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Déliberation - DEL 2025 036
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 11
Votants : 41
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 9 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ,
Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Dominique RABET, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Richard CARILLET donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean FREMIN donne pouvoir à Dominique RABET
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Valérie PHILIPPE donne pouvoir à Valérie PAGESY
Isabelle PORTIER donne pouvoir à Patrice NOEL
Christophe RENAUD donne pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Jérôme RICHARD donne pouvoir à Annick DELOUZE
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Benoît COLLARD
Michèle SEMBEL donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Etai(en)t absent(e)s :
Angélina BYLYKBASHI, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Jean-Marie DELISLE, Daniel
FOUCHER, Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Paul LANNOY, Chloé LEFORT,
Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Arthur REGNIER,
Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Patrick HERICHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
N° DEL-2025-036 : Modification du temps de travail d'un poste
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire du poste précité afin de
maintenir un service d’accompagnement aux administrés,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE MODIFIER la durée hebdomadaire d’un poste comme suit :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à procéder à
toutes formalités et à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le