S2-18 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- _ DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2018 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 7

Non participation au vote :

19) OBJET DE LA DELTBERATION n° 2019-S2-19 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET ANNEXE M4 POUR LA PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenté le budget annexe M4 pour la production d'énergie photovoltaïque de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les borderéaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2018 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - MAIRIE DE FENOUILLET — 12

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 -Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

20) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-20 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Henri RUFAU, ler Adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les

décisions modificatives de l’exercice considéré.

Monsieur Gilles BROQUERE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal, après délibération :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement 8117 847.84 €

-__{ Dépenses de Fonctionnement 7007 320.41 €

= _| Résultat de Fonctionnement de l'Exercice 1110 527.43 €

+ _| Excédent antérieur reporté 2 936 025,50 €

jonnemen

Section d’Investissement

Recettes d’Investissement 3 714 645.88 €

d’Investissement 2 896 814.67 €

Résultat d’Investissement de l’Exercice

817 831.21 €

Excédent antérieur reporté 173 388.96 €

Restes à réaliser recettes d'investissement 411 453.00 €

Restes à réaliser d d'investissement 3 055 749.00 €

Résultat de Clôture

Résultat de Fonctionnement de Clôture 4 046 552.93 €

Résultat d’Investissement de Clôture -1 653 075.83 €

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux — différents comptés, | 7 |

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote :

Pour : 21

Contre : 7

Abstentions :

Non participation au vote : 1

21) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-21 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET

ANNEXE M4 POUR LA PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Henri RUFAU, ler Adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget annexe M4

pour la production d'énergie photovoltaïque de l’exercice considéré,

- MAIRIE DÉ FENOUILLET - 1 3

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 - Monsieur Gilles BROQUERE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement 6 407,31 €

-__| Dépenses de Fonctionnement 87.29 €

= | Résultat de Fonctionnement de l’Exercice 6 320.02 €

+_| Excédent antérieur reporté 33 200.61 €

ÉSIUE ÉSRONCUDNNÈME Section d’Investissement Recettes d’Investissement

enses d’Investissement

Résultat d’Investissement de l’Exercice

Excédent antérieur

Restes à réaliser recettes d'investissement

Restes à réaliser d d'investissement

Résultat de Clôture

Résultat de Fonctionnement de Clôture 39 520.63 €

+ | Résultat d’Investissement de Clôture 0€

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

22) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-52-22 : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 -

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte administratif 2018 de la commune fait ressortir

un excédent de fonctionnement de : 4 046 552.93 €

L'assemblée délibérante doit décider de l'affectation de ce résultat,

Les éléments à prendre en compte sont :

- L'excédent de clôture de la section d’investissement qui s'élève à: 991220.17 € - Les restes à réaliser en dépenses d'investissement d'un montant de : 3 055 749.00 € - Les restes à réaliser en recettes d’investissement d’un montant de : 411 453.00 €

Soit un déficit total de financement (excédent de clôture + solde des RAR) de : 1 653 075.83 €

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante d’affecter la somme de 1 653 075.83 € à la section d'investissement et de maintenir le solde de l’excédent de fonctionnement de 2 393 477.10 € à la section de fonctionnement.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-__ DECIDE d’affecter le résultat 2018 tel qu'il a été proposé.

- MAIRIE DE FENOUILLET — 14

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 -Résultat du vote :

Pour : 22

Contre : 7

Abstentions :

Non participation au vote :

23) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-52-23 : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 — BUDGET ANNEXE M4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte administratif 2018 du budget annexe de la commune fait ressortir un excédent de fonctionnement de : 39 520.63€

L'assemblée délibérante doit décider de l’affectation de ce résultat,

Les éléments à prendre en compte sont :

- Le résultat de clôture de la section d’investissement qui s’élève à : 0,00 € - Il n’y a pas de restes à réaliser en 2018.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérant de maintenir l'excédent de fonctionnement de 39 520.63 € à la section de fonctionnement.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ DECIDE d'affecter le résultat 2018 tel qu’il a été proposé,

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

24) OBJET DE LA DELIBERATION n°_2019-S2-24 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations par délibération distincte de celle du budget.

En conséquence, Monsieur le Maire donne lecture de l’annexe du budget 2019, annexée à fa présente délibération, qui liste par association, l’affectation des subventions.

If la soumet au vote de l’Assemblée.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ DECIDE de voter l'attribution des subventions aux associations tel que défini dans l’annexe qui lui est présentée. de | .

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

25) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-25 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS et COOPERATIVE SCOLAIRE — ANNEE 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est opportun d'encourager et de soutenir l’action associative en attribuant des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

- Boucle de Fenouillet : 1 800 € (organisation d’une manifestation)

- _ Oswaldo : 500€ (participation à l'anniversaire des 10 ans)

- Mouvement Vie Libre : 150 € (soutien à l’association)

- Collège de Fenouillet : 500€ (participation à un séjour)

- Collège de Fenouillet : 250 €(complément CPAS)

- MAIRIE DE FENOUILLET — 15 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- SEANCE DU 26 03 2019 -- Rendez-vous de Fenouillet : 200€ (Pérennisation de l’activité théâtre) -. ASCG : 3 000€ (soutien à l’association, développement de l’école de Foot dans le cadre de l’entente)

- Tir Sportif : 2 466.32€ (reversement cartouches suite convention)

- Pétanque Fenouillet : 1 728€ (organisation d’un vide Grenier)

- Judo Club : 296€ (organisation d’une bourse aux jouets)

- Coopérative école maternelle : 1 000 € (participation classe découverte)

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’allouer ces subventions exceptionnelles aux associations tel que défini ci-dessus.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

26) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-26: VOTE DES TAUX 2019

Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur les bases prévisionnelles des 3 taxes directes locales perçues par la commune, Compte tenu de ces bases communiquées par les services fiscaux, Monsieur le Maire propose pour 2019 de reconduire les taux d'imposition de la manière suivante :

Taux en % Bases d'imposition Produits correspondants

° prévisionnelles 2019 (en €)

Taxe d’habitation 4,93 6 408 000 € 315 914 €

Taxe foncière sur les 8,21 11 120 000 € 912 952 € propriétés bâties À

Taxe foncière sur les 66,53 36 400 € 24 217 € propriétés non bâties

Total ë = 1253 083 €

Le produit attendu des impôts directs 2019 s’élève donc à 1 253 083 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-__ DECIDE de fixer les taux d'imposition pour 2019 comme présentés ci-dessus.

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 7

Non participation au vote :

27) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-27: BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2019 dont les dépenses et Les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

Section de

fonctionnement

Section d’investissement

Total

Restes à réaliser Nouveaux crédits

Dépenses de l'exercice 9 628 477.10 € 3 055 749.00 € 3731 477.10 € 16415 703.20 € + | Déficit antérieur reporté 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

= | Dépenses totales 9 628 477.10 €

3 055 749.00 € 3 731 477.10 €

6 787 226.10 €

16 415 703.20 €

Recettes de l'exercice 7235 000.00 € 411 453.00 € 3 731 477.10 € 11377 930.10 €

+ | Excédent antérieur reporté 2 393 477.10 € 0.00 € 991 220.17 € 3 384 697.27 € - MAIRIE DE FENOUILLET — REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 03 2019 - 16

+ | Affectation 0.00 € 0.00 € 1653 075.83 € 1 653 075.83 €

411 453.00 € 6 375 773.10€

= | Recettes totales 9 628 477.10 € 16 415 703.20 €

6 787 226.10 €

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ADOPTE Je présent budget au niveau du Chapitre pour les sections de Fonctionnement, à l'exception de l’article 6574, et d’investissement, à l'exception des opérations individualisées.

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre : 7

Abstentions :

Non participation au vote :

28) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-S2-28 : BUDGET ANNEXE M4 POUR LA

PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2019 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière

suivante :

Section de Section d’investissement

fonctionnement Restes à réaliser | Nouveaux crédits Total

Dépenses de l'exercice 45 520.63 € 0.00 € 0.00 € 45 520.63 €

+ | Déficit antérieur reporté 0.00 € 0.0 € 0.00 € 0.00 €

= | Dépenses totales 45 520.63 € 0.00 € 0.00 € 45 520.63 €

Recettes de l'exercice 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 6 000.00 €

+ | Excédent antérieur reporté 39 520.63 € 0.00 € 0.00 € 39 520.63 €

+ | Affectation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €

= | Recettes totales 45 520.63 € 0.00 € 0.00 € 45 520.63 €

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ ADOPTE le présent budget au niveau du Chapitre pour la section de Fonctionnement.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non participation au vote :

29) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019- S2- 29 : VŒU RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE L’OCCITAN

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de formuler un vœu afin de revaloriser l’enseignement de la langue occitane et sa présence sur les ondes de France 3 Occitanie,

Un des acquis institutionnels majeurs du XXe siècle pour l'occitan comme pour toutes les autres langues de

France a été la promulgation de la Loi Deixonne (1951) qui a ouvert la porte à l'enseignement de l'occitan dans

- MATRIE DE FENOUILLET —

— SEANCE DU 26 03 2019 -

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 17 les écoles.

Depuis 2008, l'article 75-1 de la Constitution française reconnaît que « les langues régionales appartiennent

au patrimoine de la France »

Notre pays possède un patrimoine linguistique exceptionnel, composé de cinq langues romanes (domaine d'oïl, occitan, catalan, franco-provençal et corse), de trois variétés de langues germaniques (alsacien, francique et flamand occidental), d'une langue celtique (breton) et d’une langue pré-indo-européen (basque).

Cependant, les langues dites « régionales » et notamment l’occitan ne représentent plus aujourd'hui dans la pratique que des usages plus où moins restreints.

L'arrêt de la transmission familiale, la disparition progressive des locuteurs qui ont eu l'occitan comme langue maternelle entraînent une disparition progressive de la pratique populaire de l'occitan alors que dans le même temps quelques jeunes choisissent l’occitan comme langue de création poétique, d’expression musicale ou théâtrale.

Face au monopole linguistique du français et à une transmission familiale de l'occitan de plus en plus réduite,

la pérennité de la langue et de la culture occitanes mérite aujourd’hui :

- Le maintien d’une présence quotidienne de l’occitan sur les ondes de France 3 Occitanie, chaine régionale de service public et de proximité comme l’a exprimé le vœu du Conseil départemental dans sa séance du 26 juin 2018.

- Le renforcement du parcours bilingue français-occitan dès la maternelle, mais aussi dans les collèges et les lycées, l’enseignement scolaire étant de nature aujourd'hui à pouvoir aussi assurer la survie de l'occitan et de compenser son déclin ainsi qu’exprimé dans le vœu du conseil départemental en date du 30 janvier 2019.

Le Conseil Municipal de Fenouillet souhaite également par ce vœu manifester son attachement et son soutien à toutes nouvelles initiatives favorables à l’apprentissage et à la pratique de l’occitan, à l’enseignement de l’occitan et à la promotion de la langue et de la culture occitanes aujourd’hui menacées de disparition.

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE le vœu tel que présenté

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Non participation au vote :

LL

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance a été déclarée close.

La secrétaire de Direction a présenté à la signature des membres présents le compte rendu de la séance et le

registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents, Délibérations n° 2019/S2/01 à 2019/S2/29,

- MAIRIE DE FENOUILLET — 18

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 26 03 2019 -

G. BROQUERE H. RUFAU T. BELLIDENT À. KOT B. TROUVE

À. PONTCANAL F. VERDELET S, VASNER V. BROQUERE JP. PRADIE

Y. ALAJARIN À. PARAIRE S. HEDIDAR V. RIBEIRO J. TEYRET

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— SEANCE DU 26 03 2019 -