Procès Verbal - pv des debats du cm du 7 11 2017

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Procès Verbal - pv des debats du cm du 7 11 2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 7 11 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 NOVEMBRE 2017

Secrétariat des Assemblées

Date d’affichage : 15 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept et le sept du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1er Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Danielle DECIS, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Berta PEREZ, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Vanessa BERJON, qui a donné procuration à Monsieur Christophe SEVILLA Madame Christine BORRY, qui a donné procuration à Madame Dominique NOVELLI Monsieur Gilbert COLLARD, qui a donné procuration à Madame Patricia BONARDI Madame Frédérique CORDESSE, qui a donné procuration à Madame Dominique MARTIN

Absents : (excusés) Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Alfred MAURO, Monsieur Christian BALLOUARD, Madame Catherine POUJOL, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Lauris PAUL, désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 NOVEMBRE 2017 Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 2

Eddy VALADIER : Donc, on sera 29 à délibérer.

Je vous propose de désigner Madame Lauris PAUL comme secrétaire de séance. Elle en est

d’accord. Personne ne s’y oppose ?

Approbation du procès-verbal des débats du 18 septembre 2017

Eddy VALADIER : Chacun et chacune d’entre vous avaient reçu l’ordre du jour de ce Conseil

municipal du mardi 7 novembre. Je vous propose que nous débutions par l’approbation du procès-

verbal des débats du Conseil municipal du lundi 18 septembre qui était somme toute à question

unique, donc très succinct. Il est conforme aux débats ?

Pas d’opposition ? On l’adopte ? Merci.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Approbation du procès-verbal des débats du 26 septembre 2017

Eddy VALADIER : Le procès-verbal du Conseil municipal du mardi 26 septembre 2017 qui était

lui plus important et conséquent. Y a-t-il des remarques ?

Christophe LEFEVRE : Oui.

Eddy VALADIER : Allez-y Monsieur LEFEVRE, je vous cède la parole.

Christophe LEFEVRE : Hors micro

Eddy VALADIER : Donc cela signifie que vous ne validez pas mes propos ? Vous ne les faites pas

vôtres en tout cas.

Christophe LEFEVRE : Hors micro

Eddy VALADIER : Dites-moi, à quel endroit Monsieur LEFEVRE ? On corrige.

Christophe LEFEVRE : Hors micro

Eddy VALADIER : Ce sera corrigé Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Merci.

Eddy VALADIER : Pas d’autres remarques ?

Je vous propose moyennant cette correction d’approuver ce procès-verbal.

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Délibération numéro 1 qui concerne les informations du Conseil municipal

relatives aux décisions que nous avons pu prendre, mes adjoints ou moi-même.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 3

Y a-t-il des remarques ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Juste pour information, dans la délibération 2017-09-111 vous avez

acquis un véhicule homologué pour handicapé, c’est très bien. Je voulais juste savoir qui en aurait

l’usage parce que ce n’est pas spécifié, c’est au bénéfice de qui ?

Eddy VALADIER : C’est un véhicule qui permet une accessibilité handicapé, qui permet aussi

une accessibilité plus facile pour les personnes à mobilité réduite ou difficile, notamment nos aînés.

C’est en fait le bus de notre ville qui était vieillissant, qui était mal adapté et dont

Madame Catherine HARTMANN a souhaité son renouvellement. Donc en fait, il n’est pas destiné

exclusivement aux handicapés mais c’est un bus qui répondra aux dernières normes et qui, nous le

croyons avec Madame HARTMANN, offrira un confort amélioré aux usagers de la commune.

Donc, c’est en fait le bus de la ville.

Christophe LEFEVRE : D’accord, très bien. Je vous remercie.

En même temps, cela m’amène à me poser une autre question, c’est un aparté, mais avez-vous un

bilan de l’opération qui consistait à accompagner les personnes de plus de 75 ans je crois aux

distributeurs de billet, pouvez-vous nous en parler ? Je sais que ce n’est pas le sujet mais à y être.

Eddy VALADIER : Je vous l’avoue tout humblement, je n’ai pas refait le point avec notre chef de

poste sur ce sujet-là. Nous en avons discuté il doit y avoir quelques mois, je sais qu’il y a quelques

personnes âgées, quelques unités, qui font appel, elles appellent le poste de police et elles vont

notamment au DAB en toute sécurité.

Christophe LEFEVRE : D’accord, très bien.

Eddy VALADIER : Cela a une dimension particulière mais cela fonctionne et cela n’apporte pas

de charges de travail supplémentaires à nos agents de police et cela rend service à quelques

personnes âgées.

D’autres questions, Monsieur LEFEVRE ?

Christophe LEFEVRE : Oui, j’avais une question concernant une autre décision, le

numéro 2017-10-115. L’objet étant l’assistance juridique dans le cadre des modalités de

reconduction de la concession d’aménagement, concernait le domaine des Vergers.

Vous dites faire appel à un cabinet d’avocats. Mais en revanche, on n’a pas idée du coût de cette

sollicitation d’un cabinet d’avocats. Je m’interrogeais dans la mesure où il me semble qu’on a vu

une délibération qui était passée concernant une sorte de, non pas de sous-traitance, mais de

consultation auprès de l’agglo de service juridique, alors n’y a-t-il pas de doublon ici ?

Eddy VALADIER : L’agglomération, comme nous l’aborderons tout à l’heure dans une autre

délibération pour le département, peut offrir de conseils techniques, administratifs, juridiques, dans

le cadre de leur compétence. Là on est dans une compétence d’urbanisme, une compétence qui

n’a pas été déléguée à aucune structure, donc l’agglomération, le département, ne disposent pas de

ressources à nous mettre à disposition. C’est pour cela que la ville, à côté de ses ressources

propres, de son service urbanisme, souhaite s’associer à un cabinet spécialisé pour lui apporter

conseil en toute chose, ce sont des dépenses qui ne dépasseront pas les 2 000, 2 500 €.

Mais s’agissant d’un périmètre futur structurant pour la ville, je vous rappelle, plus de 30 ou

35 hectares, on a cru bon, je crois que c’est assez sain, de s’associer à des spécialistes pour nous

conseiller. Donc c’est à la demande, si besoin s’en faisait sentir par Monsieur le directeur généralProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 4

des services et ses collaborateurs, que nous ayons besoin d’un conseil spécifique dans l’une ou

l’autre des matières, on fera appel à ce cabinet d’avocats pour ne pas engager notre collectivité

dans une voie qui pourrait être hasardeuse.

Christophe LEFEVRE : Très bien. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : D’autres questions ?

Christophe LEFEVRE : Non.

Eddy VALADIER : Vous me donnez acte de vous avoir communiqué ces décisions et d’avoir

répondu à vos questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

2. Convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard

Eddy VALADIER : Délibération numéro 2, il s’agit d’une convention d’adhésion à l’Agence

technique départementale du Gard.

En effet, Monsieur le président du Conseil départemental du Gard a souhaité proposer aux

communes de ce département de mettre à profit ces compétences et ressources dont il dispose

dans sa collectivité pour apporter une aide ou une assistance administrative, technique et juridique

aux collectivités. Le coût est fixé à 50 centimes par habitant, soit approximativement la somme de

6 500 € pour notre collectivité. Je vous propose donc que la Ville de Saint-Gilles adhère à l’Agence

technique départementale du Gard.

Y a-t-il des questions ? Allez-y Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : J’ai regardé les documents joints en annexe et j’ai plusieurs

interrogations. La question que je voulais vous poser, c’est est-ce que cet organisme ne fait que du

conseil ?

Eddy VALADIER : Comme c’est spécifié dans la convention, il fait de l’assistance en matière

technique, juridique ou administrative. Il n’a pas de pouvoir décisionnaire par rapport au pouvoir

décisionnaire de notre collectivité. Il intervient lorsque la collectivité le sollicite ou la sollicite

puisque c’est une agence.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Parce qu’il est indiqué que dans son domaine de

rémunération par exemple, il peut impacter sur les projets d’achat de l’immeuble, de prise de bail,

de vente de baux, donc cela m’avait un peu interpellé.

Eddy VALADIER : Vous êtes quel article, s’il vous plaît Monsieur ?

Christophe LEFEVRE : Article 16, page 9.

Eddy VALADIER : Article 16, c’est le pouvoir du Conseil d’administration de l’Agence.

Christophe LEFEVRE : Oui.

Eddy VALADIER : Comment vous expliquez, cela ne porte pas sur notre collectivité, c’est le

Conseil d’administration de cette agence qui peut agir pour conclure des baux, c’est-à-dire que si

l’agence souhaite conclure un bail de location pour des locaux, son Conseil d’administration est

apte à le décider, mais ce n’est pas notre compte, c’est pour le compte de l’agence.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 5

Christophe LEFEVRE : J’entends bien.

Je voulais vous poser aussi la question qui porte sur le titre 2, administration de l’agence. Sur le

premier collège, il est indiqué que le collège des conseillers départementaux au nombre de quinze

est désigné par le Conseil départemental, auquel cas ils ne sont pas élus mais désignés. De même

qu’on a le président de cet organisme qui est de fait le président du Conseil départemental.

Eddy VALADIER : Effectivement, le président de cet organisme sera le président du

département et en son sein, c’est-à-dire parmi les 46 membres de l’assemblée départementale, le

Conseil départemental sera appelé à désigner douze membres.

Christophe LEFEVRE : Quinze.

Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ?

Christophe LEFEVRE : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions.

ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 5 abstentions)

3. Modification de l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole au 1er janvier 2018

Eddy VALADIER : Délibération suivante, Monsieur GILLI.

Serge GILLI : L’objet, c’est la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté d’agglo de

Nîmes Métropole au 1er janvier 2018.

Le Conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Nîmes Métropole portant sur

l’article 4 relatifs à ses compétences dans le cadre du transfert aux EPCI à fiscalité propre de la

compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à

compter du 1er janvier 2018.

Au titre des compétences exercées de plein droit, dites obligatoires, ajout de la compétence

gestion des eaux des milieux aquatiques et prévention des inondations, à savoir :

 aménagement d’un bassin ;

 entretien et aménagement d’un cours d’eau ;

 défense contre les inondations ;

 protection et restauration des sites, des écosystèmes etc.

Au titre des compétences dites facultatives, c’est-à-dire actions en faveur de la protection et

conservation des eaux :

 mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance ;

 concours technique et financier de la gestion de la protection des ressources en eau ;

 prévention inondations.

Considérant que le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification

pour se prononcer sur la modification des statuts dudit établissement, le Conseil décideProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 6

d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 4 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout

document.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Il s’agit d’une prise de compétence issue de la loi

NOTRe obligatoire au 1er janvier 2018.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions. Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 5 abstentions)

4. Budget Principal Ville de Saint-Gilles – Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2018

Eddy VALADIER : Délibération numéro 4. Il s’agit d’aborder ensemble le rapport d’orientations

budgétaires qui nous permettra de construire le budget pour l’exercice 2018 avant son

approbation au mois de décembre prochain.

Vous avez reçu, chacune et chacun d’entre vous, le document préparé par nos services qui résume

nos orientations. Vous me permettez de passer rapidement sur le contexte général, notamment

l’obligation faite par la loi d’organiser ce débat.

Le contexte national, malgré les incertitudes bien évidemment qui existent, est basé sur une

croissance de 1,7 % en 2018, donc une croissance assez dynamique ; une prévision de déficit public

inférieure aux objectifs qui nous sont fixés par l’Europe. Pour la première fois, nous pourrions

atteindre un déficit inférieur à 3 % du produit intérieur brut de notre pays. Mais des contraintes

nouvelles et importantes affichées pour les collectivités locales et la sphère publique, notamment

deux. Vous savez que le gouvernement prévoit de contractualiser avec les plus grandes

agglomérations de ce pays un pacte financier basé notamment sur une limitation des dépenses de

fonctionnement à 1,2 %. On le verra, on fait mieux déjà, donc ce n’est pas inquiétant pour nous.

Par contre où des incertitudes demeurent dans l’avenir, cela explique pourquoi nous demeurons

toujours prudents dans nos perspectives budgétaires, c’est que le nouveau gouvernement a

annoncé une baisse des dépenses de fonctionnement et des dotations de 13 milliards d’euros sur

le quinquennat sur la sphère publique. Effectivement, ce n’est une nouveauté pour personne.

L’environnement des collectivités sera toujours un environnement probablement difficile,

contraint, où on devra faire preuve d’imagination, de rigueur, pour faire en sorte que nous

puissions fonctionner toujours à plein régime.

Pour l’année 2018, le Président de la République a annoncé que les dotations des communes

notamment ne seraient pas diminuées. C’est pour cela que, comme vous l’avez vu, en matière de

DGF, de DNP ou de DSU, nous prévoyons d’inscrire au projet de budget 2018 les mêmes

sommes que nous avions perçues en 2017 :

 un peu plus de 1,2 million en matière de dotation générale de fonctionnement ;

 un peu plus de 350 000 € en matière de dotation nationale de péréquation ;

 et un peu plus de 2,1 millions d’euros en matière de dotation de solidarité urbaine.

Donc, nous partons sur ces bases-là et nous verrons en cours d’exercice s’il y a lieu de modifier

ces éléments, notamment au cours de l’approbation du budget supplémentaire, mais nous nousProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 7

fions à ce que le nouveau gouvernement a annoncé. Je rappelle que sur les trois exercices

précédents, on a perdu quand même près de 800 000 € par an de dotation globale de

fonctionnement. Comme il est rappelé dans le document, en matière de fonds de péréquation

intercommunal, c’est-à-dire qui nous vient de l’agglo, on a eu consécutivement à l’extension du

périmètre de cette agglomération, une baisse en 2017 de ce fonds-là. Donc en matière de recettes

venant de l’Etat, évidemment on ne s’attend pas à des bonnes nouvelles, on reste prudent ; nous

dirons que si nous n’avons pas moins que l’an passé, ce sera déjà pas mal.

Si on fait un petit focus rétroactif sur les années précédentes, notamment en matière d’épargne

nette, vous vous apercevez qu’entre 2014 et 2016, on a fortement accru notre épargne nette, plus

de 2,1 millions d’euros en 2016. Nous verrons au compte administratif à combien nous sommes,

peut-être un peu moins compte tenu des contraintes de l’Etat, mais nous avons restauré une santé

financière importante pour cette collectivité. Vous avez en parallèle les chiffres qu’on vous avait

déjà donnés l’an passé. La direction générale des finances publiques ne nous a pas communiqué

encore les chiffres 2016 et vous le voyez. En tout cas pour nous en 2015, on était à 2 024 000 €

d’épargne nette, 2016 2,1 millions, donc on a augmenté entre 2015 et 2016 malgré les baisses de

dotations. Vous voyez les communes comme nous, Bagnols, Uzès, Pont-Saint-Esprit, Vauvert,

Beaucaire, Villeneuve-lès-Avignon, je dirais qu’on n’a pas à rougir sur la gestion de cette

collectivité, on fait plutôt partie du haut du tableau.

Je sais aussi compte tenu du volume d’investissement important qui est réalisé sur cette

collectivité que certains pourraient s’inquiéter sur le volume de la dette de cette commune,

évidemment, ce serait facile pour nous d’emprunter à tout-va pour investir. Vous le voyez, ce n’est

pas le cas, la dette de la ville au 1er janvier 2014 était de 12 681 000 € c’est-à-dire au moment de

notre élection ; au 31 octobre 2017, elle était de 10 563 0000. Je peux vous dire qu’entre cette

date-là et aujourd’hui, pour l’année 2017 nous contractualiserons un emprunt de 1 557 000. Cela

signifie que notre dette au 31 décembre 2017 sera de 12 120 532 €, c’est-à-dire 560 468 € de

moins qu’en 2014. Donc une épargne nette qui s’est nettement améliorée, plus de 2,1 millions en

2016. Une dette de la ville au 31 décembre 2017 qui sera inférieure de 500 000 € à celle qu’elle

était au moment du renouvellement de ce Conseil municipal. Donc nous investissons certes

fortement, mais ce n’est pas en augmentant la dette de notre ville, bien au contraire. Vous pouvez

rassurer nos concitoyens sur cet aspect-là, mais je crois qu’ils sont maintenant au bout de trois

ans, trois ans et demi assez rassurés sur la façon dont cette collectivité est gérée.

Là encore, je vous rappelle les dernières données fournies par la direction générale des finances,

vous voyez le niveau de dette de Bagnols, Uzès, Pont-Saint-Esprit, Vauvert, Beaucaire, à Saint-

Gilles, à part Villeneuve-lès-Avignon, mais ce n’est pas surprenant, pour ceux qui connaissent

Villeneuve-lès-Avignon, nous avons une des dettes, pour les communes de ce département assez

proche de notre strate, des plus faibles.

Je vous le disais, cette année nous emprunterons 1 557 000 € sachant que dans le même temps,

mais c’est un équilibre budgétaire, nous avons, vous vous en souvenez, emprunté 700 000 € pour

racheter un crédit et en diminuer sa charge, c’était Monsieur VIGUE qui s’en était occupé en

temps et en heure.

Pour 2018, ce que nous vous proposons comme orientations de fonctionnement, c’est une fois de

plus de stabiliser notre fiscalité locale à son niveau de 2015, sachant que nous avions baissé en

2014, je le rappelle, de 1 % nos trois taxes. Donc pas d’augmentation d’impôt une nouvelle fois sur

notre collectivité. Je peux vous le dire aujourd’hui, jusqu’à la fin de ce mandat, de notre mandat, il

n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité à Saint-Gilles.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 8

Je rappelle aussi qu’en matière de taxe sur les ordures ménagères, au global entre les exercices

2016 et 2017, les Saint-Gillois ont pu bénéficier d’une baisse d’environ 24 %, cette année 19 %. Je

crois que chacune et chacun d’entre vous qui avez reçu votre taxe foncière, je crois que cela fait

bien longtemps que vous n’aviez pas vu votre taxe foncière baisser notamment grâce à la baisse de

la taxe sur les ordures ménagères. Bon an mal an, nos services ont fait une petite évaluation

moyenne pour une maison classique de notre collectivité, cela représente tout de même une

baisse de 90 à 100 € pour les foyers saint-gillois, y compris s’ils sont locataires, parce que si vous

êtes propriétaire vous payez la taxe sur les ordures ménagères mais vous la répercutez forcément

sur votre locataire. Donc c’est 100 % des Saint-Gillois qui ont bénéficié de cette baisse.

Quelques éléments sur les hypothèses toujours de dépenses de fonctionnement pour le BP 2018.

Je crois qu’on passera directement aux tableaux qui vous ont été communiqués. Bien évidemment,

toujours la même nécessité de maîtriser nos effectifs. Effectivement dans un environnement

contraint, nous n’avons pas la possibilité d’augmenter nos ressources et nos moyens, donc nous

tâchons de les optimiser avec nos services et notre directeur général, mais nous nous orientons

sur les années qui viennent à une stabilisation de nos effectifs, malgré le fait que l’Etat nous ajoute

toujours des contraintes. Nous avons la refonte des grilles indiciaires de nos agents qui va nous

occasionner des dépenses supplémentaires, le RIFSEEP. Puis dernière incertitude, si vous avez suivi

les annonces et la presse, le gouvernement a décidé d’augmenter la CSG de 1,7 %. Il s’est aperçu

que les fonctionnaires allaient payer ces 1,7 % supplémentaires mais il a dit aux fonctionnaires, ne

vous inquiétez pas, je vais le neutraliser. Mais il n’a pas dit qui allait payer la neutralisation, si c’était

lui ou si c’était nous. Pour l’instant, c’est vrai qu’il y a toujours cette incertitude avec l’Association

des maires de France de savoir par rapport aux annonces du gouvernement qui va faire les frais de

ces annonces. Donc on va tâcher de maintenir nos effectifs parce qu’on sait que de toute façon,

nous aurons des dépenses supplémentaires à faire valoir sur le chapitre 12.

Sinon au global, lorsque vous abordez tous les chapitres en matière de dépense de

fonctionnement, vous vous apercevez que nous nous orientons vers un budget qui ne ferait

évoluer nos dépenses réelles de fonctionnement que de 0,44 % sachant que l’Etat considère que

les bons élèves seront à 1,2 au maximum. Donc stabilité de nos dépenses de fonctionnement dans

le budget qui vous sera proposé au mois de décembre.

Sur les recettes, pas de surprise, c’est-à-dire que nous attendons un volume de recette lui aussi

assez stable. Moyennant l’incertitude, que nous ne maitrisons pas encore bien évidemment puisque

c’est incertain, de savoir comment l’Etat va neutraliser pour les collectivités son annonce de baisse

de la taxe d’habitation. Pour l’instant, on en connaît la volonté, on ne connaît pas les mesures

spécifiques. Donc, nous envisageons d’avoir des recettes stables sur l’exercice 2018.

En matière d’investissement, et avant d’aborder le détail des mesures spécifiques que nous vous

proposerons au budget 2018. Les tableaux page 16 sont à mon sens assez parlants. Le plan

pluriannuel d’investissement de notre collectivité sur la période 2014-2020 prévoit que la

collectivité puisse investir 40 millions d’euros à minima alors même que sur les trois mandats

précédents, on a rarement dépassé les 13 millions d’euros ou 15 millions d’euros. C’est-à-dire que

nous allons être en capacité en fin de mandat d’avoir investi trois fois plus que chaque mandat

précédent. Cela, c’est la stratégie globale. Elle se traduit dans les réalisations que vous avez eues

entre 2014 et 2017. Vous le voyez, bien évidemment, le montant des dépenses réalisées, si vous

prenez entre le compte administratif 2011 ou 2012 et le compte administratif 2017, on est fois

sept, fois huit, fois neuf ou fois dix. C’est ce que je vous disais, nous investissons lourdement dans

cette collectivité.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 9

Bien évidemment, en matière de paiement, on pourrait atteindre cette année un volume avoisinant

les 9 millions d’euros ou 10 millions d’euros de dépenses réalisées sur notre collectivité, avec un

autofinancement qui aura fortement crû.

Les recettes : 79 000 € de subvention en 2011, 6,8 millions d’euros en 2017. Donc, si on multiplie

les subventions par 100, c’est un peu plus facile de faire des équipements. Nous étions : 2011

subvention 79 000 € ; 2012 : 200 000 € ; 2013 : 300 000 € ; 2014 un peu mieux

2 millions d’euros ; 800 000 € en 2015 ; 6 millions d’euros en 2016. Les subventions que nous

avons obtenues, bien évidemment, au fur et à mesure de la réalisation des travaux, commencent à

intégrer dans notre budget.

Concernant la section d’investissement, on va à la fois confirmer les investissements engagés, il

faudra terminer la halle Chouleur, il faudra terminer l’Abbatiale, il va falloir terminer la salle

Cazelles, Monsieur GARCIA pour le mois de juin. Donc, vous avez les volumes financiers

nécessaires à la fin de ces travaux et nous allons inscrire des opérations nouvelles, notamment en

matière d’établissement scolaire. C’était un engagement fort de notre mandat. On a travaillé sur

l’école Victor Hugo, on a travaillé sur l’école La Forêt. L’année prochaine, c’est l’école Les Calades

qui bénéficiera de plus de 1,2 million d’euros d’investissement pour à la fois l’agrandir, la

moderniser, la sécuriser, la rendre accessible. Je vous le rappelle, je l’avais dit, nos enfants, leur

éducation, leur offrir des conditions de travail optimales, c’est une de nos priorités, on le traduit

chaque année.

On va également poursuivre notre engagement lourd en matière d’aménagement urbain. Là

encore, c’est plusieurs millions d’euros qui vont être investis en matière de voirie. Nous allons

commencer l’avenue Griffeuille, j’espère qu’on pourra attaquer avant fin 2018 le boulevard

Gambetta. Nous allons consacrer là encore plus de 4,5 millions d’euros aux espaces urbains de

centre-ville.

On n’oublie pas qu’en dehors du centre-ville, il y a une périphérie. C’est 4 millions d’euros que

nous mettrons sur les aménagements urbains périphériques. Bien sûr, on va continuer,

Madame BREUIL, à agir sur notre centre-ville, des opérations dont vous aviez connaissance mais

qui se confirment.

Nous avons souhaité également avec notre équipe qu’après la halle Chouleur, nous puissions

investir dans d’autres équipements sportifs. Aujourd’hui, mon collègue Monsieur DUMAGEL

réfléchit en matière de sports collectifs et notamment de football à pouvoir offrir un équipement

supplémentaire, pourquoi pas une pelouse synthétique, ce ne serait pas mal, Monsieur DUMAGEL,

si vous pouvez vous y pencher dessus rapidement. Au tennis club aussi qui a besoin peut-être de

cours couverts au moment où il ne fait pas chaud, où il pleut. Je souhaite qu’avant la fin de ce

mandat, on puisse offrir également des équipements sportifs nouveaux.

Au global, nous aurons à inscrire, lorsque nous aurons voté le budget supplémentaire, encore une

fois autour de 15 millions d’euros d’investissement au titre de l’année 2018. Nous aurons sans

aucun doute l’année prochaine un budget qui ne viendra que confirmer le budget 2017 si ce n’est

l’amplifier, avec – je le rappelle – maîtrise de la fiscalité, maîtrise de notre dette, et bien

évidemment, une recherche toujours forte de subvention nouvelle.

Voilà les quelques mots que je souhaitais vous dire sur ces orientations budgétaires 2018 avant

que nous puissions laisser place au débat. Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : J’ai quelques questions et quelques constats, à savoir que je m’interroge

sur le fait que vous n’ayez pas anticipé les variations dues à la suppression annoncée de la taxeProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 10

d’habitation. Si elle est annoncée pour 2020, c’est la suppression de la taxe d’habitation, il faut

savoir qu’elle est graduelle et qu’il est déjà acté que pour 2018, on aura une baisse de 30 %. Je

m’étonne que vous n’ayez pas intégré cette donnée qui n’est pas aléatoire.

Eddy VALADIER : Elle est tout à fait intégrée, Monsieur LEFEVRE. Le gouvernement s’étant

engagé à compenser intégralement ces 30 %, pour nous, les recettes devraient être les mêmes.

Christophe LEFEVRE : Devraient.

Eddy VALADIER : Attendez, Monsieur LEFEVRE, c’est à la fois ce qui est dit et c’est à la fois ce

qui est dans le projet de loi de finance de notre pays. Effectivement, si le projet de loi de finance

voté au Parlement n’est pas sincère, vous ne pouvez pas l’avoir en traduction budgétaire dans le

budget de la commune puisque c’est compensé.

Christophe LEFEVRE : Je vous écoute.

Eddy VALADIER : Mais ce sera dans tous les budgets des 36 000 communes de France comme

cela.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Je vous écoute sur ce premier point. Second point, vous nous

dites aujourd’hui, vous nous garantissez que vous n’augmenterez pas les impôts d’ici la fin de votre

mandat. J’ai bien compris, c’est bien cela ?

Eddy VALADIER : Tant que nous serons aux affaires durant ce mandat, les impôts

n’augmenteront pas. Nos successeurs feront ce qu’ils veulent.

Christophe LEFEVRE : Chaque chose en son temps. Donc, vous avez dit que vous

n’augmenterez pas les impôts d’ici la fin de votre mandat. Or, il y a deux conseils municipaux de

cela, vous avez réitéré, affirmé que vous honoreriez votre promesse de campagne, de candidat de

baisser de 6 % les taxes locales. Il y a une interrogation entre ce que vous avez promis et ce que

vous avez garanti jusqu’à présent. Maintenant, vous nous dites que finalement non seulement il n’y

aura pas de baisse mais qu’il n’y aura pas de hausse qui ne sera déjà pas si mal. Est-ce que vous

confirmez ?

Eddy VALADIER : Je confirme qu’on a déjà fait mieux.

Christophe LEFEVRE : Comment cela ?

Eddy VALADIER : Lorsque vous regardez la taxe sur les ordures ménagères (-24%), la baisse de

1 % sur les trois taxes en 2014.

Christophe LEFEVRE : On va en parler de la taxe sur les ordures ménagères.

Eddy VALADIER : Vous trouverez peu de communes qui auront fait autant d’efforts que nous

en matière de fiscalité. Après, vous pouvez promettre ce que vous voulez, cela n’engagera que

vous.

Christophe LEFEVRE : C’est ce que vous avez fait. Parlons de la TEOM, vous êtes quand même

un peu gonflé – excusez-moi de vous le dire avec tout le respect que je vous dois – parce que

vous parlez de la baisse de la TEOM comme si cela vous appartenait et comme si vous en étiez le

maître d’œuvre. Il faut savoir que la baisse de la TEOM est consécutive à un arrêt du Conseil

d’Etat du 31 mars 2014 qui a contraint à avoir un taux qui soit un ratio avec le coût réel. Ce qui

veut dire que toutes les communes doivent s’aligner autour de 13 % de Garons à une annéeProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 11

supplémentaire pour s’aligner, donc ils le feront en 2018 et Nîmes est contraint de baisser à

10,71 %.

Eddy VALADIER : Saint-Gilles -25 %. Il vaut mieux habiter Saint-Gilles qu’ailleurs, je vous le dis.

Christophe LEFEVRE : Vous pouvez raconter cela à qui vous voulez, mais pas avec moi parce

que je connais bien le problème, je comprends l’assistance et j’en découvre, ce n’est pas le

problème. On va vers un taux unique qui est de 13 %. Les communes qui étaient en-dessous

augmentent et les communes qui étaient au-dessus baissent. Mais cela n’est pas de votre propre

chef, on aurait mis n’importe qui comme maire, il y aurait eu les mêmes conséquences. Vous ne

pouvez pas honnêtement regarder les Saint-Gillois dans les yeux ou même les gens de l’assistance

en disant : « Vous voyez, on a baissé la TEOM, je suis très fort. » Non, ce n’est pas de votre

propre chef, vous ne pouvez pas masquer votre promesse de campagne derrière ce résultat qui

aurait été acquis à n’importe qui.

Eddy VALADIER : Cela vous embête que la fiscalité baisse à Saint-Gilles ?

Christophe LEFEVRE : Pas du tout, mais cela aurait été un maire front national, cela aurait été

pareil. Vous voyez, ce n’est pas le problème.

Eddy VALADIER : Cela, c’est à vérifier.

Christophe LEFEVRE : Mais vous faites exprès de ne pas comprendre. C’est un taux obligatoire

de 13 %, peu importe la couleur du maire, on aurait été vers ce taux, donc vous ne pouvez pas

vous arroger cette réussite puisqu’elle était automatique, c’est le décret d’application.

Eddy VALADIER : Parce que vous ne croyez pas que ce taux de 13 % n’est pas négocié entre

les maires de l’agglo et notamment, entres les maires des plus grandes communes de

l’agglomération ? Vous pensez que le taux de 13 % est sorti d’un chapeau sans que le maire de

Nîmes, le maire de Saint-Gilles, le président de l’agglo, c’est-à-dire les maires des plus grosses

collectivités se réunissent ?

Christophe LEFEVRE : Mais dire aux gens que vous avez baissé la TEOM, ce n’est pas vrai.

Attendez, il faut arrêter.

Eddy VALADIER : Ceux qui ont reçu leur taxe foncière se sont aperçus que cela avait baissé.

Christophe LEFEVRE : Oui mais ce n’est pas grâce à vous.

Eddy VALADIER : Donc, cela signifie tout de même que mise à part cette discussion sur ce que

nous faisons, c’est grâce à nous, pas grâce à nous, grâce aux autres, tout le reste vous convient ?

Donc, j’en suis très heureux. Vous me donnez acte de ce rapport et de ces débats ?

Christophe LEFEVRE : Je vous donne acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

5. Port de Plaisance – Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2018

Eddy VALADIER : Budget principal 2017. Quelques décisions modificatives en matière de

fonctionnement, des petites variations à hauteur de 5 000 €...

Vous ne l’avez pas mis en ordre. Il a le débat d’orientation budgétaire sur le port. Comme chaque

année, compte tenu de la dimension de ce port, mais dont vous avez vu que nous souhaitonsProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 12

notamment avec l’agglomération, y porter une attention plus forte, je dirais qu’il n’y a pas

d’éléments nouveaux quant à l’analyse financière de 2017 et les prospectives de 2018.

Y a-t-il des questions ? Madame BONARDI peut-être ou Monsieur LEFEVRE, Madame MARTIN,

non ? Bien. Vous me donnez acte de ce rapport et du débat ? Merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

6. Budget Principal 2017 – décision modificative n°4

Eddy VALADIER : Je reviens à la délibération numéro 6 qui concerne une décision modificative

du budget principal pour l’année 2017.

Je vous le disais en section de fonctionnement, quelques modifications modestes de 5 000 €,

notamment pour la subvention à l’association Heptafilm que nous avons votée au dernier Conseil

municipal. Par contre, puisque nous avons lancé l’opération qui concerne les travaux de l’école des

Calades, nous inscrivons en section d’investissement une dépense de 1 260 000 € pour rénover

cette école.

Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. Budget Principal 2017 – Admission en non-valeur

Eddy VALADIER : Délibération suivante sur le budget principal 2017. Le receveur municipal

nous a demandé d’inscrire en non-valeur la somme de 1 439,89 €. Vous avez eu le détail des

créances de la Ville irrécouvrables.

Est-ce que vous avez des questions ? Allez-y Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Juste à titre d’information, qu’est-ce que vous entendez par location de

terrasse ?

Eddy VALADIER : Location, c’est le fait de céder contre une rémunération un espace qui vous

appartient et une terrasse, c’est l’espace.

Christophe LEFEVRE : Vous ne prenez pas de caution dans ce genre de chose ?

Eddy VALADIER : Non.

Christophe LEFEVRE : D’accord, c’était ma question. C’est tout.

Eddy VALADIER : Très bien, pas d’autre question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A

l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 13

8. Inscription sur le monument aux morts de Saint-Gilles de Monsieur Jean BAUDET et Monsieur Louis-André FUSTIER, « morts pour la France » lors du conflit mondial 1914-1918

Eddy VALADIER : Monsieur SEVILLA concernant les inscriptions sur notre monument aux

morts, notamment à l’occasion du conflit 1914-1918.

Christophe SEVILLA : Il s’agit d’inscrire au monument aux morts de soldats morts pour la

France, en l’occurrence, Louis-André FUSTIER et Monsieur BAUDET. Leurs familles respectives

ont demandé à ce qu’on les inscrive sur le monument aux morts parce que cela n’avait pas été fait.

Y a-t-il des questions ? Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous

remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Rémunération des agents recenseurs

Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA, rémunération des agents recenseurs, délibération

classique.

Jean-Pierre GARCIA : Oui, Monsieur le Maire, délibération classique depuis 2014. Le

recensement est fait par un échantillon de 8 %, ce qui représente pour nous 500 logements chaque

année. Cette année, du 10 janvier au 24 février 2018, ce sont trois agents recenseurs qui vont

effectuer ce travail. Le Conseil municipal est sollicité pour valider leur rémunération sur la base

d’un forfait horaire, sur la base du SMIC, ils feront cela à raison de 25 € par semaine.

Dominique NOVELLI : Est-ce qu’il y a des questions ? Alors qui est contre ? Qui s’abstient ? A

l’unanimité, merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Marché de fourniture – Fourniture de petits équipements et matériels pour le Centre technique municipal – Rectificatif attributaire lot 10 (visserie et fixation)

Dominique NOVELLI : Délibération numéro 10, Monsieur GARCIA, il s’agit du marché de

fourniture concernant des petits équipements et matériels pour le Centre technique municipal.

Jean-Pierre GARCIA : C’est simplement une petite rectification puisque ce marché a été

attribué et validé lors de la délibération du 26 septembre en Conseil municipal. Il avait été inscrit

que c’était la société Quincaillerie Angles qui avait le lot numéro 10, en fait il fallait lire la société la

SAS Foussier Quincaillerie. C’est juste pour rectifier ceci.

Dominique NOVELLI : C’était une erreur, une coquille. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est

contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 14

11. Marché de travaux – Réhabilitation et extension de la halle de sports Georges Chouleur – Avenants n°1 aux lots 01, 03, 05, 06, 07, 08, 11 et 12

Dominique NOVELLI : Délibération numéro 11, à nouveau Monsieur GARCIA, toujours au

marché de travaux, réhabilitation et extension de la halle de sports Georges Chouleur, il s’agit des

lots 01, 03, 05, 06, 07, 08, 11 et 12.

Jean-Pierre GARCIA : Cela concerne un certain nombre d’avenants sur les lots que vous venez

de citer. Sur ces lots, il a été décidé d’apporter un certain nombre de modifications. Cela

concerne principalement la création d’un W.C. pour arbitres et d’une buvette qui impacte

plusieurs lots de ce marché. Ce ne sont pas des sommes importantes. La somme la plus

importante concerne le lot numéro 3 concernant la charpente où effectivement la maîtrise

d’œuvre avait imaginé une solution qui n’était pas très chère. Il s’est avéré qu’elle était insuffisante,

ce qui a conduit à prévoir le renfort de toutes les poutres lamellé-collé bien sûr pour un surcoût

de 55 000 €.

Le Conseil municipal est sollicité pour m’autoriser à valider ces avenants.

Dominique NOVELLI : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A

l’unanimité, merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Marché de travaux – Aménagement des voiries et places du Centre-ville – Secteur 1 – Avenant n° 2 au lot 01 (voirie et mobilier)

Dominique NOVELLI : Délibération numéro 12, marché de travaux toujours,

Monsieur GARCIA. C’est l’aménagement des voiries et places du centre-ville, pareil avenant au lot

numéro 01.

Jean-Pierre GARCIA : Le lot numéro 01 qui concerne la voirie et l’immobilier de

l’aménagement du centre-ville secteur 1. C’est la société Eiffage Route Méditerranée qui avait ce

marché pour un montant de 1 986 000 €. Cet avenant porterait le marché à 2 483 000 €.

Vous êtes sollicités pour valider cet avenant. Vous avez eu en pièce jointe, la liste de tous les

aménagements qu’on a souhaité faire pour rendre le projet plus conforme à ce que nous

souhaitions.

Dominique NOVELLI : Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous écoute.

Christophe LEFEVRE : Juste une question en marge de cette décision. Je voulais juste savoir si

le nombre de places de stationnement étaient identiques à avant ou après parce qu’on nous pose

beaucoup la question. J’avoue qu’on n’a pas de réponses attendues.

Jean-Pierre GARCIA : Je crois qu’elle doit être supérieure d’à peu près 100 places sur le

parking.

Dominique NOVELLI : Tout cela, c’est noté sur le bulletin municipal qui vient d’être distribué il

y a quelques jours, voire quelques semaines maintenant, quinze jours dans les boites aux lettres.

On passe au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 15

13. Marché de travaux – Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles – Attribution lots 4 et 6

Eddy VALADIER : Délibération numéro 13, toujours Monsieur GARCIA pour la salle Cazelles.

Jean-Pierre GARCIA : Pour la salle Cazelles, lors des commissions d’appel d’offres des 2 et

9 juin, le marché avait été attribué pour l’ensemble des lots sauf pour les lots numéro 4

(étanchéité) et 6 (revêtement). L’appel d’offres a été relancé. Notre commission d’appel d’offres a

validé le lot 4 : étanchéité à la société ACEI de Saint-Hilaire-de-Brethmas et le lot numéro 6

(revêtement de sol) à la société Sabatier Carrelage.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Travaux d’amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles – Avenant n°1 au lot 01 (démolition – désamiantage)

Eddy VALADIER : Délibération numéro 14, toujours concernant la salle Cazelles,

Monsieur GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA : Concernant la salle Cazelles et surtout le lot numéro 1 (démolition –

désamiantage). Lors des travaux, il a été découvert au niveau des contre-cloisons et des

canalisations, un amiante ciment qui n’était pas visible. Donc, on a été obligé de désamianter ces

canalisations, ce qui a occasionné un surcoût qui a porté le marché à 50 898 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Allez-y, monsieur.

Christophe LEFEVRE : Je voulais savoir si dans la phase de travaux qui a déjà eu lieu dans la

salle Cazelles, s’il y avait eu du désamiantage de parties floquées, par exemple ?

Eddy VALADIER : Non, il y avait des tôles sur un petit abri de rangement sur la terrasse et puis,

dans une petite courette qui est derrière l’immeuble Cazelles, il y avait une canalisation en amiante

ciment.

Christophe LEFEVRE : D’accord, merci.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue Eyminy, rue de l’Etoile en partie, de l’impasse des Glycines, de la rue de la Pimpoune, de la route de Beaucaire et de la rue du Ragiérau – Avenant n°1 portant approbation des études au stade d’avant-projet définitif (APD) et fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre

Jean-Pierre GARCIA : Cette délibération concerne des travaux d’aménagement de la rue

Eyminy, rue de l’Etoile en partie de l’impasse des Glycines, rue de la Pimpoune, route de Beaucaire

et rue du Ragiérau. La maîtrise d’œuvre, c’est la société Servicad ingénieur conseil qui avait étéProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 16

désigné. Il se trouve que lors des travaux, après une enquête qui a été menée par Nîmes

métropole, comme vous le savez, qui exerce pour le compte de la commune la compétence eaux

usées et eaux pluviales, il a été nécessaire de remplacer des caisses de branchement aux réseaux

d’eaux usées dans toutes les rues de ce programme et de redimensionner le réseau eau pluviale

route de Beaucaire et rue de Ragiérau.

Tous ces travaux ont eu bien sûr un impact sur le coût des travaux. Le montant estimé est de

95 000 € supplémentaire. Le marché qui avait été estimé par la maîtrise d’œuvre à 880 000 € est

porté à 957 210 €, ce qui a occasionné, puisque la maîtrise d’œuvre est rémunérée sur un

pourcentage des travaux réalisés, a provoqué un surcoût pour la maîtrise d’œuvre.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Signature de la convention annuelle 2017 entre la Ville de Saint-Gilles et l’Agence d’Urbanisme et de développement des régions Nîmoise et Alésienne

Eddy VALADIER : Monsieur GILLI, convention annuelle 2017 avec l’agence d’urbanisme et de

développement des régions Nîmoise et Alésienne.

Serge GILLI : Depuis 2002, l’agence d’urbanisme conseille la commune de Saint-Gilles dans ses

réflexions en matière d’aménagement de son territoire et urbanisme. Pour 2017, le travail confié à

l’agence d’urbanisme a été validé par le Conseil d’administration du 27 juin 2017. Pour ce faire, le

montant de la participation financière de la commune s’élève à 300 € pour l’année 2017.

Eddy VALADIER : Au lieu de 6 500 € en 2016.

Christophe LEFEVRE : Juste à ce que vous venez d’expliquer puisque vous êtes à la manœuvre

apparemment, comment se fait-il qu’on ait une telle réduction d’une année sur l’autre de la

cotisation annuelle ?

Eddy VALADIER : Tout simplement et plus sérieusement, vous avez raison, il y avait les

participations des communes, il y avait les participations des EPCI. Il n’était pas logique que les

communes cotisent comme cotisent les EPCI puisqu’on ne peut pas être deux à cotiser, soit les

compétences sont prises par les agglomérations sur les sujets qu’elles veulent traiter, c’est à elles

de porter le financement de ces organismes, soit c’est aux communes, mais pas aux deux. Décision

été prise que le financement serait essentiellement porté par les EPCI. Du coup, la commune de

Saint-Gilles reste adhérente, profitera des études de l’agence urbanisme mais ne pouvait

contribuer à la même hauteur que les EPCI, il n’y avait pas de logique. Cela nous fait une économie

de 6 000 €.

Christophe LEFEVRE : Ce n’est pas neutre. Donc, ce serait pérenne après pour les autres

années, on sera dans ce même ordre de tarif.

Eddy VALADIER : Tant que le Conseil d’administration ne changera pas les règles de

financement, mais effectivement on se met dans des perspectives de moyen terme a minima.

Christophe LEFEVRE : Très bien, je vous remercie.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 17

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Opération de rénovation urbaine de quartier « Sabatot » : Approbation du compte rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) relatif à la concession d’aménagement et d’Equipement du Gard (SEGARD)

Géraldine BREUIL : Il s’agit dans cette délibération d’approuver le compte rendu annuel aux

collectivités locales relatif à la concession d’aménagement passée avec la SEGARD pour le projet

de rénovation urbaine du quartier de Sabatot. C’est le CRACL au 31 décembre 2016. Il est

demandé d’approuver ce CRACL.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions, à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 5 abstentions)

18. Modalités de concertation préalable à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement réalisée dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

Géraldine BREUIL : La délibération suivante porte sur les modalités de concertation préalable à

la mise en œuvre de l’opération d’aménagement réalisée dans le cadre du programme national de

requalification des quartiers anciens dégradés. Le projet urbain du centre historique ou PNRQAD

s’inscrit dans une démarche globale de réaménagement et de développement de la commune

visant à renforcer le rôle de centralité urbaine de la Ville de Saint-Gilles, en assurant un urbanisme

cohérent et raisonné, tout en améliorant l’attractivité du territoire et de son image.

Je vous passerais les éléments sur le projet PNRQAD qu’on a déjà abordé plusieurs fois en

Conseil municipal. L’important est de savoir qu’en parallèle, la commune a élaboré et a arrêté un

PLU issu pour une part d’une concertation qui a été mise en œuvre pour cette élaboration.

D’autre part, il a été arrêté par arrêtée ministérielle, un secteur sauvegardé validé également par

une commission locale et pour laquelle une concertation publique a été également mise en œuvre.

Considérant que chacune de ces précédentes concertations fait état du projet d’aménagement

PNRQAD dans sa globalité ;

Considérant que font l’objet, d’après les articles de loi d’une concertation, les projets de

renouvellement urbain et que ces modalités de concertation doivent être précisées par l’organe

délibérant, c’est-à-dire nous ;

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la procédure d’information et de concertation et,

d’autre part, d’approuver les modalités de concertation comme suit :

- nous avons décidé d’informer régulièrement les habitants par des articles dans le bulletin

municipal sur les projets au fur et à mesure de leur avancement ;

- d’assurer un affichage régulier de ces projets du PNRQAD au sein de la maison du

patrimoine ;

- d’accompagner cet affichage par des explications individuelles données par l’équipe

opérationnelle de la maison du patrimoine ;Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 18

- il est donc demandé d’approuver cette procédure d’information et de concertation et plus

particulièrement, envers les propriétaires des îlots concernés, d’approuver aussi les

modalités de cette dernière.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL sur ces éléments concernant cette concertation.

Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Effectivement, on ne peut que se réjouir du fait d’informer la population

par les différents canaux que vous avez spécifiés. Néanmoins, je m’interrogeais sur le fait que vous

ne faites pas de réunion publique d’information, alors il y a de l’affichage ou il y a de l’insertion

dans le bulletin municipal mais vous n’avez pas prévu, c’est une volonté, de faire des réunions

collectives plutôt que de donner des informations individuelles.

Géraldine BREUIL : Si je peux me permettre, le programme national de rénovation des

quartiers d’anciens dégradés est assez large, donc faire une réunion publique et expliquer tout ce

programme d’aménagement comme il est inscrit dans la délibération, c’est un programme qui est

assez transversal et qui a divers objectifs et diverses actions pour retrouver cette centralité, ce

centre bourg et revaloriser ce centre-ville.

Si on faisait une réunion publique, il faudrait aborder énormément de thèmes différents. Par

contre, on fait des réunions publiques sur divers projets. Il y a eu des réunions publiques sur

l’aménagement des voiries. Ce sont des piliers du programme national de requalification des

quartiers anciens dégradés. Donc, on a fait des réunions publiques par thématique.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Vous pensez que par affichage ou par insertion dans le

bulletin municipal, ce sera plus ciblé alors ?

Géraldine BREUIL : Je vous dis qu’on fait les deux. On a fait des réunions publiques sur

beaucoup de projets au sein du PNRQAD. La réfection des voiries en centre historique a fait

l’objet de plusieurs réunions publiques. Il y a eu des réunions aussi avec les habitants, les

commerçants. Il y a aussi eu des réunions sur des thématiques bien particulières du

renouvellement urbain du centre-ville avec les artisans, les commerçants pour tout ce qui est

travaux et également d’ailleurs avec les agents immobiliers, les notaires, etc. Donc, tous les acteurs

qui peuvent être concernés sont régulièrement, soit informés en effet dans les bulletins et les

articles, soit par des réunions publiques.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL. Monsieur LEFEVRE, d’autres questions ?

Christophe LEFEVRE : Non, merci.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

19. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Rapidement pour ce conseil, on aura à approuver entre le 6 juin et le

3 octobre, quinze projets de subventionnement pour les façades en centre ancien, ce qui est

équivaut à un total de 193 000 € de travaux et qui a pour corolaire 33 296,03 € de subvention

communale.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 19

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions, Monsieur LEFEVRE ?

Sachant que vous l’aurez noté, mon papa, VALADIER Daniel bénéficie d’une subvention de 120 €,

donc je ne prendrai pas part au vote. Madame BONARDI, je vous dis que je ne prendrai pas part

au vote considérant qu’un membre de ma famille bénéficie d’une subvention, c’est tout, je ne parle

pas de jugement de valeur. Je souhaite que soit noté que je ne prends pas part à ce vote et je vous

encourage tous, je vous l’ai déjà dit, si vous avez des éléments de votre famille à quelque

délibération qui soit de ne pas prendre part aux votes.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

20. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Madame BREUIL concernant les devantures commerciales dont une très

symbolique, il me semble.

Géraldine BREUIL : Pour ce Conseil municipal, deux projets de devantures commerciales

peuvent prétendre aux subventions communales pour un montant total de travaux de 23 080 € et

un montant de subvention de 6 972 €. En effet, les deux sont très importantes, un commerce en

centre historique qui est un commerce qui s’est ouvert rue Porte des Maréchaux, avec une très

belle devanture en bois et un deuxième projet qui lui est demandé à être validé et qui pourra avoir

lieu dans les mois à venir sur la place Gambetta, qui est la boulangerie récemment reprise par un

très bon artisan et qui va refaire également sa devanture. Il est donc demandé d’approuver ces

subventions.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

21. Ouverture d’une enquête publique – projet de création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon, mise en transparence du remblai et mesures associées par le SYMADREM

Serge GILLI : Enquête publique, c’est un projet de création d’une digue à l’ouest du remblai

ferroviaire entre Arles et Tarascon, mise en transparence du remblai et mesures associées par le

SYMADREM.

Par arrêtée préfectorale du 22 septembre 1997, a été prescrite l’ouverture d’une enquête

publique qui se déroule pendant 40 jours consécutifs du 30 octobre 2017 au 8 décembre 2017

inclus, portant sur la demande d’autorisation par le SYMADREM dans le cadre du projet

d’aménagement de cette digue. La commune de Saint-Gilles est appelée à formuler un avis sur

demande d’autorisation au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Y a-t-il des questions sur ces travaux lointains ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je

vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 20

22. Servitude pour l’extension du réseau électrique au profit d’ENEDIS

Serge GILLI : Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte dans le lotissement

Labracat, ENEDIS souhaite procéder au remplacement et la sécurisation du réseau basse tension

sur la parcelle cadastrée M2491, propriété de la commune de Saint-Gilles.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

23. Travaux d’aménagement du parking Charles de Gaulle, dissimulation des réseaux aériens d’électricité et dépose des supports

Serge GILLI : Là, c’est procéder à la mise en discrétion des réseaux aériens d’électricité et la

dépose des supports.

Eddy VALADIER : Je vous remercie. Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité.

Vous avez remarqué que sur cette délibération, on a 50 % de subvention tout de même.

Christophe LEFEVRE : C’est grâce à nous.

Eddy VALADIER : Grâce à vous, oui. Franchement, si vous pouvez me trouver les 50 autres

pourcent. Pas de question ? Tout le monde est d’accord ? Pas d’abstentions ? Pas d’opposition ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. Travaux d’aménagement du parking Charles de Gaulle, dissimulation des réseaux aériens de télécommunication – GC Télécom

Serge GILLI : Pareil, travaux d’aménagement du parking Charles de Gaulle, procéder à la

dissimulation des réseaux aériens de télécommunication, Génie Civil Télécom. C’est réalisé par le

SMEG, syndicat mixte d’électricité du Gard comme les précédentes opérations, pour un montant

de 2 398,26 € et pour nous 11 099,13 €.

Eddy VALADIER : 50 % de subvention également.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

25. Dénomination Impasse des Carbassettes

Christophe SEVILLA : C’est le clou de la soirée. Il s’agit d’une régularisation. En fait, l’impasse

des Carbassettes avait été dénommée depuis quelques années mais la délibération n’avait jamais

été présentée au Conseil municipal, c’est chose faite.

Qui veut savoir ce que veut dire Carbassettes ? Carbassettes, ce sont des pendants pour les uns et

des figues pour les autres.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 21

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité ?

Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26. Avenant au contrat de concession d’aménagement de la ZAC du « domaine des Vergers » : changement de nom du concessionnaire

Serge GILLI : C’est une concession d’aménagement qui a été signée pour une durée de dix ans.

Aujourd’hui, Angelotti a informé la commune de la fusion des sociétés Sud Terrain avec Angelotti

Aménagement, filiale du groupe qu’il contrôlait à 100 % pour former une seule société dénommée

Angelotti Aménagement.

Considérant que la société Angelotti Aménagement a justifié des capacités économiques et

financières, Monsieur le Maire considère qu’il faut autoriser à signer... voilà.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions concernant cette délibération?

Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

27. Aménagement de la rue Eyminy, de l’Etoile, de la Pimpoune, du Ragiérau, la route de Beaucaire et l’impasse des Glycines - Demande de fonds de concours

Eddy VALADIER : Délibération suivante, il s’agit de solliciter l’agglomération de Nîmes

Métropole pour un fonds de concours de plus de 500 000 € concernant les aménagements des rue

Eyminy, de l’Etoile, de la Pimpoune, du Ragiérau, la route de Beaucaire et l’impasse des Glycines.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

28. Désignation d’un représentant de la commune de Saint-Gilles au Conseil d’Administration du Collège Jean Vilar de Saint-Gilles.

Eddy VALADIER : Il s’agit de désigner notre représentant de la commune au Conseil

d’administration du collège Jean Vilar, puisqu’en effet, compte tenu des réglementations nouvelles,

nous avions si je ne me trompe, deux représentants : Madame NOVELLI et Madame PEREZ.

Désormais, il y a un représentant de la commune, un représentant de l’agglomération.

Madame PEREZ a été élue à l’agglomération et je vous propose comme candidate de la majorité

Madame NOVELLI. Avez-vous un candidat ou faites-vous confiance à Madame NOVELLI ?

Christophe LEFEVRE : Non, nous n’avons pas candidat et nous faisons confiance à

Madame NOVELLI.

Eddy VALADIER : C’est très aimable. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité ? Je vous

remercie pour Madame NOVELLI.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 22

29. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2016-2017

Dominique NOVELLI : Il s’agit de voter comme chaque année la répartition intercommunale

des charges de fonctionnement pour les écoles publiques. Chaque année, nos services refont un

calcul qui est plus ou moins équivalent chaque année, ils affinent les coûts. Nous avons cette année

à voter 1 049,43 € pour un élève scolarisé en maternelles ; 450,60 € pour un élève scolarisé en

élémentaire.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Christophe LEFEVRE : Quelle est éventuellement la différence entre l’année 2015-2016, 2016-

2017 ?

Dominique NOVELLI : Normalement, il n’y en a pas. Moi non plus, je ne l’ai pas en tête. Cela

varie peu.

Christophe LEFEVRE : Intervention hors micro.

Dominique NOVELLI : Après, c’est de l’analytique plus que, quelques euros en analytique.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité ? Merci.

Je poursuis avec le 30, Monsieur le Maire ?

Eddy VALADIER : Allez-y.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

30. Détermination de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d’association : Ecole Li Cigaloun – Année scolaire 2017-2018

Dominique NOVELLI : De ce vote en découle la participation financière que nous allons

attribuer à l’école Li Cigaloun puisque nous allons rétribuer cette école au vu de ce que nous

venons de voter précédemment : 1 049 € pour les maternelles et 450,60 € pour les élémentaires.

Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

31. Réhabilitation de l’école des Calades – Demandes de subventions

Dominique NOVELLI : Il s’agit d’effectuer des demandes de subvention aux différents

partenaires, Etat, départements, Nîmes Métropoles, fonds de concours pour la réhabilitation de

l’école des Calades. Comme exposé dans le rapport de DOP, nous allons faire une extension,

remise aux normes et réhabilitation de cette école pour un budget de 1 200 000 € TTC,

1 050 000 € hors taxe. Vous avez les différents chiffres qu’on va solliciter auprès de nos

partenaires.

Des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 23

ADOPTEE A L’UNANIMITE

32. Réhabilitation de l’école des Calades - Demandes de subventions

Eddy VALADIER : Délibération suivante, si vous me permettez de présenter en l’absence de

Madame PEREZ qui a été excusée.

Il s’agit de conserver encore pour une durée de trois ans, reconductible par tacite reconduction,

le reliquaire de Saint-Gilles qui nous avait été prêté par la paroisse de Toulouse.

Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

33. Célébration du 20ème anniversaire de l’inscription des « Chemins de Saint- Jacques de Compostelle en France » sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO - Demandes de subventions

Eddy VALADIER : Délibération numéro 33 concernant la célébration du 20ème anniversaire de

l’inscription des « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » sur la liste du patrimoine

mondiale de l’UNESCO. Il s’agit de demander les subventions pour le projet qui porte pour

100 050 € à la DRAC, à la Région, au Département du Gard et à la communauté d’agglomération

de Nîmes Métropole, sachant que nous souhaitons articuler notre participation à cette célébration

autour de quatre opérations principales :

 une exposition organisée par la médiathèque municipale sur l’iconographie légendaire de

Saint-Gilles ;

 nous souhaitons également proposer une reconstitution historique du pèlerinage d’une

délégation polonaise en 1084, opération qui serait portée par l’association d’histoire et

d’archéologie de Saint-Gilles ;

 il est programmé également d’organiser un colloque international autour de Saint-Gilles à

Saint-Jacques ;

 ainsi que la création d’un spectacle audio-visuel permettant d’offrir une illumination de la

façade sculptée nouvellement restaurée.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

34. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie pour deux manifestations littéraires : le Festival « Saint-Gilles à contes découverts » et les « rendez-vous de la BD » pour l’année 2018.

Eddy VALADIER : Délibération numéro 34, il s’agit de demander des subventions auprès du

Conseil Régional d’Occitanie pour les manifestations organisées par la médiathèque, notamment le

Festival « Saint-Gilles à contes découverts » et les « rendez-vous de la BD » pour l’année 2018.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 24

Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

35. Demande de subvention auprès du Département du Gard pour l’organisation du Festival « Saint-Gilles à contes découverts » pour l’année 2018.

Eddy VALADIER : La délibération suivante concerne une demande de subvention auprès du

Département du Gard pour l’organisation du Festival « Saint-Gilles à contes découverts » pour

l’année 2018.

Pas de questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

36. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour les actions d’animations menées en 2018 par la médiathèque.

Eddy VALADIER : Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles pour les actions d’animations menées en 2018 par la médiathèque.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

37. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Team Camargue

Eddy VALADIER : Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association

Team Camargue.

Pas de questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

38. Echange d’une partie de la voie communale N°7 dite « de Beauvoisin à Saint-Gilles » et d’une partie de la parcelle K 593 et vente d’une partie du chemin rural dit « des Charrettes ».

Eddy VALADIER : Il s’agit d’un échange d’une partie de la voie communale N°7 dite « de

Beauvoisin à Saint-Gilles » et d’une partie de la parcelle K 593 et vente d’une partie du chemin

rural dit « des Charrettes ».

Y a-t-il des questions ? Allez-y.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 25

Christophe LEFEVRE : J’ai plusieurs questions. Tout d’abord, la première qui me concerne

personnellement, c’est que je suis allé sur place voir pour me rendre compte de l’accessibilité et

j’ai accroché ma voiture sur des cailloux qui ont été jetés de manière un peu aventureuse et je

voulais savoir qui est à l’initiative de cette malheureuse répartition ?

Eddy VALADIER : Il faut être plus prudent quand vous roulez, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Je ne sais pas qui est à l’initiative de cela. Est-ce qu’il y a eu un plan de

concertation pour l’implantation de ces pierres parce que c’est extrêmement dangereux ?

Eddy VALADIER : Nous le notons, nous en ferons part à nos services.

Christophe LEFEVRE : Oui mais la facture de carrossier, je l’envoie à qui ?

Eddy VALADIER : Vous avez les assurances.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Cela, c’était ma première question.

Deuxième question, je voulais savoir en termes d’accessibilité, de praticité et d’usage, dans quelle

mesure, vous avez dit lors du dernier Conseil municipal que ce chemin permettait le passage des

différents usagers et des modes de transport qui le parcourt, je voulais savoir dans quelle mesure

au-delà des mots, cette construction avait été validée et était bien en adéquation avec les besoins

actuels ?

Eddy VALADIER : Elle est tout à fait en adéquation et c’est un projet qui a été validé avec nos

concitoyens agriculteurs qui exercent une activité agricole.

Christophe LEFEVRE : D’accord, le sens de l’activité agricole est large quand même.

Eddy VALADIER : Non, il a été qualifié par le tribunal, ce n’est pas une activité de transport.

Christophe LEFEVRE : Néanmoins, ce ne sont pas les agriculteurs qui ont fait le dessin ?

Eddy VALADIER : Effectivement, on a des ressources, on a des ingénieurs. On ne demande pas

à nos concitoyens de faire le travail que doit conduire la collectivité, on n’en est pas là.

Christophe LEFEVRE : Par rapport à vos propos, je voulais avoir une confirmation. Donc,

l’usage de ce chemin sera strictement identique à l’usage actuel en termes d’accessibilité et de

praticité ?

Eddy VALADIER : Non, l’usage est destiné à desservir des parcelles agricoles pour une activité

agricole.

Christophe LEFEVRE : Oui mais l’activité agricole est large. Vous limitez l’activité agricole à

quel type d’activité ? A quoi en fait ?

Eddy VALADIER : A tous les AG qui nécessitent d’entretenir, de préparer ou de récolter des

produits agricoles et pas à assurer des missions de transport qui sont non conformes à certaines

destinations.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Très bien, c’est ce que je voulais que vous me confirmiez. Je

n’ai pas d’autres questions.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 7 novembre 2017 26

Eddy VALADIER : Je vous remercie pour votre participation à ce Conseil municipal et vous

donne rendez-vous le 12 décembre pour le vote du budget.

La séance est levée à 22h15.