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Déliberation - DEL2025.9 Convention Etb Public Foncier Nvelle Aq Tiers Lieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.9 Convention Etb Public Foncier Nvelle Aq Tiers Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
EGISTRE LE
| 2 1 JAN. 2025
Mairie OUS-PREFECTURE DE BRIVE 19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
Meyssac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS $ /
L’an deux mille vingt cinq et Le 13 du mois de janvier à 19 heures , Le conseil micipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, ‘salle du
conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Marie-Laure
LEGER, Emmanuelle DUPUY, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE, Stéphane LARCIER,
Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, Alexandre TRONCHE
MEMBRES ABSENTS: Stéphane FARGE ( pouvoir Ivan RICORDEL), Nicolas TARDIF,
Dominique DEVILLERS ( pouvoir Christophe CARON) Isabelle SEGUY ( pouvoir Stéphanie
CISCARD)
Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER
Date de convocation : 7 janvier 2025
DELIBERATION N° 2025.9 convention Etablissement Public Foncier Nouvelle
Aquitaine création d’un tiers-lieu
Monsieur Le maire rappelle que La délibération prise par le conseil municipal Lors de la
dernière séance validait le principe de l'acquisition de l'immeuble Mercier à vocation de
tiers-lieu et du portage du projet par l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine .
ILindique que l EPFNA propose une convention qui permettra de définir :
> le cadre d'intervention
> Le phasage prévisionnel du projet ( acquisition du bien au premier semestre 2025,
cession du bien à la commune après un portage de 3 ans fin 2029)
> Les conditions d'acquisition du bien immobilier : négociation amiable avec Les
propriétaires en accord avec La commune,
> les modalités de réalisation des études si nécessaires,
> les engagements financiers au titre de La convention : l'engagement financier
maximal de l'EPFNA portera sur 250 000.00 € ( acquisition, études et dépenses
de gestion courantes) La collectivité s'engage à régler 15 % du montant de
l'acquisition à la signature de La convention
> _ la durée de la convention : elle sera échue à La date du 31.12.2029 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> valide La convention présentée par l’'EPFNA ainsi que le règlement d'intervention s’y
rapportant
> autorise Le maire à signer Les deux documents présentés qui permettront de faire
aboutir Le portage de l’opération engagée.
Pour extrait conforme sons Prérecire . fe
Le maire | Suffrages 14 Christophe CARON | u
ê EL \ JAN 107 exprimés
TT CONTRÔLE Pour 14
É DE LÉGALITÉ Contre 0
| Abstentions |0