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Arrêté - 55 arrete 55 2024 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 55 arrete 55 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE VOIRIE N°55/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°55/2024
OBJET : Arrêté de réglementation de circulation pour chantier mobile - Travaux d'enfouissement des réseaux
« Rue de la Treille »-Entreprise SOBECA
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 16/10/2024 par l’entreprise SOBECA, représentée par M Frédéric NAY, ZA DU
ROC DE LA PEYRE 24240 SIGOULES pour effectuer les travaux d'enfouissement des réseaux électrique,
télécom et éclairage public.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules aux abords et en traverse de la zone
de travaux « RUE DE LA TREILLE » du mercredi 23 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 inclus.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° : Du mercredi 23 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 inclus, en raison du chantier la
circulation sera interdite « Rue de la Treille ».
Le stationnement sera également interdit sur la voie concernée.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h et tout dépassement
interdit
ARTICLE 3 : Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions
normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 4 : La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l’entreprise CANA ELEC chargée de l'exécution des travaux
et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 5: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7 : Sont informés des présentes dispositions et chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
e M. Le Commandant de BT Gendarmerie de VELINES et VILLEFRANCHE.
e M. Le Président de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson
e M. le Responsable de l’entreprise SOBECA
e MM. Les Directeurs Départementaux des Services incendies et Secours 24 et 33
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 16/10/2024
P\ Le Maire,
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PLAN DE SITUATION
CMIUS Qu Périgord
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