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Déliberation - DEL 2025 034
Déliberation - DEL 2025 018
Déliberation - DEL 2025 029
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 11
Votants : 41
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 9 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ,
Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Dominique RABET, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Richard CARILLET donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean FREMIN donne pouvoir à Dominique RABET
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Valérie PHILIPPE donne pouvoir à Valérie PAGESY
Isabelle PORTIER donne pouvoir à Patrice NOEL
Christophe RENAUD donne pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Jérôme RICHARD donne pouvoir à Annick DELOUZE
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Benoît COLLARD
Michèle SEMBEL donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Etai(en)t absent(e)s :
Angélina BYLYKBASHI, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Jean-Marie DELISLE, Daniel
FOUCHER, Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Paul LANNOY, Chloé LEFORT,
Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Arthur REGNIER,
Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Patrick HERICHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
N° DEL-2025-029 : Restructuration du groupe scolaire -
approbation de la nouvelle enveloppe financière
Dans le cadre du projet de restructuration du groupe scolaire, des aléas géotechniques et
des demandes de prestations supplémentaires de la commune (création d’aire de jeux en
gravillon, prise en charge de la voirie et des espaces verts, démolition du vestiaire, mission
quantités) ont conduit à une réévaluation du montant total du marché de travaux et en
conséquence du marché de maîtrise d’œuvre.
Ainsi, l’enveloppe prévisionnelle des travaux qui était de 3 044 300,00 € HT, passe à 4 765
163, 54 € HT (Prestations supplémentaires éventuelles comprises) soit 5 718 196,25 € TTC.
L’ensemble du coût d’objectif prévisionnel d’opération qui était de 4 202 135.29 € HT, passe
à 5 961 951.94 € HT, soit 7 154 342.33 € TTC.
Cette nouvelle estimation amène à une réactualisation de la rémunération forfaitaire de
mission de maîtrise d’œuvre qui était de 528 051.35 € HT, passe à 614 740.87 € HT soit 737
689,04 € TTC.
Dans le détail, les dépenses supplémentaires dues aux aléas de l’opération représentent
324 000€HT dont 253 000€ liés aux problèmes de fondations et celles à la demande de la
commune sont de 173 305.86€HT.
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-1 ;
Vu la délibération n°DEL-2023-002 approuvant le principe de l’opération de restructuration
du groupe scolaire ;
Considérant l’intérêt pour la commune de poursuivre la création du groupe scolaire ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 34 voix pour et 7 contre :
D’APPROUVER la nouvelle enveloppe travaux à 4 765 163, 54 € HT, soit 5 718 196,25 €
TTC ;
D’APPROUVER le nouveau coût d’objectif prévisionnel d’opération à 5 961 951.94 €
HT, soit 7 154 342.33 € TTC ;
D’APPROUVER l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant forfaitaire
de 86 689.52€ HT soit 104 027.42€ TTC ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au
marché de maîtrise d’œuvre. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le