Procès Verbal - pv des debats du cm du 13 juin 2017

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Procès Verbal - pv des debats du cm du 13 juin 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 13 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, Procès-verbal des débats du Mardi 13 juin 2017 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI DU MARDI DU MARDI DU MARDI 1 11 13 33 3 JUIN JUIN JUIN JUIN 2017 20172017 2017

Date d’affichage :

L’an deux mille dix-sept et le treize du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Julie FERNANDEZ, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Madame Frédérique CORDESSE, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Christine BORRY, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

- Madame Dominique NOVELLI, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER, Maire - Madame Alice MATTERA, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Sylvie AJMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL - Madame Danielle DECIS, qui a donné procuration à Monsieur Serge GILLI - Madame Lauris PAUL, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Gilbert COLLARD, qui a donné procuration à Madame Frédérique CORDESSE

Absents (excusés) : Madame Catherine POUJOL, Monsieur Alfred MAURO, Monsieur Christian BALLOUARD, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Julie FERNANDEZ, désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES PROCESPROCES PROCES- -- -VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPALVERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUIN 2017 DU MARDI 13 JUIN 2017DU MARDI 13 JUIN 2017 DU MARDI 13 JUIN 2017Procès-verbal des débats du Mardi 13 juin 2017 2

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je vous propose d’ouvrir ce Conseil municipal du mardi 13 juin en procédant à l’appel.

Donc nous sommes pour délibérer, 30 votants s’il n’y a pas d’erreur.

Conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal, chacun a eu l’ordre du jour. Je

vous propose cependant d’y apporter une ou plusieurs modifications :

- Sur la délibération numéro 3 qui concerne le marché de travaux d’amélioration du niveau de

sécurité, d’accessibilité et la réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles. Compte tenu qu’une

deuxième Commission d’appel d’offres s’est réunie vendredi dernier, le 9 juin, et que certains lots

ont été attribués à certaines entreprises, je vous propose de vous faire distribuer la délibération qui

complète celle qui avait été présentée en Commission municipale finances et qui vous avait été

transmise quelques jours après.

Bien évidemment, si vous souhaitez une petite suspension de séance pour en prendre une meilleure

connaissance, vous me le signalerez et nous le ferons.

- Vous vous souvenez aussi, nous avions retiré au dernier Conseil municipal un projet de délibération

qui concernait l’enquête publique mais qui n’était pas achevée, d’un projet d’exploitation d’une

centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers, située à proximité de l’aéroport de Saint-

Gilles. Je vous propose que nous délibérions sur ce sujet.

Cette délibération vous est distribuée dans le même temps que la précédente.

- Vous aurez également une troisième délibération qui concerne une subvention à éventuellement

attribuer à l’association Patriote le Club pour l’organisation de leur manifestation de motos.

En fait, l’association avait transmis sa demande d’aide financière un peu après ou peu ou prou au même

moment où les commissions municipales s’étaient réunies pour examiner les subventions aux associations.

Bien évidemment, nous n’avions pas pu l’inclure dans la liste du dernier Conseil municipal, mais je vous

proposerai ce soir que nous délibérions également à ce sujet.

Tout le monde est-il d’accord pour ces modifications mineures ou complémentaires de l’ordre du jour du

Conseil municipal ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Concernant la délibération 2017-06-07 que vous venez de nous remettre, j’aurais

bien aimé quand même avoir copie de l’étude d’impacts et de dangers, puisqu’il faut se prononcer a priori

sur un élément qui a été étudié et qui valide cette décision ou qui pourrait la valider. Mais on ne l’a pas en

pièce jointe, donc c’est un peu compliqué de se prononcer.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Vous l’aviez à disposition dans le cadre de l’enquête publique municipale

Monsieur LEFEVRE, puisqu’il y a une enquête publique de plusieurs semaines, c’est-à-dire un mois, à l’Hôtel

de Ville. Mais on pourra vous en faire passer une si vous le souhaitez postérieurement.

Christoph ChristophChristoph Christophe ee e LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Très bien.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas d’autres remarques ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

1. 1.1. 1. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Réhabi RéhabiRéhabi Réhabilitation du site Abbatial litation du site Abbatial litation du site Abbatial litation du site Abbatial – –– – Lot LotLot Lot 2 2 2 2 – –– – Avenant n°1 Avenant n°1Avenant n°1 Avenant n°1

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je vous propose de passer directement à la délibération numéro 1 qui concerne les

marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de notre Abbatial, un avenant qui vous est proposé d’adopter.

La présentation vous en sera faite par Monsieur Jean-Pierre GARCIA.Procès-verbal des débats du Mardi 13 juin 2017 3

Jean JeanJean Jean- -- -Pier PierPier Pierre rere re GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Oui, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne un avenant concernant le lot 2,

couverture, attribué au groupement Bourgeois, pour les travaux de réhabilitation de l’Abbatial.

Au cours des premiers travaux d’exécution, un sondage a mis en évidence la présence inattendue de

plaques de fibres-ciment en lieu et place du support de couverture traditionnelle sous les feuilles de plomb

qui protègent les avancées de la façade occidentale de l’église abbatiale. Il était convenu de les retirer pour

consolider certains éléments de sculpture et les reposer après travaux.

L’analyse pratiquée sur l’une de ces plaques de fibres-ciment a révélé la présence d’amiante rentrant dans

leur fabrication. Ainsi, avant de procéder au retrait de ces plaques d’amiante et effectuer un traitement des

charges spécifiques, il est nécessaire de conclure un avenant, puisqu’il y a davantage de travail.

Le surcoût estimé de cette découverte d’amiante est évalué à 13 252,50 € HT, ce qui représente une

augmentation de 10 % par rapport au marché initial.

Donc, le Conseil municipal est saisi pour valider cet avenant.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ? Monsieur LEFEVRE, vous avez la

parole.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Merci, Monsieur le Maire.

Oui, je voulais vous poser une question avant que Monsieur GARCIA n’entame la lecture de cet objet, vous

ne l’avez pas vu, mais à savoir que pourquoi vous n’avez pas le compte rendu du dernier Conseil municipal

aujourd’hui ?

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Parce que vous le savez, on est dans deux conseils municipaux très rapprochés et qu’il

sera fourni au prochain Conseil municipal avec celui-ci.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : D’accord. Très bien. Je vous remercie.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Y a-t-il d’autres questions ? Non.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

2. 2.2. 2. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Réhabilitation du site Abbatial Réhabilitation du site Abbatial Réhabilitation du site Abbatial Réhabilitation du site Abbatial – –– – Lot 7 Lot 7 Lot 7 Lot 7 – –– – Avenant n°1 Avenant n°1Avenant n°1 Avenant n°1

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 2, il s’agit également du marché de travaux relatif à l’Abbatial mais

concernant le lot numéro 7. C’est Monsieur GARCIA qui vous présentera cette délibération.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Le lot numéro 7, électricité, avait été attribué à l’entreprise SPIE Sud-ouest.

L’objet de cet avenant consiste en une amélioration technique du système d’éclairage du site de l’Abbatial

par la mise en place du procédé dit DALI, je ne vous dirai pas la signification exacte. A grands traits, il s’agit

d’une interface permettant qu’un nombre important de luminaires soient contrôlés à distance avec un haut

degré de flexibilité grâce à une ligne de contrôle.

Le montant de cet avenant s’élève à 12 824 € HT, soit une augmentation de 9,08 % du montant du marché

initial.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions concernant cette délibération

numéro 2. Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.Procès-verbal des débats du Mardi 13 juin 2017 4

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

3. 3.3. 3. Marché de travaux d Marché de travaux dMarché de travaux d Marché de travaux d’ ’’ ’amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l ll l’ ’’ ’immeuble et salle Cazelles immeuble et salle Cazelles immeuble et salle Cazelles immeuble et salle Cazelles – –– – Attribution AttributionAttribution Attribution

Eddy EddyEddy Eddy VALADI VALADIVALADI VALADIER ERER ER : La délibération numéro 3 concerne les marchés de travaux qui concernent la

réhabilitation de l’immeuble et de la salle Cazelles.

Nous nous étions engagés au mois de décembre dernier à mettre en œuvre cette réhabilitation importante.

Nous nous étions également engagés à ce que les travaux puissent démarrer au courant de l’été 2017.

Nous sommes aujourd’hui en capacité, c’est l’objet de cette délibération, de désigner la majeure partie des

entreprises qui auront à réaliser ces travaux.

C’est Monsieur GARCIA qui vous en présente le détail. Mais encore un investissement important sur un

équipement communal qu’il était nécessaire de restaurer et de réhabiliter. Allez-y, Monsieur GARCIA.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Effectivement, ce marché de travaux avait été découpé en 12 lots. La Commission

d’appel d’offres s’est réunie par deux fois, le 2 juin et une semaine après, le 9 juin. Sur les 12 lots, 10 ont

été validés par la Commission d’appel d’offres et deux seront relancés, dont le lot 4 étanchéité et le lot 6

sols durs.

Vous avez la liste des lots validés par cette Commission : le lot 1, démolition-désamiantage. Je ne vais peut-

être pas énumérer tous les chiffres, si ? Je ne sais pas.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Comme vous voulez Monsieur GARCIA. Ou alors on passe aux questions.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Voilà. Le lot 2 gros-œuvre ; le lot 3 menuiserie, etc.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien. Y a-t-il des questions concernant ces attributions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

4. 4.4. 4. Marché de services Marché de services Marché de services Marché de services – –– – Nettoiement et propreté urbaine Nettoiement et propreté urbaine Nettoiement et propreté urbaine Nettoiement et propreté urbaine – –– – Attribution AttributionAttribution Attribution

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Puisque vous avez la parole, Monsieur GARCIA, vous pouvez poursuivre avec la

délibération numéro 4 qui concerne un marché de services, notamment celui relatif au nettoiement et à la

propreté urbaine.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Oui, effectivement la présente délibération relative à l’attribution d’un marché, qui a

pour objet le nettoiement et la propreté urbaine du centre historique élargi de la Ville de Saint-Gilles, tel

que défini dans l’annexe 1-plan A joint au présent CCTP.

Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre, à savoir :

- la rue Gambetta ;

- l’impasse Gambetta ;

- la rue Rivet ;

- la rue de la Chicanette ;

- la rue de la Muraillette ;

- la rue Emile-Jamais ;

- l’avenue Marcellin-Berthelot ;

- la rue Porte-de-la-Blanque ;

- le parking du Puech Rouge ;

- la rue Raoul-Sarnet ;Procès-verbal des débats du Mardi 13 juin 2017 5

- la rue du Château ;

- la rue Marceau ;

- la rue du Canalet ;

- l’avenue Anatole-France ;

- la place Gambetta

font partie intégrante du secteur objet de la présente, due par le titulaire du marché. La préparation au

nettoyage des marchés de plein vent hebdomadaire du jeudi et dimanche matin et la mise à disposition et

l’enlèvement des bennes du centre technique municipal et du chenil.

Après l’analyse des offres, deux entreprises avaient soumissionné, c’est l’entreprise Silim Environnement qui

a été validée par la Commission d’appel d’offres.

Donc, le Conseil municipal est saisi pour valider cette décision.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien. Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions concernant ce marché de

services ?

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Merci.

Oui, vous nous dites qu’il y a eu un appel d’offres et qu’il y avait deux concurrents et vous nous dites dans

le même temps que le marché est conclu, sans montant minimum et sans montant maximum. Pouvez-vous

nous dire sur quels critères vous avez retenu cette société plus que l’autre ?

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Sur le bordereau de prix, puisque c’est un marché à bordereau de prix unitaire.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : D’accord, à la tâche.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Donc évidemment, marché à bordereau de prix unitaire, c’est derrière les quantités que

vous demandez à être réalisées qui fixent le montant définitif à l’issue de la période annuelle. Mais c’est

surtout le budget qu’on vote en fin d’année n-1 qui fixe le volume budgétaire que la Ville sera susceptible

d’engager. La Ville ne pourrait pas engager au-delà bien évidemment du budget que nous votons au mois de

décembre.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : D’accord. Très bien. Je vous remercie.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : De rien. Pas d’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

5. 5.5. 5. Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public relatif Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public relatif Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public relatif Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public relatif à à à à l ll l’ ’’ ’exploitation de la fourrière automobile exploitation de la fourrière automobile exploitation de la fourrière automobile exploitation de la fourrière automobile – –– – Attribution de la Délégation de Service Public Attribution de la Délégation de Service PublicAttribution de la Délégation de Service Public Attribution de la Délégation de Service Public

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Monsieur GARCIA qu’on met ce soir à lourde contribution la délibération numéro 6 qui

concerne la délégation de service public relatif à la fourrière automobile municipale.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Oui effectivement, le Conseil municipal est saisi afin d’attribuer le contrat de

délégation de service public relatif à l’exploitation de la fourrière automobile.Procès-verbal des débats du Mardi 13 juin 2017 6

La Commission de délégation de service public qui s’est réunie a validé la société BRASINVERT des Sainte-

Marie.

Il est précisé que l’entreprise délégataire réalise et finance les investissements, assure l’exploitation du

service à ses risques et périls et se rémunère directement au prix des propriétaires de véhicules. En cas de

contrevenant inconnu, introuvable ou insolvable, le délégataire sera rémunéré par la Ville de Saint-Gilles

conformément au taux qu’il a proposé, à savoir 30 %.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA, pour cette proposition de délégation de service public. Avez-

vous des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

6. 6.6. 6. Concession de travaux valant autorisation d Concession de travaux valant autorisation dConcession de travaux valant autorisation d Concession de travaux valant autorisation d’ ’’ ’occupation temporaire du d occupation temporaire du doccupation temporaire du d occupation temporaire du domaine public de la omaine public de la omaine public de la omaine public de la Ville d Ville dVille d Ville de Saint e Sainte Saint e Saint- -- -Gilles, pour le financement, la construction et l Gilles, pour le financement, la construction et lGilles, pour le financement, la construction et l Gilles, pour le financement, la construction et l’ ’’ ’exploitation d exploitation dexploitation d exploitation d’ ’’ ’une centrale une centrale une centrale une centrale photovoltaïque sur le centre technique municipal photovoltaïque sur le centre technique municipal photovoltaïque sur le centre technique municipal photovoltaïque sur le centre technique municipal – –– – Attribution de la concession Attribution de la concessionAttribution de la concession Attribution de la concession

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération suivante toujours par Monsieur GARCIA, mais Monsieur GILLI pourra

vous y répondre techniquement si le besoin s’en faisait sentir, concerne la concession de travaux, valant

autorisation d’occupation temporaire du domaine public la construction et l’exploitation d’une centrale

photovoltaïque sur les bâtiments de notre centre technique municipal.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : La Commune de Saint-Gilles désire valoriser son patrimoine et s’engager en matière

de production d’électricité renouvelable. En tant que Collectivité, la Commune de Saint-Gilles peut

intervenir pour le développement de l’électricité photovoltaïque en proposant à des opérateurs d’installer

des dispositifs de production d’énergie solaire sur certaines parties de son domaine public.

Dans ce cadre, la Commune a souhaité mettre à disposition d’investisseurs privés un site pour y installer

une centrale photovoltaïque raccordée au réseau. Un appel à candidatures a été lancé à cette fin. Donc,

c’est l’entreprise Générale du Solaire qui a retenu l’attention de la Commission de DSP.

Le Conseil municipal est saisi pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement portant sur la

concession des travaux valant autorisation d’occupation du domaine public de la Ville de Saint-Gilles pour le

financement à la construction et l’exploitation de centrale photovoltaïque.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA.

Y a-t-il des questions concernant ce sujet ? Monsieur LEFEVRE, vous avez la parole.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Merci. J’avais une question par rapport aux redevances qui étaient proposées, à

savoir qu’il y avait une redevance, une fois de 130 000 €, qui est je crois ce qui a été retenu ou – si j’ai bien

compris – 10 000 € par an sur la durée d’exploitation, c’est-à-dire 21 ans. C’est bien cela ?

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : 20 ans.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : 20 ans, voilà. Donc, je voulais savoir cette décision, ce qui avait motivé ce choix et

qui l’avait pris ? Puisqu’en fait, si on devait raisonner sur la base de 10 000 €, par 20 ans, cela nous fait

200 000 en euro constant. Je ne parle pas de revalorisation. Et qu’à terme, cela pouvait être peut-être plus

intéressant que de l’avoir en une seule fois. Donc, c’était ma première question.

La seconde question portait sur le vieillissement de ces équipements. On comprend bien l’intérêt du

photovoltaïque, on n’est pas du tout hostile. Néanmoins, on peut imaginer l’obsolescence de ce type

d’équipement sur cette durée avec l’évolution des matériaux et des techniques. Je voulais savoir, il est donc

dit dans l’article 16 qu’il serait à la charge de l’exploitant de faire le démontage sous réserve d’assurer la

pérennisation de l’étanchéité. Néanmoins, c’est sous réserve que l’exploitant existe toujours. Il était indiquéProcès-verbal des débats du Mardi 13 juin 2017 7

qu’il y aurait une caution bancaire qui servirait à cela si l’exploitant faisait défaut. Je voulais connaître le

montant de cette caution bancaire qui garantit l’éventuel démantèlement de l’installation obsolète à terme.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien. Concernant vos deux questions. Nos services financiers, compte tenu de l’érosion

monétaire à 20 ans, ont fait les calculs sur l’intérêt de la Ville de disposer d’une soulte de 130 000 €

immédiatement ou de disposer de loyer de 10 000 €. On est à l’équivalent, c’est-à-dire que lorsque vous

faites les calculs financiers et l’érosion de l’euro, vous vous y retrouvez.

Deuxièmement, vous avez répondu aussi en partie à cette question, comme le dit l’adage, « il vaut mieux

tenir qu’attendre ». Donc on va se garder de percevoir cette soulte immédiatement, comme cela on n’aura

pas de surprises.

Concernant votre deuxième question qui est relative à la pérennité des entreprises qui peuvent intervenir

dans tous les domaines, cela vaut pour tous les travaux qu’on fait. Aujourd’hui, toutes les entreprises qui

interviennent dans quelque domaine que ce soit, je prends comme exemple le bâtiment, vous avez des

garanties de parfait achèvement, vous avez des décennales, etc. Malheureusement, effectivement, si les

entreprises derrière ont une pérennité limitée, vous pouvez être confronté à certaines difficultés. C’est le

lot de celles et ceux qui engagent des chantiers.

Troisièmement, la Ville est assurée pour ce genre d’éventuels désagréments qu’elle n’a pas eu encore à

supporter. Mais effectivement, tout étant possible dans l’existence, on ne peut rien imaginer. Mais comme

nous sommes des gens positifs, on imagine bien évidemment le meilleur pour Saint-Gilles et pas le pire.

Donc, on est précautionneux mais on souhaite tout de même voir les choses du bon côté.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui. Donc, pour le montant de la caution ?

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je vous ai répondu, Monsieur LEFEVRE.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Non, vous ne m’avez pas répondu en montant.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Ah le montant de la caution, on vous enverra la caution.

Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Non mais c’est important de savoir ce qui se passerait à terme, 20 ans c’est long.

Eddy EddyEddy Eddy VALA VALAVALA VALADIER DIERDIER DIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, cela fait quatre et deux procurations, six ou cinq.

Vous ferez le compte, Monsieur le directeur général des services. A la majorité. Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE ( ADOPTEE A LA MAJORITE (ADOPTEE A LA MAJORITE ( ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS POUR : 25, ABSTENTIONSPOUR : 25, ABSTENTIONS POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) : 4): 4) : 4)

7. 7.7. 7. Enquêt EnquêtEnquêt Enquête publique portant sur le projet d e publique portant sur le projet de publique portant sur le projet d e publique portant sur le projet d’ ’’ ’exploitation d exploitation dexploitation d exploitation d’ ’’ ’une centrale d une centrale dune centrale d une centrale d’ ’’ ’enrobage au bitume de enrobage au bitume de enrobage au bitume de enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et d matériaux routiers à chaud et dmatériaux routiers à chaud et d matériaux routiers à chaud et d’ ’’ ’une station de transit de matériaux minéraux associée sur la une station de transit de matériaux minéraux associée sur la une station de transit de matériaux minéraux associée sur la une station de transit de matériaux minéraux associée sur la Commune de Saint Commune de SaintCommune de Saint Commune de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Nous arrivons aux deux délibérations qui vous ont été remises sur table. Souhaitez-vous

une suspension de séance de quelques minutes ? Non, pas de demande de suspension. Monsieur GILLI,

c’est vous qui avez la parole.

Serge SergeSerge Serge GILLI GILLIGILLI GILLI : Une enquête publique a été organisée et portant sur le projet d’exploitation de centrale

d’enrobage. La durée est du 2 mai au 2 juin.

Il en est ressorti qu’il n’y avait pas d’opposition formelle à ce projet mais des renseignements de gens qui

étaient plus enclins à demander des renseignements plutôt que d’être opposés. Ce qui les inquiétait, c’était

les émissions atmosphériques, olfactives et les poussières.Procès-verbal des débats du Mardi 13 juin 2017 8

Des études très poussées ont montré qu’il y avait très peu d’émissions atmosphériques, très peu

d’émissions olfactives et très peu de poussières. Les chiffres sont vraiment très en-deçà de ce que les

normes sont prévues par le Code de la santé.

Juste un exemple pour l’olfactive, ce n’est pas du goudron mais c’est de l’enrobé et qui n’a rien à voir et qui

a très peu d’odeur. On a tendance à confondre goudron et enrobé. Là, c’est de l’enrobé, cela ne sent

pratiquement pas.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

AD ADAD ADOPTEE A L OPTEE A LOPTEE A L OPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

8. 8.8. 8. Subvention exceptionnelle attribuée à l Subvention exceptionnelle attribuée à lSubvention exceptionnelle attribuée à l Subvention exceptionnelle attribuée à l’ ’’ ’association association association association Patriote Patriote Patriote Patriote le le le le Club ClubClub Club

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Dernière délibération de ce Conseil Municipal. Elle concerne comme je vous le disais en

préambule, d’accorder une aide de 1 000 € à l’association Patriote le Club pour l’organisation du festival

Road N Roll les samedi 20 mai et dimanche 21 mai derniers. Je crois que j’en ai croisé certains, vous

connaissez ce festival.

Y a-t-il des questions concernant ce festival ? Non.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien. Ecoutez, ce Conseil Municipal est terminé. Nous en aurons un autre courant juillet,

ce sera le 11. En tous les cas, je vous remercie de votre présence et vous souhaite une bonne soirée.

Levée de la séance.