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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - Listedeliberation 12fev2026 Conseil Municipal CLB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
L I S T E D E S
D E L I B E R A T I O N S
Du Conseil Municipal
Jeudi 12 février 2026
Séance ordinaire
CUGAND-LA-BERNARDIERE
Approbation procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026
N°
délibération Objet de la décision VOTE
2026-07 Vote du budget principal pour l’exercice 2026
1 voix CONTRE
3 abstentions
26 voix POUR
2026-08 Vote du budget annexe réserves foncières pour l’exercice 2026 1 abstention 29 voix POUR
2026-09 Vote du budget annexe pour les lotissements de CUBE pour l’exercice 2026 1 abstention 29 voix POUR
2026-10 Vote du budget annexe du patrimoine immobilier et commercial (PIC) pour l’exercice 2026 1 abstention 29 voix POUR
2026-11 Vote du budget annexe du CCAS pour l’exercice 2026 1 abstention 29 voix POUR
2026-12 Fongibilité M57, délégation à l’exécutif Unanimité
2026-13 Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2026 1 abstention 29 voix POUR
2026-14
Convention de groupement d’achat entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes sur le déploiement des réseaux numériques et de télécommunications privés
Unanimité
2026-15 Dénomination des voies sur la commune déléguée de La Bernardière – Lotissement des Hauts du Pas du Clissonnais Unanimité
2026-16
Convention avec le SYDEV :
Lotissement les Hauts du Pas du Clissonnais tranche 1
Rénovation du PL 506-076 ET PL 506-078 Rue Chanoine BOUCHET
Unanimité
2026-17 Rapport d’information : délégation au Maire du Conseil Municipal
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