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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 099 Modification du temps de travail de 2 postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 11 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 57 Quorum : 29 Présents : 30 Absents : 8 Pouvoirs : 19 Votants : 49 L’An deux mil vingt-quatre, Le 18 décembre, à 19h00, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire. Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Annick DELOUZE, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Lydia LACROIX, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET Étai(en)t absent(s) avec pouvoir : Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Eric PORTIER Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE Daniel FOUCHER a donné pouvoir à Richard CARILLET Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoît COLLARD Martial LAMOURET a donné pouvoir à Lydia LACROIX Chloé LEFORT a donné pouvoir à Catherine DESILE Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Valérie PAGESY Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN Arthur REGNIER a donné pouvoir à Angelina BYLYKBASHI²² Christophe RENAUD a donné pouvoir à Stéphanie APOSTOLY Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE Jérôme RICHARD a donné pouvoir à Annick DELOUZE Etai(en)t absent(e)s : Patricia DARBO, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Valérie PHILIPPE, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING. Secrétaire de séance : Marie ROUSSEAU. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 N° DEL-2024-099 : Modification du temps de travail de 2 postes Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 21 novembre 2024, Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines en date du 21 novembre 2024, Considérant qu’il y a lieu de modifier les durées hebdomadaires des 2 postes précités afin de tenir compte des besoins attachés à la bonne exécution des missions, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - DE MODIFIER la durée hebdomadaire des 2 postes comme suit : o 1 poste à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial (Catégorie C) rémunéré sur la base de 35/35 ème , ayant un temps hebdomadaire de 37h avec 12 jours d’ARTT dont 1 jour retenu pour la journée de solidarité, o Augmentation de la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint technique territorial de 28/35 ème à 35/35 ème . - D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à procéder à toutes formalités et à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre suivent les signatures, extrait conforme. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Certifier exécutoire compte tenu de la publication effectuée le Et de la télétransmission en Préfecture le