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Déliberation - 20260210 modification de l organisation du temps d
Déliberation - DEL 2023 070 Modification temps travail 3 postes service Scolaire
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 070 Modification temps travail 3 postes service Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
e Envoyé en préfecture le 05/10/2023
e .. . Reçu en préfecture le 05/10/2023
De pwiéle D 9 OCT, 2023
. ID : 027-200057685-20231004-DEL_ 2023 070-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 39
Absents : 6
Pouvoirs : 12
Votants : 51
L'An deux mil vingt-trois,
Le 04 octobre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE,
Annick DELOUZE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX,
Martial LAMOURET, Paul LANNOY, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Paul MERCIER, Michel
MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER,
Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY,
Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai( en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Dominique LERENARD
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Etai(en)t absent(e)s: Patricia DARBO, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL,
Dominique RABET, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Dominique LERENARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 OCTOBRE 2023
. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
, CR Reçu en préfecture le 05/10/2023
I. mue 0 9 OCT. 2023 : CE ID : 027-200057685-20231004-DEL_ 2023_070-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-070 - Modification du temps de travail de 3 postes
du service Scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à
temps non complet,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 19 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission ressources en date du 19 septembre 2023,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de
plusieurs postes du service scolaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE MODIFIER la durée hebdomadaire de travail de trois postes du service
scolaire comme suit :
Postes à modifier LC) | | Date d'effet
Adjoint territorial Augmentation de la durée Réorganisation de planning pour
d'animation 21/35 | hebdomadaire de service à 24/35 |renfort auprès de l'enseignante 01/09/2023
Adjoint territorial Augmentation de la durée Reconstitution d'un binôme en
WONt ET hebdomadaire de service à 22/35 | périscolaire sur Panilleuse jusqu'à 01/09/2023 d'animation 9/35 . _ maintenant non remplacé
Adjoint territorial | Augmentation de la durée Réorganisation des plannings et 01/09/2023
d'animation 8/35 | hebdomadaire de service à 24/35 | remplacement d'un poste non pourvu
© - D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet,
procéder à toutes formalités et à signer tous les documents afférents
l'exécution de la présente délibération.
Q
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
sé Fuiéle O9 OCT, 2023
e © ID : 027-200057685-20231004-DEL_2023_070-DE
Vexin-sur-Epte
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le G Q DCT, 2023
Et de la télétransmission
en Préfecture le {] 5 OCT. 2023
|
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 OCTOBRE 2023