Procès Verbal - PV du 8 avril 2025 CM Fenouillet

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Procès Verbal - PV du 8 avril 2025 CM Fenouillet Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 avril 2025 CM Fenouillet)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, « Fenouillet sur Canal et Garonne PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET

REPUBLIQUE FRANCAISE - Extrait du registre des délibérations

Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET

SEANCE du 8 AVRIL 2025

Nombre de conseillers municipaux Convocation:

en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/25

Date de publication : 02/04/25

Présents: 17

Procurations : D6 Acte rendu exécutoire :

Absents : 06 Date de publication : 14/04/25

Date de transmission au contrôle de légalité : 14/04/25

L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à 20h30, le Conseil municipal de la commune de

FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, D. BAKOS, $. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C. GISCARD, G. GALLO, C. BERNI, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, Z. DIR, C. POSTIC-FOURNES, T. MANUEL

Absents ayant donné procuration :

Madame $. FOURTEAU a donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Monsieur M. LAROQUE a donné procuration à Madame S. COMBALIER Madame C. BOSC a donné procuration à Madame C. NAVARRO

Monsieur G. LOUBES a donné procuration à Monsieur P. MONTICELLI

Monsieur M. YESILBAS a donné procuration à Monsieur P. BRESSAND Absents : À. PONTCANAL, O0. MAUFFRE, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON

Secrétaire de séance : S. COMBALIER

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité

des suffrages. Madame Sabine COMBALIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a

acceptées.

- MAIRIE DE FENOUILLET - Ï REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- SEANCE DU 08 04 25 -ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipai, 2} Compte rendu des décisions,

3) Approbation du compte de gestion 2024 de la commune,

4) Approbation du compte de gestion 2024 - budget annexe M4 pour la production

d'énergie photovoltaïque,

5} Compte administratif 2024,

6) Compte administratif 2024 - budget annexe M4 pour la production d'énergie

photovoltaïque,

7) Affectation des résultats 2024 - budget principal,

8) Affectation des résultats 2024 - budget annexe M4 pour la production d'énergie

photovoltaïque,

9) Etat des cessions et acquisitions immobilières sur l'exercice 2024,

10) Vote des taux 2025,

11} Budget primitif 2025,

12) Budget 2025 annexe M4 pour la production d'énergie photovoltaïque,

13) Subventions de fonctionnement aux associations 2025,

14) Subventions exceptionnelles aux associations 2025,

15) Demande d'aide au Conseil département pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,

16) Avis sur extension et fiabilisation de la station d'épuration de Toulouse-Ginestous,

17} Validation du programme de rénovation LED++ sur 12 ans.

xx

Liste des annexes :

PU delib 01_Projet PV 060325 à valider

PJ delib 03_ CG..VILLE DE FENOUILLET 21310182700011.2024D

PJ delib 04. CG PHOTOVOLTAIQUE_21310182700045_2024_D

PJ delib 05_ CA Commune signatures CA24 Ville

PJ delib 06_ CA Photovoltaïque signatures CA24 photovoltaïque

PJ delib 07 Affectation résultats commune 2024

PJ delib 08- Affectation résultats photovoltaïque 2024

PJ delib 10_annexe taux 2025

PJ delib 11. BP COMMUNE 2025 signatures BP25 Ville

PJ delib 12- BP PHOTOVOLTAIQUE 2025 signatures BP25 photovoltaïque

PJ delib 13 14_ SUBVENTIONS 2025

PJ delib 16 - DDAE-_TM-_piece_D1-03210066-804-AUT-ME-1-007-A2-V2

PJ delib 17-liste point lumineux

- MAIRIE DE FENOUILLET — 2

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 08 Ü4 25 -1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

2) COMPTE RENDU DES DECISIONS

En vertu de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a signé les marchés suivants :

LOTS / MONTANT DATE DE

INTITULE TRANCHES | ATTRIBUTAIRE | ANNUELHT. | SIGNATURE

Avenant

Nettoyage et ,

entretien des Lotunique | *VESO Propreté | > Gg027e | 19/03/2025 aus et services bâtiments -

communaux

Le Conseil Municipal, prénd acte de l'information qui lui est transmise.

3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par

le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

1 STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

- MAIRIE DE FENOUILLET - 3 REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU.08 04 25 -Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2024 dressé par le Receveur,

joint en annexe, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. |

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

4) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET, ANNEXE M4 POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-$1 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget annexe M4 pour la production d'énergie photovoltaïque de

l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre

2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECLARE que le compte de gestion du budget photovoltaïque pour l'exercice 2024

dressé par le Receveur, joint en annexe visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

5) COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Patrick MONTICELLI, 1% Adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par le Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

- MAIRIE DE FENOUILLET -— 4

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 04 25 -Le Conseil Municipal, après délibération :

1. Eui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement 9 301875,26 €

- | Dépenses de Fonctionnement 9791512,36 €

= _| Résultat de Fonctionnement de l'Exercice -489 637,10 €

| Excéde ri orté

Section d'investissement

Recettes d'Investissement 1376 784,56 €

-__| Dépenses d'investissement 2245 635,17 €

= _| Résultat d'investissement de l'Exercice -868 850,61€ + | Excédent antérieur reporté 721922.23 € = | Résultat d'investissement de Clôture sans RAR -__ 146 928,38 € + _| Restes à réaliser recettes d'investissement “ 164 850,00 € R àréali Ë di i nt

Résultat de Clôture

Résultat de Fonctionnement de Clôture 2187 683,32 € Ré = = :

2. Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte administratif 2024

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstention :

6) COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE M4 POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil municipal, sous là Présidence de Monsieur Patrick MONTICELLI, f° Adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par le Maire, après s'être. fait

présenter le budget annexe M4 pour: la production d'énergie photovoltaïque de l'exercice considéré.

Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

- MAIRIE DE FENOUILLET — 5 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 08 04 25-Le Conseil Municipal, après délibération :

1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement 482,33€

-_| Dépenses de Fonctionnement 85,86 €

= | Résultat de Fonctionnement de l'Exercice 4 396,47 €

Excédent antérieur reporté

Section d'investissement

Recettes d'Investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'investissement de l'Exercice

Excédent antérieur reporté

Restes à réaliser recettes d'investissement

Restes à réaliser dépenses d'investissement

Résultat de Clôture

Résultat de Fonctionnement de Clôture 71621,77 €

+ | Résultat d'investissement de Clôture 0,00 €

ésuitat Giob

2. Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE le compte du budget annexe photovoltaïque 2024

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstention :

7) AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte administratif 2024 de la commune

fait ressortir un excédent de fonctionnement de : 2187 683,32 €

L'assemblée délibérante doit décider de l'affectation de ce résultat.

Les éléments à prendre en compte sont :

Un résultat de clêture de la section d'investissement qui s'élève à :. Les restes à réaliser en dépenses d'investissement d'un montant de :

Les restes à réaliser en recettes d'investissement d'un montant de :

- 146 928,38 €

.… 84 346,28 €

164 950,00 €

Soit un déficit total de financement {excédent de clôture + solde des RAR) de : ….- 66 324,66 € - MAIRIE DE FENOUILLET - 6 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

—SEANCE DU 08 0425.Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'affecter à la section d'investissement la

somme de 360 000,00 £ et de reporter le solde d'excédent de fonctionnement soit la somme de

1827 683,32 € à la section de fonctionnement et le résultat d'investissement de-66 324,66 € à la section d'investissement.

Entendu'cet exposé, le Conseil Municipal après.en avoir délibéré,

- _ DECIDE d'affecter le résultat 2024 tel qu'il a été proposé.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

8) AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE M4 POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

u

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte administratif 2024 du budget

annexe de la commune fait ressortir un excédent de fonctionnement de : 71621,77 €.

L'assemblée délibérante doit décider de l'affectation de ce résultat.

Les éléments à prendre en compte sont :

-__ Le résultat de clôture de la section d'investissement qui s'élève à : 0,00 €

-__Iln'ya pas de restes à réaliser en 2024.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante de maintenir l'excédent de

fonctionnement de 71621,77 € à la section de fonctionnement.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d'affecter le résultat 2024 tel qu'il a été proposé.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

8) ETAT DES CESSIONS ET ACQUISTIONS IMMOBILIERES SUR L'EXERCICE 2024

Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, faisant obligation aux

communes de plus de 2000 habitants de présenter à l'assemblée municipale le bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées sur le territoire de la Commune au cours de l'année,

Monsieur le Maire propose de constater l'état des cessions et acquisitions immobilières pour

l'exercice 2024. Cet état sera annexé au Compte administratif 2024.

è

- MAIRIE DE FENOUILLET - 7 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 08 04 25 -CESSION | ACQUISITION

eue Acquéreur Date

Références Localisation / signature Surface Prix cadastrales A à Cédant de l'acte

AX 216-218-

219-221- 12 228-230- Camp Redon OPPIDEA | Décembre | 62a03ca | 167 481,00 €

231-232 202$

AX 146-150- 23 1ha 89 a

206-207- Camp Redon OPPIDEA |} décémbre 45 511516,00 € 208-211-212 2024 ca

g BM 15-79 et Pourvenque SNCF , ‘

BN 50 -71 Lacourtensourt RESEAU ne $0 a 07 ca 59 183,00 €

Prix total | 738 129,00 €

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée Municipale :

- _ D'APPROUVER le Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 tel que présenté

ci-dessus et annexé au Compte Administratif “

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

10) VOTE DES TAUX 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1836 B sexies du Code Général des Impôts (CGI}selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de

la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

fhabitation principale (THRS).

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de voter les taux 2025 comme suit :

TAXES Taux 2025 Taux 2024 (rappel)

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 23,68 21,18

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 52,32 46,80

Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 5,51 4,93 meublés non affectés à la résidence principale (THRS)

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

e DÉCIDE de voter pour 2025 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 23,68 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,32 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale : 6,51%

- MAIRIE DE FENOUILLET - 8 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 68 04 25 -Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

11) BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

. Section d'investissement Section de Restes à N

fonctionnement es es a suvEaux Total réaliser crédits

Dépenses de o70742625€| sasacose| essesosel 153017672€ l'exercice

+ | Déficit antérieur 146 928,35 € 146 928,35 € reporté

= | Dépenses totales 9707 426,25 € 231274,63€ | 1445 830,44 € 1677 105,10 €

Recettes de 7879742,93€ | 164950,00€| 1512155,10€ 1677 105,10 € l'exercice

4 Excédent antérieur 1827 683,32 €

reporté

= | Recettes totales 9707 426,25 € 164 950,00 € 1512 155,10 € 1677 105,10 €

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

-__ D'ADOPTER le présent budget au niveau du Chapitre pour les sections de Fonctionnement,

à l'exception de l'article 65748, et d'investissement, à l'exception des opérations individualisées

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

12) BUDGET ANNEXE M4 POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2025 dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

- MAIRIE DE FENOUILLET — ÿ

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 08 0 25 -. Section d'investissement Section de Restes à N

fonctionnement es es à ouveaux réaliser crédits

Dépenses de l'exercice 74 621,77 € 0,00 € 0,00€ |. 74 621,77 €

+ | Déficit antérieur 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ reporté

= | Dépenses totaies 7462177€ | 0,00 € 0,00 € 74 621,77 €

Recettes de l'exercice 3 000,00 € 0,00 £ 0,00 € 3 000,00 €

+ | Excédent antérieur 71621,77 € 0,00 € 0,00 € 71621,77 € reporté

+ | Affectation 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €

= | Recettes totales 74 621,77 € 0,00 € 0,00 € 74 621,77 €

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

-__ D'ADOPTER le présent budget au niveau du Chapitre pour la section de Fonctionnement.

Résultat du vote : .

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

13) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2025

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations par délibération distincte de celle du budget.

En conséquence, Monsieur le Maire donne lecture de l'annexe du budget 2025, annexée à la présente délibération, qui liste par association, l'affectation des subventions.

Il la soumet au vote de l'Assemblée.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de voter l'attribution des subventions aux associations tel que défini à l'annexe qui lui est présentée.

Résultat du vote :

Pour : 17

Contre :

Abstention :

14) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS 2025

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est opportun d'encourager et de soutenir l'action associative en attribuant des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

UAF : 1200 € (achat d'un minibus)

Les imposteurs : 450 € (achat projecteurs)

Metiss'Art : 150 € (renouvellement'instruments)

Don du sang : 200 € (fête de l'association)

Rayons de soleil 750 € (60 ans du club)

Coopérative scolaire Piquepeyre : 400 € (achat matériel projet pédagogique) 554444

- MAIRIE DE FENOUILLET - { 0

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 08 04 25 -Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - _ DECIDE d'allouer ces subventions exceptionnelles aux associations tel que défini ci-dessus.

Résultat du vote :

Pour : Li

Contre :

Abstention :

15) DEMANDE D'AIDE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RENOVATION

ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de remplacer les menuiseries extérieures de l'Hôtel de ville.

Ces travaux sont prévus dans le cadre de rénovation des bâtiments communaux mais

également dans le but de limiter les consommations énergétiques.

Le montant des travaux s'élève à :

- _22645.00 € HT pour la salle 219 et la salle des mariages

- _ 43730.50 € HT pour l'aile gauche du bâtiment

- Soit untotal de 56 373.30 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de demander une aide au titre de

la rénovation énergétique auprès du Conseil Départemental.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de demander une subvention auprès du Conseil départemental pour le

financement de ces travaux.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

16) AVIS SUR EXTENSION ET FIABILISATION DE LA STATION D'EPURATION DE TOULOUSE -GINESTOUS

Le Maire informe le Conseil municipal que suite au dépôt de l'autorisation environnementale portant extension et fiabilisation de la station d'épuration de Toulouse -Ginestous, les services

de la Direction Départementale des Territoires, demandent l'avis des communes impactées.

Vu que le dossier d'autorisation environnementale est déposé complet et régulier et que sa conformité est contrôlée par les services de la Direction Départementale des Territoires,

Vu la consultation dématérialisée consultable sur le lien suivant: https://www.registre- numerique.fr/extension-ginestous-toulouse-metropole, à compter du 11mars, Vu le dossier de demande d'autorisation environnemental joint à la présente, Considérant la période de consultation entre le 11 Mars à 9h00 et le 13 juin à 17h00, Considérant que ce projet est soumis à’une procédure d'évaluation environnementale sur la base d'un dossier comportant une demande d'autorisation loi sur l'eau, Une demande d'autorisation de défrichement et une demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés,

- MAIRIE DE FENOUILLET - 11 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 08 04 25 -Entendu cet exposé, il est proposé au Conseil municipal :

- _ D'APPROUVER le projet d'extension et fiabilisation de la station d'épuration de Toulouse -

Ginestous, pour les besoins d'évolution de la population de la métropole nord Toulousaine.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

17) VALIDATION BU PPROGRAMME DE RENOVATION LED ++ SUR 12 ANS

Le Maire informe le Conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 1077

points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « LED ++».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage

public routier assurant ainsi une économie d'énergie de 78%.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces

points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux - 27 382€/an

Factures d'électricité 40 382€/an 8 962€/an

Total des dépenses 40 382€/an 36 344€/an

Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage

des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge

par le SDEHG pendant 12 ans.

Entendu cet exposé, il est proposé au Conseil municipal :

-__ D'APPROUVER le projet de rénovation proposé par le SDEHG,

- DECIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12

prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à

l'article 6554 de la section de fonctionnement.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

et

- MAIRIE DE FENOUILLET - 12

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 08 04 25 -Le président,

T. DUHAMEL

MAIRIE DE FENOUILLET -—

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— SEANCE DU 08 04 25 -

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