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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.68 Acqusition immeuble vocation tiers lieu via Etb Public Foncier Nvelle Aq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
(Corrèze) - re de BRIE
Sous-Préfec Rec ULE
CONTRÔLE,
DE LÉGALITÉ Meyssac
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt quatre et Le 26 du mois de novembre à 18 heures 30, Le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle du conseil
municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 14 (2 pouvoirs)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Isabelle SEGUY, Marie-Laure
LEGER, Emmanuelle DUPUY, Dominique DEVILLERS, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE,
Stéphane LARCIER, lvan RICORDEL, Hervé BONAUD
MEMBRES ABSENTS Alexandre TRONCHE , Stéphanie CISCARD ( pouvoir Nicolas TARDIF),
Stéphane FARGE ( pouvoir Christophe CARON)
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Date de convocation : 21 novembre 2024
DELIBERATION N° 2024. 68 Acquisition d’un immeuble à vocation de tiers-lieu via
l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Monsieur le Maire rappelle que Le collectif tiers-lieu se réunit hebdomadairement pour faire
avancer le projet.
Les 2 axes majeurs du tiers- lieu qui émergent des réflexions sont : l'artisanat d’art et un espace de
travail partagé.
Monsieur le maire expose que les héritiers de la famille Mercier souhaitent vendre l'immeuble situé
au bas de la Grand’Rue.
La visite effectuée en présence de quelques élus a permis de conclure que le site pourrait être
aménagé à vocation de tiers-lieu, du fait de sa configuration ( garage en rez-de chaussée,
appartement à l'étage, espace jardin) et de son emplacement.
Christophe Caron indique avoir contacté l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine,
opérateur foncier public de l'Etat au service des collectivités pour accompagner leurs projets.
L’EPF pourrait se porter acquéreur du bien au travers d’une convention de portage pour une durée
de 4 ans, ce qui permettrait de disposer de temps pour affiner le projet tiers-lieu, définir La
restructuration du bâtiment et se mettre en quête des financements dédiés.
La signature de La convention engagera la collectivité sur la garantie de rachat du bien acquis par
l'EPF.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Valide Le principe de l'acquisition et du portage du projet par l'Etablissement Public Foncier
Nouvelle Aquitaine
*_ Mandate le maire pour conduire les échanges avec l’EPF.
Pour extrait conforme
Le maire
Christophe CARON Suffrages 14
exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0