Compte-Rendu - 1167316

Documents similaires

Procès Verbal - 1527722

Procès Verbal - 1166957

Compte-Rendu - 1167260

Compte-Rendu - 2083185

Compte-Rendu - 1167263

Compte-Rendu - 1167244

Compte-Rendu - 754514

Procès Verbal - 1685076

Compte-Rendu - 2132243

Compte-Rendu - 2196503

Compte-Rendu - 1167316 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1167316)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Transports, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2020

Le dix novembre deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légale me nt convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes du Gideum à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants : 19

Date de convocation du Conseil : 04 novembre 2020

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON , Jean- Paul BERNABEU, Hélène FERNANDEZ, Ida FRIQUET, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Florence CASSEGRAIN , Mélanie LANDUYT, Dimitr i MICHAUD, Bruno DEVELLE, Erisvaldo PROENÇA DE LIMA, Séverine- Marie PELLÉ, Julie GUILLERY, Sébastien LAURENT, Jean- Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS.

Secrétaire de séance : Mme BUISSON

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020 Monsieur JOURDAIN souhaite consigner deux observations. La première sur le prix de négociation du terrain acheté 100€/m2. Il fait référence au prix du terrain du lotissement à proximité de la rue de la vallée qu’il dit être fixé à 40€/m2. La seconde sur la terminolo gie reprise dans le compte rendu « le pont de la chicane » qui ne correspond pas à celle qui l’a utilisée nommément « pont d’autoroute entre Cercottes et Gidy ».

Madame BOURENS souhaite que le caractère exceptionnel de la subvention attribuée à l’Association « les Anciens Combattants » soit soulignée dans la délibération. Elle souhaite que la décision d’augmenter le montant de quarante à cinquante euros, le prix d’une salle municip a le lors d’une collation suite à un deuil, soit clairement mentionnée.

N°2020-67 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

28/09/2020 ZH 247 466 220 rue des moissons

28/09/2020 L 128 547 Rue de Beaurepaire

28/09/2020 ZH 245 466 258 rue des moissons

29/09/2020 ZH 251 520 148 rue des moissons

29/09/2020 ZH 253 520 112 rue des moissons

29/09/2020 ZH 256 855 119 rue des moissons

29/09/2020 ZH 240 454 22 rue des Epis

05/10/2020 ZL 279 623 60 rue des Quatre vents

06/10/2020 ZL 166 139 10 rue Pierre PerronA l’occasion de l’achèvement du nouveau complexe scolaire, Monsieur le Maire rappelle la mise en œuvre de l’assurance dommage-ouvrage portant sur la seconde construction du préau de l’école élémentaire. Parallèlement à l’actuelle et longue procédure d’indemnisation et de son corollaire la neutralisation de cet ouvrage, la Commune a déployé pendant les vacances de la Toussaint un barnum, dans l’attente de la démolition et la reconstruction du préau. La structure installée répond aux normes en vigueur et sera financé par l’Assureur (coût : 11 098.80 € ht - 13 318.56 € ttc).

Monsieur JOURDAIN regrette cet achat, car une location aurait répondu au besoin de courte durée. Il lui est répondu que cet achat est financé intégralement par l’Assureur.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la signature d’un devis portant sur la gestion du cimetière. D’un montant de 7 569.46 € ht (9 083.35 € ttc), il porte sur la gestion des concessions, la cartographie, la gestion documentaire, la scannérisation des titres de concessions, la levée topographique et la formation Il a été également signé un contrat de maintenance de cinq ans, d’un montant annuel de 340 € ht (408 € ttc), comprenant les évolutions de logiciel, l’assista nce téléphonique, l’aide juridique et une sauvegarde à distance.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la rénovation de l’appartement (coût global de 29 523.89 € ttc) situé au 1er étage de la mairie. Il rappelle que ce local était dernièrement affecté aux enseignants, lorsque les écoles étaient ouvertes à proximité de la mairie. Ce logement sera prochainement ouvert à la location.

Madame BOURENS souhaite savoir si les travaux ont été réalisés par les services techniques ou des entreprises. Monsieur Jourdain demande à connaître les entreprises qui sont intervenues. Il est répondu : CHESNE et THAUVIN entre autres.

N°2020-68 Création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un poste à temps complet au grade de garde- champêtre-chef principal à effet au 1er décembre 2020. L’agent pressenti à l’avancement de grade répond aux conditions statutaires nécessaires prévues par la réglementation relative à la fonction publique territoriale.

En cas d’adhésion à cette proposition, il est proposé de supprimer le poste au grade de garde- champêtre-chef à temps complet dès la nomination de l’agent intéressé.

ZL 182 583

09/10/2020 ZL 147 460 6 rue Pierre Perron

13/10/2020 AC 374 803 315 route de Saran

12/10/2020 ZK 59

ZK 108

800

197

59 rue de Marmogne

15/10/2020 AB 260 732 3 place Lucien Bourgon

22/10/2020 AE 261 730 370 rue du bourgMadame BOURENS s’interroge si la création de poste concerne Monsieur LADRA ou une autre personne. Monsieur le Maire répond que la Commune ne dispose que d’un seul poste de garde-champêtre.

Madame BOURENS s’interroge si les horaires de travail seront désormais modifiés pour une plus grande présence de cet agent aux heures d’entrées et de sortie d’école. Monsieur le Maire répond négativement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2020-69 Convention Enedis

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2019-02 par laquelle la Commune approuve l’installation, d’un pylône et de trois antennes, portée par la société Cellnex pour le compte de la société Bouygues Télécom. Dans ce cadre la société ENEDIS, gestionnaire de la gestion et de l’aménagement du réseau de distribution de l’électricité, nécessite la mise en place d’un poste électrique dénommé « Grande Maison », d’une emprise de 15 m2 et d’une puissance de 50 kVa. La localisation de ce poste se trouve à proximité du pylône, sur la parcelle cadastrée ZD 124, dans l’enceinte communale de la déchetterie des végétaux.

Il est proposé :

- d’approuver les travaux d’implantation du poste de distribution électrique menés par ENEDIS

- d’approuver les dispositions de la convention correspondant à ces travaux, prévoyant notamment la perception d’une indemnité forfaitaire et unique de deux cent vingt- c inq euros – 225 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces liées à cette affaire.

Monsieur Jourdain s’interroge si une enquête publique relative à cet objet a eu lieu. Monsieur le Maire répond négativement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2020-70 Extension du cimetière

Monsieur le Maire soumet le projet d’extension de l’unique cimetière communal, soumis à l’article R2223-1 du CGCT. Il rappelle à l’Assemblée que ce projet requiert préalable me nt l’autorisation préfectorale car ce projet est situé à moins de trente-cinq mètres des habitatio ns et qu’il est localisé à l’intérieur du périmètre d’agglomération d’une commune dite urbaine (c’est-à-dire une commune dont la population dépasse deux mille habitants). Le projet d’extension concerne la parcelle cadastrée ZD 27 d’une superficie de 1508 m2 environ. Ce terrain, appartenant à la Commune, est localisée à l’est et contiguë au cimetière actuel cadastré ZD 99.

A titre d’information, il est relevé le nombre d’inhumations des cinq dernières années :

Année Nombre d’inhumations

2015 14

2016 09

2017 07

2018 10

2019 16

Au 21/10/2020 16Au 21/10/2020, le nombre de places disponibles est de trente-cinq ; le nombre de cavurnes disponibles est de quinze et le nombre de cases de colombarium disponibles est de onze. Monsieur le Maire rappelle l’évolution de la démographie gidéenne et l’existence de plusie urs zones à urbaniser au plan d’urbanisme intercommunal :

Année Population municipale

(INSEE) en nombre

d’habitants

Variation n/n-1

(en %)

1990 1450

1999 1482 + 2 %

2007 1497 + 1 %

2012 1647 + 10 %

2017 2009 + 22 %

Monsieur le Maire indique qu’il est utile de préparer l’extension du cimetière, compte tenu des délais inhérents aux études et diverses autorisations nécessaires (étude, enquête publique, avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiq ues, autorisation préfectorale).

Il est par conséquent proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’extension du cimetière à l’emplacement évoqué ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes les opérations nécessaires à la validatio n et à la réalisation du projet d’extension du cimetière, notamment sur le plan réglementaire, technique et hydrogéologique,

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’ouverture de l’enquête publique prévue par le Code de l’environnement (article L123.1 et suivants)

- De solliciter l’avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques,

- De solliciter l’accord de Monsieur le Préfet pour l’extension du cimetière sous réserve des résultats positifs de l’étude hydrogéologique

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au présent dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N° 2020-71 Recensement de la population 2021

Monsieur le Maire informe des prochaines opérations de recensement de la population qui devraient avoir lieu en janvier & février 2021, soit cinq ans après la précédente campagne. L’INSEE informe l’attribution d’une enveloppe financière définitive et forfaitaire de 3 551 € pour financer cette opération (3 345 € à la campagne précédente).

Cette opération nécessite la désignation :

- d’un coordonnateur communal chargé de la préparation et la réalisation de la collecte du recensement

- d’agents recenseurs chargés de la collecte auprès des habitants, dont le nombre varie en fonction du découpage territorial.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal :

- de désigner Madame Jessica MARQUEZ, agent de la commune de Gidy, en qualité de coordonnatrice responsable, et Madame Marie MABILEAU en qualité de suppléante en cas d’absence ou empêchement,

- De découper le territoire communal en cinq zones et fixer par conséquent à cinq le nombre des agents recenseurs,- D’autoriser Monsieur le Maire à créer des emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, au titre de la nomination des agents recenseurs,

- De retenir les candidatures déposées par Mesdames Evelyne D’HONDT, Jessica MARQUEZ, Bernadette VICTOR et Messieurs Martial DELAMOTTE et Louis PELLE en qualité d’agent recenseur,

- D’attribuer une rémunération aux agents recenseurs susmentionnés à hauteur de 1.75 € brut par feuille de logement remplie et de 1.05 € brut par bulletin individuel rempli. Monsieur JOURDAIN estime bizarre de cumuler les fonctions de coordinateur et d’agent recenseur, et relève une contradiction comme une situation de chef et de sous-chef. Madame CASSEGRAIN répond qu’il s’agit de remplir deux rôles différents ; organiser et collecter. Monsieur BERNABEU précise l’intervention pendant la campagne de recensement d’un superviseur de l’INSEE ; il confirme l’absence de lien hiérarchique et la compatibilité induite des deux fonctions. Monsieur le Maire rappelle l’expérimentation acquise par cet agent durant la précédente campagne.

Madame BOURENS s’interroge sur les modalités du dépôt des candidatures pour assurer les fonctions d’agent recenseurs. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de noms proposés par l ’agent pressenti pour être coordinateur et validés par ses soins.

Monsieur JOURDAIN s’inquiète de savoir si l’enveloppe attribuée par l’INSEE sera suffis a nte pour couvrir l’ensemble des frais de campagne. Au vu des calculs estimatifs, l’équilibre financier devrait être atteint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2020-72 Mercredis récréatifs

Monsieur le Maire rappelle la mise en place des animations des mercredis récréatifs applicable pendant la période scolaire, par délibération du 23 juin 2014. Celle-ci a été dernièrement ajustée par délibération n° 2020-11 suite à l’élargissement de la journée, en réponse au passage de la semaine d’école à quatre jours. Il y est rappelé que cette journée complète inclut l’accueil extrascolaire le matin (de 07h30 à 09h00) et le soir (de 17h00 à 18h30), et un service de restauration pour la pause-déjeuner. Ce service est ouvert pour les enfants scolarisés à Gidy et les enfants du personnel communal.

Monsieur le Maire souhaite apporter les modifications suivantes. Afin de répondre davantage aux attentes des parents d’élèves, il propose :

- d’accueillir l’enfant la matinée jusqu’au repas inclus, l’enfant quitterait le service entre 13h20 à 13h30 ; le principe de la journée complète reste néanmoins acquis ; - de débuter l’accueil extrascolaire à compter de 16h30 au lieu de 17h00 ; le service reste ouvert dès 07h30 ; l’heure de fin du service est maintenue à 18h30,

- De fixer le tarification suivante pour les animations (englobant l’accueil du matin, l’animation du matin et le repas du midi et le départ à 13h30 :

Tranches de

QF 0-260 261-360 361-460 461-560 561-660 661-850

prix 2.10 2.94 3.84 4.74 5.52 6.24Tranches de

QF 851-1100

1101-

1350

1351-

1500

1501-

1650

1651-

1800 1801 et +

prix 7.08 9 10.2 10.8 11.40 12.00

- Incorporer l’ensemble de ces ajouts dans le règlement intérieur applicable à compter du 07 décembre 2020

Monsieur MICHAUD regrette que les tarifs proposés au titre des premières tranches, correspondent à un prix inférieur à celui de la cantine. Madame CASSEGRAIN estime qu’il n’est pas normal que ce service puisse être ouvert aux parents qui ne travaillent pas. Monsieur le Maire souhaite attendre un retour d’expérience avant d’apporter des ajustements. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces propositions de la façon suivante : - Nombre de voix « abstention » : 03 (MICHAUD, BOURENS, JOURDAIN) - Nombre de voix « contre » : 0

- Nombre de voix « pour » : 16

N°2020-73 Remboursements – locations de salles

Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de remboursement d’arrhes et/ou du solde versés dans le cadre des réservations de location des salles municipales, faisant suite décisions gouvernementales de restrictions sanitaires dans le cadre de la pandémie du covid-19 :

Prénom – Nom Domicile Date de

prise de

location

Date et lieu de

location

Objet de la

location

Nature &

sommes

engagées

Evariste

MUSUNDA

Orléans 06/07/2020 07 & 08

novembre 2020 -

Gideum

Mariage Arrhes : 710 €

Ahmed EL

OUARIACHI

Saran 06/02/2020 26 septembre

2020 - Gideum

Mariage Arrhes : 710 €

Véronique

GIRARDET

Cercottes 13/01/2020 31 décembre

2020 et 1er

janvier 2021 -

Gideum

Arrhes : 605 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition.

N°2020-74 Convention La Foncière

Monsieur le Maire présente le projet de convention tripartite portant sur une mission de conseil et de services concernant le projet d’acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées :

- ZP 33 d’une superficie de 18.60 ares,

- et ZP 34 d’une superficie de 84.30 ares

Cet achat de terrains vise à accueillir un rond-point au nord du territoire, afin de répondre aux flux générés par le futur aménagement d’installations sportives & d’un équipement communa lle long de la RD 102 d’une part et par la proximité du complexe scolaire d’autre part. En l’occurrence, il s’agit de sécuriser les intersections de la rue du Moulin et la route d’Huêtre. Le projet de convention intègre trois partenaires :

- Monsieur Pierre-Marie FARCINADE, propriétaire et vendeur de la parcelle - La Commune de GIDY, acheteur intéressé de la parcelle

- Et la Foncière, société intervenant en qualité de facilitateur de l’opération. Cette convention a été mis en place pour répondre à deux enjeux :

- Faciliter l’acquisition envisagée

- Et Déterminer les conditions favorables à la résiliation anticipée du bail rural, dont bénéficie actuellement l’EARL Beaurepaire.

La rémunération prévue au contrat s’élève à 1 800 € ht (2 160 € ttc), dont mille deux cent euros ht – 1200 € ht (1 440 € ttc) à la charge de la Commune.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

- D’approuver les dispositions contractuelles du projet présenté,

- Et d’autoriser le Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2020-75 Acquisition de terrains

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-50 par laquelle la Commune valide le principe d’un aménagement routier au nord de l’agglomération, au niveau du croisement des deux routes suivantes : la route départementale 102, la rue communale du Moulin. Monsieur le Maire rappelle les conclusions de l’étude menée par le cabinet INGEROP (Tours). Cette menée en 2013 révéla un trafic moyen journalier annuel de 1690 véhicules par jour, dont 4.3% de poids lourds sur le tronçon de Gidy à Huêtre. En 2016, ce trafic s’est élevé à 3406 véhicules (à une vitesse moyenne allant jusqu’à 67 km/h, limité réglementairement à 50 km/h). En outre, la récente construction du complexe scolaire à proximité de cette intersection et les prochains équipements communaux représentent un facteur aggravant de la fréquentation de cet axe routier.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose d’acquérir deux parcelles de terrain cadastrées : - ZP 33 d’une superficie de 18.60 ares,

- et ZP 34 d’une superficie de 84.30 ares

Le propriétaire, Monsieur Pierre-Marie FARCINADE, soumet la proposition financière de vente desdites parcelles à la somme de 10 500 € - dix mille cinq cent euros. Par ailleurs, ces terrains sont actuellement exploitées par l’EARL Beaurepaire. La résilia tio n anticipée du bail rural (terme actuel au 1/11/2021) nécessitera le versement d’une indemnité d’éviction et de perte pour récolte. L’indemnité globale calculée à ce jour s’élève à la somme de 9 994.67 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la décision d’achat des deux parcelles susvisées

- d’approuver les termes de l’achat au profit de la Commune pour la somme évoquée ci- dessus,

- d’approuver le principe du versement de l’indemnité d’éviction et de perte pour récolte au profit du fermier ; la somme définitivement arrêtée ne pourra excéder 11 000 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés et la prise en charge des frais notariaux- d’engager Monsieur le Maire à rendre compte au prochain Conseil du montant exact de l’indemnité globale versée au fermier.

Monsieur JOURDAIN souhaite savoir depuis quand les travaux ont commencé. Monsieur le Maire lui répond que les travaux n’ont pas encore débuté. Monsieur JOURDAIN s’interroge alors quant à la nécessité de mettre fin au bail rural de manière anticipée. La décision d’attendre le terme du bail rural conduirait à économiser le montant de l’indemnité versée au fermier. Au contraire, la décision proposée au Conseil entraînerait un prix d’achat du terrain doublé. Madame CASSEGRAIN rappelle l’intérêt de l’agriculteur dans cette opération. Monsieur BERLA estime que le montant de l’indemnité est élevé. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une évaluation liquidée par la Chambre d’agriculture.

Madame BOURENS s’interroge du montant de l’indemnité à verser au fermier dans l’hypothèse d’un bail arrivant à échéance. Monsieur le Maire l’estime à une diminution de 1 500 € environ par rapport au montant évoqué ci-dessus. Monsieur PROENçA de LIMA relativise le montant de l’indemnité au regard d’un éventuel changement d’avis de l’agriculteur, au terme du bail rural, qui pourrait amener par la suite la Commune à engager une procédure d’expropriation, longue et davantage coûteuse que l’indemnité annoncée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces propositions de la façon suivante : - Nombre de voix « abstention » : 05 (BERLA, LAURENT, PELLE, BOURENS, JOURDAIN)

- Nombre de voix « contre » : 0

- Nombre de voix « pour » : 14

N°2020-76 Giratoire - Subvention RD 102

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-50 par laquelle la Commune valide le principe d’un aménagement routier au nord de l’agglomération, au niveau du croisement des deux routes suivantes : la route départementale 102 et la rue communale du Moulin. Monsieur le Maire rappelle les conclusions de l’étude menée par le cabinet INGEROP (Tours). Cette étude menée en 2013 révéla un trafic moyen journalier annuel de 1690 véhicules par jour, dont 4.3% de poids lourds sur le tronçon de Gidy à Huêtre. En 2016, ce trafic s’est élevé à 3406 véhicules (à une vitesse moyenne allant jusqu’à 67 km/h, limité réglementairement à 50 km/h). En outre, la récente construction du complexe scolaire à proximité de cette intersection et les prochains équipements communaux représentent un facteur aggravant de la fréquentation de cet axe routier.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’acquisition de l’assiette foncière est en bonne voie d’être finalisée prochainement (voir délibération précédente). Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 287 940 € ht. Cette estimation a été déterminée par le Maitre d’œuvre, le bureau d’études INCA (voir délibération n°2018-01)

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet de création d’un giratoire à l’entrée nord de Gidy,

- de finaliser la négociation de l’achat du terrain

- autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché et engager les dépenses correspondant aux travaux,

- et de solliciter une demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N° 2020-77 Bâtiments modulairesMonsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion de l’augmentation des effectifs scolaires et dans l’attente de la construction de nouveau complexe scolaire, la Commune a acquis en août 2015 trois bâtiments modulaires (deux classes et des toilettes) pour la somme globale de 178 752.96 € ttc (achat, mise en place des réseaux, terrassement compris).

Depuis le transfert de l’école en avril 2019, cet équipement n’a plus d’utilité. La valeur marchande est quasi-nulle, au regard de la situation économique du marché. La Commune a dernièrement sollicité l’entreprise installatrice pour obtenir un devis pour racheter ces bâtiments modulaires. La Société est intéressée uniquement à évacuer ces bâtiments (devis de 10 592 €) ht et les entreposer sur son site moyennant une location mensuelle de 696 € ht. Après diverses recherches, seule l’entreprise ISI ELEC se propose de récupérer les trois bâtiments modulaires pour la somme de quatre mille euros et en prenant à sa charge les frais d’enlèvement. La Commune fera son affaire du démontage des réseaux et du terrassement. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

- d’autoriser la sortie de l’inventaire des trois modules,

- d’approuver les termes de cette négociation avec l’entreprise précitée,

- et de signer toutes pièces liées à cette opération.

Monsieur JOURDAIN rappelle qu’en 2015 plusieurs élus s’étaient opposés au projet d’acquisition : il affirme que le Maire et son premier Adjoint avaient à l’époque répondu que le contrat prévoyait une valeur de revente à 80 000 €. Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’un contrat mais d’une valeur estimative proposée par l’entreprise à une période où le marché était prometteur.

Monsieur PROENçA de LIMA s’interroge quant au degré d’urgence à enlever ces bâtiments modulaires. Il fait par de son étonnement quant à la réponse de Coficiel, exprimant le peu d’intérêt pour racheter ces locaux. De par son expérience professionnelle, il estime qu’une location d’une base de vie (chantier) revient en location à 5000€/mois. Il estime le prix proposé dérisoire, en tenant compte également de la présence des deux escaliers extérieurs. Monsieur le Maire rappelle que le coût de 4000 € intègre l’économie de dépenses (10 592 €) à hauteur des frais d’enlèvement supportés par l’acheteur.

Monsieur DUPRE précise la difficulté à céder ces biens au regard de leur particular ité technique, c’est-à-dire la solidarité de trois modules côte-à-côte, avec la présence de placo et d’une climatisation intégrée.

Monsieur PROENçA de LIMA souhaite qu’une consultation soit lancée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désapprouve ces propositions de la façon suivante :

- Nombre de voix « abstention » : 0

- Nombre de voix « pour » : 07

- Nombre de voix « contre » : 12 (FRIQUET, BERLA, CASSEGRAIN , LANDUYT, MICHAUD, DEVELLE, PROENÇA DE LIMA, PELLÉ, GUILLERY, LAURENT, JOURDAIN, BOURENS ).

Affaires diverses

Remerciements des Anciens Combattants pour la subvention accordée.

Monsieur le Maire rend compte du relevé des vitesses enregistrées par le radar pédagogique installé rue des Acacias du 08/10 au 09/11/2020 ; 1334 véhicules ont été décomptés qui en moyenne roulaient à 28km/h, avec une majorité d’entre elles à 31.40 km/h. Une pointe de vitesse a été notée à 69km/h.Monsieur JOURDAIN souhaite connaître les dysfonctionnements du complexe scolaire autre que celui du préau de l’école élémentaire. Monsieur le Maire informe qu’il s’agit de l’ascenseur et des couvertines (prises en charge par l’Assurance). Monsieur le Maire informe, lors de son déplacement à Strasbourg au mois d’août 2020 avec Monsieur DUPRE, qu’un préau métalliq ue a été accepté par l’Architecte. La recherche des responsabilités, suite à la reconstruction du préau élémentaire pourrait être finalisée au mois de février 2021, selon les Assureurs. Madame BOURENS s’interroge si la cérémonie du 11 novembre 2020 aura bien lieu. Monsieur le Maire lui confirme que celle-ci se déroulera à huis-clos (covid-19).

Monsieur MICHAUD souhaite avoir des précisions sur le quiproquo à l’occasion de l’éventue l mouvement de grève du 10/11/2020. Monsieur le Maire précise que la Commune a mis en place un service minimum d’accueil, après avoir reçu de la part de l’Inspection académique une information par laquelle l’ensemble des enseignants de l’école élémentaire participeraient au mouvement de grève. La Commue a donc informé les parents d’élèves de cette décision par l’apposition d’affiches communales à l’extérieur de l’école, le mardi après-midi. A la sortie des classes, la Directrice de l’école élémentaire a retiré les affiches municipales, puis a adressé un courriel aux parents d’élèves dans lequel elle affirme qu’une incompréhension a eu lieu entre les services de l’Education et les services municipaux. Madame FERNANDEZ précise que Madame GOUFFAULT-PINET a déjà eu un comportement similaire avec l’Inspectio n académique pour des mouvements de grève précédents, et qu’elle avait pour habitude d’informer la Commune que leur intention de faire grève, déclarée auprès de l’Inspectio n académique, ne serait pas – forcément - suivie d’effet. Sauf que cette fois-ci, Madame GOUFFAULT-PINET n’a pas prévenu la Commune.

Monsieur MICHAUD attire l’attention que l’interdiction de brassage prévu par le protocole sanitaire de l’école ne semble pas être appliqué par le service périscolaire, au moment de la restauration. Cette mesure serait similaire au brassage appliqué lors des récréations. Monsieus BERNABEU informe que trois réunions ont eu lieu, dans le cadre de la mise en place du plan communal de sauvegarde (PCS). Il précise l’attribution en cours des quatre cellules intégrant le PCS, à savoir :

- La logistique ,

- L’assistance à la population,

- Le secrétariat & communication

- La sécurité.

Il encourage l’implication et le positionnement de tous les conseillers municipaux au sein de l’un des quatre cellules. Il rappelle que la mise en place de la réserve communale ne comprend pas les élus municipaux.

Madame MERCIER propose la création d’un passage piétons à la sortie d’Ormes, en raison de l’absence de trottoir, au niveau de l’accès au nouveau lotissement « le clos des Champs ». Madame FERNANDEZ informe de la prochaine attribution de deux masques par enfant de l’école élémentaire.