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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 CM 02 07 2018 Délibération mutualisation des matériels ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affiché le /7/è0#Ÿ
ID : 056-215601477-20180702-2018D64-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le deux juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent-
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D64 : Convention de mutualisation de matériel Enfance Jeunesse à l'attention des structures d'accueil enfants et jeunes
Par délibération n°109-2015 en date du 22 septembre 2015, le conseil communautaire
d'Arc Sud Bretagne a approuvé le schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes et
les Communes, conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et à l’article | 5211-39-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Une des actions à court terme de ce schéma est de favoriser la mutualisation des
matériels.
L'objectif de cette mutualisation consiste à réduire les charges de fonctionnement et
d'investissement en matériel à destination des accueils de loisirs, accueil jeunes et services enfance
jeunesse communaux et communautaires sur le territoire d'Arc Sud Bretagne.
Une convention a donc été établie à l'échelon communautaire pour fixer les modalités et
les engagements des parties signataires dans le cadre d'une mutualisation des moyens matériels à
destination des accueils de loisirs, accueil jeunes et services enfance jeunesse.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette convention.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affiché le 5/7 /4 77
ID : 056-215601477-20180702-2018D64-DE
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'intérêt de mutualiser les moyens matériels pour obtenir des gains
d'échelle,
Entendu l'exposé du Maire,
- Souscrit à l'unanimité à la convention annexée à la présente délibération,
-__ Autorise le Maire à signer la convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
> S
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.