Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le mardi 12 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. LECLAIR, Maire

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS EXCUSES : Mme BARON Stéphanie (pouvoir à Mme REDONNET Denise) M. DUPERCHE Claude (pouvoir à Mme BOURDIN Aurélie)

Mme MOLINA Monique (pouvoir à M. BOUFFAULT Jean)

M. DOUNIAMA Michel (pouvoir à M. DUCHESNE Albert)

Mme MOULINOUX Stéphanie

ABSENTS : Mme DENIS Kelly

M. DALET Jean

M. GOMES David

Mme KANDIAH Ageetha

M. REBUFFEL Jérôme

Mme SOULAT Christine

Après lecture du compte rendu du 17 décembre 2015, celui-ci est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Compte Administratif 2015 Commune de MAISSE

- Délibération Affectation du résultat

- Budget Primitif 2016 Commune de MAISSE

- Lecture Compte Administratif 2015 et Budget 2016 Du CCAS

- Cession d’une parcelle

- Projet comblement carrière bois du Chenay

- Modification Statuts CC2V

- Agrandissement Restaurant scolaire Primaire

- Dispositif REZO-POUCE

- Cession Terrain Gare

- Remplacement délégué Titulaire Office de Tourisme

- Questions diverses

Secrétaire de séance : Mme BOURDIN Aurélie

M. le Maire ouvre la séance et demande à son Conseil l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : la signature d’une convention entre Maisse et Gironville de mutualisation de la Police Municipale, et une délibération concernant le syndicat mixte ouvert essonne numérique. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimitéM. le Maire décide de commencer l’ordre du jour par ces deux points.

1/ Convention de mutualisation entre les communes de MAISSE et GIRONVILLE de la Police Municipale.

M. le Maire propose à son Conseil de l’autoriser à signer avec la Commune de GIRONVILLE une convention de mise en commun des agents du service de police municipal et de leurs équipements. Cette proposition est faite pour répondre au besoin croissant de sécurité, de sureté, de salubrité et de tranquillité publique des deux Communes.

M. LECLAIR indique qu’il n’y aura pas de coût supplémentaire pour la Commune. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil.

2/ Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique.

M. le Maire explique que le Conseil Départemental a décidé de passer au numérique grâce à la fibre optique.

La fibre optique se fera sur la Commune de MAISSE en aérien.

Le Conseil délibère à l’unanimité pour approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique et pour approuver le transfert à ce syndicat de la compétence communication électronique de la CC2V.

3/ Compte Administratif 2015 Commune de MAISSE.

M. LECLAIR donne lecture du Compte Administratif 2015 de la Commune. Avec un total de recettes réalisées de 3 244 316.95 € et de dépenses réalisées de 2 638 428.45 €, le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 605 888.50 €.

Avec un total de recettes réalisées de 1 027 597.94 € et un total de dépenses réalisées de 1 160 693.13 €, le Compte Administratif fait apparaître un déficit d’investissement de 133 095.19 €

M. le Maire se retire de la Salle et M. DUCHESNE prend la présidence et soumet le Compte Administratif identique au Compte de Gestion de la Trésorerie au vote. Sections Fonctionnement et Investissement sont adoptées à l’unanimité.

4/ Délibération d’affectation du résultat

Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité décide par délibération d’affecter l’excédent de fonctionnement 2015 d’un montant de 605 888.60 € de la Commune de MAISSE à un virement à la section investissement pour 317 000.00 € et au résultat reporté de la section fonctionnement du budget 2016 pour 288 888.50 €.

5/ Budget Primitif 2016 Commune de MAISSE

M. le Maire précise que les dotations de l’état ont baissé (elles sont passées de 431 000 € en 2014 à 169 000 € en 2016. En accord avec la commission finances il a été décidé d’augmenter de 3% les taux d’imposition. Le taux de la taxe d’habitation passera donc de 13.96 % à 14.38% celui de la Taxe Foncière bâti de 8.05 % à 8.29 %, la taxe foncière non bâti de 42.28% à 43.56%.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité sur les propositions de M. le Maire.

M. le Maire donne ensuite lecture du Budget Primitif 2016 de la Commune.

La Section Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 2 172 828.50 €

La Section Investissement s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 906 851.50 €. Elle reprend la reprise des restes à réaliser ainsi que les dépenses principales suivantes :

- Travaux Restaurant Scolaire : 198 000 €

- Columbarium : 8 500 €

- Travaux de sécurité aux abords de l’Ecole Maternelle : 15 000 €

Le Budget Primitif voté par chapitres est adopté à l’unanimité pour les sections fonctionnement et investissement.

6/ Lecture Compte Administratif 2015 et Budget 2016 Du CCAS

Compte Administratif 2015

Lecture est donnée de la section fonctionnement qui avec un total de recettes de 19 796.03 € et de dépenses de 4 887.31 € laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 14 908.72 €. La section investissement constate un excédent de 22.41 €

Budget Primitif 2015

La section Fonctionnement s’équilibre en recettes dépenses pour 17 408.72 € et la section investissement pour 22.41 €.

7/ Cession d’une parcelle

M. le Maire explique que la Commune s’est aperçue, suite à une réfection de clôture d’un particulier, qu’elle était propriétaire d’une petite parcelle (195m²) de son terrain. Ces gens occupent ce bout de terrain depuis environ soixante ans. M. le Maire propose donc à son Conseil de régulariser cette situation en vendant à l’euro symbolique cette parcelle cadastrée ZD 19 aux consorts MORGA. Les acquéreurs prendront à leurs charges tous les frais liés à cette acquisition. Le Conseil accepte à la majorité des voix (14 Pour et 2 Abstentions : M. BOUFFAULT et Mme MOLINA) et autorise M. le Maire à signer l’acte devant notaire.

8/ Projet de comblement Carrière « Bois du Chenay ».

M. le Maire explique à son Conseil qu’il a reçu de la Société FULCHIRON un courrier concernant le projet de comblement de la carrière du Bois du Chenay, grâce à l’apport de déchets inertes (pierres, terre, tuiles etc). Le Conseil doit donner un avis à ce projet. M. LECLAIR indique que pour effectuer ce comblement un rond-point sera créé par la Société elle-même près de la Zone du Chenay à Milly.

Le Conseil à l’unanimité décide de donner un avis favorable à ce projet.9/ Modification statuts CC2V.

M. le Maire explique que la Communauté de Communes des Deux Vallées a pris un certain nombre de compétences et que ses statuts ont été modifiés lors du Conseil Communautaire du 23 février 2016. La compétence concernant le développement économique pause problème car elle ne semble pas détailler les zones industrielles concernées. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter contre l’approbation de ces nouveaux statuts.

10/ Agrandissement Restaurant scolaire Primaire

M. le Maire indique qu’un estimatif des travaux a été réalisé pour la restructuration ainsi que la reprise de la toiture du restaurant scolaire primaire. Le montant des travaux s’élèverai t à 164 000 € HT.

M. LECLAIR propose de retenir comme Architecte le Cabinet BOA Architecture à Itteville dont les honoraires sont fixés à 16 060 HT. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil. De plus le Conseil Municipal à l’unanimité donne tous pouvoirs à M. le Maire pour lancer l’appel d’offres concernant ces travaux et réunir ensuite la commission d’appels d’offres.

11/ Dispositif REZO-POUCE

M. le Maire informe son Conseil qu’un système d’Autostop Gratuit va être mis en place par le Parc Naturel du Gâtinais sur la Commune. 89 Communes ont adhéré à ce système. Les conducteurs pourront s’inscrire via un site internet et recevront un macaron REZO- POUCE. Huit arrêts ont été définis sur la Commune.

12/ Cession Terrain Gare

M. le Maire explique qu’à la suite de la délibération qui avait été prise le 24 juin 2015 concernant la vente de deux lots d’un terrain avec hangars situé près de la gare SNCF cadastré AN 547-549, l’un des acquéreurs s’est désisté. Considérant de plus que la réfection de la voirie qui reste propriété de la Commune ne peut être prise en charge par l’acquéreur, M. LECLAIR propose à son Conseil Municipal de vendre le lot A1 d’une contenance de 3001 m² à la SCI MARLIPRO pour un montant de 150 000 €. Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition et donne tous pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte devant notaire.

13/ Remplacement délégué Titulaire Office de Tourisme

Lors du précédent Conseil M. DALET, délégué Titulaire à l’office de Tourisme avait souhaité démissionné de son poste. M. le Maire propose de voter pour un nouveau titulaire. La candidature de M. DUCHESNE est adoptée à l’unanimité.

14/ Questions diverses.

Après avoir fait un tour de table M. le Maire constate qu’il n’y a pas de questions diverses. La séance est levée à 21H55.