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Compte-Rendu - ?ddownload=925
Déliberation - ?ddownload=2413
Déliberation - ?ddownload=15858
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=15858)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE D)
LA SALVETAT SAIRTLGILLES DÉCISION DU MAIRE N°29-2022
Objet : Contrat — TELEPHONIE MOBILE — Société CORIOLIS TELECOM
Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération en date du 26 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
Vu le contrat CORIOLIS,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services de télécommunication,
DÉCIDE
ARTICÉE 1
De signer le contrat avec la société CORIOLIS TELECOM domiciliée 2 rue du Capitaine Scott 75 045 PARIS.
Le contrat ayant pour objet 28 abonnements de téléphonie mobile.
Le coût étant de:
e 4 lignes — Forfait mobile : 13.00 €/mois
+ 24 lignes — Forfait mobile : 8.50 €/mois
La durée du contrat est de 36 mois à compter de la mise en service le 11/10/2022.
ARTICLE 2
Les dépenses seront inscrites au budget, à l’article 6262
La facturation sera obligatoirement réalisée sur la plateforme Chorus Pro,
ARTICLE 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire dont un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adresséeà Monsieur le préfet.
Fait à La Salvetat St-Gilles, le 7 octobre 2022.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/18/2822
tk ” 1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°30-2022
Objet
: Entretien
et
Nettoyage
des
Bâtiments
communaux
— Société
M'NETT
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
et
de
nettoyer
les
bâtiments
communaux
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’acte
d'engagement
proposé
par
la
société
M’NETT
située
6
rue
François
Verdier,
31
830
PLAISANCE
DU
TOUCH
et
représentée
par
Mme
VIDAL
Jocelyne
en
sa
qualité
de
Gérante.
ARTICLE
2
Intervention
« à la demande
» et selon
planning
de
locations
de
salles.
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
horaire
HT
|
horaire
HT
horaire
HT
|
horaire
HT
horaire
HT |
horaire
HT
du
lundi
au |
dulundiau |
dimanche
dimanche
|
jours
fériés
|
jours
fériés
samedi
de
samedi
de
|
de6hà
21h |
de
21hà
6h |
de6hà
21h |
de21hà6h
6hà21h
21h
à 6h
Salle
des
Fêtes
Boris
Vian
- Salle
Annexe
21.50
€
Autres bâtiments
42.97
€
42.97
€
85.94
€
42.97
€
85.94
€
communaux
Les
prix
sont
révisables
par
référence
à
l'indice
publié
à
l'INSEE
suivant :
« Services
de
nettoyage
courant
des
bâtiments
»
CPF
81.21
- Identifiant
010546344.
25.80
€
25.80
€
31.00
€
32.25
€
38.70
€
Les prix sont
révisables
selon
la formule
suivante
:
Cn
=
15.00
%
+
85.00
%
(In/lo)
Dans
laquelle
lo
et
In
sont
les
valeurs
prises
par
l'index
de
référence
1 respectivement
au
mois
O
et
au
mois
n,
Cn
étant
le coefficient
permettant
la révision.
Les
prix
pourront
être
révisés
tous
les
12
mois,
à la date
anniversaire
de
la
notification
du
marché.
Le
prestataire
devra
fournir
tous
les
éléments
démontrant
le
calcul
et
l’évolution
de
l’indice
concernant
la
révision
de
prix
à
l’appui
de
ses
factures.
Si
ces
éléments
ne
sont
pas
fournis,
la
révision
ne
pourra
avoir
lieu.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/11/2822
we
E-leqait e
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023,
à
l’article
6283.
ARTICLE
3
La
durée
du
marché
est
de
12
mois
à compter
du
18/01/2023.
Cette
durée
est tacitement
renouvelable
pour
2
périodes
de
durée
identique,
soit
au
maximum
36
mois.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait à
La Salvetat
St-Gilles,
le
17
novembre
2022.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/11/2822
e
E-legalte
com
22_DN-031-215105265-20221117-30_2022-AI DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
31
BIS-2022
Objet:
ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
municipale
n°
31-2022
portant
sur
l'avenant
n°4
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2021
relative
au
Marché
2021-PS-007
et
à
la
gestion
et
l'animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et CLAS
de
la commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°03-2022
relative
à
l’avenant
n°1
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2022
relative
à
l'avenant
n°2
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des ALAE, ALSH,
ludothèque
et CLAS - LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°26-2022
relative
à
l’avenant
n°3
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des ALAE,
ALSH,
ludothèque
et CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
proposition
d'avenant
concernant
l'accompagnement
d'élèves
lors
d’un
trajet
à
pied
de
l'ALAE
Petits
Lutins
vers
le
bus
scolaire,
ainsi
qu’un
animateur
sur
le
temps
méridien
à
l’école
des
Petits
Lutins,
afin
d'assurer
la
surveillance
des
repas,
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
n°4
proposé
par
la
société
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
—
31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
Montant
initial
du
marché
: 935
769.59
€
H.T
(Bonus
Territoire
non
déduit)
Variante
Bus
scolaire
: 7
899.23
€
H.T
Montant
de
l’avenant
1
: 39
229.10
€
H.T
Montant
de
l’avenant
2
: 6
131.25
€
H.T
Montant
de
l’avenant
4
: 10
332.11
€
H.T
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
62/12/2822
we
E-leqait
2_DN-031-2131052 e
Montant
du
nouveau
marché
: 999
361.28
€
H.T
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2023,
à
l’article
6042.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
25
novembre
2022.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
62/12/2822
ication
agréée
E-lequi
22_DN-051-215105 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°32-2022
Objet
: Avenant
n°3
au
Marché
n°2019-PS-004
concernant
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
—
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la
décision
du
Maire
n°37-2019
relative
au
marché
2019-PS-004
et
à
l’organisation,
la gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques,
Vu
la
décision
du
Maire
n°30-2020
relative
à
l’Avenant
n°1
et
1
bis
au
marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l'organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts plastiques - LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°05-2022
relative
à
l’Avenant
n°2
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
proposition
d’avenant
pour
fixer
le
montant
de
la participation
de
la commune
pour
l’année
2022-2023,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°3
au
Marché
2019-PS-004
proposé
par
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
situé
7 Rue
Paul
Mesplé
— 31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
Le
présent
avenant
a pour
but
de
fixer
le montant
de
la participation
de
la commune
pour
la période
du
01/09/2022
au
31/08/2023.
L'article
4.2
du
CCAP
fait
mention
de
l'application
d’une
formule
de
révision.
Toutefois,
aucune
formule
n’a
été
mentionnée.
La variation
du
budget
a été
calculée
selon
les
éléments
suivants
:
-
Sur
la jeunesse,
l'augmentation
du
point
d'indice
entraine
une
hausse
de
la participation
de
la collectivité
;
-
Sur
l’école
de
musique,
l'augmentation
des
salaires
est
aussi
prise
en
compte,
ainsi
qu’une
baisse
des
frais
de
gestion
qui
passe
de
12%
à 9% ;
-
Sur
l'art
plastique
les frais
de
gestions
passent
de
12%
à 9%
pour
2022-2023.
L'article
5
relatif aux
garanties
financières
ne
s'applique
pas
pour
ce
type
de
marché
et
est
par
conséquent
abrogé.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/11/2822
E-kega
2_DN-031-215105265-20221117-32_2022-AI ARTICLE
2
De
prendre
en
compte
les
différents
éléments
de
cet
avenant,
qui
ont
pour
conséquence
une
participation
de
la
collectivité
de
201
532.88
€
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023.
Soit
:
e
Accueil
de
loisirs
pour les
jeunes
: 115
167.65
€
e
Ecole
de
musique
: 80
747.73
€
e
Art
plastique
: 5 617.50
€
Les
dépenses
sont
prévues
aux
budgets
correspondants
à l’article
6042.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
17
novembre
2022.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/11/2822
te
E-legaite
com
22_DN-031-213105265— DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°33-2022
Objet
: Prestations
LD31EVA
d'analyses
de
contrôles
sanitaires
(alimentaires
et surfaces)
pour
les crèches
municipales
Caramel
&
Nougatine
et
Chapi-Chapo
de
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
— LABORATOIRE
DÉPARTEMENTAL
31
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
analyses
de
contrôles
sanitaires
au
sein
des
crèches
municipales
Caramel
&
Nougatine
et
Chapi-Chapo
de
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
les
devis
proposés
par
le
Laboratoire
Départemental
31
situé
76
chemin
Boudou
31140
LAUNAGUET
et
représenté
par
Mme
Agnès
DELTORT
agissant
en
sa
qualité
de
Directrice
du
Laboratoire
Départemental
31,
ARTICLE
2
De
payer
le
montant
des
prestations
: Montant
HT
Montant
TTC
Crèche
Caramel
&
Nougatine
324,65
€
389,58
€
Crèche
Chapi-Chapo
324,65
€
389,58
€
Les
dépenses
seront
prévues
au
budget
2023
et suivants,
à l’article
6288.
ARTICLE
3
Les
prestations
sont
réalisées
pour
l’année
2023
et seront
reconduites
pour
une
année
supplémentaire.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
17
novembre
2022.
Le
Maire,
François
ARDERIU
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/11/2622
2022-AI DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAIHT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°34-2022
Objet
:Avenant
n°5
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la
décision
du
Maire
n°44-2021
relative
au
marché
2021-PS-007
et
à
la
gestion
et
l’animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°03-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2022
relative
à
l’avenant
n°2
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°26-2022
relative
à
l'avenant
n°3
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°31BIS-2022
relative
à
l'avenant
n°4
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
l’évolution
de
la
règlementation
concernant
les
AESH
sur
le
temps
méridien
(12H00
—
14H00),
l'accompagnement
individuel
des
élèves
en
situation
de
handicap
au
service
de
restauration
scolaire
et
aux
activités
complémentaires
et
périscolaires
relevant
désormais
de
la
compétence
de
la
commune,
qui
doit
par
conséquent
supporter
la
charge
financière
de
cette
mise
à disposition,
Vu
la
proposition
d’avenant
concernant
le
recrutement
d’animateurs
supplémentaires
(1671
heures
annuelles)
sur
le
dispositif
ALAE
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023.
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°5
proposé
par
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
— 31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente. ARTICLE
2
Montant
initial
du
marché
935
769,59
€HT
(Bonus
Territoire
non
déduit)
Variante
Bus
scolaire
7
899,23
€HT
Montant
de
l'avenant
1
39
229,10
€
HT
MRECU
EN PRÉFÉCTURE
1
6131,25€HT
len06/12/2822
10
332,11€HT
-
—
.
38
878,
12
€
HT Montant
du
nouveau
marché
1
038
239,
40€
HT
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2022,
à l'article
611.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
5
décembre
2022.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/12/2822
Eh
22_DN-051-215105265—